SAPIN Michel

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social
N O M : SAPIN

P R E N O M : Michel
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
Maison d’habitation à
Argenton-sur-Creuse
(700 m2)
1
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Bien propre
11/09/1997
860 000 Francs
+ 138 000 euros de
travaux
350 000 euros
Propriétés agricoles,
terres, bois, bâtiments
d’exploitation et
maisons d’habitation à
Argenton-sur-Creuse,
Celon, Neuvy-SaintSépulcre et Buxières
d’Aillac pour un total de
433 hectares
Succession
Biens propres
11/09/1997
3 125 000 Francs
590 000 euros
Paris 7ème : appartement
de 55 m2
Acquisition suite à
une succession
Bien propre
01/04/1998
2 300 000 Francs
600 000 euros
Notre-Dame-deBellecombe : maison
d’habitation de 111 m2
Donation puis
succession
74 % du bien
indivis
16/06/2008
pour 26 %
et 24/12/2012
pour le solde
Ile d’Yeu : maison
d’habitation de 110 m2
Acquisition
Bien propre
28/06/1994
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
280 000 euros
1 133 900 Francs
250 000 euros
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes ouverts au Crédit Agricole
768,36 euros
4,67 euros
3 456,76 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
146 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
Clio
Bateau pêche promenade
MARQUE
Renault
ANNEE D’ACHAT
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
2010
5 040 euros
2009
4 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros
pour financement de travaux
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
78 250 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Michel SAPIN
MONTANT des mensualités
1 506,44 euros