Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2015

COMPTE–RENDU N° 5/15
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BREVANS
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2015 à 20H30
Présents : FUMEY, BUSSIERE, VACELET, FRATER, GINDRE, GIET, MIGER, SEIGNEZ, LANOY,
VALCHER
Excusées : PINGON, RICHARD
Secrétaire séance : FRATER P.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 1er juin 2015
Le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2015 est adopté à l’unanimité
Travaux rue Marlin : Réception des travaux d’enfouissement des réseaux le mercredi 20 mai 2015 à 11h00
Réunion publique : Mardi 26 mai 2015 à 20h30
Réunion CCAS le mardi 5 mai 2015
DRUET, PAILLARD, CHEVALIER,
ORDRE DU JOUR
I COMPTES RENDUS DELEGATIONS
Conseil Communautaire du 2 avril 2015 :
Adoption du budget 2015
Adoption des taux de fiscalité ménages
Vote du taux de cotisation foncière des entreprises 2015
Adoption du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Subventions aux associations et organismes divers pour 2015
Communication des marchés passés en 2014
Création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2015
Mise à disposition partielle d’un agent de Tavaux
Création et suppression de postes suite à avancement de grade d’un agent intercommunal
Reconduction d’un fonds de concours pour la Trame Verte et Bleue
Syndicat de la Sablonne : Adhésion et représentation
Demande de garantie d’emprunt par la SA DOLOISE D’HLM du Jura pour assurer la réhabilitation de logements Avenue Duhamel et Rue
Marquiset à DOLE.
Demande de subvention pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Bilan foncier 2014
Plan de contrôle des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
Programme d’actions territorial 2015 pour les aides à la pierre
Cession de terrain à Plastibell
Avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal à la Gare de Dole
Attribution d’une subvention pour l’organisation du Festival « Cirque et Fanfares » 2015
Projet de construction du gymnase communautaire à Saint Aubin – Validation du nouveau plan de financement prévisionnel
Espace Santé : Mme BUSSIERE a participé à une réunion, organisée par Espace Santé, entourée d’élus et de docteurs. Une manifestation sera
organisée le jeudi 4 juin 2015 sous forme de stands et d’échanges pour être plus à l’écoute des attentes et besoins en matière de santé.
Opération « Livres Nomades » : Réunion du 14 avril 2015 : le maire accompagné de Mesdames BUSSIERE et VACELET ont rencontré Mme
LEDUC de la Médiathèque de Dole pour mettre en place l’opération « Livres Nomades ». Ce projet consiste à mettre, en mairie, à disposition des
habitants une étagère avec 120 volumes qui seront remplacés tous les trois mois. Une deuxième étagère sera installée par la mairie pour que les
habitants puissent également apporter leurs livres et en faire profiter la population. Une convention est à signer avec la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération votée à
l’unanimité.
Services ADMR : l’ADMR recherche un bénévole sur chaque commune pour gérer les dossiers administratifs d’autonomie, de domicile, de famille
et de santé. Chaque bénévole décide du temps qu’il souhaite consacrer à l’association. L’ADMR a repris la succession de domicile Services Dole.
Prodessa reste un service de soins infirmiers et propose d’autres prestations notamment d’aides à la personne.
Réunion SIDEC : M. PAILLARD, délégué au SIDEC, a participé à une réunion le 22 avril 2015 pour élire un délégué SIDEC suite à la démission de
M. DIETRE. M. LAGNIEN, Maire de Vriange, a été élu.
Réunion territoriale avec le SIDEC à Sampans : Mme VACELET a participé à cette réunion où le SIDEC a présenté ses différents services et son
historique aux nouveaux élus. Il a été rappelé les différentes compétences de chaque service. Un nouveau service « Assistance à la maintenance et à
la préservation du patrimoine routier » va remplacer l’ATESAT. Les communes pourront adhérer selon deux niveaux. Ce service n’interviendra que
sur l’entretien courant des routes et infrastructures. Il est prévu au programme 2015 le développement de la fibre optique.
Réunion accessibilité : M. LANOY a participé le lundi 13 avril 2015 en mairie de Dole à une réunion sur l’accessibilité. Notre commune possède 5
locaux ERP (Etablissement Recevant du Public) : mairie, salle polyvalente, salle des associations, les deux salles de classe. Nos locaux sont aux
normes ; Seule la salle de classe au-dessus du centre de loisirs peut poser un problème d’accessibilité. Si toutefois l’école devait accueillir une
personne handicapée, les salles de classe seraient inversées. Si nous souhaitons effectuer des travaux, ceux-ci devront être exécutés dans les trois ans.
II] COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : Instruction des autorisations d’urbanisme – Convention : Délibération
Suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat par la loi 2014-366 du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a
créé par délibération du 5 février 2015 un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le conseil municipal, après avoir entendu
l’exposé du Maire, décide d’adhérer à ce service à compter du 1er juillet 2015 et autorise le maire à signer la convention et tout autre document se
rattachant à cette affaire. Délibération votée à l’unanimité des membres présents.
III] INFORMATIONS DOSSIER SEPAC ET NASKEO :
SEPAC : La société SEPAC (entreprise de collecte de grains par silos pour expédition par fer et routes) souhaite s’implanter sur la commune de
Brevans. Depuis fin 2014, la SEPAC ainsi que la commune de Brevans attendent une réponse de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
sur ce projet. A ce jour, et malgré plusieurs relances, aucun avis n’a été donné. Le Maire a donné lecture de la lettre qui sera adressée à Monsieur le
Président du Grand Dole et à son bureau. Après examen de ce courrier, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le contenu de
cette lettre.
NASKEO : Le Maire présente aux nouveaux élus les photos de la visite en 2013 d’une usine de méthanisation basée à Château Renard où le Maire et
quelques élus s’étaient rendus. Il donne également lecture de la lettre du Maire de cette ville qui a confirmé qu’après 8 mois d’exploitation aucune
réclamation concernant des odeurs nauséabondes n’a été reçue. Une réunion avec des investisseurs financiers et Naskéo s’est déroulée en mairie de
Brevans le vendredi 24 avril 2015. L’arrêté préfectoral a été prorogé jusqu’au 24 juin 2015. La commission CODERST (Conseil Départementale des
Risques Sanitaires et Technologiques) prévue le 5 mai 2015 qui statuera sur le projet déposé par Dole Biogaz.
QUESTIONS DIVERSES
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Téléphonie : Groupement de commandes avec le Grand Dole : l’agglo va renouveler son marché de téléphonie. Une consultation sera
lancée en juillet 2015 proposant aux communes de s’associer par la procédure du groupement de commandes. Le conseil municipal
propose de s’inscrire à ce groupement de commandes téléphonie.
Contrôle et entretien des équipements sportifs : la commune doit faire vérifier ses équipements sportifs (panneaux de basket, aire de jeux).
Une formation est proposée par le CNFPT pour le contrôle et l’entretien des matériels et installations des aires de jeux et équipements
sportifs en accès libre. L’employé communal suivra cette formation et pourra par la suite contrôler ces équipements sans passer par une
société agréée.
Décisions modificatives : Il est nécessaire d’ouvrir des crédits pour passer les écritures d’amortissement et de régler une facture du SIDEC
concernant les enfouissements de réseaux sur la rue Marlin. Amortissements : ouvrir les crédits d’un montant de 1 809 € au chapitre 042
comptes 2802, 28041582 et diminuer les crédits aux comptes 61522, 6236, 1323 pour la même somme. Opération SIDEC : ouvrir les
crédits d’un montant de 760 € au compte 2041582 et diminution des crédits au compte 2315 pour la même somme. Délibérations votées à
l’unanimité.
Demande installation panneaux d’affichage : La poterie de PARCEY demande l’autorisation d’installer des panneaux d’affichage. Le
conseil municipal émet un avis défavorable.
Demande de subvention de la Protection Civile du Jura : le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
Motion pour la sauvegarde des collectivités locales : le Maire fait part du communiqué de presse de l’Association des Maires ruraux de
France concernant la motion adoptée à l’issue de l’assemblée générale le dimanche 19 avril 2015 sur la sauvegarde des collectivités
locales ;
Vente maison : le Maire informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur la propriété sise 47 le Parc à Brevans.
Révision simplifiée du PLU : le Président de l’Agglo a confirmé par courrier que la Communauté d’agglo prend en charge le
remboursement des frais engagés au cours de la procédure de révision du PLU liée au projet ITM abandonné.
Elections régionales : elles auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015.
Questions posées par les conseillers municipaux :
Patrick SEIGNEZ demande où en est le projet des terrains de la famille MARTIN. Le maire a rencontré une nouvelle société intéressée par
l’emplacement mais celle-ci doit prendre contact avec la famille. Il informe qu’un habitant du Parc trouve que les lampadaires sont éteints
trop tôt. Il a été répondu que c’est pour réaliser des économies sur le budget de la commune suite à la baisse des dotations de l’Etat.
Alain PAILLARD : demande que les horaires de tonte soient rappelés dans le prochain brevannais. Cela sera fait dans le brevannais du
mois de mai.
Paul LANOY a été interpellé sur l’état du sol du tennis. Le Maire précise qu’il n’y aura pas de travaux réalisés vu du peu d’abonnement. Il
demande également la limite de la commune Brevans –Authume sur l’allée du bois. Le maire lui précise que la limite est à la hauteur de la
déchèterie.
Séance levée vers 22H30
Le Maire, G. FUMEY