Guide de l`appRenTi

REF. 002-G - MALICE RC LYON 327 396 222 - Illustrations MIJA
www.ifir.fr
Guide
de l’apprenti
Réussir
votre
formation
66 avenue Jean Mermoz - 69008 Lyon - Tél. 04 78 77 05 56 - e-mail : [email protected]
Édition 2008
Bienvenue à IFIR
L’APPRENTISSAGE EN BREF 4
Vous avez choisi la voie de l’apprentissage pour
renforcer vos compétences et augmenter vos
chances de vous insérer dans le monde professionnel,
dans un contexte économique dont nous connaissons
toutes les difficultés.
L’apprentissage est une formidable opportunité
qui s’offre à vous !
Formation exigeante dans votre entreprise
d’accueil et en organisme de formation, c’est
aussi la formation de l’excellence qui combine
expérience professionnelle et acquisition de savoirs.
Vous pouvez compter sur notre équipe qui vous
accompagnera dans la bonne réalisation de votre
apprentissage, de l’obtention de votre diplôme à
votre insertion professionnelle.
Bonne réussite à vous !
Yves CIMBARO
Directeur
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
Les acteurs du dispositif de l’apprentissage
Financement de la formation
Dispositif d’aides
l
l
l
l
5
6
7
8-11
LE CONTRAT DE TRAVAIL 12
Le contrat d’apprentissage l 13-14
Définition, Durée, Prolongation
Résiliation, Jeunes concernés
Statut apprenti, Entreprises concernées
Maître d’Apprentissage
Rémunération de l’apprenti l 15
Le temps de travail dans l’entreprise l 16
Les congés l 17
Droits de l’apprenti : maladies, accidents, logements l 18-19
Nous comptons aussi sur le professionnalisme
du salarié que vous devenez par la signature du
contrat d’apprentissage comme sur votre investissement pour la réussite aux examens.
Et pour bien démarrer votre formation, nous avons
le plaisir de vous remettre ce guide où vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur
l’apprentissage.
Sommaire
Nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à IFIR !
réussir
IFI
1 form R
avec
ation
rém
1 entrepunriérsée
e
d’accueil
Engagements l 20-21
Rôle du CFA IFIR
dans le contrat d’apprentissage 22
Les missions du CFA IFIR l 23
Avant la signature du contrat
A la signature du contrat
Après le démarrage du contrat
L’essentiel en pratique l 24-27
Emargement
Gestion des absences
Dispositifs et outils d’encadrement
L’APPRENTISSAGE
en bref
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
j'a
p
p
re
nd
s
..................................
• Une expérience professionnelle reconnue et
une connaissance approfondie du métier tout
en étant rémunéré, ceci, dans le cadre d’un contrat
d’apprentissage soumis au Code du Travail.
4
q
ti
ra
p
je
• Un diplôme (du CAP au BAC+5),
ou un titre inscrit au Registre National de Certifications
Professionnelles.
ue
Un dispositif
de formation alternée
qui permet d’acquérir
L’enseignement dispensé en formation
est réutilisé dans la pratique en entreprise.
­ Et inversement, l’expérience acquise
en entreprise est exploitée en formation.
5
Les acteurs du dispositif
Financement de la formation
l L’entreprise contribue au
financement des formations par
la taxe d’apprentissage.
Entreprise
Une relation
tripartite
Jeune
Centre
de Formation
d’Apprentis
l L’Etat prend en charge les
cotisations patronales et salariales.
l La Région verse une participation
au CFA pour les frais de formation
et peut financer des dépenses liées
à l’hébergement, au transport et
repas des apprentis.
l Sous conditions, elle accorde
une aide à l’employeur
et à l’apprenti.
6
7
Dispositif d’aides
de la Région Rhône-Alpes
Nouvelles aides de la Région Rhône-Alpes en faveur
des employeurs d’apprentis à compter du 1er juin 2008 :
Tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé et
CATÉGORIES
D’AIDES
Caractéristiques et
conditions à remplir
Montant
les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés
Cumulable
Justificatifs
Versement
Aide générale
1 000 euros
Attribuée pour tout contrat d’apprentissage dûment enregistré par les services
compétents.
