en élevage canin et félin - Site de Formation Agri`Nature
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Guide de l’apprenti en élevage canin et félin misenpCFA009.indd 1 31/10/2007 16:50:58 Ce guide a été rédigé et illustré pendant l’année scolaire 2006-2007 par les élèves de Bac Pro 1ere et 2eme année en élevage canin et félin du Centre de Formation pour Apprenti de Montmorillon, encadrés par Thomas Dupuis, des éditions Flblb, avec l’aide de MM. Bobiet et N’Guessan, professeurs, de Mme Coutanceau, MM. Demarconnay et Finsterle, de la MSA, et de Mme Bernagaud, dans le cadre d’un accompagnement méthodologique du CRES Poitou-Charentes & CODES de la Vienne Bac Pro 1 Bac Pro 2 Paco ALVAREZ Céline BARRIER Elodie BLAIN Gwendoline - Sévim BURETTE Audrey DANJON Angélique DERRE Emilie DUMOUSSEAU Vanessa GUIARD Claire LANE Cyril PHILIPPONNEAU Michaël PIED Nans REAUME Amandine RONSIN Mélanie ROSSIGNOL Stéphanie SIMON DanyTRAVADON Marion CANTREL Muriel FEVRE Clémence FIEVRE Charline GUENET Jérémy MILLET Cindy MISSONNIER Sandra PAIN Aurélie RABOUAN Ce projet a reçu l’aide de : Les dessins et photos ont été réalisés pendant les ateliers au CFA de Montmorillon, ou hors ateliers sur les lieux d’apprentissage par les élèves de Bac pro 1 et 2 C.F.A. Élevage canin et félin Chateau Ringuet BP 47 86500 Montmorillon 05 49 91 97 12 Maquette et mise en page : Thomas Tudoux et Thomas Dupuis Éditions FLBLB 1, rue Paul Verlaine 86000 Poitiers 05 49 00 40 96 www.flblb.com misenpCFA009.indd 2 31/10/2007 16:51:02 L’apprentissage C’est donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification, dans le cadre d’un contrat associant l’exercice d’une activité professionnelle en entreprise et des enseignements dans un Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A). PRINCIPE Une alternance entre un temps passé en entreprise et un temps passé à l’école. misenpCFA009.indd 3 31/10/2007 16:51:03 L’ apprenti Il est appelé « étudiant des métiers », il est à la fois étudiant et salarié. Il est sous contrat d’apprentissage. Ce contrat est passé entre l’apprenti et le maître d’apprentissage. Conditions pour être apprenti - Être âgé de 16 ans au moins dans l’année (ou 15 ans après une classe de 3ème), et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage. - Avoir un maître d’apprentissage. - Avoir passé une visite médicale organisée par l’employeur, chez le médecin du travail. Quels engagements pour l’apprenti ? - Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat). - Respecter le règlement intérieur de l’entreprise. - Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d’enseignement. - Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme. Choisir sa formation Il est essentiel de bien s’informer avant de s’engager, de prendre le temps de réfléchir à ses projets, d’échanger avec d’autres personnes. Quelques pistes : - Rencontrer un conseiller d’orientationpsychologue dans le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de chez soi - S’informer sur le métier et les secteurs d’activité (en consultant par exemple les documents de l’ONISEP disponibles dans les CIO) - Rencontrer des professionnels ou des jeunes en formation (sur leur lieu de travail ou dans des manifestations comme les expositions) - Parler avec vos parents, vos amis 4 misenpCFA009.indd 4 31/10/2007 16:51:07 Comment faire pour être apprenti ? Trouver un maître d’apprentissage Il faut multiplier les démarches dès le printemps et surtout, ne pas s’arrêter au premier refus. Des recherches directes : - En faisant appel à vos connaissances (votre famille, les employeurs chez lesquels vous avez fait des stages…). - En consultant les petites annonces dans les journaux. - En consultant les pages jaunes de l’annuaire, internet… - Des recherches auprès d’organismes. Certains organismes peuvent vous aider en vous donnant des pistes d’employeurs, en vous expliquant comment vous présenter : - Les Chambres consulaires : les Chambres d’Agriculture organisent diverses actions pour aider les jeunes dans leurs démarches. - Les CFA : même s’il est demandé au jeune de trouver d’abord son employeur, puisque c’est lui qui doit inscrire le jeune au CFA, il peut être utile de prendre contact le plus tôt possible avec le CFA. Il peut aider le jeune dans sa démarche et, dans certains cas, proposer des listes d’employeurs. - Les organisations et syndicats professionnels : Certains peuvent disposer de listes d’employeurs. Pour connaître les adresses de ces organismes, s’adresser au CIO. Etudiant des métiers C’est le nouveau statut de l’apprenti. Il possède désormais une « carte nationale d’apprenti » délivrée par son centre de formation. Avec cette carte, il peut bénéficier de réductions sur les transports, les activités culturelles, les restaurants universitaires, et se voir allouer des allocations logement et des aides au premier équipement (souvent onéreux dans certaines filières). 5 misenpCFA009.indd 5 31/10/2007 16:51:11 L’entreprise d’accueil ? Habilitation de l’employeur Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la Direction Départementale du Travail (ITEPSA pour l’agriculture) du lieu d’exécution du contrat. Ils doivent faire une déclaration relative à l’organisation de l’apprentissage dans leur entreprise précisant notamment : - L’effectif salarié (autre que apprentis) ; - Les diplômes et titres préparés ; - L’engagement d’organiser l’apprentissage et d’offrir les garanties requises (équipements techniques, conditions de travail, d’hygiène, de sécurité, de compétences et de moralité des formateurs). Des documents sont disponibles auprès des Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture…) et de certaines Chambres syndicales. Une entreprise peut accueillir : - 2 apprentis par responsable de l’entreprise - 1 apprenti par salarié Un surnombre est possible en cas de redoublement. Si