Séance du 24 septembre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey
dûment convoqué le 18 septembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Fernand BARRAL, Maire.
Présents : F. BARRAL, S. CRETEY, J. DA SILVA, P. DIESNIS, J. DUMORTIER, D.
FERRAND, J. FRETARD, M. GREGE, D. HAMON, P. LEBRETON, B. MAUCOLIN, J.
PETITJEAN
Pouvoirs : E. CAHON à S. CRETEY
Absent excusé : D. LE MEHAUTE
Ordre du jour :
Point PLU de la commune et PLUI
Délibération concernant la mutualisation des services du G.E.A. et la compétence gestion de
l’eau
Point rentrée scolaire
Questions diverses
SEANCE
Ouverture de la séance à 20 h sous la présidence de F. BARRAL, Maire. Le conseil désigne
en secrétaire de séance J. DUMORTIER.
En introduction, F. BARRAL fait un compte rendu de la commission voirie du Grand Evreux
Agglomération : les travaux de voirie de la rue Louis Marie ont été acceptés. Une réunion va
avoir lieu début octobre afin de finaliser la création du rond-point et définir le point de montée
des enfants dans le car scolaire.
Ce même jour, lors du conseil communautaire qui a suivi, la fusion du Grand Evreux
Agglomération avec la communauté de commune de la Porte Normande a été validée afin de
mettre en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.
Point PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune
Une réunion de travail sur la révision du PLU va avoir lieu en octobre prochain.
Les travaux de cette commission seront présentés au conseil municipal de novembre 2015
afin d’en discuter, de les ajuster et les valider, notamment en ce qui concerne le PADD (Plan
d’aménagement et de développement durable).
Le dossier suit son cours. La parution dans les journaux a été faite.
Point sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et délibération sur le
transfert de compétence
Le GEA souhaite élaborer un PLUI valable pour toutes les communes afin d’appliquer les
mêmes règles d’urbanisme sur les 37 communes. Des nuances au niveau de chaque commune
seraient prises en comptes (assainissements, transports, etc…).
Chaque commune doit délibérer afin de valider ou non de transférer la compétence du Plan
Local d’Urbanisme au Grand Evreux Agglomération.
A terme, le droit de préemption pourrait être transféré en même temps que la compétence
PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis DEFAVORABLE à l’unanimité
des membres, sur le transfert au Grand Evreux Agglomération de la compétence en matière de
plan local d’urbanisme.
Les membres du conseil municipal voient dans ce transfert de compétence la perte de la
gestion du territoire de la commune et souhaitent rester maître de son développement.
Délibération sur l’extension de la compétence du GEA au portage du SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).
Toutes les communes de l’agglomération doivent donner leur avis sur cette extension. Les
élus sont pour à l’unanimité.
Mutualisation des communes
Madame Monica LEMEILLEUR, maire du Val David a proposé une fusion avec la commune
de Cierrey. Un groupe de travail est mis en place afin de discuter de ce sujet : J. DUMORTIER,
D. HAMON, B. MAUCOLIN, J. GREGE, J. PETITJEAN.
Délibération concernant la mutualisation des services du G.E.A.
La loi impose aux communautés d’agglomération de mutualiser leurs moyens avec les
communes adhérentes. C’est une mutualisation et non un transfert de compétence.
Une mutualisation de plusieurs services existe déjà entre le GEA et la ville d’Evreux (fêtes
cérémonies, archives, accessibilité, etc…)
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des
services transmis par le Président du GEA, à l’unanimité.
Les élus remarquent néanmoins que la plupart des mutualisations présentées dans le rapport
ne concernent pas la commune. Le conseil déplore le peu d’éléments financiers sur les sujets
qui pourraient éventuellement concerner la commune de Cierrey.
Point rentrée scolaire
Le corps enseignant est satisfait de la fermeture du préau.
Ecole de Cierrey : 92 enfants
Ecole du Vieil Evreux : 30 enfants
Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ont lieu le jeudi et le vendredi après-midi (2 x
1h15). Ces TAP sont facturés 15 euros par période / enfant, puis dégressif par enfant
supplémentaire.
Questions diverses
Information complémentaire concernant la décision modificative présentée au dernier
conseil municipal
Un vote du conseil de 2010 avait validé ces paiements mais ceux-ci n’avaient pas été intégrés
dans la comptabilité de la commune. La délibération du conseil permettra d’annuler cette
écriture.
Informations économies
Economies faites sur l’électricité : environ 5 000 euros en 2014 et en 2015
Economies sur le téléphone : depuis la modification des installations téléphoniques, une
économie de 1 000 euros / an est réalisée.
Augmentation prix location salle des fêtes du fait du déficit : la commission
communication va se pencher sur une éventuelle ouverture des locations aux personnes
extérieures de la commune et une augmentation du tarif de la salle.
Commission eau/assainissement du GEA : achat par le GEA d’un camion pour le curage
des fosses, regards, etc… La télé relève des compteurs d’eau sera mise en place sur Cierrey
en 2017.
Il va être demandé à la commune de Miserey de faire nettoyer la parcelle située près de la
nationale 13 où les dépôts d’ordures sont de plus en plus nombreux.
Projet de travaux afin de clore le point vert et ainsi éviter les sur remplissages des
bennes et les déchets sauvages :
2 portails seraient posés (en entrée et en sortie de site). L’ensemble serait clos et fermé à clés.
Lorsque le projet aura abouti, il sera proposé aux communes du Val David et du Vieil Evreux
une participation au nettoyage et à l’ouverture/fermeture du site.
Prochains conseils municipaux 9 novembre – 10 décembre
Clôture de la séance à 22 h 30
Fernand BARRAL,
Maire de Cierrey