BELLEVIGNY - Mairie - Maison des Communes de la Vendée
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2016/011 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE 11° 011/2016 OBJET: Tableau d'avancement au grade d'Adjoint Administratif de 1ère classe au titre de l'année 2016 Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi nO 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi nO 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pOliant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 57, Vu le Décret n02006-1690 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 Février 2016 ARRETE ARTICLE 1: Est inscrite sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe au titre de l'année 2016, la personne mentionnée ci-dessous: NOM ET PRENOM Cindy FORGET ARTICLE 2: SITUATION ACTUELLE Adjoint Administratif de i me classe Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Président du Centre de Gestion A Bellevigny, le 27 janvier 2016 Mairie de BELLEVILLE SUR VIE - Hôtel de Ville - 85170 BELLEVILLE SUR VIE Tél. : 02.51.41 .11 .17 - Fax : 02 .51.41.28.74 - Courriel: [email protected]