S.P.A.F.A. MERIGNAC

29 / 01 / 2014
/2012 2012
GIRONDE
Compte Rendu de la réunion avec Mme ARAGNOUET,
DZPAF Sud-Ouest à Bordeaux, du 28 janvier 2014 de 11h à 12h30.
Le secrétaire Régional Sud-Ouest UNITE SGP POLICE/ FO, Aymed KORBOSLI, et son adjoint Régional
Aquitaine, Philippe ROLLAND, étant en réunion nationale à PARIS, la délégation syndicale UNITE SGP
POLICE était constituée de Michel CHOUIPPE-MACE, départemental Adjoint Gironde, Jérôme RODRIGUEZ,
secrétaire administratif du bureau départemental 33, et de Didier RAYNAUD, délégué du SPAFA Mérignac.
Etaient excusés pour raisons de service ou personnelles, les délégués de service UNITE SGP POLICE suivants
Patrick LAHAYE (SPAFA), Laurent LAVIGNE (CRA), Hervé BELLET (BZMR) et Yohann LABADIE (BZCF).
Ces personnes avaient participé chacune à leur niveau à la préparation de cet entretien syndical.
S.P.A.F.A. MERIGNAC
* UNITE SGP POLICE, à l’écoute de ses mandants, avait sollicité Mme la Directrice Zonale début
septembre 2013 au moment de la réorganisation du SPAFA concernant les effectifs (Quart, Brigades et
U.J.) et les transferts de charges entre ces unités, mais aussi de la BZMR vers l’ U.J.
Mme ARAGNOUET avait bien pris en compte notre revendication syndicale de remise à niveau
des effectifs. Il persiste aujourd’hui une carence en ADS sur les brigades, qui devrait être comblée par les
sorties d’écoles de fin février 2014.
UNITE SGP POLICE / FO est revenu lors de cet entretien du 28 janvier 2014 sur la revendication
pour nos collègues du QUART de caler leurs horaires sur ceux des brigades. UNITE SGP POLICE / FO,
majoritaire en Comité Technique Départemental Police Gironde, a d’ailleurs demandé à Mme la Préfète
déléguée l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain CTD Gironde prévu le 13 mars 2014.
Sur ce point particulier des horaires du Quart, Mme la Directrice nous a fait part de la faisabilité de
décaler l’horaire de prise de service matinale. Concernant l’horaire de fin de service (23h30), elle n’y était
pas favorable. Mme ARAGNOUET estime que ce service judiciaire doit fonctionner en cohérence avec les
horaires de la BZCF notamment.
UNITE SGP POLICE / FO rencontrera très bientôt le nouveau Chef du SAPAF (lui laissant le temps
de s’installer) ; puis, après consultation des collègues concernés, confirmera ou adaptera sa position avant
la tenue du C.T.D. du 13 mars prochain.
Bureau UNITE SGP POLICE de Bordeaux 222 rue d’ornano 33000 BORDEAUX tel : 05.5644.20.94. Mail : [email protected]
* Sur interrogation du délégué SPAFA Didier RAYNAUD, concernant les quotas de congés en
période estivale du SPAFA, Mme ARAGNOUET a rappelé que rien n’avait changé par rapport à l’année
dernière : 25 % en juillet et août, et gestion plus souple sous contrôle du Chef du SPAFA en dehors de
cette période, en fonction des contraintes de service.
Pour UNITE SGP POLICE / FO, nous savons que c’est plus compliqué en juin et septembre. En tout
état de cause, la hiérarchie dispose de la possibilité d’augmenter le quota de congés en dehors de la
période estivale, afin de permettre aux agents de prendre leurs jours et heures de congés sur l’année.
* Concernant l’augmentation prévisible du trafic de l’aéroport de Mérignac, avec le
développement des vols low-cost, UNITE SGP POLICE / FO a rappelé qu’il ne sera pas possible de gérer
plus de 3 zones en même temps. Mme ARAGNOUET en a convenu et rencontrera le gestionnaire pour
évoquer cette problématique.
* En terme de formation continue, Mme la Directrice nous a informés que des séances courtes
(1h30 / 2h) seront dispensées sur site, afin de parfaire les connaissances des agents.
