16 - CST - Préfecture de Seine-et

PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la Réglementation
Service des étrangers
Renouvellement CST
Vie privée et familiale L313-11-1 , L313-11-2, L313-11-3, L313-11-7
Liste des pièces à fournir: originaux et photocopies
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passeport en cours de validité
document d'état civil (acte de naissance)
4 photos d'identité récentes de face et tête nue
justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone ….)
En cas d'hébergement : attestation d'hébergement et carte d'identité de l'hébergeant, document
personnel à l’adresse indiquée - exemple EDF, téléphone….
titre de séjour à renouveler
une enveloppe timbrée
justificatifs de ressources (dernier avis d’imposition et trois dernières feuilles de paye)
Demandeur d’emploi fournir en plus
❏ attestation ASSEDIC
Inactif fournir en plus
❏ justificatifs des moyens d'existence (attestation bancaire, prise en charge, attestation de prise en
charge du garant ainsi que son dernier avis d’imposition et sa pièce d’identité)
❏ justificatif de couverture sociale
❏ certificat de scolarité
Commerçant, artisan fournir en plus
❏ inscription URSSAF
❏ attestation bancaire, certificat d'imposition, taxe professionnelle
❏ extrait du registre du commerce ou des métiers de 3 mois (extrait K bis)
Profession non soumise à autorisation fournir en plus
❏ inscription URSSAF
❏ certificat d'imposition
❏ inscription éventuelle au Conseil d'Ordre
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
LES PIECES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS L’ORDRE DE CETTE LISTE