Séance extraordinaire - Ville de Sainte-Anne-des

La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve
suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 4 juillet
2016 et signé par la mairesse et la greffière ou leurs substituts.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE
SAINTE-ANNE-DES-MONTS TENUE LE MARDI 21 JUIN 2016 À 8 h 30, EN LA SALLE
JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS.
Sont présents :
Madame la mairesse Micheline Pelletier
o
Monsieur Mario Dupuis
conseiller district n 1
o
Monsieur Simon Deschênes
conseiller district n 3
o
Monsieur Simon Pelletier
conseiller district n 4
o
Monsieur Benoît Thibault
conseiller district n 5
o
Monsieur Jacques Létourneau
conseiller district n 6
Est absent :
Monsieur Jacques Collin
conseiller district n 2
Sont aussi présents :
Monsieur Martin Richard
Madame Josée Latour
Me Sylvie Lepage
directeur général
trésorière
greffière
o
Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de Madame la
mairesse Micheline Pelletier. Le conseiller Simon Deschênes est arrivé au cours
de la séance.
16-06-152
1-
Approbation de l'ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
que l’ordre du jour soit approuvé tel quel.
ADOPTÉE
2-
Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 9 juin 2016
Le procès-verbal de la réunion du CCU, tenue le 9 juin 2016, est déposé
devant le conseil et versé au dossier de la présente séance pour en faire
partie intégrante.
16-06-153
3-
e
Demande de dérogations mineures – 16, 17 Rue Ouest
CONSIDÉRANT une demande de Mme Ghislaine Henley et M. Denis
Vallée pour des dérogations mineures au Règlement de zonage 04-620
visant à rendre réputées conformes les constructions :
 d'une galerie avant à 1 cm de la ligne de rue, au lieu des 6 m stipulés à
l'article 3.1.5.2 du règlement ;
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 d'une galerie arrière à 1 m de la limite arrière du terrain au lieu des 3 m
exigés par l'article 3.1.5.2 du règlement.
CONSIDÉRANT la résolution 16-664 du Comité consultatif d'urbanisme à
l'effet que cette demande peut être acceptée.
CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 1er juin 2016 du
journal L'Avantage gaspésien.
CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette
demande.
CONSIDÉRANT la proximité de la rue publique, les propriétaires sont
avisés qu'ils ne pourront obtenir aucune indemnisation de la Ville en cas de
bris par la machinerie, particulièrement lors des opérations de
déneigement.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
 d'accepter les constructions d'une galerie avant à 1cm de la ligne de
rue et d'une galerie arrière à 1 m de la limite arrière du terrain pour la
propriété du 16, 17e Rue Ouest ;
 que la Ville soit exonérée de toute réclamation en cas de bris à la
galerie située à 1 cm de la ligne de rue.
ADOPTÉE
16-06-154
4-
Demande de dérogation mineure – 10, rue des Muguets
CONSIDÉRANT une demande de Mme Johanne Lafontaine au Règlement
de zonage 04-620 visant à rendre réputées conformes les constructions :
 d'une remise à 1 m de la résidence et à 0,6 m de la ligne latérale alors
que les articles 5.4.2 et 5.4.4.3 prévoient une distance de 3 m de la
résidence et de 1 m de la ligne latérale ;
 d'un garage dans la cour avant, à une distance de plus de 4,5 m de la
rue des Lilas et à plus de 2 m de la ligne arrière, alors que l'article 5.4.2
du règlement exigerait qu'il soit dans la cour arrière ou latérale.
CONSIDÉRANT la résolution 16-669 du Comité consultatif d'urbanisme à
l'effet que cette demande peut être acceptée.
CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 1er juin 2016 du
journal L'Avantage gaspésien.
CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette
demande.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'accepter la construction d'une remise avant à
1 cm de la ligne de rue et la construction d'un garage dans la cour avant, à
plus de 4,5 m de la rue des Lilas et à plus de 2 m de la ligne arrière pour la
propriété du 10, rue des Muguets.
ADOPTÉE
16-06-155
5-
Demande de dérogation mineure – 106, rue du Verger
CONSIDÉRANT une demande de M. Tony Althot pour une dérogation
mineure au Règlement de zonage 04-620 visant à rendre réputé
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 juin 2016
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conforme :
 un second agrandissement de la résidence qui portera le pourcentage
d'agrandissement à 120% alors que l'article 1.6.4 du règlement limite
l'agrandissement de la surface de plancher à 50%.
CONSIDÉRANT la résolution 16-670 du Comité consultatif d'urbanisme à
l'effet que cette demande peut être acceptée.
CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 1er juin 2016 du
journal L'Avantage gaspésien.
CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette
demande.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'accepter un second agrandissement de la
maison portant le pourcentage d'agrandissement à 120% de la surface de
plancher pour la propriété du 106, rue du Verger.
ADOPTÉE
ARRIVÉE DU CONSEILLER SIMON DESCHÊNES.
