roche-sur-yon - Maison des Communes de la Vendée

CCAS de La Roche-sur-Yon
N" 2016/250
Tableau annuel d'avancement
au grade d'adjoint technique de 1ère classe
Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon, président du CCAS ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carriéres des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux;
Vu l'arrêté n° 2015 /249 portant tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique de 1'" classe
aprés examen professionnel
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 29 avril 2016 ;
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique de 1"· classe est fixé comme suit
pour l'année 2016 :
Nom
Prénom
LOGEAIS
Sylvie
MATIGNON
Claudiane
BRIFFAUD
Thierry
HERMOUET
Marie-Rose
BARBOTEAU
Patricia
BOUCARD
Isabelle
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée aux
intéressés.
Le Président
• certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent:
CCAS de La Roche-sur-Yon
N° 2016/249
Tableau annuel d'avancement
au grade d'adjoint technique de 1ère classe
Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon, président du CCAS ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux;
Vu la liste des lauréats à l'examen professionnel d'adjoint technique de 1'" classe;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 29 avril 2016 ;
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique de
professionnel est fixé comme suit pour l'année 2016 :
Nom
Prénom
GOENEAU
Vincent
MONTASSIER
Anthony
MERIGEAULT
Céline
1'" classe après examen
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée aux
intéressés.
'_ 2. MAI 20Î6
Le Président
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
•
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent: