PV - 2015-08-10

Procès-verbaux
Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal qui s’est tenue le lundi
10 août 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale.
SONT PRÉSENTS :
Antoine Tardif, maire
François Robidoux
Antoine Cormier
Marie-Eve Crochetière
Hélène Laforest
Alain Raymond
EST ABSENT :
Sylvain Demontigny
La directrice générale et greffière, Pauline Vrain, assiste également à la séance.
Ouverture de la
séance
Le maire souhaite la bienvenue à tous et ouvre l’assemblée.
2015-08-142.
Constatation du
quorum
et
adoption
de
l’ordre du jour
La greffière constate le quorum. Le maire fait lecture de l’ordre du jour.
2015-08-143.
Adoption
du
procès-verbal de la
séance ordinaire
du lundi 6 juillet
2015
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6
juillet 2015 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans les
délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
2015-08-144.
Adoption
du
procès-verbal de la
séance
extraordinaire du
jeudi 16 juillet
2015
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du jeudi
16 juillet 2015 a été soumise pour approbation à chaque membre du Conseil dans
les délais prévus à l'article 333 de la Loi sur les Cités et Villes et que tous déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l’unanimité d'adopter l'agenda tel
que déposé, incluant les sujets suivants, ajoutés aux affaires nouvelles :
- Paiement du décompte progressif no. 5 – Excavation Mc.B.M.
- Avenues Santé Bois-Francs – Assemblée générale annuelle
- Publication de l’avis public de la demande commune de regroupement
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Hélène Laforest, il est résolu à l’unanimité que la greffière soit
dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que
soumis.
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l’unanimité que la greffière soit
dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que
soumis.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCIÈRE
2015-08-145.
Comptes de juillet
2015
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste des
comptes du mois de juillet 2015 de la Ville de Daveluyville totalisant 524 148.29 $;
CONSIDÉRANT QUE Mme Diane Leclerc, trésorière, confirme que la Ville de
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Procès-verbaux
Ville de Daveluyville (Québec)
Daveluyville dispose des crédits suffisants pour les dépenses projetées,
conformément à l’article 477.1 de la Loi sur les cités et villes;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l’unanimité d’approuver le
paiement des comptes énumérés sur ladite liste pour le mois de juillet 2015.
2015-08-146.
Adoption
du
règlement no. 538
autorisant
la
présentation
d’une
demande
commune
de
regroupement du
territoire de la
Ville
de
Daveluyville avec
celui
de
la
Municipalité
de
Sainte-Anne-duSault
ATTENDU QUE les conseils de la Ville de Daveluyville et la Municipalité de Sainte-Annedu-Sault ont procédé à l’analyse du projet de regroupement de leur territoire et qu’ils
ont convenu des conditions d’un tel regroupement;
ATTENDU QU’un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la
séance du lundi 1er juin 2015;
EN CONSÉQUENCE,
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est proposé et résolu à la majorité absolue des
membres du conseil que le règlement no. 538 soit adopté et qu’il décide de ce qui
suit :
ARTICLE 1
Le Conseil de la Ville de Daveluyville autorise la présentation, avec
celui de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault, d’une demande
au gouvernement ayant pour but de regrouper le territoire de ces
municipalités et de constituer une nouvelle municipalité.
Cette demande commune est annexée au règlement no. 538 pour
en faire partie comme si elle y était au long reproduite.
ARTICLE 2
Le maire et la greffière sont autorisés à signer la demande.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
1ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Lors de la période de questions, les personnes présentes ont posé des questions sur
le stationnement de l’église, la publication du règlement de regroupement,
questions auxquelles le maire et la directrice générale ont répondu.
TRANSPORT
2015-08-147.
Programme d’aide
à l’amélioration du
réseau
routier
municipal
(PAARRM)
CONSIDÉRANT QUE la résolution 2015-06-104. mentionnait qu’une demande d’aide
financière serait déposée dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du
réseau routier municipal (PAARRM) pour l’asphaltage de la 8E Rue;
CONSIDÉRANT QUE ladite subvention a été accordée par le PAARRM à la Ville de
Daveluyville pour la réfection des rues ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux au montant 43 429.63 $ ont été exécutés sur la 8E
Rue conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à
la ville et que le dossier de vérification a été constitué ;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l’unanimité d’accepter les travaux
sur la 8E Rue, pour un montant total de 43 429.63 $ et dont un montant de l’ordre
de 13 000 $ est admissible à la subvention pour l’amélioration du réseau routier.
