AVIATION C I V I L E

Transcription

GROUPEMENT POUR LA SECURITE
AVIATION
C I V I L E
BI 2006/04
BULLETIN
D'INFORMATION
GSAC
Edité par
:
DGAC FRANCE
Le
:
19 JUILLET 2006
TITRE :
VALIDATION DES DROITS ACQUIS DES TECHNICIENS DE
MAINTENANCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DE LA PARTIE-66 POUR LES AERONEFS DE MTOW ≤ 5,7T.
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SOMMAIRE
1.
Quel est l’objet de ce Bulletin d’Information ?..................................................................... 3
2.
Qui est concerné par ce Bulletin d’Information ? ................................................................ 3
3.
Que sont la règle du "grand-père"et les "droits acquis"?..................................................... 3
4.
Qui peut bénéficier de la règle du "grand-père"? ................................................................ 3
5.
Qu’est ce que la validation des droits acquis ? ................................................................... 3
6.
En quoi consiste le processus de validation des droits acquis ?......................................... 4
7.
Comment remplir les formulaires ?..................................................................................... 7
ANNEXE 1 - GRILLE DE CONVERSION DES DROITS ACQUIS.............................................. 9
ANNEXE 2 - GUIDES DE REMPLISSAGE DES FORMULAIRES VADA ET EXEMPLES ....... 12
ANNEXE 3 - LISTES DES TÂCHES DE REFERENCE ........................................................... 27
ANNEXE 4 - LISTE DES TITRES ET DIPLOMES DE MAINTENANCE AERONAUTIQUE
RECONNUS PAR LA DGAC .............................................................................. 44
ANNEXE 5 - FORMULAIRES DE VALIDATION DES DROITS ACQUIS ................................. 45
ANNEXE 6 - TYPES ET GROUPES D’AERONEFS ................................................................ 52
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1.
Quel est l’objet de ce Bulletin d’Information ?
Ce Bulletin d’Information détaille les démarches pratiques à entreprendre pour valider des "droits
acquis" sur des aéronefs de masse inférieure ou égale à 5,7 t dans le cadre de l’application de la
règle dite du "grand-père" prévue par le règlement communautaire Partie-66 relatif à la licence de
maintenance d’aéronefs.
2.
Qui est concerné par ce Bulletin d’Information ?
Ce Bulletin d’Information concerne :
• les personnes qui souhaitent faire valoir une expérience de maintenance acquise sur des
aéronefs de masse inférieure ou égale à 5,7 t pour obtenir ou étendre(*) une licence de
maintenance d’aéronefs Partie-66 en application de la règle du "grand-père" ;
•
les organismes de maintenance agréés qui entretiennent des aéronefs de masse inférieure ou
égale à 5,7 t.
(*) personnes déjà titulaires d’une licence au 28 septembre 2006.
3.
Que sont la règle du "grand-père" et les "droits acquis" ?
Des informations générales sur la licence de maintenance Partie 66 et en particulier sur la règle du
"grand-père" applicable aux avions et hélicoptères de MTOW ≤ 5,7 t ont été publiées dans une
brochure de familiarisation disponible sur les sites web du GSAC et de la DGAC.
Rappelons simplement ici que la règle du "grand-père"est une clause du règlement européen
Partie-66 (§ 66A.70) qui permet la reconnaissance des compétences acquises et des
responsabilités exercées, dites "droits acquis", jusqu’au 28 septembre 2006.
4.
Qui peut bénéficier de la règle du "grand-père"?
Toute personne qui remplit (ou a rempli) les conditions pour être habilitée APRS dans le système
français antérieur à la Partie-66, peut faire valoir ses droits pour obtenir une licence Partie-66 et des
qualifications de type ou de groupe aéronefs sans avoir à passer d’examens.
La "grille de conversion"en Annexe 1 liste les différents cas possibles.
Note 1 : les personnes qui, au 28 septembre 2006, sont déjà titulaires d’une licence JAR/Partie 66
(que ce soit par la voie "normale" ou par application de la règle du grand père pour les aéronefs de
MTOW > 5,7 t) peuvent bénéficier de la règle du grand-père pour convertir des droits acquis sur des
aéronefs de MTOW ≤ 5,7 t. Leur licence sera révisée pour ajouter les (sous-catégories, les types ou
les groupes correspondants.
La règle du grand-père prévoit également qu’une personne ayant débuté une formation
aéronautique avant le 28 septembre 2006, puisse poursuivre son cursus de qualification pour être
habilitée APRS et ainsi obtenir des "droits du grand-père" convertibles en licence Partie-66.
L’Annexe 4 du présent Bulletin d’Information fournit une liste de titres et diplômes de maintenance
aéronautique reconnus par la DGAC.
Note 2 : Si le postulant possède ou prépare un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette liste, le
GSAC se prononcera au cas par cas sur sa recevabilité.
5.
Qu’est ce que la validation des droits acquis ?
La validation des droits acquis est une étape qui précède la demande de licence au cours de
laquelle, sur la base de déclarations du candidat, le GSAC vérifie que les conditions requises pour
bénéficier de la règle du grand-père sont satisfaites et détermine les privilèges et les limitations qui
seront normalement portés sur la licence.
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Note 1 : Compte tenu du caractère essentiellement déclaratif de la validation des droits
acquis, le GSAC est susceptible de remettre en cause cette validation si l’étude ultérieure
des pièces justificatives fournies lors de la demande de licence ne permet pas de confirmer
les droits acquis.
Note 2 : Le processus de demande de licence sera détaillé dans un fascicule du GSAC qui paraîtra
prochainement.
6.
En quoi consiste le processus de validation des droits acquis ?
Sur quel support les droits acquis doivent-ils être décrits au GSAC ?
Les droits acquis (formation et expérience) au 28 septembre 2006, ainsi que le périmètre de la
licence souhaitée (catégorie(s), types et groupes d’aéronefs, limitations proposées) doivent être
décrits dans des formulaires "VADA"*.
* VADA = VAlidation des Droits Acquis
Quels sont les différents types de formulaires ?
Droits acquis en atelier agréé
1, 2, 3
Personne actuellement employée par un atelier
agréé, et titulaire d’une habilitation APRS.
Droits acquis en cadre non agréé
1bis, 2bis, 3bis
Il existe 6 types de formulaires VADA, dont le champ d’application est décrit dans le tableau
ci-après :
Personne actuellement désignée sur la déclaration
d’entretien d’un aéronef sous CDN ou CDNS à 1
an ou sous certificat restreint (CNRA, CNRAC,
CNSK, CDNR) à 3 ans, et qui réalise elle-même (3)
au moins l’entretien non complexe de l’aéronef (4).
Formulaire VADA 1 bis
Personne qui est, ou a été, responsable de
l’entretien d’un aéronef sous CDN ou CDNS à 1 an
ou sous certificat restreint (CNRA, CNRAC, CNSK,
CDNR) à 3 ans.
Formulaire VADA 2 bis
Personne qui n’est pas employée (1) par un atelier
agréé mais qui a au moins débuté une formation à
la maintenance aéronautique (2) avant le 28/09/06.
Formulaire VADA 3 bis (5)
Formulaire VADA 1
Personnel anciennement habilité APRS dans un
atelier agréé, ou personnel d’un atelier agréé
reconnu éligible à une habilitation APRS.
Formulaire VADA 2
Personnel actuellement employé (1) par un atelier
agréé, pas encore éligible APRS, mais qui a au
moins débuté une formation à la maintenance
aéronautique (2) avant le 28/09/06.
Formulaire VADA 3
(1) "employé par un atelier"signifie : travaillant dans ou pour l’atelier, y compris :
− les personnes en cours de formation dans le cadre d’un contrat en alternance ;
− les personnes bénévoles.
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(2) L’Annexe 4 du présent Bulletin d’Information fournit une liste de titres et diplômes de
maintenance aéronautique reconnus par la DGAC. Si le postulant possède ou prépare un titre
ou diplôme ne figurant pas dans cette liste, le GSAC se prononcera au cas par cas sur sa
recevabilité.
(3) "réalise elle-même"signifie qu’est exclu le cas du propriétaire qui signe les APRS mais qui a
confié la réalisation effective des tâches de maintenance à une autre personne ou organisme.
(4) "au moins l’entretien non complexe"signifie qu’il est acceptable que la personne ait confiée
la réalisation de certaines tâches complexes (comme par exemple celles qui sont listées dans
l’Appendice VII de la Partie-M) à une autre personne ou organisme.
(5) L’emploi du formulaire VADA 3 bis est facultatif. C’est pour le déclarant une opportunité de
vérifier que sa formation est reconnue par le GSAC.
Tous les formulaires sont disponibles sur le site Internet du GSAC à la rubrique
"Téléchargements \ Formulaires"et à l’Annexe 5 du présent Bulletin d’Information.
Combien de formulaires faut-il remplir ?
Un formulaire donné décrit les droits acquis dans un contexte donné (atelier particulier, cadre
non agréé etc.). Un postulant pouvant avoir travaillé dans différents ateliers et également en
cadre non agréé, la description de l’ensemble de ses droits acquis peut donc nécessiter
plusieurs formulaires.
Toutefois il n’est pas indispensable de remplir des formulaires qui décriraient des droits acquis
ne permettant pas d’étendre les privilèges de la licence (ou de supprimer des limitations) par
rapport aux formulaires déjà adressés.
Qui doit remplir les formulaires ?
Le futur candidat à la licence est normalement chargé de remplir lui-même les formulaires, sauf
pour les droits acquis dans un atelier agréé où le candidat serait actuellement employé. Dans
ce cas, c’est l’atelier agréé qui est chargé de renseigner le formulaire (un formulaire unique de
chaque type pour l’ensemble de ses employés).
Par ailleurs, les formulaires nécessitent dans certains cas une validation par une personne ou
un organisme à même de confirmer les déclarations du postulant. La "grille de conversion"de
l’Annexe 1 détaille dans quels cas et par qui les formulaires doivent être validés.
