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CALENDRIER DE CAMPAGNE DU VIGNERON
Campagne
DRM
ou
DRA avec les
droits d’accises
pour la
campagne n-1
Déclaration de
Récolte
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Avant le 10
Avec les
pertes et
manquants
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Avant le 10
Option si
stock < 500 hl
Avant le 10
Partielle si
vente de
raisins ou
de moût
Dépôt en
Mairie
Avant le 25
Validation
définitive par
informatique
le 10
Dépôt
avant le 31
Janvier qui
suit la
récolte
Déclaration de
Revendication
(DREV)
Déclaration de
repli et de
déclassement
Déclaration
préalable de
vente de vin en
vrac NEGOCE
dans le territoire
national ou
export
Déclaration
annuelle
d’inventaire
A compléter sur le formulaire de la déclaration de revendication (DREV)
Dépôt avant le 31 Janvier qui suit la récolte (= en même temps que la DREV)
A la FVAS
OU
au moins 15 jours avant la commercialisation des 1ers lots de l’année considérée
A l’ASSVAS
En cours de négociation
Avant le 28
Février qui
précède la
récolte
Registre des
objectifs de
production
Déclaration de
fin de tirage (vins
effervescents)
A retourner, à l’ASSVAS, au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’opération de tirage a été réalisée.
Déclaration
Intention de
Production
AOC CREMANT
DE LOIRE
Déclaration
Intention de
Production
AOC Coteaux du
Layon Sélection
Grains nobles
er
Avant le 1
Juillet de
l’année de
récolte
Avant le 31
Juillet de
l’année de
récolte
Affectation
Parcellaire
AOC Saumur
Puy-Notre-Dame
Avant le 31
Janvier
Déclaration de
Renonciation à
produire l’AOC la
plus restrictive
Avant le 31
Juillet de
l’année de
récolte
Registre de suivi
des maturités de
récolte + TAVNM
(degré minimum
du lot en cave)
Déclaration de
Stock
A remplir au moment de la récolte
Dépôt avant
le 31 Août
Effectuer
avant le 31
Juillet