Procès-verbal - Municipalité de Saint-Louis-de
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Procès-verbal - Municipalité de Saint-Louis-de
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui aura lieu le lundi 11 août 2014 à 18h30 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale, Saint-Louis-de-Blandford. Étaient présents : M. Gilles Marchand, maire M. Étienne Veilleux M. Nicolas Dufresne Mme Lise Dubuc M. Mathieu Malenfant M. Jean-François Desrosiers Mme Sylvie Gélinas Assistait également à la séance du Conseil la directrice générale adjointe, Isabelle Le Duc. ORDRE DU JOUR 2014-08-172 Ouverture de la session Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h06. 2014-08-173 Constatation du quorum Le quorum étant constaté, la session est déclarée régulièrement constituée. 2014-08-174 Remise d’un certificat à l’intention des responsables de la bibliothèque Les membres du Conseil décernent à Josée Fortier et à Laura Nault un certificat en guise de sa reconnaissance pour l’amélioration des locaux de la bibliothèque municipale de St-Louis-de-Blandford. 2014-08-175 Adoption de l’ordre du jour Résolution L’ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption. Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour tel que déposé et de laisser ouverte la rubrique Affaires nouvelles. 2014-08-176 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 juillet 2014 1168 Résolution CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 7 juillet 2014 soit adopté tel que soumis. 2014-08-177 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du mercredi 16 juillet 2014 Résolution CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 16 juillet 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 16 juillet 2014 soit adopté tel que soumis. 2014-08-178 Comptes payés La secrétaire-trésorière adjointe fait la déclaration suivante : " Les dépenses soumises ont été autorisées ou effectuées par la secrétaire-trésorière aux termes de la délégation de pouvoirs d'autoriser et d'effectuer les dépenses tel que stipulé au règlement numéro 210." EN FOI DE QUOI, j’ai signé, à Saint-Louis-de-Blandford, ce onzième jour du mois d’août de l’an deux mille quatorze. _________________________________________________ Isabelle Le Duc, secrétaire-trésorière adjointe Résolution Sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil que les comptes énumérés sur la liste des comptes payés au 11 août 2014 soumise et jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de juillet 2014, soient acceptés pour un montant de 8 100,14$. 1169 2014-08-179 Comptes à payer Résolution Sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser le paiement des comptes énumérés sur la liste des comptes à payer au 11 août 2014 soumise et jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduite, pour un montant de 260 728,15$. 2014-08-180 Regroupement municipal des assurances collectives du Fonds régional Centre-du-Québec Résolution CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wickham propose d’aller en appel d’offre au nom des municipalités de la MRC d’Arthabaska Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la Municipalité de Wickham d’aller en appel d’offres au sujet des assurances collectives de toutes les municipalités de la MRC d’Arthabaska. 2014-08-181 Taxes suspendues suite au décès de Marco Savoie du 23, rue Bouchard Résolution CONSIDÉRANT QUE les taxes municipales du 23, rue Bouchard n’ont pas été payées en totalité; CONSIDÉRANT QUE la succession suite le décès de monsieur Marco Savoie au 23, rue Bouchard peut demander un certain laps de temps; CONSIDÉRANT QUE la mère du défunt a fait la demande à la Municipalité de suspendre les intérêts de ces taxes non payées; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la suspension des intérêts et d’accorder un délai jusqu’au 1er décembre 2014, avec possibilité d’extension si la succession n’est pas réglée, pour le paiement des taxes pour le 23, rue Bouchard. 2014-08-182 Correspondance générale 1170 2014-08-182.1 Invitation à un colloque sur le droit et les technologies de l’information Dépôt d‘une invitation à un colloque sur le droit et les technologies de l’information : entre l’adaptation et l’évolution, le 25 septembre 2014, à Montréal ou à Québec le 1er octobre 2014, au coût de 684.10$ par personne. Le Conseil prend acte. 2014-08-182.2 Invitation à la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) Dépôt d’une invitation à l’exposition 2014 FIHOQ les 29, 30 et 31 octobre 2014 à Place Bonaventure, Montréal, au coût de 12$ par personne. Le Conseil prend acte. 2014-08-182.3 Appel de candidature au Prix du Ministre en horticulture ornementale de la FIHOQ Dépôt d’un appel de candidature au Prix du Ministre en horticulture ornementale de la FIHOQ pour un prix de reconnaissance; date limite le 12 septembre 2014. 