VALLAUD-BELKACEM Najat

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement
VALLAUD-BELKACEM
NOM:

PRENOM:
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée – régime légal
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : collaborateur de cabinet
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône
Najat
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VIVACCIO
(La Poste)
3 455,11 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant postal (La Banque postale)
54 980,02 euros
Livret A (La Banque postale)
3 446,04 euros
Compte Epargne Logement (La Banque postale)
10 308,42 euros
Plan d’épargne logement (La Banque postale)
12 050,55 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
Scooter – 50 cm3
MARQUE
Piaggio
ANNEE D’ACHAT
2008
VALEUR D’ACQUISITION
1 500 euros
(d’occasion)
VALEUR ACTUELLE
500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM