convention regionale de renouvellement urbain

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2010
Délibération n°2010-02-13: Convention régionale de renouvellement urbain
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil dix le onze février à vingt et une heures vingt
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU,
M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, M. DUBOIS-GUICHARD,
Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, M. LOBÉ,
Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE,
M. VIDAL, Mme VITTECOQ, M.VIGOUROUX, Mme CHENIAUX,
M. PAILLET, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
Le 5 février 2010
ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS (Pouvoir
M. ROUYER), Mme MARX (Pouvoir M. LAMBERT), Mme MICHAUT
(Pouvoir M. PAILLET), Conseillères Municipales.
M. LAMBERT est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-02-13: Convention régionale de renouvellement urbain
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2007-02-18 du 14 février 2007 approuvant le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 28-07 du 13 mars 2007
définissant le cadre d’intervention de la Région en matière de soutien en
investissement aux opérations de renouvellement urbain pour la période 2007-2013,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 07-733 du 11 octobre
2007 adoptant la convention type régionale de renouvellement urbain ainsi que les
enveloppes financières pour les sites pouvant bénéficier de l’aide régionale,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 08-1303 du 27 novembre
2008 actualisant la liste et les enveloppes des sites CUCS bénéficiant de l’action
régionale,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 09-84 du 22 janvier 2009
adoptant l’avenant n°1 à la convention type régiona le de renouvellement urbain,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 09-883 du 24 septembre
2009 adoptant l’avenant n°2 à la convention type ré gionale de renouvellement urbain,
CONSIDERANT que la Ville de Palaiseau est susceptible de bénéficier des crédits de
renouvellement urbain alloués par la Région,
Sur le rapport de M. Daniel LAPERSONNE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention régionale de renouvellement urbain à intervenir avec la
Région Ile-de-France.
APPROUVE les avenants n°1 et n°2 à la convention ré gionale de renouvellement
urbain.
AUTORISE M. le Député-maire à signer la convention régionale de renouvellement
urbain à intervenir avec la Région Ile-de-France ainsi que les avenants n°1 et n°2.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture 18 février
2010
et de sa publication le 18 février 2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 février 2010
Le Député-Maire
François LAMY