l’employeur ne remplit Quels engagements pour l’employeur ? pas les conditions exigées, le Préfet du département peut s’adresser au Directeur départemental du travail, qui se prononce dans un délai de quinze jours sur la possibilité pour l’entreprise de continuer à engager des apprentis et sur la poursuite de l’exécution du ou des contrats d’apprentissage en cours. La décision définitive est rendue par le Préfet qui peut s’opposer à l’engagement d’apprentis par une entreprise. - Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat. - Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours. - Désigner un maître d’apprentissage, personne responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui a le rôle de tuteur. - Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise. - Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur. - Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit... - Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC. - L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé. - Prévenir ses parents ou leurs représentants ainsi que le Directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident... 6 misenpCFA009.indd 6 31/10/2007 16:51:12 Charges sociales Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales : exonération des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi. Entreprises de plus de 10 salariés non artisanales : exonération partielle des cotisations patronales. Mesures d’aide Afin d’encourager les entreprises à recruter et former davantage d’apprentis, la loi du 6 mai 1996 instaure une indemnité compensatrice forfaitaire. Le Conseil régional est désormais chargé de déterminer la nature, le niveau et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice. (Consulter le site Internet de la région où se situe votre lieu d’apprentissage) 7 misenpCFA009.indd 7 31/10/2007 16:51:16 Le contrat d’apprentissage C’est un contrat de travail de type particulier. L’employeur s’engage à transmettre une compétence professionnelle et à verser un salaire au jeune apprenti. En échange, ce dernier doit travailler en entreprise et suivre une formation complémentaire en centre de formation d’apprentis. La formation est sanctionnée par un examen qui permet d’obtenir le diplôme professionnel prévu par le contrat. Qui signe le contrat ? Le contrat d’apprentissage est rempli et signé par l’apprenti (ainsi que sa famille s’il est mineur) et l’employeur. Les exemplaires du contrat sont à retirer auprès des Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture). Ils sont retournés dès signature à la Chambre consulaire où ils ont été retirés. Ils sont ensuite enregistrés par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ITEPSA en agriculture). Un exemplaire revient à l’apprenti, un autre à l’employeur, une copie du contrat au centre de formation d’apprentis, après vérification par la Chambre consulaire. Qu’y-a-t-il dans le contrat ? - Le nom de l’entreprise - Le métier préparé par l’apprenti - Le nom du maître d’apprentissage - La date de début du contrat et sa durée - Le centre de formation où seront suivis les cours d’enseignement général et de technologie. - le certificat de visite médicale d’embauche, délivré par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil, doit être joint au contrat. Important : la loi du 20 décembre 1993 précise que la signature du contrat entre l’apprenti, sa famille et l’employeur est un préalable à l’emploi de l’apprenti. Peut-on rompre le contrat? Le contrat peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti, pendant les deux premiers mois de l’apprentissage. Après cette période, il faut un accord des deux parties. En cas de désaccord, apprenti et employeur peuvent avoir recours au Conseil des Prud’hommes. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre désormais au seul apprenti la faculté de résilier le contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement, en cas d’obtention du diplôme préparé. Contactez le CFA qui vous expliquera toutes les démarches ! 8 misenpCFA009.indd 8 31/10/2007 16:51:20 Quel salaire? La rémunération varie entre 25 et 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable que le SMIC). L’apprenti reçoit ainsi chaque mois une somme pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. Des salaires supérieurs peuvent être fixés par les conventions collectives de certaines branches professionnelles, ou pour certaines formations particulières. Les avantages en nature (hébergement, nourriture...) peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de déduction. Les conventions collectives La convention collective est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations particulières d’un secteur d’activité. Votre convention collective institue également des dispositions que le code du travail ne prévoit pas. Âge 1ère année 2ème année 3ème année 16-17 ans 25% 37% 53% 18- 20 ans 41% 49% 65% 21 ans et plus 53% 61% 78% Témoignage. Dans mon élevage, on sortait les chiens en forêt tous les jours. Un jour où je travaillais toute seule j’ai sorti 3 chiennes en forêt, une de ces chiennes s’est enfuie lors de la promenade. J’ai dû rentrer les deux autres chiennes et passer plus de 2 heures à la retrouver et à la ramener. C’était au début de mon apprentissage, je ne connaissais pas bien les chiens et j’ai pris des libertés, alors que j’aurais dû demander conseil avant. On travaille avec des êtres vivants qui ont chacun leur caractère et on n’est sûr de rien. Sandra P. 9 misenpCFA009.indd 9 31/10/2007 16:51:20 Quelle durée ? La durée du contrat d’apprentissage est en général de deux ans. Elle peut être ramenée à un an ou prolongée à trois ans selon le diplôme et le niveau initial de compétence du jeune. Les apprentis handicapés peuvent bénéficier d’un allongement de formation d’un