* En ce qui concerne l’ Unité Judiciaire, Mme ARAGNOUET se satisfait de la nouvelle dynamique
insufflée depuis la réorganisation de septembre dernier.
* Enfin, Mme la Directrice nous a informés de l’affectation de la B/C ABBEST comme chef des
« V.O. » en lieu et place du B/C DUPIN-BARRERE, muté social le 3 février 2014 à la PAF Biarritz.
C. R. A.
Pour UNITE SGP POLICE / FO, la préoccupation principale concerne les rappels de collègues
titulaires et ADS pour des missions de reconduites et d’escortes.
Mme ARAGNOUET nous dit avoir fait un état avec le Capitaine et son Adjoint, nous informant que
les rappels sous forme de repos décalés « auraient » concerné SUR UNE ANNEE entre 2 à 5 rappels par
agent du CRA. La Directrice nous a informés que la hiérarchie faisait TOUJOURS appel à volontariat.
«Aucune contrainte ne serait appliquée à ce niveau ».
Unité Sgp Police / FO constate qu’il n’est pas toujours simple de gérer ces missions, d’autant que
l’activité du CRA de Bordeaux (le plus petit de France en terme de capacité d’accueil) a doublé entre 2012
et 2013.
Pour autant, même si le rappel fait partie des contraintes du policier, ce qu’ UNITE SGP POLICE / FO
dénonce et combat depuis des mois, et pas uniquement à la DZPAF Sud Ouest, mais dans nombre de
services de Police toutes directions confondues, c’est l’application abusive, pour ne pas dire exclusive,
du principe du « REPOS DECALE ».
Ce dispositif doit être EXCEPTIONNEL (soit 1 à 2 fois maximum dans l’année, pour UNITE SGP
POLICE), et nous revendiquons que les agents se voient créditer les heures en HS avec majoration de 150
ou 200 % selon le cas, RC ou RL.
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Mme ARAGNOUET applique les directives de la Direction Centrale à ce niveau, mais comprend la
revendication des agents qu’ UNITE SGP POLICE / FO est pour l’heure la seule organisation syndicale à
relayer pour les personnels du CRA de BORDEAUX, et de l’ensemble des services de la DZPAF Bordeaux.
UNITE SGP POLICE / FO rappelle que nous subissons les effets directs de la réduction des effectifs
imposée par la R.G.P.P. (2008 et 2012).
Une organisation syndicale concurrente a cautionné cette réforme, notamment au travers de la
signature des protocoles d’accord du CEA de fin 2008, validant la réduction du nombre de policiers
nationaux, assortie de la suppression de jours de congés (RTT) et de la perte de récupérations (heure non
sécable devenue sécable à partir de juillet 2009).
La dégradation des conditions de travail est directement liée à cette réduction d’effectifs et, à un
second niveau, à la diminution des budgets de fonctionnement (matériel et frais de missions notamment).
Nos collègues, à la PAF et d’ ailleurs, le payent cher aujourd’hui.
L’Administration tire sur la corde en usant, et en abusant par endroits, de rappels sous forme de
repos décalés. En cette période de « vaches maigres » au niveau des avancements (dont 3.500 postes de
brigadier non créés sur 4 ans à cause des accords de fin 2008), où la nouvelle gestion des PRE « petites
équipes » crée pas mal de tensions et de mécontents, UNITE SGP POLICE / FO condamne cette
« mesquinerie ».
Après la suppression du principe de l’heure non sécable, l’Administration utilise la notion de
repos décalés, dits « exceptionnels », pour ne pas appliquer les majorations en RC et RL.
Nos collègues du CRA connaissent et assument les contraintes spécifiques de leur travail.
Parfois, ils doivent effectuer des vacations de 13h08 au lieu de 11h08 afin d’assurer la continuité du
service, et sont contraints de réduire le pourcentage de congés, voire carrément de n’accorder aucun
congé sur certains cycles. On peut comprendre que la limite soit parfois atteinte.
0UNITE SGP POLICE / FO restera vigilant quant au respect de la notion de volontariat et à
l’application « non abusive » des reports de repos pour ce service, comme nous en a assuré Mme la
Directrice. Le surplus d’activité a un impact sur les conditions de travail…sans renfort d’effectifs du CRA.