Le tableau ci-après résume les règles de rédaction / validation des formulaires :
Formulaire
Bénéficiaire/postulant
VADA 1
VADA 2
VADA 3
Personne actuellement
employée par l’atelier.
VADA 2
Ancien employé de l’atelier
Rédaction
Validation
Atelier (*)
Postulant
Atelier (*)
VADA 1 bis
VADA 2 bis
Postulant
Propriétaire
VADA 3 bis
Postulant
N/A
(*)
Au sein de l’atelier la personne qui doit rédiger et/ou valider le formulaire est :
− Pour les ateliers Part/JAR 145: le responsable qualité
− Pour les UEA et les AEA : le responsable technique
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Sur les formulaires VADA 1 et 2, le visa de l’atelier est accompagné d’une attestation
manuscrite relative à l’aptitude du postulant à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et le
domaine d’activité décrits dans le formulaire).
Sur les formulaires VADA 1 bis et 2 bis, le visa des propriétaires a valeur de confirmation que
les tâches de maintenance décrites dans le formulaire et réalisées sur leur aéronef avaient bien
été confiées au postulant.
Faut-il joindre des justificatifs aux formulaires ?
Il n’y a pas de pièces justificatives à joindre aux formulaires VADA 3 et VADA 3 bis.
La "grille de conversion"de l’Annexe 1 définit les pièces justificatives qui doivent être jointes aux
autres formulaires. Ce sont principalement :
• des extraits du manuel d’organisme des ateliers agréés ; et
• dans certains cas identifiés dans la "grille de conversion"de l’Annexe 1, une description
détaillée de l’expérience du candidat, au moyen de listes de tâches de référence fournies à
l’Annexe 3 du présent Bulletin d’Information. Ces listes doivent être renseignées et signées
par le postulant.
Note : il y a quatre listes, en fonction de la catégorie de licence (B1 ou B2) et du type
d’aéronef (complexe - donc non éligible à une qualification de groupe - ou non complexe éligible à une qualification de groupe : voir Annexe 6). Selon le cas, le postulant doit donc
remplir une ou plusieurs listes.
Les copies des titres et diplômes, ainsi que des livrets d’enregistrement de l’expérience en
maintenance (carnet de mécanicien en aviation générale, ou autres), ou tous les moyens
équivalents utilisés pour justifier de l’expérience, seront adressés ultérieurement lors de la
demande de licence.
Comment faire valider une expérience ancienne lorsque les éléments, les organismes ou les
personnes concernées ont disparu ?
Le postulant doit alors s’efforcer de fournir tout autre élément de preuve de la justesse de ses
déclarations. Le GSAC évaluera ces éléments au cas par cas.
A qui faut-il envoyer les formulaires et les justificatifs associés ?
Formulaire
VADA 1, 2 et 3
(1)
VADA 1 bis et 2 bis
GSAC destinataire
GSAC local en charge de l’atelier agréé
GSAC local en charge de l’aéronef (2)
GSAC central, à l’adresse suivante :
VADA 3 bis
GSAC
Département Licences et Formation
72/78 Grande Rue
92314 Sèvres Cedex
(1) Les ateliers agréés doivent adresser l’ensemble des formulaires VADA 1, 2 et 3 pour leurs
employés en un envoi unique.
(2) S’il y a plusieurs aéronefs, choisir le bureau local du GSAC de l’un des aéronefs.
Les coordonnées des bureaux locaux du GSAC peuvent être obtenues sur le site web du
GSAC : www.gsac.fr rubrique Société / Implantation
(lien direct : www.gsac.fr/php/P_Implantations.php)
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Les formulaires et les justificatifs associés peuvent être adressés par e-mail (avec les
signatures et attestations manuscrites scannées pour la version finale du formulaire), sous
réserve de tenir l’original à la disposition du GSAC.
Comment est formalisée la validation des droits acquis ?
Le GSAC local étudie les dossiers qu’il a reçus et si nécessaire les fait corriger et/ou compléter
par leur rédacteur. La vérification du GSAC local porte d’une part sur la forme du dossier et
d’autre part sur la vraisemblance des informations qu’il contient.
Le dossier est ensuite transmis au GSAC central qui, lui, vérifie que les droits acquis tels qu’ils
sont décrits dans le dossier permettront bien au postulant d’obtenir une licence Partie-66, et
valide les privilèges (catégorie, types et groupe d’aéronefs) et les limitations.
Cette validation est faite sur la base des informations portées sur les formulaires et pourra être
remise en cause lors de la demande de licence, si les justificatifs relatifs à ces informations
(diplômes, ...) ne peuvent être fournis.
Une copie du formulaire visé par le GSAC central est alors adressée à son rédacteur.
7.
Comment remplir les formulaires ?
Des guides détaillés de remplissage des différents formulaires sont donnés en annexe 2.
Avec quel niveau de détail faut il décrire l’expérience de maintenance ?
Les formulaires (1, 2, 1 bis et 2 bis) demandent de décrire le domaine d’activité exercé par type
d’aéronef.
Il n’est pas indispensable de lister un type d’aéronef et/ou un domaine d’activité qui ne
permettrait pas d’étendre les privilèges de la licence (ou de supprimer des limitations) par
rapport aux types d’aéronef et domaines d’activité déjà décrits. :
•
En ce qui concerne le domaine d’activité, il peut suffire de mentionner les activités les plus
complètes et/ou les plus complexes. Par exemple la réalisation d’une "grande visite"sur
avion est considérée comme suffisant pour valider la catégorie B1 sans limitation technique.
•
En ce qui concerne les types d’aéronefs, il peut suffire de mentionner les types d’aéronefs
permettant d’obtenir une qualification de groupe constructeur ou de groupe complet : voir
Annexe 6.
Comment remplir les rubriques "Aéronef"et "Moteur" ?
Les formulaires VADA doivent utiliser une description des aéronefs et des moteurs au moins
aussi détaillée que celle de la liste EASA des types et des groupes d’aéronef (voir Annexe 6).
Pour les types d’aéronefs qui n’apparaissent pas sur la liste EASA (soit par oubli, soit parce qu’il
s’agit d’aéronefs sous responsabilité nationale, comme les CDNS, CDNR, CNRA ou CNSK), le
principe suivant pourra être adopté :
− Rubrique "Aéronef": mentionner le nom des modèles concernés, tel qu’il figure sur le CDN
de l’aéronef ou la fiche de navigabilité (éventuellement les suffixes
correspondant à des variantes proches peuvent être omis)
− Rubrique "Moteur": pour les turbines, mentionner le nom du modèle
pour les moteurs à piston, mentionner le constructeur du moteur
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Comment définir les limitations associées à la licence ?
Selon le règlement communautaire Partie-66 (§ 66.A.70. c), des limitations peuvent être
définies si les droits acquis ne correspondent pas aux privilèges d’une catégorie complète de la
Partie-66 (A, B1, B2, C).
Note : Les limitations portées sur les licences pour les catégories de base s’appliquent à tout
type/groupe d’aéronef mentionné sur les licences.
Le besoin de limitations, qui dépend de la formation et de l’expérience du postulant, doit être
identifié par le postulant et/ou son employeur, et des propositions de limitations formulées sur
les formulaires VADA 1, 2, 1 bis et 2 bis.
Le tableau ci-après identifie des cas où des limitations sont nécessaires :
Limitations
Critères d’application
Domaine B1 (ou A1 ou B2 ou C) limité aux
aéronefs de MTOW ≤ 5,7t
Lorsque les droits ont été acquis uniquement
sur des aéronefs de MTOW ≤ 5,7t
Remarque : si des droits ont été acquis en sus,
sur des aéronefs de MTOW > 5,7t, ils ont déjà
fait l’objet d’une règle de conversion
Domaine B1-2 limité aux tâches de
l’Appendice VIII de la Partie-M.
Lorsque l’expérience se limite uniquement à
des tâches de maintenance limitées parmi
celles qui sont identifiées à l’Appendice VIII de
la Partie M (exemple : visites 50h).
Tout le domaine B1 à l’exception des
systèmes de pressurisation et des
structures pressurisées
Lorsque les droits ont été acquis uniquement
sur des aéronefs non pressurisés.
Toute autre limitation "technique".
Exemple : "Tout le domaine B1-2 à
l’exception des systèmes électriques"
Lorsqu’une telle limitation était déjà associée à
l’habilitation APRS, ou lorsque la formation et
l’expérience présentent un manque évident
dans un domaine précis.
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ANNEXE 1 - GRILLE DE CONVERSION DES DROITS ACQUIS
Le règlement européen Partie-66 prévoit (§ 66.A.70. a) que les personnes pouvant bénéficier de la règle du grand-père (en dehors des personnes en
cours de formation) sont celles qui sont "titulaire[s] d’une qualification de personnel APRS valable dans un État membre avant la date d’entrée en
vigueur de la présente Partie".
Le règlement Partie-66 impose aussi (§§ 66.B.305 et 66.B.310) que la conversion s’appuie sur le règlement national ou la procédure d’habilitation
applicable.
Dans le cas de la France, la grille de conversion suivante sera appliquée :
Titulaires d’une
"qualification de personnel APRS »
Procédure ou
règlement de
référence
Périmètre de la
"qualification de
personnel APRS »
Eléments de justification à fournir lors de la demande de validation des
droits acquis
1. Formulaire "VADA 1"rédigé et validé par le Responsable Qualité
Personne actuellement habilitée APRS
en JAR-145/Partie-145
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Périmètre de
l’habilitation APRS
2. Extraits du MOE (Chapitre 1.9 «Domaine d’activité prévu par
l’organisme» et Chapitre 3.4 «procédures de qualification et de formation
du personnel autorisé à prononcer l’APRS et du personnel de soutien B1
et B2»
1. Formulaire "VADA 1"rédigé et validé par le Responsable Technique
Personne actuellement habilitée APRS
en AEA
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Périmètre de
2. Extraits des Spécifications Agrément (Chapitres B2 "Organisation
générale de l’atelier"et C4.2.2 "Approbation pour Remise en Service"et
C5 "Formation »)
1. Formulaire "VADA 2"rédigé par le postulant et validé par le Responsable
Qualité de l’atelier
Personne anciennement habilitée APRS
en JAR-145/Partie-145
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Périmètre de
2. Extraits du MOE en vigueur au moment de l’habilitation (Chapitre 1.9
«Domaine d’activité prévu par l’organisme» et Chapitre 3.4 «procédures
de qualification et de formation du personnel autorisé à prononcer
l’APRS et du personnel de soutien B1 et B2»). Si ces documents ne sont
pas disponibles, fournir une carte APRS, une fiche d’habilitation ou tout
autre moyen d’appréciation du périmètre de l’habilitation.