Le lieu d’exécution du contrat doit être
situé en RRA.
Il doit se poursuivre depuis 6 mois
révolus à compter du premier jour de
l’embauche et dans la limite de la durée
du contrat (+ 3 mois).
Le bénéfice de
l’aide générale
est une condition
à l’éligibilité des
autres bonifications.
Les données d’enregistrement du contrat d’apprentissage et le formulaire
Région dûment complété.
Aide forfaitaire versée à
la fin de chaque année
du cycle de formation, ou
au prorata de la durée du
contrat lorsque celle-ci est
inférieure à un an.
Soutien à
la formation de
jeunes majeurs
sans diplôme
ou sans
qualification
(BMAJ)
500 euros
Attribuée pour tout contrat d’apprentissage dûment enregistré par les services
compétents.
L’apprenti doit avoir au moins 17 ans et
6 mois au premier jour du contrat (ou au
moins 18 ans après 6 mois révolus).
OUI avec toutes les
autres bonifications
pour les entreprises de moins de 20
salariés. Cumulable
avec la seule aide
générale pour les
entreprises de plus
de 20 salariés.
Les données d’enregistrement du contrat d’apprentissage et l’attestation
fournie par le CFA avec les
formulaires.
A la fin de chaque année
du cycle de formation au
prorata temporis pour un
nombre d’heures d’absences justifiées ou non <1/3
du volume horaire annuel
de formation ou un nombre d’heures d’absences
injustifiées < 70 h.
8
9
Suite du tableau page suivante
Les employeurs d’apprentis relevant du secteur
CATÉGORIES
D’AIDES
Caractéristiques et
conditions à remplir
Montant
privé dans une entreprise de moins de 20 salariés
Cumulable
Justificatifs
Versement
Soutien à
la formation
du maître
d’apprentissage
500 euros
Suivi d’une formation de minimum
7 heures dans la limite de la durée du
contrat et par le maître d’apprentissage
déclaré au contrat.
OUI avec
toutes les
autres
bonifications.
Les données
d’enregistrement du
contrat d’apprentissage et
l’attestation fournie par le
CFA, l’organisme consulaire ou agréé ayant effectué
la formation conforme au
cahier des charges défini
par la Région.
En une seule fois au cours de
sa carrière avec déclaration sur
l’honneur.
Soutien à
la formation
de jeunes
préparant un
diplôme de
niveau IV (BF4)
500 euros
Niveau IV de formation indiqué dans le
contrat d’apprentissage dans la rubrique
« niveau diplôme préparé ».
OUI avec
toutes les
autres
aides
sauf BF5.
Les données d’enregistrement du contrat d’apprentissage. Aide versée au vu
de l’attestation fournie par
le CFA, avec le formulaire.
A la fin de chaque année du cycle
de formation au prorata temporis
pour un nombre d’heures d’absences justifiées ou non <1/3
du volume horaire annuel de
formation ou un nombre d’heures
d’absences injustifiées < 70 h.
Soutien à
la formation
de jeunes
préparant un
diplôme de
niveau V (BF5)
1 500 euros
Niveau V de formation indiqué dans le
contrat d’apprentissage dans la rubrique
« niveau diplôme préparé ».
OUI avec
toutes les
autres
aides
sauf BF4.
Les données d’enregistrement du contrat d’apprentissage. Aide versée au vu
de l’attestation fournie par
le CFA, avec le formulaire.
Par contrat :
- versé en une fois à la fin d’un
cycle de formation d’un an (1 500 €)
- versé en deux fois, à la fin de la
1ère et de la 2ème année du cycle
de formation (750 € x2)
Pour les autres régions,
nous consulter.
Au prorata temporis pour un
nombre d’heures d’absences
justifiées ou non <1/2 du volume
horaire annuel de formation ou un
nombre d’heures d’absences
injustifiées < 70 h.
Le contrat d’apprentissage s’accompagne d’exonérations et de crédits d’impôts en faveur des entreprises
(cf. Guide du Recrutement disponible sur www.ifir.fr
rubrique Entreprises).