an. En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé avec le même employeur. Un nouveau contrat peut être conclu avec un nouvel employeur pour préparer à nouveau l’examen. En revanche la durée de la formation peut être réduite, après avis du directeur du CFA et sur décision du Recteur (SRFD pour l’agriculture) : - Pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une formation à temps complet dans un établissement d’enseignement technologique, ou sous un autre statut, pendant une année au moins, et qui entrent en apprentissage pour achever cette formation. - Pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau supérieur à celui préparé. - Pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme ou d’un titre homologué de même niveau que celui préparé, les deux qualifications ayant un rapport direct. Par exemple, après un CAP boulanger, l’apprenti peut préparer un CAP «connexe» de pâtisserie en un an. Quels horaires ? Les jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage sont des salariés qui bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés. Ils sont soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA. Les horaires ne doivent pas dépasser 8 heures de travail par jour pour les apprentis de moins de 18 ans. En cas de dépassement de cet horaire, l’employeur doit demander une dérogation à l’Inspecteur du travail (maximum 5 heures par semaine) après avis conforme du médecin du travail. Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin, avant l’âge de 18 ans. Dans tous les cas, les apprentis ont droit à un repos journalier continu Déduction fiscale Les revenus de l’apprenti ne sont plus assujettis à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel. Cet avantage fiscal s’applique également au foyer fiscal des parents, lorsque l’apprenti y est rattaché. Révision de la rémunération de l’apprenti Jusqu’alors, lors de la signature d’un nouveau contrat, on calculait la rémunération sans tenir compte du parcours suivi par l’apprenti. Il pouvait ainsi voir son salaire diminuer. Ce ne sera plus le cas, la loi prévoyant un maintien de la rémunération pour ceux qui enchaînent deux contrats. De plus la rémunération se fera sur la base de l’âge mais aussi de la progression dans le cycle de formation (c’est à dire le niveau du diplôme préparé). 10 misenpCFA009.indd 10 31/10/2007 16:51:20 qui varie de 11 heures à 14 heures en fonction de l’âge de l’apprenti. Le repos hebdomadaire varie de 1 à 2 jours selon la convention collective et l’âge. À noter : le temps passé au CFA compte comme temps de travail, il est payé. de travail, ouvre droit aux aides pour les travailleurs privés d’emploi en cas de chômage ultérieur. L’apprenti reçoit également une carte d’apprenti lui ouvrant droit à des réductions tarifaires. recours concernant les conditions de sécurité de travail, les dépassements d’horaires et la rémunération. En cas de difficulté Quels congés ? Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti a été présent entre le 1er juin et le 31 mai). Les avantages sociaux Les parents de l’apprenti continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ne touche pas plus de 55 % du SMIC. Comme pour les autres salariés, l’apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale (MSA en agriculture), qui le couvre pour les risques maladie et accident du travail. Il cotise pour sa retraite. Le contrat d’apprentissage, véritable contrat La législation du travail protège l’apprenti au même titre que tout autre salarié. En cas de difficulté liée à la formation professionnelle, l’apprenti peut contacter le Service académique de l’inspection de l’apprentissage. L’inspecteur chargé de l’apprentissage peut jouer un rôle de médiateur entre l’apprenti, ses parents et l’employeur. Il peut notamment donner des renseignements sur le nombre d’heures à effectuer, les tâches qui relèvent ou non du métier préparé et sur les conditions de travail. En cas de difficulté liée à l’application du contrat, l’apprenti peut s’adresser à l’Inspecteur du travail auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ou à l’ITEPSA pour l’agriculture) pour les Témoignage Un jour, un groupe de chiens était en train de se battre, il a fallu les séparer. Une fois séparés, il fallait vérifier qu’ils allaient tous bien. Une chienne était blessée. Nous lui avons fait des points de compression pour que le sang arrête de couler. Au bout d’une dizaine de minutes, la chienne saignait toujours. Comme ma patronne n’était pas là, nous avons pris la décision de l’emmener chez le vétérinaire. Il faut savoir faire vite car dans certaines situations cela peut être grave. Marion C 11 misenpCFA009.indd 11 31/10/2007 16:51:21 Plan galère - Allo, tu fais quoi ce soir ? - Rien de spécial... - Viens, on va en boîte. Je descends dans le salon avec mes affaires. misenpCFA009.indd 12 - Ça y est, on peut y aller. - Je suis désolé mais je vais avoir besoin de toi ce week-end. - Ok, il faut que je fasse vite mon sac à dos et ma valise. - Tu n’avais rien de prévu ? - Non, rien de spécial... Il est 17h30, il faut que je parte à la gare. - Allo, ça va pas être possible, à plus tard. 31/10/2007 16:51:56 Le Centre de Formation des Apprentis Le CFA assure la formation théorique de l’apprenti selon un rythme qui dépend de la formation préparée : souvent une semaine sur trois, parfois une semaine sur deux, ou selon d’autres modalités. Quelles modalités de formation ? La formation générale et technologique est assurée en CFA. Elle dure entre 400 et 800 heures par an. En cas de redoublement : 240 heures minimum par an. La durée tient compte des exigences propres à chaque secteur professionnel et du niveau de qualification visé. Pour assurer cette formation, le CFA dispose d’une équipe de formateurs : formateurs d’enseignement général, formateurs d’enseignement professionnel. Le sport, obligatoire, est enseigné en fonction des épreuves de l’examen. Certains CFA disposent d’un internat. 