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Titulaires d’une
Procédure ou
règlement de
référence
Périmètre de la
"qualification de
personnel APRS »
droits acquis
1. Formulaire "VADA 2"rédigé par le postulant et validé par le Responsable
Technique de l’atelier
Personne anciennement habilitée APRS
en AEA
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Périmètre de
2. Extraits des Spécifications Agrément en vigueur au moment de l’habilitation
(Chapitres B2 "Organisation générale de l’atelier"et C4.2.2 "Approbation
pour Remise en Service"et C5 "Formation"). Si ces documents ne sont pas
disponibles, fournir une carte APRS, une fiche d’habilitation ou tout autre
moyen d’appréciation du périmètre de l’habilitation.
1. Formulaire "VADA 1"rédigé et validé par le Responsable Technique de
l’UEA
Actuel Responsable Technique d’une
UEA
Arrêté UEA
Périmètre de l’UEA
2. Extraits du Manuel des Spécifications Agrément (chapitre B.1 Domaine
d’activité de l’UEA, B.2 Programmes d’entretien appliqués et B.3 Opérations
d’entretien effectuées)
1. Formulaire "VADA 2"rédigé par le postulant et validé par une personne
pertinente (actuel Responsable de l’organisme ou ancien Adjoint/Suppléant
ou Président de l’aéro-club lié à l’atelier)
Ancien Responsable Technique d’une
UEA
Personnel d’un atelier JAR-145/Partie145 reconnu éligible à une habilitation
APRS conformément à la procédure
d’habilitation APRS
Arrêté UEA
Le plus étendu des
périmètres de l’UEA
alors que le postulant
était Responsable
Technique
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Liste des types
aéronefs pour lesquels
la personne a
démontré une
expérience appropriée
2. Extraits du Manuel des Spécifications Agrément en vigueur au moment de
l’habilitation (chapitre B.1 Domaine d’activité de l’UEA, B.2 Programmes
d’entretien appliqués et B.3 Opérations d’entretien effectuées). Si ces
documents ne sont pas disponibles, fournir une carte APRS, une fiche
d’habilitation ou tout autre moyen d’appréciation du périmètre de
l’habilitation.
1. Formulaire "VADA 2"rédigé et validé par le Responsable Qualité
2. Extraits du MOE (Chapitre 3.4 "procédures de qualification et de formation
du personnel autorisé à prononcer l’APRS et du personnel de soutien B1 et
B2")
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Titulaires d’une
Personnel d’un atelier AEA reconnu
éligible à une habilitation APRS
conformément à la procédure
d’habilitation APRS
Procédure ou
règlement de
référence
Périmètre de la
"qualification de
personnel APRS »
Procédure
d’habilitation
APRS de l’atelier
Liste des types
la personne a
démontré une
droits acquis
1. Formulaire "VADA 2"rédigé et validé par le Responsable Technique
2. Extraits des Spécifications Agrément (Chapitres B2 "Organisation générale
de l’atelier"et C4.2.2 "Approbation pour Remise en Service"et C5
"Formation »)
1. Formulaire "VADA 2» rédigé et validé par le Responsable Technique de
l’UEA
Personnel d’une UEA reconnu éligible à
une habilitation APRS conformément
aux exigences de l’arrêté UEA relatives
au niveau de qualification du
Responsable Technique.
Arrêté UEA
Personne actuellement désignée sur la
déclaration d’entretien d’un aéronef
sous CDN/CDNS à 1 an ou
CNRA/CNRAC/CNSK/CDNR restreint à
3 ans qui réalise l’entretien de sa
machine
Arrêté de 78 +
fascicule GSAC
renouvellement
CDN
Arrêtés et
fascicules GSAC
sur les CDN
restreints
Personne qui est (ou a été) responsable
de l’entretien d’un aéronef sous
CDN/CDNS à 1 an ou
CNRA/CNRAC/CNSK/CDNR restreint à
3 ans
Arrêté de 78 +
fascicule GSAC
renouvellement
CDN
Arrêtés et
fascicules GSAC
sur les CDN
restreints
Liste des types
la personne a
démontré une
2. Extraits du Manuel des Spécifications Agrément (chapitre B.1 Domaine
d’activité de l’UEA, B.2 Programmes d’entretien appliqués et B.3 Opérations
d’entretien effectuées)
3. Si pas de formation initiale reconnue (cf. Annexe 4), liste des tâches de
référence renseignée et signée par le postulant (cf. Annexe 3)
1. Formulaire "VADA 1bis"rédigé par le postulant et validée par le propriétaire
(si différent du postulant)
Le type d’aéronef
concerné
2. Déclaration d’entretien
1. Formulaire "VADA 2bis"rédigé par le postulant et validée par le propriétaire
(si différent du postulant)
Le type d’aéronef
concerné
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ANNEXE 2 - GUIDES DE REMPLISSAGE DES FORMULAIRES VADA ET EXEMPLES
Guide de remplissage du formulaire VADA 1
Exemple n° 1
Exemple n° 2
Exemple n° 3
Exemple
Exemple
Guide de remplissage du formulaire VADA 1 bis
Exemple
Exemple
Exemple
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(Voir aussi § 7 du Bulletin d’Information)
Nom de l’Organisme :
Indiquer le nom de l’Organisme agréé
N° Agrément :
Numéro d’agrément (UEA, AEA, JAR-145 ou Partie-145)
Référence de la
Procédure d’habilitation
du personnel :
Indiquer les références de la procédure d’habilitation (chapitre
MOE, Manuel de spécifications d’agréments, Procédure
particulière, etc.)
Etat-civil et Formation de Base
Nom & Prénoms
Date de naissance
Date d’entrée dans
l’organisme
Formation de base
Diplôme & Année
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Durée ou nbre
Attestation Form. Au
Type
Etat-civil du postulant
Indiquer le mois et l’année
Indiquer les titres ou diplômes aéronautiques obtenus (si pas de
diplôme aéronautique, indiquer le diplôme de niveau le plus élevé)
Expérience pratique sur aéronef
Indiquer le type(s) aéronef(s) sur le(s)quel(s)
l’expérience a été acquise.
Indiquer le type moteur de l’aéronef
Voir § 7 du
Bulletin
d’Information
Indiquer le domaine couvert par l’expérience réelle de
maintenance (types de visite, types de travaux spécifiques, etc.)
Indiquer en années, mois la durée de l’expérience acquise sur
l’aéronef (hors période formation), ou le nombre de travaux
spécifiques et représentatifs effectués
Cocher la case si une attestation de formation à un type aéronef
est détenue (QT, stage constructeur, etc.)
Licence Partie-66 proposée par l’Organisme
Catégorie Partie-66
Indiquer la(les) catégorie(s) sollicitée(s) (exemple : B1-2, B2 ..)
Limitations du
domaine
Indiquer les limitations proposées au domaine d’habilitation (voir §
7 du Bulletin d’Information)
Groupes
Indiquer s’il y a lieu le groupe constructeur ou le groupe complet
revendiqué (voir § 7 et Annexe 6 du Bulletin d’Information)
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Exemple N°1 de formulaire VADA 1 renseigné :
FORMULAIRE DE VALIDATION DES DROITS ACQUIS (LISTE 1)
Form VADA 1
Page : 1/1
PERSONNEL HABILITE APRS EN CADRE AGREE
N° agrément :
Référence de la procédure d’habilitation du personnel :
Nom & Prénoms
Groupes
complets
Groupes constructeurs
DOE John
Date de
naissance
Date d'entrée
Organisme
01/01/1970
juin 1990
Formation de base
Diplôme
CAP T1
Année
1987
Expérience pratique sur type aéronef
Attestation
Durée Form. au
type
ou
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Cessna 140 series
RR Continental
Visite 1000 heures
nbre
16 ans
Apex Aircraft Cap 10
Lycoming
Visite 50 heures / 6 mois
3 ans
Socata TBM 700
PWC PT6
GV / Visite annuelle
2 ans
Licence Partie-66
proposée par l’Organisme
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
B1-1
B1-2
≤ 5,7t
Aéronefs de MTOW
Lorsqu’il est possible de prétendre à un groupe (§66.A.45.g), ne mentionner que les aéronefs du groupe pour lesquels l’expérience acquise est la plus représentative.
Rappel : Groupe constructeur = 2 types représentatifs du groupe, du même constructeur.
Groupe complet = 3 types représentatifs du groupe, de différents constructeurs.