10
11
LE CONTRAT
DE TRAVAIL
...............................................
Définition du contrat d’apprentissage
Contrat de travail à Durée Déterminée de type particulier dont
le temps est partagé entre une entreprise et un Centre de
Formation d’Apprentis (CFA).
La durée du contrat
Elle varie de 12 à 36 mois selon le diplôme
ou titre et le niveau de qualification
préparé.
La période d’essai (non renouvelable) est
de 2 mois.
12
Prolongation du contrat
En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé d’un
an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion
d’un nouveau contrat avec un autre employeur. En cas d’absence
de l’apprenti pour raison de santé, le contrat peut être prolongé si le
Directeur du CFA estime que la préparation de l’apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l’examen. La prolongation du contrat est accordée jusqu’à la session suivante.
Résiliation du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement par l’apprenti ou l’employeur pendant les 2 premiers mois de l’apprentissage
correspondant à la période d’essai. Après ce délai, il ne peut être
résilié que par accord express (rupture amiable) des signataires du
contrat.
Il peut également être résilié par
• Le conseil des Prud’hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l’apprenti ou de l’employeur, ou en raison de
l’inaptitude de l’apprenti à suivre la formation préparée ;
• Une décision de l’Inspection du Travail à la suite d’une faute de
l’employeur ;
• L’accord des 2 signataires si l’apprenti obtient le Titre ou le
diplôme avant l’échéance initialement prévue ;
• L’apprenti, après obtention du diplôme, en respectant un
préavis de 2 mois.
13
Jeunes concernés
Tous les jeunes de 16 à moins de 26 ans (sauf dérogations légales).
Rémunération de l’apprenti
Statut de l’apprenti
Salarié, non comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accidents du travail et
maladies professionnelles).
Entreprises concernées
Toutes les entreprises sous réserve qu’elles soient déclarées à la
DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle).
Maître d’Apprentissage
L’entreprise doit désigner un Maître d’Apprentissage (soit le dirigeant, soit un salarié à temps plein) pour former et accompagner
l’apprenti. Il doit :
• être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine
professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti
ET justifier de 3 années d’exercice dans ce domaine.
• ou justifier de 5 années d’exercice d’une activité professionnelle
en relation avec la qualification visée par l’apprenti.
De 25 à 78% du SMIC.
Année d’exécution du contrat
1 année
2ème année
3ème année
Age
ère
16 - 17 ans
25 %
37 %
53 %
18 - 20 ans
41 %
49 %
65 %
21 ans et +
53 %*
61 %*
78 %*
* du SMIC ou du minimum conventionnel s’il est plus
favorable que le SMIC.
Valeur du SMIC au 1er Juillet 2008 :
1 321,06 $ brut pour 35 h/semaine,
1 471,99 $ brut pour 39 h/semaine.
Le Maître d’Apprentissage peut encadrer 2 apprentis maximum.
14
15
Le temps de travail
dans l’entreprise
+
l
18 ans et plus
Les dispositions de loi relative à la réduction
négociée du temps de travail sont appliquées
aux apprentis comme aux autres salariés de
l’entreprise depuis le 1er janvier 2002. La durée
quotidienne ne peut excéder 10 heures, sauf
dérogations.
NB : la durée de la
formation en CFA est
prise en compte dans
la durée du travail.
18 ans
-
l
Jusqu’à 18 ans
Le travail effectif ne peut excéder 8 heures par
jour sauf dérogation demandée à l’Inspecteur
du Travail et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine. (loi du 04-05-2005
réformant la FPC). Le travail de nuit (22h à 6h
du matin) est interdit sauf dispositions spécifiques concernant les secteurs de l’hôtellerie, de
la restauration et de la boulangerie.
16
Les congés
Le repos hebdomadaire
En principe, le repos hebdomadaire doit être
au minimum de 24 heures consécutives.
L’apprenti n’est tenu à aucun travail le dimanche
sauf dérogations de droit commun.
Les congés annuels
L’apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 2,5 jours ouvrables
de repos par mois de travail accompli. Il a droit à 5 semaines de
congés par an à prendre exclusivement sur le “temps entreprise”.