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Procès-verbaux
Ville de Daveluyville (Québec)
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Liste des permis
La directrice générale dépose la liste des permis émis et le maire en fait un bref
résumé. Pour le mois de juillet 2015, 5 permis ont été émis, totalisant 59 500 $.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
2015-08-148.
Révision
budgétaire 2015 –
Office Municipal
d'Habitation
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l'unanimité d’accepter le budget
2015 révisé émis par la Société d’Habitation du Québec pour l’Office Municipal
d'Habitation, au montant de 79 288 $.
2015-08-149.
Avenues
Santé
Bois-Francs
–
Quote-part
CONSIDÉRANT la résolution 2015-04-77. qui autorisait le paiement d’une quotepart de 1 615 $ pour l’année 2015 à Avenues Santé Bois-Francs;
RÉSOLUTION
Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser de
payer la deuxième quote-part représentant la portion de Daveluyville au montant
de 4 081 $ pour l’année 2015.
LOISIRS, CULTURE ET TOURISME
2015-08-150.
Demande
de
permis – Fête de
quartier sur l’Ile
Côté
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l'unanimité d’autoriser :
1. La tenue d’une fête de quartier sur l’Ile Côté le 5 septembre2015, remis au 6
septembre, en cas de mauvais temps, de 15 h à 23 h;
2. La diffusion de musique lors de l’évènement;
3. D’allumer un feu en soirée.
2015-08-151.
Règlement relatif
à la bibliothèque
AVIS DE MOTION
Avis est donné par Antoine Cormier, qu’un règlement relatif à la bibliothèque
municipale sera adopté à une séance ultérieure.
AFFAIRES NOUVELLES
2015-08-152.
Paiement
du
décompte
progressif no. 5 –
Excavation
Mc.B.M.
CONSIDÉRANT la résolution 2013-09-169. qui approuvait la soumission de
Excavation Mc.B.M. inc. au montant de 537 304.44 $, taxes incluses, pour les
travaux de réfection de la 3E Rue et de la 8E Avenue;
CONSIDÉRANT la recommandation de Monsieur Gabriel Rojo, ingénieur,
BPR-Infrastructures inc., relativement à la réception du décompte progressif no. 5
(final) pour les travaux de réfection de la 3E Rue et de la 8E Avenue;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Hélène Laforest, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement
à Excavation Mc.B.M. du décompte progressif numéro 5 (final), établi au montant
de 3 259.28 $ incluant les taxes, relativement au nettoyage, essais d’étanchéité et
inspection par caméra du conduit sanitaire et pluvial avant acceptation finale de la
3E Rue et la 8E Avenue.
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Procès-verbaux
Ville de Daveluyville (Québec)
Avenues
Santé
Bois-Francs
–
Assemblée
générale annuelle
L’assemblée générale annuelle d’Avenues Santé Bois-Francs se tiendra le lundi 31
août 2015 à 19 h 30 au local d’Avenues Santé Bois-Francs situé au 501, rue
Principale à Sainte-Anne-du-Sault. La population de Daveluyville, Sainte-Anne-duSault, Maddington, St-Samuel et St-Valère y est invitée.
2015-08-153.
Publication
de
l’avis public de la
demande
commune
de
regroupement
CONSIDÉRANT la résolution 2015-08-146. qui adoptait le règlement no. 538
autorisant la présentation d’une demande commune de regroupement du territoire
de la Ville de Daveluyville avec celui de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault;
CONSIDÉRANT QUE le texte de la demande commune doit être publiée dans un
journal diffusé sur le territoire des municipalités de Daveluyville et Sainte-Anne-duSault;
CONSIDÉRANT QUE la dépense de publication est remboursable à 100 % par le
PAFREM;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l’unanimité d’autoriser la
publication du texte de la demande commune dans un journal local pour un
montant maximal de 5 000 $, taxes incluses. Cette dépense sera partageable en
proportion de La richesse foncière uniformisée de la Ville de Daveluyville et la
Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault, jusqu’à remboursement complet par le
PAFREM. La trésorière est autorisée à émettre le déboursé en conséquence.
2IÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Lors de la période de questions, les personnes présentes ont posé des questions sur
l’Office Municipal d'Habitation, le 134, 7E Avenue, la 3E Rue et la 8E Avenue,
questions auxquelles le maire et la directrice générale ont répondu.
2015-08-154.
Fin de la séance et
levée
de
l’assemblée
RÉSOLUTION
Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l'unanimité de lever
l’assemblée à 20 h 13.
_________________________
Antoine Tardif, maire
653
_________________________
Pauline Vrain, directrice générale et
greffière