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
GSAC Unité Opérationnelle
Organisme agréé
Attestation manuscrite (*) :
Nom
Avis Technique (Optionnel)
GSAC Aviation Générale
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Validation
GSAC Licences & Formation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et pour le domaine d’activité décrits ci-dessus. »
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Exemple N° 2 de formulaire VADA 1 renseigné :
Form VADA 1
Page : 1/1
N° agrément :
Nom & Prénoms
DOE Jane
Date de
naissance
Date d'entrée
Organisme
01/01/1980
janvier 2000
Formation de base
Diplôme
CAP
électricité
Année
1998
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Bell 47 Soloy
RR Corp 250
Visite 1200 heures
Piper PA 19
Lycoming
Groupes
complets
Cessna 152
Lycoming
Test Global Radioélectrique
Installation d’un GPS
Garmin 150 XL
Visite 100 heures
Attestation
Durée Form. au
type
ou
nbre
2 ans
Licence Partie-66
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
150
B2
10
≤ 5,7t
Aéronefs de MTOW
2 ans
Moravan Z-526F
Walter
Visite 1000 heures / 4 ans
4 ans
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
Organisme agréé
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Validation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et pour le domaine d’activité décrits ci-dessus. »
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Exemple N° 3 de formulaire VADA 1 renseigné :
Form VADA 1
Page : 1/1
N° agrément :
Nom & Prénoms
Groupes
complets
DOE Joe
Date de
naissance
Date d'entrée
Organisme
01/01/1980
janvier 2000
Formation de base
Diplôme
CAP
électricité
Année
1998
Attestation
Durée Form. au
type
ou
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Piaggo P 149 D
Lycoming
Visite 100 heures
nbre
5 ans
SOCATA TB9
Lycoming
GV/Visite annuelle
3 ans
Bölkow BO 208
RR Continental
Visite 100 heures
2 ans
Apex Aircraft Cap 10
Lycoming
Changement moteur
10
Licence Partie-66
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
B1-2
≤ 5,7t
Aéronefs de MTOW
Tout le domaine
B1-2 sauf la pressurisation
Apex Aircraft DR 400 series Lycoming
Visite 1000 heures
3 ans
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
Organisme agréé
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Validation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et le domaine d’activité décrits ci-dessus. »
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Données liées à l’Organisme agréé
N° Agrément :
Numéro d’agrément (UEA, AEA, JAR-145 ou Partie-145)
Référence de la
Procédure d’habilitation
du personnel :
Nom & Prénoms
Date de naissance
Etat-civil du postulant
Adresse
Dans le cas où c’est le postulant qui é rédigé le formulaire (ancien
employé de l’organisme)
l’organisme
Formation de base
Diplôme & Année
Indiquer les titres ou diplômes aéronautiques obtenus (si pas de
diplôme aéronautique, indiquer le diplôme de niveau le plus élevé)
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Durée ou nbre
Type
l’expérience a été acquise
Voir § 7 du
Bulletin
d’Information
Licence Partie-66 proposée par l’Organisme
Indiquer la(les) catégorie(s) sollicitée(s) (exemple : B1-2, B2 …)
Limitations du
domaine
Indiquer les limitations proposées au domaine d’habilitation ( voir
§ 7 du Bulletin d’Information ).
Groupes
Indiquer s’il y a lieu le groupe constructeur ou le groupe complet
revendiqué (voir § 7 et Annexe 6 du Bulletin d’Information)
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Exemple de formulaire VADA 2 renseigné :
Form VADA 2
Page : 1/1
PERSONNEL ELIGIBLE APRS EN CADRE AGREE
N° agrément :
Nom
&
Prénoms
Adresse
Groupes
complets
DOE John
Date de
naissance
01/01/1970
Formation de base
Date
d'entrée
Organisme Diplôme Année
juin 1990
Bac Pro
AMP
1987
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Piper PA 19
Lycoming
Visite 100 heures
Attestation
Durée Form. au
type
ou
nbre
Licence Partie-66
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
3 ans
B1-2
Piper PA 28 series
RR Continental
Changement moteur
5
SOCATA TB10
Lycoming
GV / Visite annuelle
5 ans
5,7t
Aéronefs de MTOW ≤
Tout le domaine B1-2
sauf la pressurisation
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
Organisme agréé
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Validation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et le domaine d’activité décrits ci-dessus. »
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Données liées à l’Organisme agréé
N° Agrément :
Numéro d’agrément (UEA, AEA, ou JAR-145 ou Partie-145)
Référence de la
Procédure
d’habilitation du
personnel :
Nom & Prénoms
Date de naissance
l’organisme
Etat-civil du (des) postulant (s)
Indiquer le titre ou diplôme aéronautique obtenu ou recherché
(voir Annexe 4). Indiquer la date d’obtention du diplôme (jj/mm.aa)
Formation de base
ou la date de début de formation (jj/mm/aa) si le diplôme n’est pas
(suivie ou en cours)
encore obtenu (ou a été obtenu après le 28/09/06). Inscrire
"N/A"dans la case "date"non concernée.
(HORS PERIODE FORMATION, c’est-à-dire après obtention du titre ou diplôme)
voir § 7 du
Aéronef
l’expérience a été acquise
Bulletin
Moteur
Domaine couvert
Durée ou nbre
Type
d’Information
Catégorie Partie-66 sollicitée
Catégorie sollicitée
Indiquer la(les) catégorie(s) envisagée(s) (exemple B1-2, B2 …)
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Exemple de formulaire VADA 3 renseigné :
Form VADA 3
Page : 1/1
PERSONNEL EN COURS DE FORMATION CADRE AGREE
N° agrément :
Nom & Prénoms
DOE John
DOE Jane
Date de Date d’entrée
naissance Organisme
01/01/1986
01/01/1989
juin 2006
août 2006
Nom
Formation de base
(HORS PERIODE FORMATION)
Diplôme
Date
de début
Date
d’obtention
CAP T1
N/A
03/06/05
Bac Pro
MSA
N/A
Fonction
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Durée
ou
nbre
Bell 47 Soloy
RR Corp 250
Visite 50 heures
4 mois
Eurocopter SA 319
Turbomeca
Astazou XIVB
Visite 50 heures
3 mois
Socata TB 10
Lycoming
Visite 100 heures
2 mois
01/06/06
Visa
sollicitée
B1-3
Date
Responsable
Technique
Organisme agréé
Attestation
Form. Au type
Nom
B2
Visa
Date
Identification
Le (la) postulant(e) ci-dessus peut être considéré(e) comme étant en cours de qualification. A ce titre, après avoir achevé son cursus de qualification
(formation de base + expérience et formation de type aéronef requises par la Partie-66), cette personne ne sera pas tenue de passer des examens pour
obtenir une licence.
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Validation
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Identité du Postulant
Nom, Prénom, Date et
lieu de naissance,
adresse
Renseigner l’Etat-civil et l’adresse
Téléphone et adresse
e-mail
Ces données sont optionnelles, elles permettent
cependant de renvoyer au postulant une copie
validée du formulaire
Attestation de Form. Au
type
Immatriculation
Type certificat
Type Aéronef
Indiquer le type moteur
Moteur
Groupes
Maintenance aéronef
Cocher la case si une attestation de formation à
un type aéronef est détenue (QT, stage
constructeur, etc.)
Indiquer l’immatriculation de l’aéronef sur lequel
la maintenance est réalisée
Indiquer le type de certificat et la durée de
validité (exemple CDN 1 an, CNRA 3 ans …)
Répertorier les aéronefs (Type aéronef et
immatriculation aéronef), moteurs, domaines
couverts par l’expérience réelle de maintenance
(types de visites, travaux spécifiques, etc.) ainsi
que la durée ou le nombre de travaux spécifiques
Indiquer s’il y a lieu le groupe constructeur ou le
groupe complet revendiqué (voir § 7 et Annexe 6
du Bulletin d’Information)
Formation de base et Expérience
Indiquer les titres ou diplômes aéronautiques
obtenus (si pas de diplôme aéronautique,
indiquer le diplôme de niveau le plus élevé)
Diplôme et année
Licence Partie-66 sollicitée
Indiquer la(les) catégorie(s) sollicitée(s)
(exemple B1-2, B2 …)
Limitations du domaine
Indiquer les limitations proposées au domaine
d’habilitation (voir § 7 du Bulletin d’Information).
Cocher la case si la liste des tâches (relevé d’expérience, voir annexe
3) est jointe au dossier de demande (requis en cas d’absence de titre
ou diplôme de maintenance aéronautique)
Visas
Visa du Postulant
Signature du demandeur
Nom, Prénom et visa
du(des) propriétaire(s)
de(s) (l’)aéronef(s)
Dans tous les cas, renseigner la case (même si
le postulant et le propriétaire de l’aéronef sont la
même personne). Voir § 6 rubrique "Qui doit
remplir les formulaires ?"du Bulletin d’Information
pour la signification de ce visa.
Page 21 sur 52
Exemple de formulaire VADA 1bis renseigné :
Form VADA 1Bis
Page : 1/1
FORMULAIRE DE VALIDATION DES DROITS ACQUIS (LISTE 1BIS)
PERSONNEL HORS CADRE AGREE REALISANT LA MAINTENANCE D’UN AERONEF
Nom :
Adresse :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Téléphone (optionnel) :
E-mail (optionnel) :
Maintenance Aéronef
Formation de base
Diplôme
non aéro
Année
Aéronef
N/A
Apex
Aircraft
DR400
Immat.
Type
Certif.
Moteur
Domaine
couvert
Durée
ou
nbre
Attestation
Form. au type Catégorie
Limitations
Partie 66
du domaine
Aéronefs de
MTOW ≤ 5,7t
Tout le domaine
B1-2 sauf la
pressurisation
F-XXXX
CDN
3 ans
Lycoming
Visite 100
heures
5 ans
B1-2
Je joins au présent formulaire une liste des tâches réalisées détaillant mon expérience :
Je soussigné, confirme que les informations contenues dans ce formulaire étaient exactes à la date de la demande
Lorsqu’il est possible de prétendre à un groupe (§66.A.45.g), ne mentionner que les aéronefs pour lesquels l’expérience acquise est la plus représentative.
Rappel : Groupe constructeur = 2 types représentatifs du groupe et du même constructeur.
Groupe complet = 3 types représentatifs du groupe et de différents constructeurs.
