Accouchement sous X Il y a 37 ans, une jeune étudiante infirmière

Accouchement sous X
Il y a 37 ans, une jeune étudiante infirmière passe la frontière belge pour aller accoucher secrètement et de
façon anonyme en France. L’a-t-elle fait parce qu’elle ne voulait pas avorter ? Sans doute, et grâce à cela la
vie de sa petite fille, Pauline, a été sauvée. Pourquoi sa maman a-t-elle accouché en France et non en
Belgique ? C’est que, tout simplement, la loi autorise l’accouchement sous « x » chez nos voisins d’OutreQuiévrain.
Ce type d’accouchement répond à un vrai besoin de certaines mères qui ne peuvent pas assumer leur
maternité. Les raisons qui les poussent à faire ce choix sont variées : relation extraconjugale, raisons
familiales et sociales (jeunes femmes maghrébines non mariées), manque de confiance en soi (« j’ai peur de
ne pas être à la hauteur »). Il arrive aussi très souvent qu’elles aient recours à l’accouchement sous X quand
elles découvrent qu’elles sont enceintes après le délai légal autorisant l’avortement (12 semaines).
L’accouchement sous X est la possibilité, pour une femme, d’accoucher dans l’anonymat le plus complet,
tout en assurant, pour elle et son enfant, de bonnes conditions sanitaires. Il se pratique de façon simple dans
les hôpitaux français. En effet, toute femme, même mineure, peut se présenter dans un hôpital en déclarant
qu'elle veut accoucher anonymement. Rien ne lui est demandé, ni argent, ni papiers. Elle doit simplement
déposer sa carte d’identité sous enveloppe scellée qui ne sera ouverte que dans le cas d’un accident médical
lors de son séjour à l’hôpital. Si tout se passe bien, l’enveloppe est rendue scellée à la jeune femme au
moment de son départ. Sur le dossier médical, on ne trouve que son prénom, suivi de « X ». Si la mère ne
veut pas donner de prénom à son enfant, c’est l’équipe soignante qui s’en charge. Dans l’acte de naissance,
les rubriques concernant les parents sont vides. Elle quitte alors l’hôpital sans laisser de trace administrative
ou juridique, comme si elle n’avait jamais accouché. L’enfant est ainsi pris en charge par une aide sociale à
l’enfance jusqu’à son adoption. La maman dispose de deux mois pour revenir sur sa décision et reconnaître
l’enfant. Après ce délai de réflexion, tous les liens juridiques entre l’enfant et la mère sont coupés.
La loi française permet cependant à cette dernière de lever l’anonymat quand elle le souhaite. En effet, la
maman a possibilité depuis 2002, de "lever le secret" c'est à dire d'aller là où elle a signé le PV d'abandon, et
d'insérer dans le dossier, un lettre en ce sens. Il faut alors que l'enfant fasse la démarche d'aller ... au même
endroit...faire ouvrir ce même dossier pour pouvoir y découvrir cette levée de secret. Démarche assez lourde
et longue.
Chaque année, quelques centaines de femmes résidant en Belgique font le voyage vers la France pour les
mêmes motifs.
Et l’enfant dans tout cela ?
Pauline, ce bébé « abandonné » est aujourd’hui médecin, en France et se bat contre toutes ces
nombreuses pratiques médicales qui engendrent des enfants « sans provenance, des enfants anonymes »,
qu’ils soient le fruit d’une fécondation in vitro avec donneur anonyme ou d’un don anonyme d’embryon. La
souffrance de cette jeune-femme, comme celle de tous les « anonymes », est grande lorsqu’elle vous lance
« Je suis une x ! » … Une adoption, même « parfaitement réussie », n’atténue pas le désir de connaître ses
origines. La majorité des enfants devenus adultes clament « mes vrais parents sont mes parents adoptifs : ce
sont eux qui m’aiment et que j’aime mais je veux savoir qui je suis réellement ».
Cette loi induit un traumatisme psychique grave chez ces enfants sans nom, venus de nulle part. L’humain a
besoin des mots de son passé pour vivre dans sa véritable identité. Comment bâtir sa vie sur des sables
mouvants ? Comment faire le deuil de ce que l’on ne connaît pas ? Ces effets dévastateurs peuvent
également atteindre l’entourage. Combien de parents adoptifs voire de conjoints ressentent face à cette
souffrance un sentiment d’échec et d’impuissance ?
Entendant ce cri face à la non-connaissance de ses origines, certains proposent de travailler sur une
proposition de loi qui permettrait l’accouchement dans la discrétion, permettant l’anonymat à la maman lors
de l’accouchement, et au jeune dès sa seizième année, de quand même savoir qui il est.
Le Dossier de l’Institut Européen de Bioéthique, consacré à ce sujet, sera bientôt disponible sur :
www.ieb-eib.org