13 misenpCFA009.indd 13 31/10/2007 16:52:07 L’entreprise misenpCFA009.indd 15 31/10/2007 16:52:13 L’apprenti exerce son activité au sein d’un élevage canin ou félin. Il s’occupe des animaux, de l’entretien, de l’alimentation, des soins, de la socialisation, du toilettage et de l’éducation. Il accueille la clientèle. Si le métier semble attractif pour les jeunes, les conditions de travail sont souvent pénibles : odeurs, nettoyage des excréments, bruits, etc. De plus les horaires sont contraignants : 7 jours sur 7 et quelquefois des mises bas sont à surveiller la nuit. Alimentation Entretien Les soins consistent à administrer des vermifuges et autres médicaments, à soigner des plaies, nettoyer les oreilles et les yeux… Le métier d’élevage canin passe tout d’abord par l’entretien des locaux. Pour commencer il faut ramasser les excréments plusieurs fois par jours, nettoyer, désinfecter les boxes et les courettes. Il faut aussi s’occuper de l’entretien des abords en tondant la pelouse, en taillant les arbres, organiser les parterres de fleur, ramasser les feuilles mortes… Sans oublier le bricolage quotidien comme la réparation des grillages, peinture, changement des ampoules…. Elle consiste a rationner et distribuer l’alimentation aux animaux une à plusieurs fois par jour selon les âges. En plus de l’alimentation, il faut laisser à disposition de l’eau fraîche. Ces visites quotidiennes permettent de vérifier l’état des chiens et de leur apporter les soins appropriés. Soins Socialisation De la naissance à la vente (du premier jour à 2 mois), un travail de socialisation doit s’effectuer. Cela commence par la manipulation des chiots dès la naissance, leurs faire découvrir des objets, écouter des bruits et de nombreuses parties de jeux jusqu’à leur départ de l’élevage. 16 misenpCFA009.indd 16 31/10/2007 16:52:20 Toilettage Clientèle Selon les élevages et les races il faut pratiquer régulièrement le toilettage : démêlage, tonte, épilation et brossage. Le principal objectif de l’élevage est de vendre sa production (vente de chiots) en étant toujours accueillant, aimable et disponible pour le client. Le premier contact se passe généralement par une communication téléphonique. La majorité des ventes se passent sur le lieux de l’élevage. Il faut savoir conseiller les clients sur leur futur chien. Éducation Elle est pratiquée sur les chiens adultes destinés à la reproduction et sur certains chiots qui sont vendus plus tardivement. Cela comprend la « marche en laisse », « assis », « coucher », « pas bouger », « ne pas mordiller », et la présentation pour les futurs expositions de beauté... SCC (société Centrale Canine) C’est un métier de passion mais aussi d’exigences. Il faut être très motivé, attentif, patient, savoir accepter les remarques et en tenir compte. Malgré certaines contraintes, c’est un très beau métier. La société centrale canine a un rôle important dans le monde du chien. C’est le régisseur des déclarations pour des chiens déclarés au LOF (Livre des Origines Françaises) et des cartes d’identifications. La SCC organise les expositions et aide à l’amélioration des races. 17 misenpCFA009.indd 17 31/10/2007 16:52:27 Plan-type d’une exploitation canine Parcs de détente Garage pour le stokage des matériaux et croquettes Chenils reproducteurs, pension et chiots âgés Nursery Maternité Maison et bureau Infirmerie Chauffage et chambre froide Fosse septique Direction du vent dominant (pour des raisons sanitaires et de voisinage) misenpCFA009.indd 18 31/10/2007 16:52:37 Sur qui peut-on compter ? misenpCFA009.indd 19 31/10/2007 16:52:54 L’inspection du travail La Mutualité Sociale Agricole Attention ! 2 organismes existent : - ITEPSA : Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole, pour le secteur agricole. - DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, pour les autres secteurs (pension notamment). La MSA gère la protection légale et complémentaire de l’ensemble de la profession agricole. Cela représente aujourd’hui quatre millions de personnes. L’ITEPSA veille à l’application des règles sociales en faveur des employeurs et des salariés de l’agriculture. Des inspecteurs, des contrôleurs du travail et des fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture sont à votre disposition au siège du service et sur le terrain, pour vous informer sur les droits du travail et de l’emploi et de la protection sociale agricole. Ils visitent les entreprises agricoles, où ils ont droit d’entrée permanent. L’ITEPSA peut accorder des dérogations concernant la durée et le contenu du travail. Elle assure également des missions de conciliation et d’arbitrage en vue de règlement des conflits collectifs du travail. France : http:www.travail.gouv.fr Vienne : [email protected] La particularité de la MSA réside dans son principe de guichet unique. Elle encaisse les cotisations et verse les prestations pour toutes les branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse et accidents du travail. La MSA met également en oeuvre une action sanitaire et sociale, gère la médecine du travail et la médecine préventive, assure le contrôle médical et développe la prévention des risques professionnels des salariés agricoles et des exploitants agricoles. Le maître d’apprentissage déclare l’apprenti en élevage canin et félin à la MSA de son lieu de travail. Cela lui ouvre ainsi des droits maladie. Élections à la MSA La Mutualité Sociale Agricole est une institution décentralisée à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole : - Le 1er collège représente les exploitants agricoles individuels - Le 2ème collège est composé de salariés de l’agriculture et des entreprises agricoles - Le 3ème collège comprend les chefs d’exploitations et les chefs d’entreprises de l’agriculture et employeurs de main d’œuvre Les élections ont lieu tous les cinq ans. Les délégués cantonaux, élus à l’issue de ces élections, sont les interlocuteurs privilégiés des adhérents et constituent un véritable relais sur le terrain. Dans le cadre de votre métier, et ce dès votre période d’apprentissage si vous avez plus de 16 ans, vous serez amenés à voter pour les délégués cantonaux. 