Groupe complet
Groupe 3 - AMTE
avion multimoteurs turbines
Groupe 4 ASTE
avion monomoteur turbine
Groupe 5 AMPE-MS
avion multimoteurs pistons
structure métallique
Groupe Constructeur
Pilatus
Visa du Postulant
Groupe Constructeur
Rockwell
Piper
Cessna
Raytheon (Beech)
Raytheon (Beech)
Cessna
Maule
Maurane Saulnier
Moravan
Piper
PZL
Socata
Date
Piper
Groupe 8 ASPE-WS
avion monomoteur pistons
structure bois
American
Groupe 6 ASPE-MS
avion monomoteur
pistons structure métallique
Groupe complet
Groupe 7 AMPE-WS
avion multimoteurs pistons structure bois
Champion
Bellanca
Apex
Groupe 9 AMPE-CS
avion multimoteurs pistons structure composite
Groupe 10 ASPE-CS
avion monomoteur pistons structure composite
Diamond
Sikorsky
MD
Eurocopter
Bell
Agusta
Groupe 12 HTE
Hélicoptère moteur turbine
Groupe 13 HPE Hélicoptère moteur pistons
Groupe AVION (Cat. B2)
Groupe HELICOPTERE (Cat. B2)
Nom, Prénom(s)
du (des) Propriétaire(s) de(s)
Visa du (des) Propriétaire(s)
l’aéronef(s)
Aéronef(s), ou de(s) l’Employeur(s)
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Identification
Validation
Page 22 sur 52
Nom, Prénom, Date et
lieu de naissance,
adresse
Téléphone et adresse
e-mail
Ces données sont optionnelles, elles permettent
cependant de renvoyer au postulant une copie
validée du formulaire
Attestation de Form. Au
type
Immatriculation
Type certificat
Type Aéronef
Indiquer le type moteur
Moteur
Groupes
Maintenance aéronef
Cocher la case si une attestation de formation à
un type aéronef est détenue (QT, stage
constructeur, etc.)
Indiquer l’immatriculation de l’aéronef sur lequel
la maintenance est réalisée
Indiquer le type de certificat et la durée de
validité (exemple CDN 1 an, CNRA 3 ans …)
Répertorier les aéronefs (Type aéronef et
immatriculation aéronef), moteurs, domaines
couverts par l’expérience réelle de maintenance
(types de visites, travaux spécifiques, etc.) ainsi
que la durée ou le nombre de travaux spécifiques
Indiquer s’il y a lieu le groupe constructeur ou le
groupe complet revendiqué (voir § 7 et Annexe 6
du Bulletin d’Information)
Formation de base et Expérience
Indiquer les titres ou diplômes aéronautiques
obtenus (si pas de diplôme aéronautique,
indiquer le diplôme de niveau le plus élevé)
Diplôme et année
Indiquer la(les) catégorie(s) sollicitée(s)
(Exemple B1-2, B2 …)
Limitations du domaine
Indiquer les limitations proposées au domaine
d’habilitation (voir § 7 du Bulletin d’Information).
Cocher la case si la liste des tâches (relevé d’expérience, voir annexe
3) est jointe au dossier de demande (requis en cas d’absence de titre
ou diplôme de maintenance aéronautique)
Visas
Visa du Postulant
Signature du demandeur
Nom, Prénom et visa
du(des) propriétaires
de(s) (l’)aéronef(s)
Dans tous les cas, renseigner la case (même si
le postulant et le propriétaire de l’aéronef sont la
même personne). Voir § 6 rubrique "Qui doit
remplir les formulaires ? "du Bulletin
d’Information pour la signification de ce visa.
Page 23 sur 52
Form VADA 2Bis
Page : 1/1
Nom :
Adresse :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Formation de base
Diplôme
Année
CAP
électricité
2003
Aéronef
Immat.
Bell 47 Soloy
FRXYT
Piper PA 19
FRXTT
Piper PA 24
FRXXX
Type
Certif.
Moteur
Domaine couvert
CDN
passage au band
RR Corp 250
3 ans
installations électriques
CDN
Installation d’un GPS
Lycoming
3 ans
Garmin 150 XL
CDN
Application modif 21 BS
Lycoming
3 ans
Allied signal VN411 B-21
Attestation
Durée Form. au
Catégorie
Limitations
ou
type
Partie 66
du domaine
nbre
15
B2
10
Aéronefs de MTOW ≤
5,7t
26
Groupe complet
Groupe 3 - AMTE
Groupe 4 ASTE
Groupe 5 AMPE-MS
Groupe Constructeur
Pilatus
Visa du Postulant
Groupe Constructeur
Rockwell
Piper
Cessna
Raytheon (Beech)
Raytheon (Beech)
Cessna
Maule
Maurane Saulnier
Moravan
Piper
PZL
Socata
Date
Piper
Groupe 8 ASPE-WS
structure bois
American
Groupe 6 ASPE-MS
avion monomoteur
Groupe complet
Groupe 7 AMPE-WS
Champion
Bellanca
Apex
Groupe 9 AMPE-CS
Groupe 10 ASPE-CS
Diamond
Sikorsky
MD
Eurocopter
Bell
Agusta
Groupe 12 HTE
Nom, Prénom(s)
l’aéronef(s)
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Identification
Validation
Page 24 sur 52
Nom, Prénom,
Date et lieu de
naissance, adresse
Téléphone et
adresse e-mail
Ces données sont optionnelles, elles
permettent cependant de renvoyer au
postulant une copie validée du formulaire
Formation aéronautique entamée
Etablissement
Indiquer le nom de l’établissement où cette
formation est (ou a été) suivie
Date de début
Date du début de la formation (si elle est en
cours, ou si le titre ou diplôme a été obtenu
après le 28/09/06)
Date d’obtention
Date d’obtention du titre ou diplôme (si la
formation de base est achevée, sinon indiquer
"N/A »)
Catégorie
envisagée
Indiquer la(les) catégorie(s) envisagée(s)
(exemple B1-2, B2 ...)
Page 25 sur 52
Form VADA 3Bis
Page : 1/1
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Toulouse
Adresse :
Formations aéronautiques
Formation aéronautique (suivie ou en cours) avant le 28/09/06
Etablissement
Date
de début
Date
d’obtention
Diplôme visé ou obtenu
Lycée du GSAC
03/09/06
N/A
CAP T1
Visa du Postulant
Date
28/09/2006
Le (la) postulant(e) ci-dessus peut être considéré(e) comme étant en cours de qualification. A ce titre, après avoir
achevé son cursus de qualification (formation de base + expérience et formation de type requises par la Partie-66),
cette personne ne sera pas tenue de passer des examens pour obtenir une licence (avec d’éventuelles limitations)
Nom
Visa
Date
Page 26 sur 52
ANNEXE 3 - LISTES DES TÂCHES DE REFERENCE
Catégorie B1 - aéronefs ≤ 5,7 t complexes
Catégorie B2 - aéronefs ≤ 5,7 t complexes
Catégorie B1 - aéronefs ≤ 5,7 t non complexes
Catégorie B2 - aéronefs ≤ 5,7 t non complexes
Page 27 sur 52
DECLARATION D’EXPERIENCE PRATIQUE DE MAINTENANCE
CATEGORIE B1 - AERONEFS ≤ 5,7 t COMPLEXES
(voir Annexe 6 du Bulletin d’Information pour la notion d’aéronef complexe)
Cette liste de tâches n’est pas exhaustive. En fin de tableau, vous pouvez déclarer les travaux non
répertoriés qui permettraient de mieux apprécier le périmètre de votre expérience.