* La BZMR, qui a connu une très bonne fin d’année 2013 en terme d’activité et a commencé 2014
sur les mêmes bases, recueille le satisfécit de la Directrice. Pour UNITE SGP POLICE, nos collègues du CEA
ne doivent pas subir non plus une gestion sous forme de « report de repos ».
C.I.C. ZONAL
* UNITE SGP POLICE / FO a demandé où en était le repositionnement de la porte.
Mme ARAGNOUET nous a expliqué que la découpe du bas de la porte en verre trempé n’était pas
possible et, qu’en conséquences, l’ Etat Major étudiait les devis de remplacement (dont le 1er à 1.500 euros
lui a semblé trop onéreux).
* Concernant les missions de renfort du CRA (escorte notamment), Mme la Directrice a rappelé
qu’elles devaient rester exceptionnelles, sous contrôle du Chef Etat Major.
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B. Z. C. F.
* La première des interrogations d’ UNITE SGP POLICE / FO concernait les frais de repas lorsque la
patrouille n’a pas pu prendre son repas pour un problème de mission (interpellation) ou de logistique
(retard de train par exemple)
Mme ARAGNOUET a semblé un peu surprise, car elle estime qu’elle ne fait aucune difficulté pour
la prise en charge de demandes de frais de repas « justifiées », à la condition qu’il ne s’agisse pas d’une
facturette de quelques euros (2 - 3 euros) pour un café-croissant par exemple, mais bien d’un repas
composé au minimum d’un sandwich-boisson.
UNITE SGP POLICE / FO rappelle que le taux forfaitaire hors structure administrative est de 15 € 25,
et que nos collègues ne cherchent bien évidemment pas à s’enrichir. On comprend bien évidemment que
la facture doit correspondre, même en deça du montant forfaitaire, à un vrai repas.
* La seconde question concernait l’existence d’une indemnité forfaitaire pour les missions à
l’étranger, dans le cas précis où la patrouille BZCF effectue une mission commune avec la Police espagnole
côté Espagne (de 3 ou 4 heures).
Mme la Directrice a clairement dit que cette mission n’ouvrait pas droit à cette indemnité.
* LOCAUX :
Au niveau des locaux de pause, nos collègues de la BZCF ne disposent que d‘un seul local « police »
qui se trouve à la gare SNCF de TOULOUSE-Matabiau. UNITE SGP POLICE / FO s’inquiétait de la
conservation de ce local et a aussi relayé les difficultés ponctuelles d’accueil de nos collègues sur d’autres
sites SNCF, lorsqu’ils souhaitent faire une pause repas.
Mme ARAGNOUET nous a informés qu’elle attendait des informations du Major MICHALAK
concernant le local de TOULOUSE. Dans le cadre de la recherche d’économies communes à toutes les
directions, la question a en effet été posée, mais pas tranchée à ce jour, du fait des frais de ménage
annuels de l’ordre de 1.500 €.
Concernant les autres sites, la hiérarchie de la DZ tient son rôle de relais auprès de la SNCF afin que
l’accueil puisse se faire dans les meilleures conditions.
UNITE SGP POLICE / FO revendique la conservation de ce local de TOULOUSE pour nos collègues
de la B.Z.C.F. Le hasard a voulu que la serrure de ce local a été changée la veille par la SNCF, suite à une
information erronée, ou prématurée, émanant semble-t-il de la femme de ménage.
* Problématique du stationnement des véhicules personnels à la gare St jean de BORDEAUX :
En raison des travaux actuels, il y a une difficulté. Mme ARAGNOUET nous dit y travailler.
* Dotation du TAZER : Mme ARGNOUET nous a informés qu’elle applique les instructions
centrales, mettant en avant une incompatibilité d’utilisation à proximité des caténaires.
UNITE SGP POLICE / FO relaye la demande de nos collègues, qui sur 2 interventions récentes, en
périphérie de gare, auraient pu mieux gérer les situations. Nous conseillons de faire remonter les
demandes concrètes, afin de faire évoluer éventuellement l’analyse technique par la Direction Centrale.
Bureau UNITE SGP POLICE de Bordeaux 222 rue d’ornano 33000 BORDEAUX tel : 05.5644.20.94. Mail : [email protected]