Best Execution et Order Handling Policy pour les fonds

Best Execution et Order Handling Policy pour les fonds
de placement
Juillet 2011
1. Introduction
Ce document récapitule les principales mesures préventives
prises par le Groupe Swisscanto ("Swisscanto"), et en
particulier par les sociétés
• Swisscanto Asset Management SA, Berne
• Swisscanto Asset Management International SA,
Luxembourg
dans le but de réaliser le meilleur résultat possible (Best
Execution) dans l’exécution de décisions de négoce pour la
fortune des fonds qu’il gère.
Par le biais de contrats dans lesquels sont définis les
standards des prestations, Swisscanto s’assure que les
principes mentionnés dans le présent document soient
également respectés par des prestataires de services externes
auxquels Swisscanto a délégué des parties importantes du
processus d’investissement – notamment le traitement des
ordres (Order Handling) et l’exécution des ordres (Trade
Execution).
2. Champ d’application
Les principes définis dans le présent document ("Best
Execution et Order Handling Policy pour les fonds de
placement") s’appliquent à l’exécution d’ordres pour
l’acquisition ou la cession de titres ou d’autres instruments
financiers passés par Swisscanto dans le cadre d’un mandat
de gestion de fonds en son nom propre ou au nom d’un tiers,
pour le compte du fonds.
3. Facteurs d’exécution
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients,
Swisscanto prend en compte une série de facteurs dans
l’exécution directe d’ordres ou pour le placement d’ordres
auprès d’une sélection de courtiers. Ces facteurs comprennent:
• Le prix ou le cours
• Les frais d’exécution
• La qualité et les prestations de la contrepartie
•
•
•
•
•
La liquidité
La rapidité d’exécution
Le volume et la nature de l’ordre
La probabilité d’exécution et de traitement
Tous les autres facteurs que nous jugeons pertinents dans le
cadre de l’exécution d’ordres (comme par exemple les
conditions de marché existantes)
Swisscanto considère l’ensemble des facteurs mentionnés cidessus comme pertinents pour atteindre une Best Execution.
Le prix et les frais d’exécution sont communément les facteurs
auxquels Swisscanto accorde le plus de poids. Toutefois,
dans certains cas dûment motivés, d’autres facteurs
d’exécution peuvent être jugés plus importants afin de réaliser
le meilleur résultat d’exécution possible.
3.1.
Actions et fonds de placement négociés en Bourse
Swisscanto s’efforce de passer les ordres aux coûts les plus
bas possibles. Si les frais de transaction comprennent une
contrepartie sous forme de recherche, celle-ci doit être
clairement portée au bénéfice du fonds.
Pour les titres de participation négociés hors Bourse,
Swisscanto est tenu d’exécuter les opérations à des cours
alignés sur ceux du marché. D’éventuelles différences à la
hausse ou à la baisse par rapport au cours du marché actuel
sont déclarées au gestionnaire du portefeuille. A cet égard,
outre les places boursières locales, Swisscanto prend aussi en
compte notamment des systèmes de négoce alternatifs.
Le négoce d’actions s’effectue exclusivement par le biais de
courtiers agréés et tient compte de quotas de commissions
par courtier. Les quotas de commissions sont redéfinis chaque
semestre en se basant sur un examen structurel et une
classification des courtiers sur actions en activité (Broker
Review). Les critères déterminants pour leur classification sont:
• La qualité des études et des recommandations
• La qualité des exécutions en termes de prix, de rapidité et
de volume des ordres
• La qualité des prestations et du traitement
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3.2.
Obligations et obligations convertibles
Pour le négoce d’obligations et d’obligations convertibles,
Swisscanto demande au moins trois offres et traite au meilleur
prix (respectivement au meilleur spread, en cas d’échange).
En cas de liquidité réduite ou d’un nombre limité de
participants de marché, la demande de trois offres peut
exceptionnellement être abandonnée. Dans certains cas,
plusieurs facteurs d’exécution – outre le prix – peuvent
également être pris en compte. Ceux-ci sont ensuite
documentés dans l’ordre.
Le négoce ne s’effectue qu’avec des contreparties agréées,
faisant partie de la sélection de courtiers de Swisscanto, et en
tenant compte des limites de transactions définies.