ATA
OPERATIONS OU TACHES
Cocher les
tâches
réalisées
SYSTEMES MECANIQUES ET ELECTRIQUES
CONDITIONNEMENT D’AIR
21
Remplacer une vanne de régulation
Remplacer un échangeur thermique
Remplacer un régulateur de pressurisation
Vérifier le fonctionnement d’un circuit de conditionnement d’air
Faire une recherche de panne sur le conditionnement d’air
GENERATION ELECTRIQUE
24
Remplacer une batterie
Remplacer un alternateur
Remplacer des interrupteurs
Remplacer des disjoncteurs
Remplacer un câble d’alimentation électrique
Rechercher la panne sur un circuit électrique
Vérifier les niveaux sur le CSD, l’IDG …
25
Remplacer les sièges du cockpit
Remplacer des sièges passagers
Remplacer des sièges PNC
Vérifier les ceintures
Vérifier les fauteuils
Vérifier le matériel de secours
Vérifier une radiobalise de détresse
Vérifier les compartiments toilettes
Réparer les habillages des sièges
Vérifier l’état des galleys
Remplacer les fours et les chauffe-eaux
AMENAGEMENT CABINE
PROTECTION INCENDIE
26
Vérifier le fonctionnement d’une alarme incendie
Vérifier la pression des bouteilles extincteurs
Vérifier le poids des bouteilles extincteurs et la date de pesée
Vérifier les détecteurs de fumée toilette
Installer de nouvelles bouteilles extincteurs
Rechercher la cause de la panne d’un système défectueux
COMMANDES DE VOL
27
Remplacer un élément de la chaîne de commande
Remplacer un vérin de bec de bord d’attaque
Remplacer un vérin de volet de bord de fuite
Régler la tension des câbles de commande
Remplacer un dispositif de commandes de vol assistées
Effectuer l’essai d’une chaîne de commande
Régler une chaîne de commande
Vérifier les plages de débattement des éléments mobiles
Page 28 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Remplacer les volets compensateurs
Remplacer les vérins des kruggers
CARBURANT
28
Remplacer une pompe d’alimentation du réservoir carburant
Remplacer une vanne carburant
Vérifier et/ou remplacer un filtre
Effectuer une mise en pression pour une recherche de fuite
Effectuer un transfert de carburant
Rechercher la cause de la panne d’un circuit défectueux
CIRCUIT HYDRAULIQUE
29
Remplacer une pompe hydraulique
Remplacer un accumulateur
Vérifier le fonctionnement d’un robinet d’arrêt
Remplacer un filtre
Vérifier les circuits de signalisation
PROTECTION CONTRE LE GIVRE ET LA PLUIE
30
Remplacer un moteur d’essuie-glace
Régler un ensemble porte-balai
Vérifier le fonctionnement d’un circuit de dégivrage (GTR et voilure)
Vérifier le fonctionnement du dégivrage des glaces cockpit
SYSTEMES DE SIGNALISATION ET D’ENREGISTREMENT
23 et 31
Remplacer un enregistreur de paramètres de vol (DFDR)
Remplacer un enregistreur de voix (CVR)
Remplacer une montre
Effectuer un essai opérationnel des enregistreurs
TRAIN D’ATTERRISSAGE
32
Remplacer une roue
Remplacer un frein
Remplacer un vérin de verrouillage
Vérifier la cinématique rentrée/sortie des trains
Remplacer les joints de la jambe d’amortisseur
Remplacer un répartiteur de freinage
Purger les freins
Vérifier le dispositif antipatinage
Effectuer un essai de train
Régler l’orientation du train avant
Régler les microcontacts
Effectuer le servicing des amortisseurs
Remplacer un vérin de relevage de train
ECLAIRAGE
33
Remplacer un feu anti-collision
Remplacer un phare d’atterrissage
Remplacer des feux de navigation
Remplacer un néon (éclairage intérieur)
Remplacer un éclairage de secours
Vérifier le fonctionnement d’un éclairage de secours
Page 29 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
OXYGENE
35
Remplacer une bouteille d’oxygène
Effectuer un essai du circuit d’oxygène
Remplacer un régulateur
Remplacer un générateur d’oxygène
Vérifier l’étanchéité du circuit d’oxygène passagers
Rechercher la panne sur un circuit défectueux
CIRCUITS PNEUMATIQUES
36
Remplacer un filtre
Remplacer une vanne de prélèvement d’air
Rechercher les fuites
Rechercher une panne sur un circuit défectueux
EAU POTABLE ET EAUX USEES
38
Remplacer une pompe à eau
Remplacer le bol des toilettes
Remplacer un robinet
Remplacer une pompe de toilettes
Vérifier le circuit d’eau potable
Vérifier l’étanchéité des clapets d’évacuation toilette
Remplacer le compresseur de pressurisation du circuit d’eau
45
Extraire des données d’un système d’entretien centralisé
Remplacer un système d’entretien centralisé
Vérifier un équipement intégré
SYSTEME D’ENTRETIEN CENTRALISE
Hélices
60
Remplacer une hélice
Remplacer un régulateur
Régler un régulateur
Effectuer des vérifications statiques
Vérifier le fonctionnement au cours d’un point fixe
Vérifier le plan de rotation
Vérifier le réglage des microcontacts
Evaluer les dommages sur pales
Effectuer un équilibrage dynamique de l’hélice
Effectuer une recherche de panne
Hélicoptères (spécifique B 1- 3 uniquement)
Voilure tournante
60
Remplacer des pales
Vérifier le plan de rotation
Vérifier l’équilibrage statique
Vérifier l’équilibrage dynamique
Système d’entraînement du rotor
Remplacer le mât
Remplacer la commande d’entraînement
Page 30 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Remplacer le moyeu
Remplacer la courroie de transmission
Remplacer la courroie d’entraînement
Vérifier les bouchons magnétiques du boîtier de transmission
Rotor de queue
Dépose/Repose du rotor
Remplacer les pales
Entraînement du rotor de queue
Remplacer le boîtier accessoires
Vérifier les bouchons magnétiques du boîtier de transmission
Commandes de vol
Remplacer le plateau oscillant
Régler les commandes
Régler le dispositif anti-couple
Vérifier le bon fonctionnement des commandes de vol
MOTEURS ET GROUPE AUXILIAIRE DE BORD
APU
49
Inspecter le groupe auxiliaire
Inspecter la section chaude
Faire la mise en route
70
Remplacer un réacteur
Vérifier les capots moteurs
Vérifier la zone pare-feu
Vérifier les fixations du moteur
Régler les commandes du réacteur
Inspecter le réacteur à la suite d’un FOD
Effectuer une inspection endoscopique et interpréter les résultats
Remplacer une ailette fan
Effectuer le suivi des paramètres moteur
Réaliser un point fixe
Vérifier les fuites carburant, huile, air …
Inspecter l’entrée d’air
Inspecter le cône d’éjection et les turbines
70
Remplacer un régulateur carburant
Remplacer une pompe HP
Rechercher les fuites
GTR
REGULATION CARBURANT D’UN GTR
CIRCUIT D’ALLUMAGE DU GTR
70
Remplacer des allumeurs
Vérifier les câbles électriques d’alimentation des allumeurs
Remplacer les boîtes d’allumage
Effectuer un essai des allumeurs
COMMANDES GTR
70
Régler les VSV et VBV
Page 31 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Régler une manette de gaz
Régler une manette de démarrage
Vérifier la course, le sens de déplacement d’un système de commandes
Vérifier le montage, le routage d’un système de commande
Vérifier la transmission électrique* (avion nouveau)
INSTRUMENTS
77
Vérifier le manomètre sur le circuit d’huile
Vérifier l’indicateur de pression
Vérifier l’indicateur EGT
Vérifier l’indicateur N1 et N2
Vérifier le détecteur de vibration réacteur
Vérifier le débitmètre
Vérifier le totalisateur de carburant
HUILE
70
Vérifier les filtres
Remplacer le réservoir d’huile
Vérifier le niveau d’huile
Rechercher la panne sur le circuit défectueux
DEMARRAGE
70
Remplacer un démarreur
Effectuer un essai de démarrage (ventilation)
Remplacer une vanne de commande de démarrage
CELLULE
STRUCTURE
51, 53,
55
Faire un traitement anti-corrosion
Faire une réparation structurale
Faire un traitement protecteur
Inspecter la structure: Mâts, Ailes, Dérives, Fuselage, PHR
Evaluer les défauts
Inspecter après un atterrissage dur
Inspecter après un coup de foudre
PORTES
52
Régler un mécanisme de verrouillage
Régler un escalier d’accès
Vérifier le fonctionnement des issues de secours
Vérifier un système d’alarme porte
Vérifier les joints de portes
Remplacer les toboggans
FENETRES ET HUBLOTS
56
Remplacer un pare-brise
Remplacer un hublot
Vérifier l’état d’un pare-brise
AILES
57
Vérifier les marquages
Vérifier l’état des rivets
Vérifier la présence des déperditeurs
Vérifier l’état des winglets
Page 32 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
AUTRES TACHES (NON REPERTORIEES CI-DESSUS)
"Je soussigné(e) M/Mme/Mlle
(1)
___________________________________________________ certifie sur
l’honneur, avoir réalisé l’ensemble des tâches de maintenance aéronautique visées ci-dessus"
Visa
Date
(1) : rayer la mention inutile et indiquer Nom, Prénom(s)
Page 33 sur 52
CATEGORIE B2 - AERONEFS ≤ 5,7 t COMPLEXES
(Voir Annexe 6 pour la notion d’aéronef complexe)
ATA
Cocher les tâches
réalisées
VOL AUTOMATIQUE
Remplacer un calculateur
Vérifier le fonctionnement d’un pilote automatique
Vérifier le fonctionnement des automanettes
22
Effectuer une vérification fonctionnelle du mach trim
Effectuer le test d’un système directeur de vol
Remplacer un amplificateur
Rechercher une panne sur le pilote automatique
COMMUNICATIONS
Remplacer un émetteur/récepteur VHF
Remplacer un émetteur/récepteur HF
Inspecter ou vérifier les déperditeurs électrostatiques
Vérifier le fonctionnement d’un dispositif SELCAL
23
Réparer un câble coaxial ou des connecteurs électriques
Vérifier le fonctionnement d’un public address
Effectuer l’essai téléphone embarqué
Effectuer l’essai du dispositif de distraction passagers
Rechercher les pannes sur le système de communication
GENERATION ELECTRIQUE
Remplacer une batterie
Remplacer un alternateur ou CSD/IDG
Remplacer des interrupteurs
24
Remplacer des disjoncteurs
Réparer ou remplacer un câble d’alimentation électrique
Vérifier le niveau d’un CSD/IDG
Rechercher une panne sur le circuit électrique
AMENAGEMENT CABINE
25
Vérifier le matériel de secours
Vérifier une radiobalise de détresse
Page 34 sur 52
ATA
Cocher les tâches
réalisées
Vérifier le bon fonctionnement des fours et chauffe-eaux
ECLAIRAGE
Remplacer un feu anti-collision
Remplacer un phare d’atterrissage
Remplacer un feu de navigation
33
Remplacer un éclairage intérieur
Remplacer un éclairage de secours
Vérifier le fonctionnement d’un éclairage de secours
NAVIGATION
34
Remplacer un anémomètre
Remplacer un altimètre
Remplacer une centrale aérodynamique
Remplacer un récepteur VOR
Remplacer un récepteur ADF
Remplacer un indicateur directeur d’assiette (ADI)
Remplacer un indicateur de situation horizontale (HSI)
Vérifier l’absence de fuites sur un circuit pitot/statique
Vérifier le fonctionnement d’un récepteur VOR
Vérifier le fonctionnement d’un récepteur ADF
Vérifier le fonctionnement d’un gyromètre directionnel
Vérifier le fonctionnement d’un radar météo
Vérifier le fonctionnement d’un dispositif TCAS
Vérifier le fonctionnement d’un DME
Vérifier le fonctionnement d’un transpondeur ATC
Vérifier le fonctionnement d’un système directeur de vol
Vérifier le fonctionnement d’un système VOR/ILS
Vérifier le fonctionnement d’un système de navigation LORAN
Vérifier le fonctionnement d’une centrale inertielle
Vérifier le fonctionnement d’un compas
Vérifier le fonctionnement d’un système de navigation FMS
Page 35 sur 52
ATA
Cocher les tâches
réalisées
Vérifier le fonctionnement d’un radio-altimètre
Vérifier le fonctionnement d’une sonde d’incidence
Effectuer le chargement d’une base de données FMS
Vérifier le fonctionnement GPWS
Vérifier les conditions RVSM
INSTRUMENTS
Vérifier l’instrumentation du circuit d’huile (manomètre, indicateur de
pression)
31
Vérifier les indicateurs moteurs (EGT, EPR, FF, N1 & N2, etc.)