20 misenpCFA009.indd 20 31/10/2007 16:52:54 La Direction des Services Vétérinaires La Direction Départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’animation régionale, de l’appui technique, de la coordination et de l’harmonisation des actions des services vétérinaires. Elle est assistée d’un service des affaires régionales vétérinaires. Cet échelon peut intervenir en particulier dans la gestion des crises sanitaires (la fièvre aphteuse par exemple) grâce à une mutualisation des compétences et des moyens. Les missions des services vétérinaires s’articulent autour du thème de la sécurité des aliments livrés au consommateur. Les agents contrôlent l’application de la réglementation par les élevages et les entreprises qui interviennent dans la production, la transformation, le transport et la distribution des aliments en veillant à chaque niveau au respect du triptyque : - Produire sain : surveillance sanitaire du territoire, contrôle de la sécurité dans la chaîne de fabrication des aliments. - Produire sans nuisance : contrôler les sources de nuisances pour l’homme et l’environnement, contrôler les conditions de production, de stockage et de distribution du médicament vétérinaire. - Produire sans souffrance : assurer le bien-être et la protection des animaux. Le Centre de Formation des Apprentis Le CFA assure la formation théorique de l’apprenti selon un rythme qui dépend de la formation préparée : souvent une semaine sur trois, parfois une semaine sur deux, ou selon d’autres modalités. Le CFA : - assure la coordination entre les 2 lieux de formation. - établit la progression pédagogique. - désigne un référent par apprenti. - établit et met à disposition des maîtres d’apprentissage les documents pédagogiques nécessaires (objectif à atteindre, répartition sur les 2 ans, grille d’évaluation). - Organise l’information des maîtres d’apprentissage. Témoignage Un soir il devait être vers 22h30. Une chienne devait mettre bas. Hélas des complications sont survenues et c’était moi qui était de garde. J’ai appelé le vétérinaire, qui ne mit pas longtemps à arriver. Diagnostic du Docteur : césarienne au plus vite. 22h40, départ pour la clinique, qui se trouve à 40 minutes de l’élevage. Arrivée à 23h20. L’opération put commencer immédiatement. Vers 0h45, opération terminée et 8 chiots en pleine forme. Retour à l’élevage vers 1h30. Mais il fallait encore surveiller les chiots, voir si la mère s’en occupe bien… La nuit était loin d’être finie et le lendemain, une journée de boulot m’attendait. Jérémy M. 21 misenpCFA009.indd 21 31/10/2007 16:52:57 L’Inspection de l’Apprentissage L’Inspection est organisée par le Ministère de l’Agriculture et assurée par : - des Inspecteurs Principaux de l’Enseignement Agricole sur l’ensemble du territoire. - des Chargés d’Inspection de l’Apprentissage. Ils ont pour fonctions : au niveau des entreprises - vérification des titres, diplômes, durée d’expérience, des compétences professionnelles (avant enregistrement ou pendant l’exécution du contrat) - vérification, à priori ou à posteriori de la garantie offerte par les entreprises sur les équipements, les techniques utilisées, la sécurité, la moralité … - vérification de l’adéquation entre les activités de l’entreprise et le diplôme préparé par le ou les jeunes. - vérification des conditions de mise en œuvre de la formation en entreprise, contrôle de l’exécution des stages complémentaires. - constat d’infraction à la réglementation en vigueur et transmission à l’ITEPSA. - vérification des résultats des jeunes aux épreuves pratiques et techniques. - analyse des causes de ruptures de contrat au niveau des CFA - contrôle pédagogique (mise en œuvre de la stratégie de pédagogie de l’alternance). - contrôle administratif (effectifs, présence des apprentis, durée de formation, documents administratifs). - contrôle financier. - écoute et conseils aux apprentis. - conseils aux équipes pédagogiques. - animation et suivi des Centres. - formations des nouveaux formateurs. - formation des maîtres d’apprentissage. Ils sont les médiateurs en cas de conflit avant la rupture de contrat. Leurs coordonnées sont disponibles à la DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) de votre région. 22 misenpCFA009.indd 22 31/10/2007 16:53:07 Santé et sécurité au travail misenpCFA009.indd 23 31/10/2007 16:53:34 Rappel des obligations générales Obligation de l’employeur Déclarer à la MSA l’embauche de l’apprenti et permettre ainsi l’examen médical obligatoire d’embauche auprès du médecin du travail. Fournir gratuitement à l’apprenti les équipements de protection individuelle adaptés aux risques, les vérifier et les remplacer dès que nécessaire. Réaliser l’évaluation des risques de l’ensemble des tâches qui seront confiées à l’apprenti, et en faire la transcription dans un « document unique »* qui sera tenu à disposition de l’apprenti. Déclarer à la MSA sous 48 heures tout accident du travail (en cas de maladie professionnelle, la déclaration incombe à l’apprenti ou à sa famille). Former et associer l’apprenti à la prévention des risques en partant de la réalité quotidienne. C’est-à-dire de toutes les situations concrètes de travail, dès son arrivée dans l’entreprise et jusqu’à la fin de l’apprentissage. Remarque : conformément à la réglementation en vigueur, rappelons que l’employeur est le garant de la sécurité et de la santé de son