COPROPRIETE VAUBAN PRINCIPAL PORTE DE MONS

COPROPRIETE VAUBAN PRINCIPAL
PORTE DE MONS - MAUBEUGE
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille douze, le dix-sept décembre à dix-huit heures,
les copropriétaires de la copropriété Vauban Principal, Porte de Mons à MAUBEUGE, se sont réunis en
assemblée générale dans les locaux de la Mairie de Maubeuge, Salle Jean-Jaurès à MAUBEUGE, sur
convocation du syndic.
Le bureau de séance est constitué par les personnes suivantes qui acceptent, et qui sont désignées par les
copropriétaires présents et représentés :
. Président :
M. Jean GAUTIER, élu à l'unanimité
. Scrutateurs : Mlle Odile BALLIGAND, élue à l'unanimité
M. Thomas DROWART, élu à l'unanimité
. Secrétaire :
M. Patrick FROMONT, élu à l'unanimité
Les documents suivants sont déposés sur le bureau de l'Assemblée :
. un exemplaire du règlement de copropriété,
. un exemplaire de la convocation portant ordre du jour et de ses pièces annexes,
. la justification de l'envoi de ces documents,
. la feuille de présence émargée et les pouvoirs acceptés,
M. le Président rappelle l'ordre du jour :
^ Compte-rendu annuel du Conseil Syndical.
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale.
2. Election du ou des scrutateurs de la présente Assemblée Générale.
3. Election du secrétaire de la présente Assemblée Générale.
4. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012.
5. Quitus au syndic.
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 12/13.
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 13/14.
8. Désignation du syndic et approbation du contrat.
9. Travaux de marquage au sol et signalisation.
10. Elagage d'arbres autour des candélabres et des panneaux de signalisation.
11. Réfection partielle de la voirie abîmée.
L'examen de la feuille de présence émargée permet de constater que 72 copropriétaires sur 168 sont présents ou
représentés et qu'ils possèdent ensemble 4 296 sur 10 000 de droits sur les parties communes de la copropriété.
Les copropriétaires suivants, absents et non représentés, n'ont pris part à aucun vote :
MM. Mmes : SCI 53 VAUBAN A - AGACHE - ALMATHENA - APLINCOURT CAUBIEN - SCI
BAGUANT - BAIL ARGENTIN - BAUM HERNOUX - BERTONI LEFEBVRE - BERTRAND MENET BINON - BOSSUYT - BRICOUT WIENECKE - CASTAGNA - CELLANT - SCI CEZAMBRE CHAMPAGNE SAVOURE - COLIN - CORDIER Caroline - COURTIN BAVAY - DE DEKER - DE RE DECAUDIN - DEKEIRLE HOUBART - DELCHAMBRE - DEL VALLEE - DENYS - DENYS FOUCAUT DEROOVER - DEVOLDRE FRIART - DUBOIS - DUHALDEBORDE POSTIER - DUSSART BONDEAU EL HADANI - EVRARD ARABUKI - PILLEUR - FRANCE PATRIMOINE EVOLUTION - FRATELLO
MONNANTEUIL - GOFFREDI MULLER BIEWERS - GREGOIRE - GUFFROY DAVE - GUILLEMIN SCI DU HAINAUT - MARGOT CAUCHETEUX - HUIN - JUSTE - LALOU - LAMBRECHTS VEYS LAOUST - LASSON - LAUDE - LECAT DUPREZ - LECHIEN - LEFEBVRE - LEJEUNE DUPIRE LEMAITRE - LEPROHON CORBEAUX - LESAGE - LEURETTE - MAHAUX - MAILLET - MASCAU MASSET - MENISSEZ - MENU - SCI MIBELLI - SCI MICHANCO - MIROIR - MONTIBELLER MOURIER - NALENNE - OUDINOT - OURYOUX THOMAS - PAUL - PERIN - PINCK BULL - PMCG
SCI - POULEUR - PREVOT LEGRAND - PRUDOMME - QUEVA JEHAN - RAVAUX - RAY - REDI REIG - REMIENS MARCELIN - SALLANDRE - SEMAIL - STRAUH - SYTY - THERY LICA VANDERDONCKT PAMART - VERDIERE - VYDT VANDERHAEGEN - WEIERMULLER - YU
Compte-rendu du conseil syndical : Monsieur GAUTIER prend la parole : réclamation auprès de la poste pour
boîte aux lettres cassées, demande du passage d'un géomètre, réunions pour le renouvellement du contrat de
chauffage.