Vérifier le détecteur de vibration réacteur
Vérifier le débitmètre et le totalisateur carburant
SYSTEMES DE SIGNALISATION ET D’ENREGISTREMENT
Remplacer un enregistreur de paramètres de vol (DFDR)
31
et
23
Remplacer un enregistreur de voix (CVR)
Remplacer une montre
Effectuer un essai fonctionnel des enregistreurs
"Je soussigné(e) M/Mme/Mlle
(1)
__________________________________________________ certifie sur
Visa
Date
Page 36 sur 52
CATEGORIE B1 - AERONEFS ≤ 5,7 t NON COMPLEXES
(Voir Annexe 6 pour la notion d’aéronef non complexe)
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
GESTION DE NAVIGABILITE
5
Mise à jour documentaire (SB, CN, etc.), clôture de dossier de travaux, suivi des
potentiels, moteur, accessoires
Présentation aéronef pour renouvellement CDN- Rédaction des documents associés
Etre capable d'utiliser un manuel d'entretien
ENTRETIEN COURANT/DIVERS
Nettoyage extérieur et intérieur de l'aéronef
Mise sur vérin
Identifier les carburants et lubrifiants
7 à 12
Savoir tracter un aéronef, précautions à prendre
Vérification des niveaux de lubrifiant et circuits
Amarrage extérieur de l'aéronef - Précautions à prendre
Purge des circuits (carburants ou autres selon complexité de l'aéronef)
Vérification des marquages réglementaires
Savoir réaliser la pesée et un centrage
ANALYSE DES VIBRATIONS
18
Savoir détecter les vibrations anormales selon le manuel de maintenance
CONDITIONNEMENT D'AIR VENTILATION
Vérification de l'état des tuyauteries
21
Changement d'une tuyauterie
Vérification des commandes
Vérification des filtres
Changement des filtres
ELECTRICITE
24
Vérification de l'état de la génération électrique
Dépose et repose des éléments principaux du circuit électrique
Vérification de l'état du câblage électrique. Identification, isolement, continuité
Vérification de l'état d'une batterie
Page 37 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Savoir distinguer et mesurer l'intensité du courant continu et du courant alternatif
ainsi que les tensions électriques
AMENAGEMENT
Vérifier l'état des ceintures de sécurité
25
Vérifier l'état des attaches de sièges
Connaître les principaux équipements de sécurité (balise de détresse, gilets) et les
contraintes de maintenance associées
PROTECTION INCENDIE
26
Vérifier la validité d'un extincteur
COMMANDE DE VOL
27
Vérifier le brochage des commandes de vols (aileron, direction, profondeur,
compensateur, volets)
Vérifier l'état de la chaîne des commandes de vols, tension, état, jeu, graissage, des
câbles ou biellettes
Remplacer les câbles ou biellettes
CARBURANT
Mettre en pression les circuits
Contrôle des pompes carburant
28
Contrôle des tuyauteries, état, péremption
Dépose et pose d'une tuyauterie carburant
Contrôle de l'étanchéité des réservoirs
Vidanger les réservoirs
Vérifier les jauges carburant
HYDRAULIQUE
Mettre en pression un circuit
29
Rechercher les fuites et défectuosités
Purger les circuits
Remplacer le liquide hydraulique
PROTECTION GIVRAGE
30
31
Connaître les différents moyens de protection contre le givrage (carburateur, hélice,
pitot, ailes)
INSTRUMENTS
Dépose et repose des instruments, précautions à prendre
Page 38 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
ATTERRISSEURS
Dépose et repose des roues
Contrôle de l'état des pneumatiques
32
Démontage et remontage des pneumatiques
Vérification des freins
Dépose et repose des freins
Contrôle de l'état des amortisseurs
Changement des amortisseurs
ECLAIRAGE
33
Vérification de l'éclairage extérieur
Remplacement des lampes extérieures et intérieures
NAVIGATION/RADIO
23/34
Dépose et repose des moyens radios et de navigation
Compensation du compas magnétique
Réaliser un test simple des moyens radios
PRESSURISATION
Vérifier l'état des circuits de pressurisation
36
Vérifier l'étanchéité des éléments de la cellule
Vérifier l'état de la génération pneumatique
Identifier les défauts des systèmes de contrôle et de régulation
CIRCUIT DE DEPRESSION
37
Changement des filtres et pompe
Réglage de la dépression
Contrôle du système selon procédure du manuel
STRUCTURE
51
Examiner la structure, aile, fuselage, empennage pour vérifier leurs états,
l'alignement, les déformations du revêtement
Identifier les corrosions, appliquer un traitement curatif simple
52
PORTES
Vérifier le bon fonctionnement des portes
HELICE
61
Dépose et repose d'une hélice
Contrôle de l'état des pales, détection des criques
Page 39 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
ROTORS
62/64
Dépose et repose de pales
Vérifier équilibrage statique et dynamique
62/64
ENTRAINEMENT DES ROTORS
63/65
Dépose et repose d’un boîtier d’entraînement
Remplacement des joints
Vérifier un bouchon magnétique
COMMANDES DE VOL DU ROTOR
67
Vérifier l'état de la chaîne des commandes de vols, tension, état, jeu, graissage, des
câbles ou biellettes
Vérifier le brochage des commandes de vols
MOTEUR PISTON
Déposer et reposer les capots moteurs
Contrôler l'état général
Vérifier l'état, régler et corriger les défauts de l'allumage
Remplacer le lubrifiant
Vérifier l'état du circuit d'alimentation carburant et corriger les défauts majeurs
Vérifier l'état du bâti moteur et des attaches
70/71/72
Vérifier l'état des commandes moteurs
Vérifier l'état de l'alimentation en air
Vérifier l'état des échappements
Vérifier l'état du démarreur
Vérifier l'état des cloisons de refroidissement
Prendre les compressions cylindres
Vérifier l'état de la cloison pare feu
72
MOTEUR TURBINE
Effectuer un contrôle des performances au point fixe en tenant compte des
précautions à prendre
Savoir utiliser les documents de l’avionneur et/ou du constructeur pour connaître les
limitations techniques.
Page 40 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Identifier les composants principaux (compresseur, turbine, chambre de combustion)
et les accessoires (génératrices, Gestion carburant, contrôle moteur etc.) d’une
turbomachine.
Effectuer un lavage compresseur suivant la documentation constructeur
Vérifier et/ou déposer/reposer les entrées d’air et les organes associées (veine d’air,
antigivrage, déflecteur inertiel etc.)
Vérifier les turbines de puissance et/ou compresseur (fluage, corrosion etc.) par
examen visuel et/ou borescopie
Vérifier et/ou déposer/reposer les échappements et les organes associés (inverseurs
de poussée, récupération de chaleur, etc.)
Contrôler le fonctionnement des commandes moteur (fonction sol/vol et système
reverse ou inverseurs de poussée).
"Je soussigné(e)
M/Mme/Mlle
(1)
____________________________________________
certifie
sur
Visa
Date
Page 41 sur 52
CATEGORIE B2 - AERONEFS ≤ 5, 7t NON COMPLEXES
(Voir Annexe 6 pour la notion d’aéronef non complexe)
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Vérification des éléments de la chaîne PA.
Dépose/Repose des éléments de la chaîne PA.
22
Essai fonctionnel du PA.
Analyse et recherche de pannes suite plaintes ou essais.
Mettre en œuvre et utiliser correctement tous les instruments de mesures
électroniques, les bancs d'essais et les générateurs spécifiques
23
Dépose/Repose équipements VHF
Vérification de l'état de la génération électrique
Dépose et repose des éléments principaux du circuit électrique
24
Vérification de l'état du câblage électrique. Identification, isolement, continuité
Vérification de l'état d'une batterie
Savoir distinguer et mesurer l'intensité du courant continu et du courant alternatif ainsi
que les tensions électriques
Utiliser le banc d'essai anémométrique.
Dépose/Repose des prises Pitot et Statique
34
Vérifier l’étanchéité des circuits Pitot et Statique
Essais des systèmes de navigation et utilisations des systèmes associés.
Analyse et recherche de pannes suite plaintes CRM ou essais.
31
Dépose/Repose Inspection des instruments de contrôle moteur, transmetteurs et
sondes et vérifications des circuits.
Dépose/Repose Inspection des instruments de navigation et de contrôle du vol et
vérifications des circuits.
Page 42 sur 52
ATA
Cocher les
tâches
réalisées
Interprétations des indications.
Analyse et recherche de pannes suite plaintes ou essais.
