Rémunération des apprentis dans le BTP : aide

Dossier de synthèse
Juillet 2011
Rémunération des apprentis dans le BTP : aide-mémoire
Salaires minimaux applicables dans la branche
Situations particulières :
 allongement de la durée de l’apprentissage
 réduction de la durée du contrat d’apprentissage
 nouveau contrat
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Juillet 2011
Salaires minima conventionnels des apprentis du BTP
Moins de 18 ans
Année
d’apprentissage
1ère année
18 à 20 ans
Pourcentage du Smic
21 ans et plus
Pourcentage du Smic ou du
minimum conventionnel (1)
40 %
50 %
55 %
e
50 %
60 %
65 %
e
60 %
70 %
80 %
2 année
3 année
(1)
Pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé,
s’il est plus favorable.
Accord de branche étendu du 8 février 2005 relatif au statut de l’apprenti dans les entreprises du BTP
Notez-le : les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage après avoir suivi un cycle de formation
« d’apprenti junior » perçoivent, lors de la 1ère année d’exécution de leur contrat, une rémunération
minimale identique à celle prévue pour les apprentis de moins de 18 ans, soit 40 % du Smic dans le
BTP.
Situations particulières
Allongement de la durée de l’apprentissage
Echec à l’examen et redoublement
Le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année précédant cette
dernière.
Apprentis reconnus handicapés
La rémunération afférente à la durée supplémentaire d’apprentissage correspond au barème
conventionnel de la dernière année du contrat, majorée de 15 points
Prolongation du contrat compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti
La rémunération de l’apprenti pendant la période d’apprentissage supplémentaire est celle afférente à
l’année d’exécution du contrat correspondant à la période de prolongation. Par exemple, dans le cas
d’un diplôme préparé en 3 ans au lieu de 2 ans normalement, l’apprenti bénéficiera pendant l’année
supplémentaire d’une rémunération correspondant à une 3e année d’apprentissage.
Année de préparation d’une formation connexe, d’une mention complémentaire ou d’un
certificat de spécialisation
Il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages afférents à la dernière année de la
formation. Cette majoration s’applique à la rémunération conventionnelle prévue pour cette année par
l’accord de branche du 8 février 2005.
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Juillet 2011
Réduction de la durée du contrat d’apprentissage
Réduction de droit
Apprentis ayant bénéficié d’une formation à temps complet dans un établissement d’enseignement
technologique ou d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pendant une année
au moins. La rémunération de ces apprentis considérés comme ayant effectué une 1ère année
d’apprentissage, doit être au moins égale à celle afférente à une 2e année d’apprentissage.
Réduction sur demande
- apprentis titulaires d’un diplôme de niveau supérieur au diplôme préparé.
La rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à celle afférente à une 2e année
d’apprentissage.
- apprentis titulaires d’un diplôme de même niveau que le diplôme préparé.
La rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à celle afférente à la dernière année de la
durée de formation. C’est-à dire, à la rémunération afférente à une 2e année d’apprentissage,
majorée de 15 points. Cette majoration s’applique à la rémunération conventionnelle prévue pour
cette année par accord de branche.
Nouveau contrat
Contrats successifs avec le même employeur ou avec un nouvel employeur des branches du BTP.
La rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du précédent
contrat.
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