Existe-t-il une justice pour les mineurs? - didactice.net

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Existe-t-il une justice pour les mineurs? - didactice.net
Existe-t-il une justice pour les mineurs?
a. oui, les mineurs ont droit à une justice
adaptée
b. non, les enfants sont jugés comme les
adultes
c. non, les enfants ne sont pas jugés et ne
peuvent pas être protégés par la justice
Comment s'appelle la cour d'assises pour les
moins de 18 ans?
a. la cour d'assises pour ceux qui restent
debout
b. la cour d'assises des mineurs
c. la cour d'assises
Qui juge les mineurs?
a. le juge des enfants
b. le juge des ados
c. le juge aux affaires familiales
Qui s'occupe de la justice des mineurs?
Quand un mineur a commis un délit, que
A partir de quel âge les mineurs peuvent-ils
a. le Conseil d'Etat
fait-on en priorité?
être jugés par le tribunal des enfants?
b. les cour administrative d'appel
a. on l'emprisonne
a. à partir de 13 ans
c. les tribunaux pour enfants et la Protection b. on le confie à un éducateur de la protection
b. à partir de 11ans
judiciaire de la jeunesse
judiciaire de la jeunesse
c. à partir de 16 ans
d. les professeurs et les parents
c. on met ses parents en prison
Qui peut envoyer un mineur en prison?
a. les policiers
b. les éducateurs
c. le tribunal pour enfants et la cour d'assises
des mineurs
d. n'importe quel juge
Un mineur va-t-il dans les mêmes prisons
que les majeurs?
a. oui et il subit les mêmes peines
b. non, il existe des établissements
pénitentiaires pour les mineurs
c. un mineur ne peut pas aller en prison
La loi s'applique-t-elle à l'école?
A partir de quel âge un mineur peut aller en
a. non, les règles de l'école sont différentes
prison?
des lois
a. 13 ans
b. oui les règles de l'école se basent sur les
b. 10 ans
lois
c. 16 ans
Le mineur en prison peut-il poursuivre sa
scolarité?
a. Seulement s'il a plus de 16 ans
b. oui, il peut suivre une scolarité normale
c. non, il doit attendre sa sortie
Qu'est ce qu'une mesure de placement?
a. le juge décide de là où doit aller le mineur
b. le juge décide ce qu'il faut faire de l'argent
qui est à la banque
c. le juge décide de l'endroit où doivent
s'asseoir les avocats dans le tribunal