3.3.
Fonds de placement
La souscription et le remboursement des parts de fonds de
placement s’effectuent auprès du Swisscanto Funds Centre Ltd.
(la plateforme de traitement et de négoce Swisscanto Fund
Desk - SFCL) ou directement auprès de l’agent de transfert de
la société de fonds.
Le SFCL Fund Desk opère comme agent et transmet les
souscriptions et les remboursements à l’agent de transfert de
la société de fonds concernée ou à un courtier pour exécution.
La Best Execution est assurée par le fait que les souscriptions
et les remboursements sont toujours négociés à la valeur nette
d’inventaire (VNI) du jour d’évaluation.
3.4.
Placements sur le marché monétaire
Les dépôts à terme sont placés après un appel d’offre auprès
d’au moins deux contreparties, en tenant compte des limites
appliquées aux contreparties.
3.5.
Dérivés Over-the-Counter (OTC)
Les opérations impliquant des instruments financiers dérivés
sur le marché OTC sont conclues sur la base d’un contrat
cadre standardisé et uniquement avec des contreparties
faisant l’objet d’une surveillance et spécialisées dans ce type
d’opérations. La sélection de contreparties potentielles doit
être effectuée sur la base des limites appliquées aux
contreparties telles que définies par Swisscanto.
Avant la conclusion du contrat, des offres concrètes sont
demandées à deux contreparties potentielles au moins et
l’offre la plus avantageuse est retenue en tenant compte du
prix, de la solvabilité, de la répartition des risques et des
services proposés par la contrepartie.
3.6.
Devises étrangères
Les devises étrangères sont négociées électroniquement, dans
le cadre des limites définies, par le biais de la banque
dépositaire du fonds de placement ou de banques tierces
sélectionnées. Les facteurs d’exécution essentiels sont le cours
et la probabilité d’exécution et de traitement.
4. Lieux d’exécution
Swisscanto effectue typiquement des transactions de négoce
par les biais suivants:
• Via une Bourse, c’est-à-dire directement sur un marché
régulé
• Via des systèmes de négoce multilatéraux (MTF), par
exemple Bloomberg, Instinet, Market Axess, TradeWeb,
des Dark Pools, des Smart Pools
• Via une société de courtage avec laquelle nous avons un
accord pour le traitement d’ordres
• Via des sociétés de fonds ou leurs agents de transfert
• Par une transaction directe entre clients ou fonds de
placement
En règle générale, Swisscanto transmet les ordres à un
courtier ou à des contreparties pour exécution. Swisscanto
dispose d’un réseau international de courtiers et de
contreparties spécifiés dans une liste exhaustive de courtiers
faisant foi pour l’ensemble du groupe. Les critères
d’intégration dans la liste de courtiers et de contreparties et la
sélection des contreparties pour l’exécution d’un ordre sont
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définis dans une directive séparée. Le processus de sélection
comprend notamment un examen approfondi du candidat et
sa validation par les banques dépositaires avant que la
direction générale du Groupe Swisscanto ne décide de son
intégration dans la liste.
5. Traitement d’ordres (Order Handling)
Swisscanto est habilitée à exécuter des ordres en son nom ou
au nom de tiers pour le compte de fonds de placement. A cet
effet, elle a défini et mis en œuvre des processus, des
consignes et des directives appropriés afin d’assurer une
exécution immédiate et équitable des ordres. Swisscanto ne
réalise pas d’opérations pour son propre compte.
être déclarées au client, respectivement au fonds de
placement. A cet égard, outre les places boursières
locales, Swisscanto prend aussi en compte notamment
des systèmes de négoce alternatifs.
• Allocation immédiate: les transactions de valeurs
mobilières exécutées sont immédiatement allouées et
enregistrées, comptabilisées le jour même et
documentées en conséquence.
Lors de l’exécution d’un ordre, Swisscanto s’assure des points
suivants:
Dans le cas d’ordres groupés portant sur différents fonds
de placement, les exécutions partielles s’effectuent en
principe proportionnellement à la répartition au sein de
l’ordre original. Des dérogations à ce principe, par
exemple en raison de restrictions de placement (volumes
minimaux des transactions) ou de coûts (frais), sont
enregistrées et documentées par écrit.