Les congés pour examen
L’apprenti a obligation de se présenter aux épreuves du diplôme
prévu par son contrat d’apprentissage.
Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé
de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’épreuve.
Pendant ce congé spécifique, l’apprenti doit suivre les enseignements spécialement dispensés par le CFA quand celui-ci en
prévoit l’organisation.
17
Droits de l’apprenti :
maladies, accidents, logements, handicap.
Allocation logement
Assurances maladie, maternité, vieillesse
L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres
salariés de l’entreprise.
Accident du travail
L’apprenti est couvert pour les risques de maladies professionnelles
et accidents du travail, que l’accident survienne au CFA, dans
l’entreprise ou à l’occasion du trajet vers les différents lieux de
l’apprentissage.
Assurance chômage
Au terme de son contrat, l’apprenti bénéficie du régime d’assurance
chômage. Pour y avoir droit, il doit s’adresser aux Assedic de son
lieu d’habitation.
Allocations familiales
Elles sont maintenues aux parents de l’apprenti jusqu’à ses 20 ans,
lorsque sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC ou du salaire
de référence (avantages en nature inclus). Les parents doivent
fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études
de l’apprenti.
18
L’apprenti peut bénéficier d’une allocation
logement s’il paye un loyer.
Travailleur handicapé
Les apprentis, comme tout salarié, peuvent faire une
demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur
Handicapé (RQTH) auprès de la COTOREP.
Cette reconnaissance permet à l’apprenti et à son entreprise de bénéficier d’un soutien financier pour l’adaptation
du poste de travail et du parcours de formation en cas de
besoin.
En cas d’accident du travail ou d’inaptitude à un métier, le
travailleur handicapé pourra également être accompagné
dans sa démarche de reclassement.
Le CRIJ partenaire d’IFIR
Le CRIJ Rhône-Alpes est partenaire d’IFIR concernant les questions de logement, de santé, de
loisirs, de vie pratique, de transports, de culture, …
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre l’équipe
IFIR ou vous rendre directement au
CRIJ Rhône-Alpes : 10 quai Jean Moulin, Lyon 1er .
www.j-net.org
19
Engagements
Comme tout contrat,
le Contrat d’Apprentissage
crée des droits et des obligations.
L’employeur s’engage à
• Verser un salaire à l’apprenti
• Inscrire l’apprenti au CFA correspondant au métier préparé
L’apprenti s’engage à
• S’assurer que l’apprenti suive les enseignements dispensés
par le CFA
• S’investir dans les missions confiées par l’employeur
• Prendre part aux actions de coordination avec le CFA
• S’investir dans sa formation avec le CFA
• Assurer à l’apprenti une formation professionnelle et pratique
en adéquation avec le métier préparé
• Etre présent et assidu aux cours dispensés par le CFA
• Respecter les règlements intérieurs du CFA et de l’entreprise
• Se présenter à l’examen prévu au contrat
20
• Désigner un Maître d’Apprentissage
• Effectuer les démarches administratives liées au contrat
(inscription sécurité sociale, déclaration préalable d’embauche
à l’URSSAF, visite médicale, enregistrement dans les registres
personnel et paie).
21
RôLE DU CFA IFIR
Missions du CFA IFIR
DANS LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
..................................
Avant la signature du contrat d’apprentissage
(en collaboration avec l’organisme de formation partenaire)
CFA sans mur, IFIR coordonne les relations entre l’entreprise,
l’apprenti et l’organisme de formation qui dispense les
enseignements théoriques.
• Recherche des postes en entreprises
• Recueil des candidatures apprentis
• Mise en relation candidats - entreprises
A la signature du contrat d’apprentissage
• Inscription du jeune au CFA à la demande de l’entreprise
• Pré-validation du contrat d’apprentissage
Après le démarrage du contrat d’apprentissage
Entreprise
Une relation
tripartite
IFIR
Jeune
Organisme
de Formation
• Gestion administrative : émargements feuilles de présence,
autorisations préalables d’absences, inscriptions aux examens,...