apprenti. *décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 de la réglementation Santé-sécurité au travail 24 misenpCFA009.indd 24 31/10/2007 16:53:40 Risques professionnels et prévention Risques Exemples Mesures de prévention possibles Traumatiques • Blessure par outil ou machine • Formation à l’utilisation • Morsure, griffure Heurt, bousculade par l’animal • Connaissance du comportement animal • Chute sur sol glissant ou encombré • Entretenir les voies de circulation • Piqûre par aiguille lors des soins • Boîte à aiguilles • Lombalgie, dorsalgie suite au port de charges, manipulation d’animaux • Utiliser des outils d’aide à la manutention • Les animaux de compagnie peuvent transmettre un certain nombre d’affections bactériennes, parasitaires, fongiques ou virales La contamination peut être directe (par morsure, griffure, léchage…) ou indirecte (selles, matériels, locaux infectés….) • Hygiène personnelle (lavage des mains, port de gants adaptés si nécessaire, désinfection en cas de morsure, griffure…) Allergiques • Certaines personnes peuvent être allergiques à des animaux ou à des produits • Consulter son médecin Chimiques • Affections consécutives à l’utilisation de produits vétérinaires et/ou de désinfection diverses • Lire les étiquettes des produits, demander la fiche de données de sécurité… Troubles musculo-squelettiques Infectieux • Suivre une formation gestes et postures • Hygiène des locaux • Vaccinations • Porter les équipements de protection individuelle adaptés Stress • Chien qui s’échappe • Gérer seul une situation difficile • Tâches répétitives, emploi du temps contraignant • Bruit, odeurs • Avoir des consignes de l’employeur permettant de gérer les situations exceptionnelles. • Voir chapitre de ce guide intitulé « astuces et bons plans » • Isolement social 25 misenpCFA009.indd 25 31/10/2007 16:53:41 Morsure En ouvrant la porte, le chien c’est coincé la patte sous la barre de la porte. De peur qu’il ne se brise la patte, j’ai essayé de lui décoincer. Je laisse le chien et part à la maison pour me désinfecter aussitôt. Je mets deux pansements sur ma main. J’avais tellement peur pour lui que j’ai réessayé et là - pas de chance - il me mord fortement la main. Plus de peur que de mal, mais je réalise que j’ai la main en sang avec deux énormes trous. Le chien avait mal, alors il c’est défendu et m’a pincé au bras une première fois. Une fois soignée, je reste à la maison me reposer. En cas d’examen par un médecin, l’employeur doit établir une déclaration d’accident et l’adresser à la MSA, qui lui indiquera la procédure à suivre. 26 misenpCFA009.indd 26 31/10/2007 16:54:01 Témoignage La Couverture Maladie Universelle Créée pour lutter contre les exclusions, la CMU permet aux personnes dont les ressources sont limitées de bénéficier d’une couverture maladie, et pour ceux dont les revenus sont les plus faibles, d’une complémentaire. La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.). Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France. Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale). Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 1613 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits. Pour faire la demande de la CMU de base, adressez-vous exclusivement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile ou à l’un de ses points d’accueil. www.cmu.fr « Réfléchir avant d’agir », cette phrase je l’ai souvent entendue, car étant trop rapide dans mon travail, je faisais certaines choses trop vite et sans réfléchir, ce qui en fin de compte fait perdre du temps au lieu d’en gagner car il faut refaire les choses. C’est tout une organisation dans le travail. Le matin avant de commencer, il faut se faire le planning dans notre tête, étape par étape pour ne pas perdre de temps. Se demander quel chien on va sortir pendant que l’on fait le nettoyage, à quel moment on va faire les soins (vermifuge) et tout ce que l’on aura à faire dans la journée. Charline G. Prendre le temps de réfléchir à la meilleure façon d’accomplir une tâche, c’est à la fois préserver sa santé, sa sécurité, et améliorer l’efficacité et la qualité de son travail 27 misenpCFA009.indd 27 31/10/2007 16:54:11 La CMU complémentaire La CMU offre aussi une couverture maladie qui vient en complément des remboursements de la sécurité sociale. Vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire sous condition de ressources ou automatiquement si vous êtes allocataire du RMI. Vous pouvez bénéficier de cette «complémentaire» gratuite quel que soit votre régime d’assurance maladie. Vous pouvez déposer une demande même si vous avez déjà une autre «complémentaire» maladie. Dès 16 ans, vous pourrez avoir votre propre carte de sécurité sociale, quel que soit votre régime d’assurance maladie. Si les liens avec votre famille sont rompus, vous pouvez aussi demander seul la CMU complémentaire. Quels droits vous offre la CMU complémentaire ? Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, sur présentation de leur carte Vitale, sont totalement dispensées de l’avance des frais (principe de tiers payant) et bénéficient gratuitement de cette couverture pour : - le ticket modérateur (la part restant à la charge du patient, après remboursement par l’assurance maladie) sur les actes et les prescriptions médicaux (consultations médicales, soins de ville, etc.) dès lors qu’ils sont remboursables par l’assurance maladie ; - le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Avez-vous droit à la CMU complémentaire ? Oui si : Vous résidez ou allez résider plus de 3 mois en France et de façon régulière (si vous êtes de nationalité étrangère). Et si : Vos ressources sont inférieures à certains montants. Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 derniers mois (salaires, ASSEDIC, etc…) La CMU complémentaire prendra également en charge, selon les dispositions prévues à cet effet : - les prothèses et les couronnes dentaires, les traitements d’orthopédie dento-faciale ; - les lunettes : verres et monture ; - les prothèses auditives. Obligations des professionnels de santé : Les professionnels de santé et les distributeurs des dispositifs médicaux à usage individuel ont l’obligation de : - vous soigner - respecter les tarifs fixés par les arrêtés CMU. Ils ne doivent pas vous facturer le dépassement d’honoraires - pratiquer la dispense totale d’avance des frais (vous n’avez donc rien à régler). Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de la CMU complémentaire ? Vous trouverez un formulaire auprès de votre MSA, d’une caisse d’assurance maladie, d’un centre communal d’action sociale, d’une association agréée, d’un hôpital. Ces derniers peuvent vous aider à constituer votre dossier et le transmettre à votre caisse. Pour plus d’information vous pouvez vous adresser : - À votre caisse de Mutualité Sociale Agricole (www.msa86.fr pour la Vienne) - Au centre d’action sociale de votre commune, à un service social, à une caisse d’assurance maladie. 28 misenpCFA009.indd 28 31/10/2007 16:54:12 Sites et numéros ressources en santé Structures ressources locales en Vienne Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 (Numéro vert) www.filsantejeunes.com Service d’écoute anonyme. Structures existant dans tous les départements de France Jeunes Violences Ecoute : 0 800 20 22 23 (Numéro vert) Ligue contre la Violence Routière : 01 45 32 91 00 (Numéro national) SOS Dépression : 01 40 47 95 95 (Numéro national) Drogues, Alcool, Tabac Info Service : 113 (Numéro vert) Info Contraception : 0 800 803 803 (Numéro vert) www.tasante.com www.questiondado.com Démarches et droits en santé, logement, insertion, protection sociale, famille Vienne infos Sociales : 0 810 86 2000 Bilan de santé Centre d’examen de santé de la CPAM de la Vienne Poitiers : 05 49 62 75 30 Vaccinations CHR de Poitiers Service des maladies infectieuses et tropicales : 05 49 44 44 22 Santé au travail MSA de la Vienne : 05 49 44 54 26 MSA Caisse Centrale : 01 41 63 77 20 (demander les Services Santé Sécurité au travail) Violences conjugales CIDF (Centre d’Information sur les droits des femmes) Poitiers : 05 49 88 04 41 Prévention des addictions Alcool ANPA 86 (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) Poitiers : 05 49 56 99 61 05 49 01 15 30 Tabac Consultation d’Aide au Sevrage Poitiers, CHU La Milétrie : 05 49 44 46 47 Montmorillon : 05 49 83 83 10 Drogues ISATIS (Accompagnement et soutien psychologique des jeunes en difficulté.) Poitiers : 05 49 01 44 93 29 misenpCFA009.indd 29 31/10/2007 16:54:12 Sexualité Centre de Planification et d’Education familiale (grossesse, contraception, IVG, maternité, paternité) Poitiers - CH Jean Bernard 05 49 44 44 56 Montmorillon - Centre Hospitalier 05 49 83 83 83 Sites internet Région Poitou-Charentes www.jeunes.poitou-charentes.fr Réseau Information Jeunesse http://php.ij-poitou-charentes.org/ (Points d’information sur tout le département : logement, jobs, santé, point multimédia…) Dépistage des Infections Sexuellement transmissibles et VIH – SIDA CIDAG de Poitiers (Centre d’Information et de Dépistage Anonyme et Gratuit) 05 49 44 39 05 CIDIST – Montmorillon (Centre d’Information et de Dépistage des Infections sexuellement Transmissibles) anonyme et gratuit : 05 49 83 83 83 Accueil et information des personnes handicapées : Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Vienne 08 10 86 20 00 (N° Vert) 30 misenpCFA009.indd 30 31/10/2007 16:54:23 Astuces et bons plans misenpCFA009.indd 31 31/10/2007 16:54:55 Logement Logement sur le lieu d’apprentissage Le maître d’apprentissage peut exiger un loyer dans le cas où il met à disposition un appartement ou une chambre. Celui ci doit répondre à des obligations de confort, sanitaires, couchage, superficie, etc... Ces obligations sont indiquées dans le dossier d’allocation logement et sur l’attestation de loyer que complètera et signera le propriétaire bailleur. Dans le cas où l’employeur met à disposition un mobil home ou une caravane, un loyer peut être demandé et vous pouvez prétendre à une allocation logement dans certains cas. Renseignez vous auprès de votre MSA ou votre CAF. Théoriquement, le maître d’apprentissage ne peut imposer un logement sur place. Dans le cas où l’apprenti est logé sur place, le problème est qu’il est difficile de faire la part des choses entre temps de travail et temps libre. Logement à l’extérieur Dans le cas où vous préférez être hébergé hors de l’entreprise, il vous faudra trouver un logement par vous-même. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu d’apprentissage ou même auprès de votre maître d’apprentissage. Vous pouvez également trouver par petites annonces, dans les journaux spécialisés gratuits. Des organismes comme le CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et le CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse) mettent à votre disposition des annonces de particuliers, ce qui permet souvent d’éviter les frais d’agence. Prestations familiales et aideS au logement Pour le versement des prestations familiales, un enfant est considéré «à charge» de ses parents (ou père ou mère ou tierce personne) lorsque ceux-ci en assurent financièrement l’entretien (logement, Attention : Les avantages en nature (hébergement, nourriture...) peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de déduction. 