«Je soussigné(e) M/Mme/Mlle
(1)
____________________________________________ certifie sur
l’honneur, avoir réalisé l’ensemble des tâches de maintenance aéronautique visées ci-dessus»
Visa
Date
Page 43 sur 52
ANNEXE 4 - LISTE DES TITRES ET DIPLOMES DE MAINTENANCE AERONAUTIQUE
RECONNUS PAR LA DGAC
Diplômes de l’Education Nationale
CAP T1
CAP MSA (ancien CAP T2)
CAP ESA (ancien CAP T3)
CAP MCA
DMA CME
DMA EIR
Baccalauréat Professionnel Aéronautique option MSC
Baccalauréat Professionnel Aéronautique option MSA
Baccalauréat Professionnel Aéronautique option TAS
Mention Complémentaire Aéronautique option AMT (avions moteurs à turbines)
Mention Complémentaire Aéronautique option AMP (avions moteurs à piston)
Mention Complémentaire Aéronautique option HMT (hélicoptères à moteur à turbine)
Mention Complémentaire Aéronautique option HMP (hélicoptères à moteur à piston)
Mention Complémentaire Aéronautique option A (avionique)
BTS MEMA (maintenance et exploitation des matériels aéronautiques)
DEUST option Maintenance Aéronautique (UFR d'EVRY)
DEST option Maintenance Aéronautique (IUP IMA de Bordeaux)
DU Aéronautique Générale (UFR d'EVRY)
Licence Professionnelle des systèmes pluritechniques option Maintenance aéronautique
Licence Professionnelle électricité et électronique option électronique pour l’aéronautique et le spatial
Diplômes militaires
Armée de l’air
2113 : Brevet Elémentaire Mécanicien Cellule Hydraulique
2114 : Brevet Elémentaire Mécanicien Systèmes de propulsion
2215 : Brevet Elémentaire Mécanicien Avionique
2216 : Brevet Elémentaire Mécanicien Equipement électronique de bord
Brevet Supérieur
Marine (Aéronavale)
Brevet d’Aptitude Technique de mécanicien aéronautique
Brevet d’Aptitude Technique de mécanicien d’électromécanicien aéronautique
Brevet d’Aptitude Technique de mécanicien d’électronicien aéronautique
Armée de Terre (ALAT)
CTE Cellule et motorisation des aéronefs
CT1 Maintenance Cellule et Motorisation
CT1 Maintenance Avionique des matériels aériens
Formation Partie-147
Formations réalisées dans les centres agréés Part 147 hors diplômes
Formations A1, A2, A3, A4
Formations B1.1, B1.2, B1.3, B1.4, B2
Autres formations
EFE (Air France)
EFA (Air France)
TSMA (Technicien Supérieur Maintenance Aéronautique de l'IAAG)
Diplôme de mécanicien aéronautique (AFPA)
MEAL (Mécanicien Entretien Avion Léger de l'AFPA)
Remarque : Les anciens titres aéronautiques militaires, qui ont fait l’objet d’un regroupement et d’une
nouvelle appellation, sont pris en compte.
Page 44 sur 52
ANNEXE 5 - FORMULAIRES DE VALIDATION DES DROITS ACQUIS
VADA 1
VADA 2
VADA 3
VADA 1bis
VADA 2bis
VADA 3bis
Page 45 sur 52
Form VADA 1
Page : 1/1
N° agrément :
Groupes
complets
Nom & Prénoms
Date d'entrée
Organisme
Date de
naissance
Formation de base
Diplôme
Année
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Attestation
Durée Form. au
type
ou
nbre
Licence Partie-66
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
Organisme agréé
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Validation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et le domaine d’activité décrits ci-dessus."
Date
Form VADA 2
Page : 1/1
PERSONNEL ELIGIBLE APRS EN CADRE AGREE
N° agrément :
Groupes
complets
Nom
&
Prénoms
Adresse
Date de
naissance
Formation de base
Date
d'entrée
Organisme Diplôme Année
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Attestation
Durée Form. au
type
ou
nbre
Licence Partie-66
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
American
Raytheon
(Beech)
Cessna
Maule
Maurane
Sikorsky
Saulnier
Rockwell
Moravan
Piper
MD
Piper
Piper
Champion
Eurocopter
Cessna
PZL
Bellanca
Bell
Raytheon
Pilatus
Socata
Apex
Diamond
Agusta
(Beech)
Groupe 3
AMTE
avion multimoteurs
turbines
Groupe 4
ASTE
avion monomoteur
turbine
Groupe 5
AMPE-MS
Groupe 6
ASPE-MS
avion
multimoteurs
pistons structure
métallique
avion
monomoteur
pistons structure
métallique
Nom
Fonction
Groupe 7
AMPE-WS
avion multimoteurs
pistons structure
bois
Groupe 8
ASPE-WS
avion
monomoteur
pistons structure
bois
Visa
Groupe 9
AMPE-CS
Groupe 10
ASPE-CS
avion multimoteurs
pistons structure
composite
avion monomoteur
pistons structure
composite
Groupe12
HTE
Groupe 13
HPE
Hélicoptère
moteur turbine
Hélicoptère
moteur pistons
Date
Nom
Groupe
AVION
(Cat. B2)
Visa
Groupe
HELICOPTERE
(Cat. B2)
Date
Identification
Organisme agréé
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Validation
(*) Porter la mention manuscrite suivante : "J’atteste que [M ou Mme XXX] est apte à signer l’APRS pour les types d’aéronefs et le domaine d’activité décrits ci-dessus."
Date
Form VADA 3
Page : 1/1
PERSONNEL EN COURS DE FORMATION CADRE AGREE
N° agrément :
Noms & Prénoms
Date de
naissance
Date
d'entrée
Organisme
Nom
Formation de base
Diplôme
Fonction
(HORS PERIODE FORMATION)
Date
Date
de début d’obtention
Visa
Aéronef
Moteur
Domaine couvert
Date
Nom
Durée
ou
nbre
Attestation
Form. au
type
Catégorie
envisagée
Visa
Date
Identification
Organisme agréé
Le (la) postulant(e) ci-dessus peut être considéré(e) comme étant en cours de qualification. A ce titre, après avoir achevé son cursus de qualification
(formation de base + expérience et formation de type aéronef requises par la Partie-66), cette personne ne sera pas tenue de passer des examens pour
obtenir une licence (avec d’éventuelles limitations).
Nom
Visa
Date
Nom
Validation
Visa
Date
Form VADA 1Bis
Page : 1/1
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Formation de base
Diplôme
Année
Aéronef
Immat.
Domaine
Type
Moteur
Certif.
couvert
Durée
ou
nbre
Attestation
Form. au type
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
Groupe complet
Groupe 3 - AMTE
Groupe 4 ASTE
Groupe 5 AMPE-MS
Groupe Constructeur
Pilatus
Visa du Postulant
Groupe Constructeur
Rockwell
Piper
Cessna
Raytheon (Beech)
Raytheon (Beech)
Cessna
Maule
Maurane Saulnier
Moravan
Piper
PZL
Socata
Date
Piper
Groupe 8 ASPE-WS
structure bois
American
Groupe 6 ASPE-MS
avion monomoteur
Groupe complet
Groupe 7 AMPE-WS
Champion
Bellanca
Apex
Groupe 9 AMPE-CS
Groupe 10 ASPE-CS
Diamond
Sikorsky
MD
Eurocopter
Bell
Agusta
Groupe 12 HTE
Nom, Prénom(s)
l’aéronef(s)
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Identification
Validation
Form VADA 2Bis
Page : 1/1
Nom :
Adresse :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Formation de base
Diplôme
Année
Aéronef
Immat.
Type
Certif.
Moteur
Domaine
couvert
Durée
ou
nbre
Attestation
Form. au type
Catégorie
Partie 66
Limitations
du domaine
Groupe complet
Groupe 3 - AMTE
Groupe 4 ASTE
Groupe 5 AMPE-MS
Groupe Constructeur
Pilatus
Visa du Postulant
Groupe Constructeur
Rockwell
Piper
Cessna
Raytheon (Beech)
Raytheon (Beech)
Cessna
Maule
Maurane Saulnier
Moravan
Piper
PZL
Socata
Date
Piper
Groupe 8 ASPE-WS
structure bois
American
Groupe 6 ASPE-MS
avion monomoteur
Groupe complet
Groupe 7 AMPE-WS
Champion
Bellanca
Apex
Groupe 9 AMPE-CS
Groupe 10 ASPE-CS
Diamond
Sikorsky
MD
Eurocopter
Bell
Agusta
Groupe 12 HTE
Nom, Prénom(s)
l’aéronef(s)
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Nom
Visa
Date
Identification
Validation
Form VADA 3Bis
Page : 1/1
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Formations aéronautiques
Formation aéronautique (suivie ou en cours) avant le 28/09/06
Etablissement
Date
de début
Date
d’obtention
Diplôme visé ou obtenu
Visa du Postulant
Date
Le (la) postulant(e) ci-dessus peut être considéré(e) comme étant en cours de qualification. A ce titre, après avoir
achevé son cursus de qualification (formation de base + expérience et formation de type aéronef requises par la
Partie-66), cette personne ne sera pas tenue de passer des examens pour obtenir une licence (avec d’éventuelles
limitations)
Nom
Visa
Date
Page 51 sur 52
ANNEXE 6 - TYPES ET GROUPES D’AERONEFS
L’Appendice I aux AMC de la Partie 66 fournit la liste des types d’aéronefs qui doivent être
mentionnés sur les licences.
Note : La liste EASA est révisée périodiquement. Les révisions sont publiées sous forme de
Décision de l’EASA et sont disponibles sur le site www.easa.europa.eu rubrique Agency
Measures / Agency Decisions.
Les types d’aéronefs de la liste EASA sont classés en :
- aéronefs de MTOW ≥ 5,7 t
- aéronefs de MTOW ≤ 5,7 t complexe
- aéronefs de MTOW ≤ 5,7 t non complexes
Selon le § 66.A.45(g) de la Partie 66 :
- un aéronef complexe nécessite une qualification de type individuelle
- un aéronef non complexe peut faire l’objet d’une qualification de groupe constructeur
ou de groupe complet
Pour les aéronefs de MTOW ≤ 5,7 t non complexes, la Partie-66 définit les groupes
suivants :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Catégorie B1 ou C
Catégorie B2 ou C
hélicoptère à moteur(s) à pistons
− avion
hélicoptère à moteur(s) à turbine
− hélicoptère
avion monomoteur à pistons - structure
métallique
avion multimoteurs à pistons- structure
métallique
avion monomoteur à piston - structure bois
avion multimoteurs à piston - structure bois
avion monomoteur à pistons - structure
composite
avion multimoteurs à pistons - structure
composite
avion monoturbine
avion multiturbines
Pour obtenir une qualification de groupe constructeur, il suffit de détenir une qualification de
type sur 2 types d’aéronefs du groupe représentatifs des aéronefs du constructeur.
Pour obtenir une qualification de groupe complet, il suffit d’obtenir une qualification de type
sur 3 types d’aéronefs représentatifs du groupe, de constructeurs différents.
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