• Gestion pédagogique : rentrée de la promotion, visite
d’installation, mise en place du livret d’apprentissage,
accompagnement à la fonction de MAP, réunions pédagogiques,
conseils de classe, …
• Gestion financière : validation des budgets, mobilisation de la
taxe d’apprentissage auprès des entreprises,…
• GESTION JURIDIQUE : contrôle des contrats, veille réglementaire...
IFIR organise des conseils de gestion pour assurer la coordination de la formation avec des représentants d’entreprises et des
organismes de formation partenaires.
22
23
L’essentiel en pratique
Emargement
Gestion des absences
Le CFA IFIR met en place avec l’organisme de formation
partenaire, une feuille d’émargement qui permet d’enregistrer
de manière officielle la présence de l’apprenti en formation.
Toute absence ou retard de l’apprenti en formation équivaut
à une absence ou un retard en entreprise. L’apprenti est un
salarié en formation, ses absences en entreprise comme
en organisme de formation doivent faire l’objet de justificatifs
tels que décrits dans le Code du Travail :
L’apprenti doit également signer les feuilles d’émargements et
rester dans l’enceinte de l’organisme de formation dans les cas
suivants :
• Exclusion du cours
• Refus d’intégration par l’enseignant suite à un retard
• Absence non remplacée d’un enseignant
• Dispense d’EPS justifiée par un certificat d’inaptitude à la
pratique sportive, délivrée par un médecin
• Départ avant la fin d’une épreuve d’examen
Tout manquement constaté sera communiqué à l’entreprise.
24
• Arrêt de travail ou
• Convocations officielles
ATTENTION
Les justificatifs doivent être fournis sous 48 h selon la règle suivante :
POUR
L’ENTREPRISE
POUR LA SÉCURITÉ
SOCIALE
L’exemplaire de
Les deux
l’arrêt de travail ou
exemplaires
l’original de tout de l’arrêt de travail
autre justificatif
(sécurité sociale)
25
POUR L’ORGANISME
DE FORMATION
POUR
LE CFA IFIR
Une copie lisible
du justificatif
transmis à
l’entreprise
Une copie lisible
du justificatif
transmis à
l’entreprise
Aides aux entreprises employeurs d’apprentis (aea) :
Les règles d’attribution des AEA sont en lien direct avec l’assiduité de l’apprenti. Un nombre trop important d’absences
de l’apprenti en formation peut les remettre en cause.
Autorisation d’absence en formation
à titre exceptionnel et pour des raisons pédagogiques,
l’entreprise peut demander une autorisation d’absence de
l’apprenti sur une période de formation. Pour cela, elle en
fait la demande préalable une semaine avant auprès du CFA
IFIR, seul habilité à autoriser l’absence.
Déclaration d’accident du travail
Tout accident survenu sur le lieu de travail (entreprise ou
organisme de formation) ou à l’occasion du trajet vers les
différents lieux de l’apprentissage, doit être impérativement
déclaré :
• Dans les 24 heures par l’apprenti auprès de son
employeur,
• Dans les 48 heures par l’entreprise auprès de la CPAM
par courrier recommandé (AR).
Cette déclaration pourra permettre
l’indemnisation de l’apprenti suivant
les conditions décrites par le Code du
Travail ou par la Convention Collective.
26
Dispositifs et outils d’encadrement
• Formation de Maître d’apprentissage
Le CFA IFIR organise des sessions d’accompagnement à la
fonction de Maître d’Apprentissage.
• Visite d’installation
Un entretien individualisé auquel participent l’apprenti,
l’employeur, le Maître d’Apprentissage et un formateur a
lieu dans les 2 mois de conclusion du contrat.
• Livret d’apprentissage
Véritable outil de liaison entre l’apprenti, l’employeur,
l’organisme de formation et le CFA. Sous la responsabilité
de l’apprenti, il doit être mis à jour régulièrement tout au
long de sa formation.
• Visite de suivi en entreprise
Réalisée par un membre de l’équipe pédagogique.
• retour d’alternance
“Debriefing” collectif, suivi individuel,...
27