16-06-156
6-
re
Demande de dérogation mineure – 230, 1 Avenue Ouest
CONSIDÉRANT une demande de 9161 9783 Québec inc. pour des
dérogations mineures au Règlement de zonage 04-620 visant à rendre
réputés conformes :
 la construction d'une clôture en bois latté ou en maille de fer, entourant
le camping, d'une hauteur de 2,4 m alors que l'article 3.3.5.2. du
règlement autorise une hauteur maximale de 1,1 m ;
 l'installation d'emplacements pour tente à 11 m de la propriété du 35,
11e Rue Ouest au lieu des 30 m exigés par l'article 8.5.1 du règlement ;
 l'aménagement d'un emplacement pour roulotte à 23 m de la propriété
du 44, 11e Rue Ouest au lieu des 30 m exigés par l'article 8.5.1. du
règlement.
CONSIDÉRANT la résolution 16-671 du Comité consultatif d'urbanisme à
l'effet que les demandes pour une clôture de 2,4 m et un emplacement
pour roulotte à 23 m du 44, 11e Rue Ouest pourraient être acceptées mais
e
que la demande pour des emplacements pour tente à 11 m du 35, 11 Rue
Ouest ne devrait pas être acceptée.
CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 1er juin 2016 du
journal L'Avantage gaspésien.
CONSIDÉRANT que le conseil a reçu des oppositions de la part voisinage
à la présente demande de dérogations mineures.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, pour le camping situé au 230, 1re Avenue
Ouest :
 d'accepter la construction d'une clôture d'une hauteur de 2,4 m ;
 d'accepter l''aménagement d'un emplacement pour roulotte à 23 m de
la propriété du 44, 11e Rue Ouest étant donné la présence d'une rue
publique séparant les terrains ;
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 de refuser l'installation d'emplacements pour tente à 11 m de la
propriété du 35, 11e Rue Ouest.
ADOPTÉE
16-06-157
7-
Mandat à Monique Campion pour demande de soutien financier pour
travaux d'immobilisation à la Maison de la culture et à la Bibliothèque
Blanche-Lamontagne
CONSIDÉRANT que la Maison de la culture et la Bibliothèque municipale
Blanche-Lamontagne sont en activité depuis 1990 et que des travaux
d'entretien et d'amélioration des infrastructures sont nécessaires.
CONSIDÉRANT les besoins de la Maison de la culture et de la
Bibliothèque municipale Blanche-Lamontagne comme, par exemple, la
climatisation, l'amélioration des loges, l'achat d'équipements techniques
pour la salle de spectacle ou le changement du tapis de la bibliothèque.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR
ET RÉSOLU À
L'UNANIMITÉ de mandater la directrice de la Culture, Mme Monique
Campion, pour déposer une demande de soutien financier au Fonds du
Canada pour les espaces culturels (FCEC) du ministère du Patrimoine
canadien. Madame Campion est autorisée à signer, pour et au nom de la
Ville de Sainte-Anne-des-Monts, tout document et toute entente à intervenir
dans le cadre de cette demande.
ADOPTEE
16-06-158
8-
Mandat à France Thibault pour suivi de la problématique d'eau potable
CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts doit mettre en
place un système de désinfection de son eau potable.
CONSIDÉRANT l'offre de service de l'expert conseil France Thibault, dont
copie est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie
intégrante.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil municipal :
 accepte le premier budget d'honoraires au montant de 5 560 $ (taxes
en sus) incluant 3 560 $ de frais de sous-traitance en hydrogéologie;
 mandate l'ingénieure France Thibault, expert conseil, pour
accompagner la Ville dans l'identification de la source probable de
contamination de l'eau potable et dans le processus visant la mise en
place d'un système de désinfection de l'eau potable.
ADOPTEE
16-06-159
9-
Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour asphaltage de la rue
Carignan
Les conseillers Benoît Thibault et Simon Pelletier déclarent la possibilité
d'un conflit d'intérêts sur la question de l'asphaltage de la rue Carignan et
s'abstiendront de voter sur cette question.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À LA
MAJORITÉ que le conseil autorise un appel d'offres sur invitation pour
l'asphaltage de la rue Carignan. Les fournisseurs invités à soumissionner
sont Les Entreprises Mont-Sterling et Pavage des Monts.
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ADOPTEE
16-06-160
Acceptation d'une soumission – asphaltage de la rue de la Sablière
10-
CONSIDÉRANT la résolution 16-06-140 autorisant un appel d'offres sur
invitation pour les travaux d'asphaltage de la rue de la Sablière.
CONSIDÉRANT que la seule soumission reçue est celle de Les
Entreprises Mont-Sterling inc.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accepter la soumission de Les Entreprises
Mont-Sterling au montant total de 96 725,62 $ incluant les taxes.
ADOPTEE
10-
Période de questions
Il n'y a pas de question.
16-06-161
11-
Levée de l'assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 9 h 15.
ADOPTÉE
MICHELINE PELLETIER
ME SYLVIE LEPAGE
MAIRESSE
GREFFIÈRE
SL/hl
****************
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