liste courriers commerciaux

Liste des courriers commerciaux qui peuvent se confondre
avec ceux des administrations :
Une fois immatriculé, vous êtes considéré comme un professionnel averti, vous ne disposez plus
d'un quelconque délai de rétractation, votre signature vous engage immédiatement.
Dans l'effervescence de la création, il est vital de savoir dissocier l'obligatoire de l'optionnel.
A ce titre, vous recevrez de nombreux courriers dont nous décodons ici certains exemples classés par
ordre d'arrivés dans les boites aux lettres des créateurs.
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SNC - Registre des Sociétés Nouvellement Constituées
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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INFOREGISTRE - Registre privé de société
http://www.inforegistre.com/mentions-legales.html
INFOREGISTRE
27 - 29 rue Raffet 75016 Paris
RCS PARIS B 505 330 068
SARL au capital de 1000 Euros
CODE NAF 6312 Z
N ° TVA Intracommunautaire FR 11505330068
Société de droit privé distinct du RNCS
Cette société PRIVEE, n'a donc aucun lien avec le Registre National du Commerce et des Sociétés
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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COMMERCE ET INDUSTRIE - Registre des affaires
Vous figurerez, pour la somme de 997,00 € (tarifs 2011), sur un annuaire professionnel (dont le nombre
d'exemplaires est inconnu) il faut savoir que sans dénonciation avant 3 mois, vous vous réengagez
tacitement !
Les conditions générales de ventes au dos confortent le caractère facultatif de cette démarche
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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REGISTRE CSR (ne pas confondre avec le RCS -Registre du Commerce et des Sociétés)
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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Le S.R.I. - Société de Référencement sur Internet
D'un nom très proche du très célèbre R.S.I., cette société vous propose l'inscription sur un annuaire
professionnel
AMON SAS - 15 rue de la Paix 75 002 PARIS - RCS 513179416
Pour la "modique" somme de 249,00 € au trimestre.
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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Le RSI - Répertoire des Sociétés et des Indépendants ou Registre des Sociétés et des Indépendants
(Rien à voir avec le REGIME SOCIAL des INDEPENDANTS)
Offre facultative destinée à un caractère publicitaire pour la somme de 249,00 € par an.
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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EURO REG - Registre de TVA Intracommunautaire
Citant un texte de loi, ce courrier vous rappelle qu' "En vertu de la directive intracommunautaire
2006/112/CE ... votre société est dès lors assujettie à la TVA" cas vrai pour beaucoup d'entreprises.
Et qu' "En votre qualité de gérant vous êtes seul habilité à procéder à l'enregistrement de votre société"
dans leur fichier
Ce qui veut dire que vous avez le CHOIX de NE PAS le faire.
Ceci pour la "modique" somme de 212,00 €
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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EUR QUARTIER EUROPEEN - Enregistrement Intracommunautaire
Cette société vous propose la publication d'une fiche en ligne pour 264,00 €
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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Registre APE - L'information sur les entreprises professionnelles
Offre facultative commercialisée par APE pour la modique somme de 234.54 €
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
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Registre des Créations
Offre commerciale (donc facultative) de parution dans un annuaire commercial. (pour 215.28 € TTC)
www.registre-creations.com est donc un site d'une société privée !
AUCUN caractère obligatoire d'adhésion.
AUCUN de ces courriers ne provient d'une administration officielle
Ce sont des PUBLICITES COMMERCIALES
NB : Il existe de nombreux autres courriers de ce type. Il nous est impossible d'en référencer la totalité, soyez vigilants !
Une bonne astuce pour les distinguer des courriers officiels : l'existence de "conditions générales de vente" au dos !