2014-08-182.4 Invitation à Femmes Leaders les 15 et 16 octobre 2014 Dépôt d’une invitation Femmes Leaders offrant des conférences à l’Hôtel Château Laurier de Québec le 15 octobre 2014 au coût de 895$ par personne et des ateliers le 16 octobre 2014 au coût de 445$ par personne par atelier. Le Conseil prend acte. 2014-08-182.5 Demande de rajout au registre des fournisseurs Dépôt d’une demande d’ajout à nos registres de fournisseurs de Tetra Tech QI inc. qui a acquis BPR; aucun changement occasionné pour les contrats en cours et aucune fermeture de compagnie. Le Conseil prend acte. 2014-08-182.6 Mise en candidature de l’office des personnes handicapées du Québec Dépôt du cahier de mise en candidature pour le Prix À Part entière en hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées; date limite d’inscription le 10 septembre 2014. Le Conseil prend acte. 2014-08-182.7 Plan de développement de la bibliothèque municipale de St-Louis-deBlandford Dépôt du plan de développement de la bibliothèque municipale de StLouis-de-Blandford réalisé par le réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie suite à une rencontre le 27 février 2013 avec les intervenants de la Municipalité. 2014-08-182.8 Dépôt d’un communiqué de presse de l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec 1171 Dépôt d’un communiqué de presse de l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec concernant la coupure dans le transport adapté. 2014-08-183 2014-08-183.1 Affaires nouvelles Demande de suppression des castors par la Municipalité de Manseau Résolution CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Manseau a avisé la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford de la présence de barrages de castors sur son territoire, près du 10e Rang à Manseau; CONSIDÉRANT QUE ces barrages ont monté le niveau d’eau dans le fossé longeant ce 10e Rang et qu’une pluie importante pourrait endommager ce réseau routier; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est responsable des dommages pouvant être causés au réseau routier EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser une dépense allant jusqu’à 400$ afin d’utiliser les services de Claude Desaulniers pour le trappage des castors et le démantèlement de leurs barrages. 2014-08-183.2 Demande de dérogation mineure par Réjean Noël Résolution CONSIDÉRANT QUE monsieur Réjean Noël a déposé une demande de dérogation mineure pour sa propriété sise au 325, rang 11, lot 4 477 812 du cadastre du Québec afin d’autoriser l’implantation d’un garage de 26 x 36 dans la marge avant de 34 pieds. Le garage actuel bénéficie de droit acquis, monsieur Noël désire le reconstruire moins près de la route mais dans l’impossibilité de l’implanté conforme à la règlementation en vigueur de 50 pieds de la limite de propriété à cause du bâtiment existant en place (grange). CONSIDÉRANT QUE le projet ne cause préjudice à personne ; CONSIDÉRANT QUE le projet ne porte pas atteinte à la jouissance de propriété des propriétaires adjacents ; CONSIDÉRANT QU’un préjudice pourrait être causé au demandeur si la demande était refusée ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, à sa séance du 16 juillet 2014, d’accepter ladite demande ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la demande de 1172 dérogation mineure déposée par Monsieur Réjean Noël afin d’implanter un garage de 26 x 36 dans la marge avant de 34 pieds au lin de 50 pieds comme le stipule la règlementation en vigueur. 2014-08-12.3 Demande de dérogation mineure par Jean-Paul Hébert Résolution CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Paul Hébert a déposé une demande de dérogation mineure pour sa propriété sise au 180, rue Principale, lot 4 478 439 du cadastre du Québec afin d’autoriser la création d’un nouveau lot de 7295.5 m² avec une façade dérogatoire de 45.94 mètres afin de permettre la vente d’une partie de terrain. CONSIDÉRANT QUE le projet ne cause préjudice à personne ; CONSIDÉRANT QUE le projet ne porte pas atteinte à la jouissance de propriété des propriétaires adjacents ; CONSIDÉRANT QU’un préjudice pourrait être causé au demandeur si la demande était refusée ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, à sa séance du 16 juillet 2014, d’accepter ladite demande ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la demande de dérogation mineure déposée par Monsieur Jean-Paul Hébert de créer un lot de 7295.5 m² avec une façade dérogatoire de 45.94 au lieu de 50 mètres comme le stipule le règlement de lotissement en vigueur. 2014-08-183.4 Prix de location de la salle Bieler pour la marche mariale CONSIDÉRANT QU’un groupe de personnes effectuant la marche mariale Nicolet ont loué une salle de la Municipalité le 10 août 2014 pour y dormir; CONSIDÉRANT QUE ce groupe était trop nombreux pour utiliser la petite salle des loisirs; CONSIDÉRANT QUE la marche mariale Nicolet est un événement religieux à but non lucratif; CONSIDÉRANT QUE les dormeurs ont laissé les lieux très propres, n’engendrant pas un grand nettoyage de la part de la Municipalité ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la location de la salle Bieler au coût de la petite salle des loisirs, soit 75$ plus taxes. 1173 2014-08-184 Période de questions 2014-08-185 Levée de l’assemblée Résolution Sur proposition d’Etienne Veilleux, il est résolu à l’unanimité des membres du Conseil que l’assemblée soit levée à 20h38. __________________________________ Gilles Marchand, maire ___________________________________ Isabelle Le Duc, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe 1174