32 misenpCFA009.indd 32 31/10/2007 16:54:55 nourriture, habillement) et en assument la responsabilité affective et éducative. La loi prévoit le paiement des prestations jusqu’à l’âge de 20 ans (ou 21 ans au titre de certaines prestations, pour l’aîné d’une famille d’au moins 3 enfants). Toutefois, si le jeune travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55 % du SMIC brut (sur la base de 169 heures par mois), soit 784,50 euros en 2007. Si le salaire mensuel dépasse les 55 %, le jeune ne sera plus considéré à la charge de ses parents. Attention : Il n’est pas possible d’être à la fois enfant à charge et allocataire soimême, pour une aide au logement par exemple. Si le jeune devient locataire d’un logement et demande à bénéficier d’une allocation de logement sociale (ALS) ou d’une aide personnalisée au logement (APL), il le fera à la MSA du lieu de sa résidence principale. S’il est encore à la charge de ses parents, ces derniers ne pourront alors plus percevoir de prestations pour lui. Les revenus des parents ne sont pas pris en compte pour le calcul d’une aide au logement personnelle d’un jeune. S’il a une 2ème charge de logement (cas de certains apprentis qui ne sont pas en internat), il peut bénéficier d’un abattement sur les ressources afin de l’aider à supporter cette deuxième charge. Il lui suffit pour cela de communiquer les éléments nécessaires à la caisse qui leur verse l’AL. Remarque : Lorsqu’une famille passe de 3 enfants à charge à 2, la diminution des prestations est importante. Il est plus souvent avantageux que le jeune, susceptible de prétendre personnellement à une aide au logement, attende d’avoir ses 21 ans pour faire valoir ses droits. L’aide à l’entrée dans un premier logement Les jeunes apprentis agricoles peuvent bénéficier à titre personnel d’une aide à l’entrée dans un premier logement même si leurs parents ne sont pas affiliés à la MSA, à condition qu’ils perçoivent une aide au logement de la MSA de la Vienne. Les apprentis dont la résidence Témoignage A la période de Noël, la pension est au complet. Beaucoup de chiens, avec des caractères différents. Pendant cette période, ma patronne n’était pas là. Deux chiens de clients anglais sont arrivés, ils venaient pour trois semaines. Au début, tout allait bien, mais au bout de quelques jours, j’ai remarqué que la femelle ne mangeait plus, ne sortait plus et avait une grosse diarrhée. J’ai pris l’initiative d’appeler le vétérinaire, ne pouvant pas compter sur ma patronne. La chienne est partie à la clinique vétérinaire et le lendemain le vétérinaire m’a rappelé pour me dire que c’était la parvovirose (maladie contagieuse). J’ai donc désinfecté tous mes boxes. J’ai appris par la suite qu’elle avait une cirrhose et qu’elle en était morte. Il faut donc être autonome, attentif, et savoir prendre des initiatives. Clémence F. 33 misenpCFA009.indd 33 31/10/2007 16:54:58 principale n’est pas dans le département mais qui possèdent néanmoins un second logement, pourront aussi être éligible à l’aide. La perception d’une aide au logement par l’apprenti ne fait pas obstacle au service de l’aide à l’entrée dans le 1er logement. L’aide est également cumulable avec celles relatives à la poursuite d’études et à la scolarité. Son montant varie de 75 à 150 euros selon les ressources. La demande d’aide doit être faite par l’apprenti qui devra produire les documents suivants : - les justificatifs des dépenses engagées (caution et loyer) - une copie du bail de location - un certificat de scolarité - une photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus 2006 si les ressources ne sont pas connues par le service famille de la MSA. Pour tous renseignements, s’adresser à la MSA de la VIENNE 37 rue du Touffenet 86042 POITIERS CEDEX Tél. 05 49 44 59 07 ou 05 49 44 56 19 Fax . 05 49 43 86 56 e-mail : [email protected] ou sur le site www.msa86.fr Transport Train La SNCF propose des réductions de différents types : - Carte 12/25 : si vous avez moins de 25 ans. La carte coûte 50 € et permet de bénéficier de 25 % de réduction sur tous les trajets, Jusqu’à 50% dans certains cas. - Si vous faites partie d’une famille de plus de 3 enfants, vous pouvez bénéficier du tarif Famille Nombreuse. - Carte DJ (TER) pour les habitants du Poitou-Charentes. - Abonnement travail/maison (TER Bac+). 34 misenpCFA009.indd 34 31/10/2007 16:55:02 Transports en commun La plupart des compagnies de bus proposent des tarifs préférentiels pour les jeunes. N’hésitez pas à vous renseigner sur les tarifs en vigueur dans le département où vous effectuez votre apprentissage. Sachez notamment qu’en Région Parisienne, vous pouvez bénéficier de la carte Orange (valable dans les bus, Métros, et RER). Voiture Pour vous rendre sur votre lieu d’apprentissage, un moyen peu coûteux est le covoiturage. Que vous déteniez déjà le permis de conduire et une voiture ou que vous souhaitiez être emmené, vous pouvez avoir recours aux nombreux sites internet consacrés au covoiturage. Dans un cas comme dans l’autre, il suffit de s’inscrire et de mentionner le trajet que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez ensuite contacter les personnes souhaitant faire le même trajet, par e-mail ou par téléphone. Il suffit ensuite de partager les frais d’essence. Certains sites proposent des barèmes, mais vous pouvez également vous arranger avec la personne qui vous accompagne. Quelques sites : www.allostop.net www.compartir.org www.123envoiture.com Alimentation En ce qui concerne l’alimentation, vous pouvez être nourri sur place, moyennant une participation financière suivant les barèmes en vigueur. les informations sur les barême en vigueur sont disponibles sur le site : www.agriemploi.org. Vous avez également la possibilité de demander au patron d’être emmené au magasin alimentaire. Rappel : Les avantages en nature (hébergement, nourriture...) peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de déduction. 35 misenpCFA009.indd 35 31/10/2007 16:55:02 Notes ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... misenpCFA009.indd 36 ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ........................ .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... 31/10/2007 16:55:05