Comité Technique de Réseau de la Police Nationale 30 novembre

Lundi 30 novembre 2015
Comité Technique de Réseau
de la Police Nationale
30 novembre 2015
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Chers collègues,
Le Président de la République, le Gouvernement et la Nation toute entière ont rendu un
vibrant hommage, très solennel aux victimes, aux blessés, aux familles et aux forces de
sécurité et de secours le 27 novembre dernier et nous nous y associons pleinement.
Ces dramatiques évènements du 13 novembre qui ont coûté la vie à tant de personnes et
l’intervention du 18 novembre ont mis en exergue toute la réactivité, le professionnalisme et
le courage des femmes et des hommes qui composent la police nationale mais aussi, les
services de secours et d’assistance.
UNITE SGP POLICE- FO a demandé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur que, eu égard au
comportement exemplaire, les primo intervenants et les forces ayant mené l’assaut tant au
« Bataclan » qu’à Saint-Denis, puissent être récompensés par la Nation à hauteur de leur
dévouement, de leur abnégation au péril de leur propre vie, en leur accordant la légion
d’honneur.
Ce Comité Technique de Réseau convoqué à la demande de Monsieur le Ministre de l’Intérieur
porte sur un seul point d’ordre du jour qui va certainement appeler à de nombreuses
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discussions. Nous souhaitons que celles-ci soient empreintes du respect et de la dévotion que
nous devons à toutes ces victimes et à leurs familles.
En effet, à peine plus de 15 jours après ces lâches attentats qui ont frappé notre Pays et nos
concitoyens, il convient de tout mettre en œuvre pour éviter que de tels actes se reproduisent.
Ces tragiques évènements ont amené Monsieur le Président de la République à prendre des
décisions importantes en faveur notamment de la Police Nationale se traduisant par un
recrutement programmé de 5000 agents des forces de l'ordre.
UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière ne peut que se satisfaire de cette mesure qui atteste de
votre volonté et de celle du gouvernement de rétablir le niveau des effectifs en adéquation
avec les menaces qui pèsent sur notre République et de combler ainsi la déflation initiée entre
2007 et 2012 au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques notamment.
Les efforts consentis en matière de lutte anti-terroriste, pour lesquels nous avons apporté
tout notre soutien, doivent être encore accélérés.
De même des mesures innovantes doivent être prises afin d’assurer une meilleure protection
de nos concitoyens et de les sécuriser dans leur vie quotidienne.
UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière a d’ailleurs fait des propositions à monsieur le Ministre
de l’intérieur en termes de sécurisation des transports en commun, et plus particulièrement
des trains.
Au-delà d’une sécurité passive mise en place au travers de portiques notamment, la gratuité
des transports pour les policiers, au travers d’une plateforme de réservation spécifique,
conduirait certainement ces derniers à plus les utiliser conduisant à une plus grande sécurité
pour les usagers.
Pour cela, il faut bien entendu une police nationale en capacité de le faire et pas seulement
pour quelques jours ou quelques semaines.
Les mesures et décisions que nous prendrons aujourd’hui doivent pouvoir s’inscrire dans la
durée pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Les nombreux sondages faits, même s’ils n’ont que la valeur que l’on veut bien leur accorder,
mettent tous en exergue ce besoin de sécurité supplémentaire allant même jusqu’à montrer
l’approbation des français à l’engagement de dépenses supplémentaires pour les budgets
« sécurité et défense ».
Vous l’avez compris, si UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière a revendiqué le port de l’arme hors
service pour les policiers qui le souhaitent, ce n’est pas pour le limiter à la période de l’état
d’urgence.
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La modification du Règlement Général d’Emploi doit prendre en compte ces nouveaux risques
auxquels nous sommes tous confrontés et l’attentat manqué du « Thalys » doit rester dans
nos mémoires pour prendre des décisions.
Nous vous faisons part de notre satisfaction, même s’il aura fallu de nombreuses
interventions, quant à votre réactivité pour autoriser, au travers d’une note, les personnels à
porter d’ores et déjà, leur arme individuelle hors service de manière provisoire, en l’attente
de cette réunion.
Comme quoi, la concertation et le dialogue social doivent revêtir une importance toute
particulière au sein de notre ministère.
Dialogue social qui, malheureusement, n’est pas aussi efficient ou tout au moins insuffisant
dans d’autres domaines.
En effet, il appert qu’après les annonces du Ministre de l’Intérieur et du président de la
République relatives aux moyens et au renforcement des matériels, nous sommes toujours en
l’attente de la moindre information sur ce point.
Nous ne voudrions pas que, comme après les évènements de Vincennes (Hyper Casher), ces
engagements restent lettre morte ou que ces matériels arrivent dans les services après de
longs mois d’attente.
De même, si comme je vous l’ai dit, nous nous satisfaisons des annonces relatives à
l’accroissement des recrutements, ces jeunes agents ne seront au sein des services que dans
de nombreux mois, de trop nombreux mois.
Pour UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière, il est d'une impérieuse nécessité de tout mettre en
œuvre pour que des mesures urgentes soient prises afin que ces effectifs arrivent le plus
rapidement possible dans les services.
Sur ce sujet, il me parait indispensable que la mise en œuvre du second concours interne
(appelé de manière commune « 3ème voie d’accès »), plus professionnalisant, débouchant
sur une scolarité de Gardien de la Paix adaptée, soit accélérée.
Les titulaires de ce concours, avec une scolarité raccourcie, eu égard à leurs aptitudes et leurs
années d’adjoint de sécurité, pourraient intégrer plus rapidement les services.
Nos propositions en termes de formation se reposent sur une scolarité réduite de 6 mois
placée sous le sceau de l'alternance :
 période initiale de 2 mois en école suivie d'une alternance par séquentiels répétés d'un
mois entre les services opérationnels et de formation
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Ce dispositif permettrait indéniablement de répondre dans des délais réduits aux besoins
d'effectifs et ce, sans obérer sur l'efficacité ni sur la sécurité liées à l'opérationnalité des
personnels et des services.
Mais, là aussi, un dialogue social constructif, qui tarde à venir, permettrait sans doute d’aller
plus en avant sur ce dossier.
UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière vous demande donc que nous avancions rapidement sur
ce dossier.
Ne voulant pas alourdir les débats et retarder cette instance, nous en resterons là et garderons
nos réflexions et remarques sur d’autres sujets pour les aborder en questions diverses.
En effet, comment nous parler de dialogue social constructif quand, dans de nombreux
services, les interprétations de note de service émanant de la Direction Générale conduisent
à priver les agents d’avancées sociales.
Nous parlons bien entendu du Pass Navigo où dans certains services de la Préfecture de Police
et de la DGSI, nous avons dû intervenir auprès de Madame la Préfète, DRCPN, pour faire
évoluer les choses.
De même, l’attitude de certains DDSP et/ou Chefs de service exerçant leur commandement
dans une attitude équivoque et inadaptée à l’endroit des membres du Corps d’Encadrement
et d’Application qui sont totalement mobilisés pour la sécurité de nos concitoyens, est à
déplorer.
Vous croyez que les personnels ont besoin de cela en ce moment ?
Enfin, nous aborderons en questions diverses, un dossier qui nous tient à cœur, celui de
l’équité entre les personnels effectuant les mêmes missions et ayant la même formation. A ce
titre, il me parait en effet peu normal et rationnel que la BRI – BAC – PP soit exclue de
l’attribution de la prime exclusive.
Je vous remercie de votre écoute et vous demande d’annexer cette déclaration préalable au
procès-verbal de cette instance.
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