DECLARATION-PATRIMOINE-CAZENEUVE

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget
N O M : CAZENEUVE
P R E N O M : Bernard
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
Maison individuelle
120 m²
(60260 LAMORLAYE)
1
Acquisition
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
Bien propre
Juin 2003
299 000 euros
auxquels s’ajoutent
177 000 euros de
travaux
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
550 000 euros
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
-
Compte
2 332 euros
-
Livret A
916,22 euros
-
Livret Développement Durable
2/ Compte Crédit Mutuel
1 376,39 euros
22 871,71 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
Véhicule terrestre
MARQUE
Renault
ANNEE D’ACHAT
2011
VALEUR D’ACQUISITION
7 000 euros
VALEUR ACTUELLE
6 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier
10 juin 2003 (achat maison)
282 000 euros (sur 30 ans)
212 754,23 euros
1 526,73 euros
Prêt immobilier
16 avril 2009 (travaux maison)
140 000 euros
122 016,96 euros
957,54 euros
Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros
mars 2010)
33 640,59 euros
230,23 euros
Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros
2013)
50 000 euros
487,40 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Bernard CAZENEUVE