• Les ordres de négoce provenant de différents fonds ou
mandats sont, dans des conditions identiques, traités de
façon identique.
Les transferts internes entre fonds de placement sont soumis
aux mêmes principes d’exécution que les transactions sur
le marché secondaire.
• Des ordres de négoce comparables sont exécutés dans
l’ordre de leur réception, à moins que la spécificité d’un
ordre ou les conditions ambiantes de marché ne
l’empêchent, ou que l’intérêt du client ne requière une
autre approche. Swisscanto peut exposer à ses clients les
critères pris en compte dans le cas où des ordres de
négoce entrant en concurrence n’ont pu être exécutés selon
les consignes en raison d’une situation de marché donnée
(en termes de prix, de volume ou de temps).
• En principe, les opérations de négoce sont effectuées
immédiatement, complètement et au meilleurs cours
possible –en tenant compte des limites, conditions et
restrictions fixées par le client. Des exceptions à une
exécution immédiate et complète ne peuvent être tolérées
que si la situation de marché (liquidité) la rendent
impossible ou si cela se fait dans l’intérêt du client.
• Pour les titres de participation négociés hors Bourse,
Swisscanto effectue les opérations à un cours aligné sur
celui du marché. D’éventuelles différences à la hausse ou à
la baisse par rapport au cours du marché actuel doivent
Swisscanto a émis des consignes internes strictes relatives
aux règles de conduite sur le marché et sur les opérations
en nom propre de collaborateurs afin d’éviter toute
utilisation abusive d’informations portant sur des ordres de
clients en suspens. Swisscanto surveille le respect de ces
consignes internes de manière systématique et assidue.
6. Saisie et conservation d’informations
relatives au négoce
Tous les ordres de négoce, avec l’ensemble des détails
requis, sont immédiatement saisis et sauvegardés par
Swisscanto dans le système de gestion de portefeuille
centralisé du Groupe, afin d’être toujours disponibles pour
des évaluations et des examens de la qualité d’exécution.
Pour chaque transaction, les informations suivantes au
minimum sont saisies et sauvegardées:
• Le nom ou toute autre désignation du fonds de
placement ainsi que la personne négociant pour le
compte du fonds de placement
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• Les éléments nécessaires à l’identification de l’instrument
concerné
selon les principes décrits dans ce document et donnent à la
société de gestion, sur demande, un accès immédiat aux
documentations de négoce requises pour consultation.
• Le volume
• Le type d’ordre ou d’opération
Contact
• Le prix
Swisscanto se tient volontiers à votre disposition pour de plus
amples informations:
• En ce qui concerne les ordres, la date et l’heure exacte de
la transmission de l’ordre et le nom ou toute autre
désignation de la personne à laquelle l’ordre a été
transmis, respectivement, en ce qui concerne les opérations,
la date et l’heure exacte de la prise de décision concernant
l’opération et de son exécution
• Le nom de la personne ayant transmis l’ordre ou exécutant
l’opération
Swisscanto Asset Management SA
Administration & Operations
Europaallee 39
CH-8021 Zurich
Téléphone +41 58 344 49 00
Fax
+41 58 344 49 01
E-mail
[email protected]
• Le cas échéant, les raisons de l’annulation d’un ordre
• Pour les opérations exécutées, la contrepartie et le lieu
d’exécution
7. Surveillance de la qualité d’exécution et de la
Best Execution et Order Handling Policy pour
les fonds de placement
Swisscanto vérifiera régulièrement l’efficacité des principes
d’exécution décrits dans ce document et, le cas échéant,
procédera à des modifications. Cette vérification s’effectue
au moins une fois par année ou lorsqu’il existe des signes
d’un changement significatif susceptible d’entraver notre
capacité à atteindre le meilleur résultat possible pour les
fonds de placement sous gestion.
Swisscanto et ses mandataires peuvent à tout moment prouver
qu’ils ont exécuté les ordres pour les fonds de placement
Disclaimer
Sans autorisation écrite préalable de Swisscanto Holding SA, ce document ne peut
être employé à des fins publiques ou commerciales.
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