DEMANDE DE LOGEMENT - Ville de Lieusaint

DEMANDE DE LOGEMENT
Demande régionale en Ile de France depuis le 1er Avril 2011
DOCUMENTS NECESSAIRES
-Pour faire enregistrer votre demande de logement
Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
-Pour permettre l’instruction de votre demande de logement
Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront
dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation, retraites…)
Justificatif du domicile actuel (quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation
d’hébergement…)
Pour les foyers avec enfants :
-Livret de famille
-Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (éventuellement)
Avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années pour toutes
les personnes qui vivront dans le logement
Documents facultatifs à joindre à la demande si vous souhaitez préciser une situation
particulière, par exemple :
Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral
d’interdiction d’habiter ou promesse de vente pour les accédants etc.….
Certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.…
Divorcé(e) ou séparé(e) : extrait du jugement, ordonnance de non-conciliation,
convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, autorisation de
résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS.
Si vous souhaitez envoyer par courrier ce dossier après l’avoir rempli, n’oubliez pas
de joindre à votre envoi la photocopie des documents figurants sur cette liste
Le dossier et les documents doivent être adressés à
Mairie de LIEUSAINT
Service Logement
50 rue de Paris 77127 LIEUSAINT
: 01.64.13.55.52