Première Résolution
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Jean GAUTIER en qualité de Président de séance de la
présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Deuxième Résolution
2. Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne Mlle Odile BALLIGAND et M. Thomas DROWART en
qualité de scrutateur de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Troisième Résolution
3. Election du secrétaire de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité
des copropriétaires présents ou représentés).
L'Assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Patrick FROMONT en qualité de secrétaire de séance
de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Quatrième Résolution
4. Approbation des comptes de l'exercice 11/12. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, connaissance prise de la situation financière au 30 juin 2012, des comptes et analyses de
charges diffusées à ce jour, et après en avoir débattu, approuve cette situation, ces comptes et analyses, constate
que la répartition des charges et leur imputation sont conformes aux dispositions réglementaires et légales en
vigueur, et arrête le montant des dépenses à la somme de 4.997,40 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Cinquième Résolution
5. Quitus au syndic. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou
représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, donne quitus de sa gestion au syndic, GESTION VALUE, pour
l'exercice pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30 juin 2012.
Cette résolution est adoptée par 62 copropriétaires représentant ensemble 3 696 millièmes.
Se sont abstenus : 10 copropriétaires représentant ensemble 600 millièmes à savoir :
MM. MMES : BALLIGAND Odile - BALLIGAND Jean - CARPENTIER - DELBRASSINNE - GARRAS LESSOILE - LIBERT - MAES JOURDAIN - RAYNAL PAGART - PAQUET
Sixième Résolution
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 12/13. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 2012 au 30 juin 2013 arrêté à la somme de 4.946 euros soit pour chaque immeuble :
Budget 12/13
4.946,00 €
1. 474,90 €
1.615,866
1. 598,05 €
79,146
178,066
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Septième Résolution
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 13/14. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 2013 au 30 juin 2014 arrêté à la somme de 4.946 euros.
Budget 13/14
4.946,00 6
1.474,906
1.615,866
1.598,056
79,146
178,066
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Huitième Résolution
8. Désignation du syndic et approbation du contrat. (Vote à la majorité de l'article 25 : majorité de tous
les copropriétaires).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, examine et soumet au vote la candidature de la société GESTION
VALUE, titulaire de la carte professionnelle « gestion immobilière » n° 191 délivrée par la préfecture de LILLE,
garantie financière assurée par la Caisse de Garantie de la FNAIM, représentée par Monsieur Patrick FROMONT
qui est désignée comme syndic, pour une durée d'un an qui commencera le 1er janvier 2013 pour se terminer le
31 décembre 2013.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint
à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. Jean GAUTIER pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente
réunion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Neuvième Résolution
9. Travaux de marquage au sol et signalisation. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés
notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical, et après avoir délibéré :
- décide d'effectuer les travaux suivants : travaux de marquage au sol et signalisation.
- examine et soumet au vote les propositions suivantes : plusieurs devis ont été demandés. Nous disposons
actuellement du devis de la société MONTARON et SIGNASOL ;
- retient la proposition présentée par l'entreprise MONTARON prévue pour un montant de 4 200 euros HT.
Quotes parts
Montant en € HT
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
MONTARON
4.200 €
1252,44
1372,14
1357,02
67,20
151,20
- démarrage des travaux prévu à la date du : printemps 2013
- précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les
millièmes de chacun des immeubles concernés par la dépense
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
- Dates : 15/04/2013
- montant en % : 100
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Dixième Résolution
10. Elagage d'arbres autour des candélabres et des panneaux de signalisation. (Vote à la majorité de
l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés
notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical, et après avoir délibéré :
- décide d'effectuer les travaux suivants : élagage d'arbres autour des candélabres et des panneaux de
signalisation.
- examine et soumet au vote les propositions suivantes : Plusieurs devis ont été demandés et seront présentés lors
de la présente assemblée générale.
- retient la proposition présentée par l'entreprise ESPACES LA ROMAINE prévue pour un montant de 334,88
euros T.T.C.
- précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les
millièmes de chacun des immeubles concernés par la dépense ;
- autorise le syndic à financer ces travaux dans les charges de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Onzième Résolution
.
11. Réfection partielle de la voirie abîmée. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires
présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, décide de reporter ces travaux.
Cette résolution est adoptée par 62 copropriétaires représentant 504 millièmes.
Ont voté contre (pour la réalisation immédiate) : 10 copropriétaires représentant ensemble 504 millièmes à
savoir :
MM. MMES : BOON - DROWART - BLONDEL -VINCHON - MOTTE - ULNA - CARON - MATHIEU
REUBREZ - PERILLEUX - EVRARD WATTIER