contrat saillie Rap`tout de la tour 2016

CONTRAT de SAILLIE
Année 2016
Rap’tout de la tour
Etalon approuvé PFS
Acheteur
(Mme, Mlle, M.)
Adresse :
Téléphone :
Jument
E-mail :
Nom :
N° Sire :
Mois du terme en 2016 :
Ou actuellement vide :
(cocher la case)
Centre de mise en place :
Coordonnées :
Conditions de vente : L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes
En IAC : 220 € TTC (dont TVA 10%) Frais techniques + 300 € TTC (dont TVA 10%) Poulain Vivant 48h
Ce contrat donne droit à 4 doses de 6 paillettes dans la limite des stocks disponibles. Les doses non utilisées restent la propriété du
vendeur.
Chaque contrat de saillie en IAC comporte des FRAIS TECHNIQUES (production, stockage et transport des doses) et sont payables à la
réservation de chaque saillie.
La réservation de la saillie est effective au retour du présent contrat signé, accompagné des 2 chèques.
(un chèque de 220 € TTC encaissable à la réservation, non reportable et un chèque de 300 € TTC à l’ordre de : Laurence ROGER - Elevage d’été).
Conditions particulières :
L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès de l’I.F.C.E. Le certificat de saillie nécessaire pour la déclaration
de naissance sera remis à l’acheteur après encaissement du chèque, soit 48 heures après la naissance du poulain. Ce chèque sera
restitué en cas de viduité, d’avortement ou de décès du poulain à la naissance.
Fait en double exemplaires à :
Signature :
(Avec la mention «Lu et approuvé»)
Le :
Le vendeur :