Comité Technique de Réseau de la Police Nationale 5 octobre 2015

Lundi 5 octobre 2015
Comité Technique de Réseau
de la Police Nationale
5 octobre 2015
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Chers collègues,
Nous allons aujourd'hui aborder de nombreux textes dont beaucoup relèvent de
l’organisation des services et qui, de fait, s’ils revêtent tous une certaine importance, ne
portent pas sur les préoccupations majeures de nos collègues aujourd'hui.
Je n’interviendrai donc pas au cours de ce propos liminaire sur ceux-ci dès lors que je
peux me féliciter que les réunions bilatérales préalables à cette instance ont été un moment
d’échanges fournis et j’en remercie les services de la DRCPN.
En effet, UNITE SGP POLICE - Force Ouvrière peut se satisfaire de certaines avancées
sur les textes soumis suites à nos remarques lors des réunions préparatoires et il est
toujours important de le dire.
Aussi, comme je le disais au début de ce propos, les inquiétudes et les préoccupations des
collègues que nous représentons sont aujourd'hui ailleurs.
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La présentation du Projet de Loi de Finances, ce matin, par Monsieur le Ministre de
l’Intérieur montre que les mesures de rigueur et d'austérité connues depuis plusieurs
années dans la Police Nationale semblent être derrière nous même s’il y a quand même de
nombreuses choses à dire.
J’attendrai pour cela d’avoir pu faire une analyse plus fine des éléments qui nous ont été
apportés car, au-delà des crédits d’investissement, il faudra porter une attention
particulière aux crédits d’intervention et dépenses de fonctionnement.
Nous notons notamment les efforts consentis en matière de lutte anti-terroriste et ne
pouvons que confirmer notre soutien dans ce domaine.
De même, si l’on peut se satisfaire de la continuité avérée en terme de recrutements et de
l’effort supplémentaire consenti, il est à noter que de nombreux services sont toujours
exsangues et qu’un effort conséquent doit encore être fait tant vers les Compagnies
Républicaines de Sécurité, vers certains services de la Préfecture de Police que vers la
Sécurité Publique.
J’ai d’ailleurs, dernièrement, saisi monsieur le Ministre de l’Intérieur en ce sens.
A ce point, de mon intervention, je souhaiterais d’ailleurs aborder les sorties de promotion
et, plus particulièrement les postes proposés.
Vous comprendrez aisément quel a pu être notre étonnement et notre colère lors de
l’annonce des postes proposés aux 233ème et 234ème promotions.
En effet, alors que de nombreux collègues, détenteurs de centaines de points, piétinent au
mouvement général de mutations, l’administration propose des villes comme Briançon,
Digne-les-Bains, Antibes, Strasbourg, Mulhouse et d’autres en sortie de promotion, c’est
tout simplement ne pas respecter les policiers qui attendent depuis de longues années un
retour au pays.
Alors que depuis 3 ans nous portons l'idée d'organiser un mouvement complémentaire au
mouvement général, nous voyons proposer des postes fermés au dernier mouvement
général, c’est tout simplement incompréhensible.
Pour en rester sur le sujet du recrutement, il me parait indispensable que la mise en œuvre
du second concours interne (appelé de manière commune « 3ème voie d’accès »), plus
professionnalisant, débouchant sur une scolarité de Gardien de la Paix adaptée, soit
accélérée.
Les titulaires de ce concours, avec une scolarité raccourcie, eu égard à leurs aptitudes et
leurs années d’adjoint de sécurité, pourraient intégrer plus rapidement les services.
D’autres dossiers restent aussi prioritaires à nos yeux.
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Celui de l’Allocation Spécifique d’Ancienneté fait partie de ceux-là.
Devant les nombreux recours initiés par UNITE SGP POLICE – FO, plus de 15000 à ce
jour, et les nombreux dossiers gagnés, a contraint la DRCPN à ouvrir un processus
d’éligibilité à l’ASA pour les policiers en province.
Pour autant, vous pourrez comprendre qu’UNITE SGP POLICE – FO ne peut se satisfaire
des propositions faites.
Seules 163 communes seraient éligibles à l’ASA en tenant compte de critères contraires à
l’esprit des textes en vigueur, ce n’est pas admissible.
UNITE SGP POLICE – FO s’opposera à toute braderie et remise en cause des acquis
obtenues et à toute perte pour l’ensemble des collègues affectés en Ile-de-France. Nos
collègues franciliens n’en peuvent plus, Manif pour tous, Vigipirate et maintenant COP
21, tout cela sur fond de contingentement, a rendu la situation explosive.
Nous pourrons d’ailleurs vous fournir des propositions cohérentes pour que l’ensemble des
services, et notamment la DOPC et les unités spécialisées, puissent en bénéficier.
Cela ne règlera pas la problématique de toutes les circonscriptions de petites et grandes
couronnes, des aéroports et, éventuellement de certaines CRS mais, là aussi, nous avons
des propositions à vous faire au travers d’un nouveau dispositif.
Il est bien évident que nous associons à toutes ces dispositions, nos camarades
administratifs, techniques et scientifiques qui ne doivent faire l’objet d’aucune
discrimination au travers de cette mesure et qui sont bien souvent, au travers de cette
mesure comme d’autres, les oubliés de la Police Nationale et du Secrétariat Général.
Enfin, j’en terminerai sur le dossier des conditions de travail déplorables dans lesquelles
travaillent aujourd'hui nos collègues et qui doit également retenir toute notre attention.
Si la circulaire relative au port de la barbe, des piercings et des tatouages, votée lors d’une
précédente instance n’est toujours pas signée, je n’ai nul doute que vous mettez tout en
œuvre pour que cela se fasse instamment. Comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, si
nous voulons un policier proche de la population, il doit pouvoir être identifié à celle-ci,
cela en fait partie.
Par contre, d’autres problématiques sont plus récurrentes et nous ne pourrons continuer à
supporter certains comportements plus longtemps.
Des tests de rappel juste pour vérifier la disponibilité des gens y compris sur des
personnels en repos, des relèves de plus de 1000 kilomètres en véhicule alors que d’autres
moyens existent, des rappels sans motif valable, autant de sujets qui ne favorisent pas une
amélioration des conditions de travail et ce, sans parler des largesses que prennent certains
chefs de service à interpréter les textes, voire à les dévoyer, à tel point que vos services
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sont parfois dans l’obligation d’édicter des notes rappelant le bon sens et les règles de la
fonction publique.
Je sais que ces faits restent des épiphénomènes mais, Monsieur le président, une note de
rappel à l’endroit des chefs de service permettrait à ces quelques « chefaillons » d’avoir
une gestion des ressources humaines plus cohérente et ramènerai une certaine sérénité
dans des services où les personnels exercent leurs missions avec abnégation et tout le
sérieux qu’on leur connait.
Même si nous pouvons constater un léger fléchissement du nombre de suicides de
collègue, le risque est toujours présent et les comportements cités ci-dessus ne peuvent
qu'aggraver ceux-ci. Aussi, nous engageons l'administration à tout mettre en œuvre pour
limiter au maximum ce fléau qui touche notre profession.
Ne voulant pas alourdir les débats et retarder cette instance, j'en resterai là et garderai mes
réflexions sur le bilan social lorsque nous aborderons celui-ci et mes remarques sur
l’application du protocole « PPCR » pour une autre instance.
Comme nous l'avons fait lors des réunions préparatoires, nous vous ferons les remarques
nécessaires lors de chaque point d'ordre du jour.
Je vous remercie de votre écoute et vous demande d’annexer cette déclaration préalable au
procès-verbal de cette instance.
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