Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux
Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal qui s’est tenue le
mercredi 10 juin 2015, à 18 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue
Principale.
SONT PRÉSENTS :
Antoine Tardif, maire
Antoine Cormier
Marie-Eve Crochetière
Sylvain Demontigny
SONT ABSENTS :
François Robidoux
Hélène Laforest
La directrice générale et greffière, Pauline Vrain, assiste également à la séance.
Ouverture de la
séance
Le maire souhaite la bienvenue à tous et ouvre l’assemblée.
2015-06-117.
Constatation du
quorum
et
adoption
de
l’ordre du jour
La greffière constate le quorum. Le maire fait lecture de l’ordre du jour.
2015-06-118.
Mandat à une
firme externe de
ressources
humaines
CONSIDÉRANT l’avancement du dossier de regroupement avec la Municipalité de
Sainte-Anne-du-Sault;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l’unanimité d'adopter l'agenda tel
que déposé.
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite confier un mandat d’analyse à une
firme externe relativement à l'organisation du travail;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l’unanimité de mandater la firme
Perreault & Associés au montant de 5 841 $, taxes incluses pour le mandat
d’accompagnement au processus de restructuration des postes administratifs dans
le cadre d’un regroupement municipal et d’autoriser la trésorière à émettre le
déboursé en conséquence. Cet investissement sera partagé à parts égales entre la
Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et la Ville de Daveluyville.
2015-06-119.
Mandat à une
firme
d’arpenteursgéomètres
Description
technique et plan
sur
toile
du
territoire
CONSIDÉRANT l’avancement du dossier de regroupement avec la Municipalité de
Sainte-Anne-du-Sault;
CONSIDÉRANT que la description technique et du plan sur toile du territoire de la
nouvelle municipalité doivent être préparés par un arpenteur-géomètre avant que
les municipalités n’adoptent leur règlement autorisant la présentation d’une
demande commune de regroupement;
CONSIDÉRANT la réception de deux soumissions :
 Morin & Collin au montant de 1 373.95 $, taxes incluses;
 Auclair Drolet au montant de 3 3391.76 $, taxes incluses;
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Antoine Cormier, il est résolu à l’unanimité de mandater
Morin & Collin au montant de 1 373.95 $, taxes incluses pour effectuer une
description technique et un plan sur toile du territoire de la nouvelle municipalité.
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Le tout devra être complété et remis à la directrice générale de la Ville de
Daveluyville au plus tard le 3 juillet 2015, tel que stipulé dans l’appel d’offres. Cet
investissement sera partagé à 60 % pour la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et
40 % pour la Ville de Daveluyville.
2015-06-120.
Demande d’aide
financière
du
PAFREM
(programme
d’aide financière
au regroupement
municipal)
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l’unanimité d’effectuer auprès du
Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) une
demande d’aide financière via le Programme d'aide financière au regroupement
municipal (PAFREM). Ce programme vise à financer une partie des coûts engagés
par les municipalités pour la réalisation et le suivi d'études de regroupement faites
par des consultants et à aider financièrement la nouvelle municipalité issue du
regroupement.
2015-06-121.
Adhésion
au
programme
d’assurances pour
les
OBNL
de
l’union
des
municipalités du
Québec (UMQ)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil a pris connaissance de l’existence du programme de
l’Union des municipalités du Québec relatif aux assurances de dommages pour les
organismes à but non lucratif œuvrant sur le territoire de la municipalité;
2015-06-122.
Reconnaissance de
l’organisme
partenaires 12-18
aux
fins
du
programme
d’assurances de
dommages offert
par l’intermédiaire
de l’union des
municipalités du
Québec (UMQ)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Daveluyville a adhéré au programme de l’Union des
municipalités du Québec relatif aux assurances de dommages pour les organismes à
but non lucratif œuvrant sur le territoire;
2015-06-123.
Reconnaissance de
l’organisme
Carrefour
Intergénérationnel
du
Grand
Daveluyville aux
fins
du
programme
d’assurances de
dommages offert
par l’intermédiaire
de l’union des
municipalités du
Québec (UMQ)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Daveluyville a adhéré au programme de l’Union des
municipalités du Québec relatif aux assurances de dommages pour les organismes à
but non lucratif œuvrant sur le territoire;
RÉSOLUTION
Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l’unanimité que le Conseil
autorise la Ville de Daveluyville à adhérer au programme d’assurances de
dommages pour les OBNL, offert par l’intermédiaire de l’Union des municipalités du
Québec.
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Partenaires 12-18, œuvrant sur le territoire de la
municipalité demande à être reconnu par ce Conseil aux fins d’adhérer et de
prendre une assurance de dommages offert par le programme de l’UMQ;
RÉSOLUTION
Sur proposition de Sylvain Demontigny, il est résolu à l’unanimité que le Conseil de
la Ville de Daveluyville reconnaisse, aux fins du programme d’assurances de
dommages de l’UMQ, l’organisme Partenaires 12-18.
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Carrefour intergénérationnel du Grand
Daveluyville, œuvrant sur le territoire de la municipalité demande à être reconnu
par ce Conseil aux fins d’adhérer et de prendre une assurance de dommages offert
par le programme de l’UMQ;
RÉSOLUTION
Sur proposition de Marie-Eve Crochetière, il est résolu à l’unanimité que le Conseil
de la Ville de Daveluyville reconnaisse, aux fins du programme d’assurances de
dommages de l’UMQ, l’organisme Carrefour Intergénérationnel du Grand
Daveluyville.
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PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est posée.
2015-06-124.
Fin de la séance et
levée
de
l’assemblée
RÉSOLUTION
Sur proposition d’Alain Raymond, il est résolu à l'unanimité de lever l’assemblée à
18 h 08.
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Antoine Tardif, maire
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Pauline Vrain, directrice générale et
greffière