Liste des documents à fournir DOM

CIMM IMMOBILIER DOMENE
MONCENIS IMMOBILIER
6, rue Emile Blanc – BP 25 - 38420 DOMENE
Tél. : 04.76.77.55.51 – Fax : 04.76.77.33.70
E mail : [email protected]
www.cimm-immobilier-domene.fr
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
LOCATAIRES ET GARANTS
Pièces communes à tous les statuts :
Carte d’identité (recto/verso)
Fiche renseignements locataire
R.I.B de chaque signataire du bail
2 derniers avis d’imposition
Si allocataire CAF, attestation des 3 derniers
versements
3 dernières quittances de loyer (si
locataire) Ou attestation du dernier logeur
Justificatif de domicile (Facture EDF ou
Télécom de moins de 2 mois)
Taxe foncière (si propriétaire)
Selon le statut :
SALARIÉ :
Attestation employeur de moins de 15 jours ou contrat de travail
3 dernières fiches de paye
INTERIMAIRE :
3 dernières fiches de paye
Contrat de mission actuelle
PROFESSION LIBÉRALES, ARTISANS, COMMERCANTS, GÉRANTS :
Avis d’inscription au RCS ou RM ou carte professionnelle
Attestation d’un expert comptable des derniers revenus
Dernier bilan
DEMANDEUR D’EMPLOI :
3 Derniers bordereaux de paiement POLE EMPLOI
Avis d’ouverture de droits POLE EMPLOI
RETRAITÉ :
Relevés de pension de chaque caisse de retraite (bordereau mensuel, trimestriel ou annuel)
ÉTUDIANT :
Carte d’étudiant ou attestation d’inscription
Règlement Honoraires d’agence …………………
Règlement Dépôt de garantie …………………….
Règlement Loyer …………………………………....
IMPORTANT : AUCUNE REMISE DE CLÉ
ÉS NE POURRA S’EFFECTUER SANS
PRÉ
ÉSENTATION D’UNE ATTESTATION D'ASSURANCE MULTIRISQUE
HABITATION LE JOUR DE L’É
ÉTAT DES LIEUX
Nous vous rappelons que pour permettre d’établir votre contrat de location, il est impératif que toutes
les pièces demandées soient en notre possession.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS DU LOCATAIRE
Adresse du bien :...................................................................................................................................................
ETAT CIVIL
LOCATAIRE
CONJOINT OU CO-LOCATAIRE
Nom, Prénoms
Adresse actuelle
Nom, adresse du
propriétaire ou gérant
du propriétaire/gérant
N°Téléphone
Dom :
Port :
Bur :
Dom :
Port :
Bur :
E-mail
Date et Lieu de naissance
Nationalité
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Situation de famille
Divorcé(e)
Concubin(e)
Pacs
Séparé(e)
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Concubin(e)
Pacs
Séparé(e)
Date et lieu de mariage/pacs
Nombre d’enfants
Age des enfants
N° carte d’identité ou de
séjour
N° allocataire CAF
Situation professionnelle
CDI
Profession libérale
Retraité
Intérimaire
CDD
Commerçant, Artisan,
gérant
Demandeur d’emploi
CDI
Profession libérale
Retraité
Intérimaire
CDD
Commerçant, Artisan,
gérant
Demandeur d’emploi
Profession
Salaire mensuel net imposable
Autres revenus récurrents :
- Allocations familiales
- Pensions retraites
- Pensions alimentaires
- Revenus fonciers
- Autres : à préciser
Nom & adresse de
l’employeur
Employeur
-
-
Date d’embauche
Réf bancaires
Nom de la banque
Adresse de la banque
de la banque
N° de compte
Ouvert depuis le
FAIT A : …………………………
LE : ………………………………
« Lu et Approuvé » (mention manuscrite)
(Signature locataire et conjoint)
Les informations collectées ont un caractère confidentiel et sont réservées exclusivement au mandataire ou au bailleur, dans le cadre de la gestion locative. En cas de refus de la candidature, le
présent document est restitué au candidat ou détruit à sa demande, sans aucune conservation des informations.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, à formuler
auprès du mandataire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE LA CAUTION
ETAT CIVIL
CAUTION 1
CAUTION 2
Nom, Prénoms
Adresse actuelle
Nom, adresse du
propriétaire ou gérant
du propriétaire/gérant
N°Téléphone
Dom :
Port :
Bur :
Dom :
Port :
Bur :
E-mail
Date et Lieu de naissance
Nationalité
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Situation de famille
Divorcé(e)
Concubin(e)
Pacs
Séparé(e)
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Concubin(e)
Pacs
Séparé(e)
Date et lieu de mariage/pacs
Nombre d’enfants
Age des enfants
N° carte d’identité ou de
séjour
N° allocataire CAF
CDI
Profession libérale
Retraité
Situation professionnelle
CDD
Commerçant, Artisan,
gérant
CDI
Profession libérale
Retraité
CDD
Commerçant, Artisan,
gérant
Profession
Salaire mensuel net imposable
Montant Allocations
Autres revenus récurrents :
- Allocations familiales
- Pensions retraites
- Pensions alimentaires
- Revenus fonciers
- Autres : à préciser
Nom & adresse de
l’employeur
Employeur
-
-
Date d’embauche
Réf bancaires
Nom de la banque
Adresse de la banque
de la banque
N° de compte
Ouvert depuis le
FAIT A : …………………………
LE : ………………………………
« Lu et Approuvé » (mention manuscrite)
(Signature garant(s))
Les informations collectées ont un caractère confidentiel et sont réservées exclusivement au mandataire ou au bailleur, dans le cadre de la gestion locative. En cas de refus de la candidature, le
présent document est restitué au candidat ou détruit à sa demande, sans aucune conservation des informations.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, à formuler
auprès du mandataire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ATTESTATION EMPLOI
Je, soussigné (e) ……………………………………………………………………….……..
Agissant en qualité de ……………………………………………………………….……….
Entreprise ou Société ………………………………………………………………….……..
SIEGE SOCIAL : Adresse ………………………………………………………………..…..
Code Postal …………………………… VILLE :……………………………..……………
Certifie employer : NOM : ……………………………… PRENOM :………………………
Demeurant :……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….
Au poste de (emploi-qualification) ……………………………………………………………
•
A compter du :…………………………………………………………………………
•
Sous CDD du……………………….. au ………………………….
•
Sous CDI confirmé depuis le ………………………………………
•
Sous CNE du ………………………. au …………………………
•
Son salaire NET MENSUEL est de ………………………………
•
Avec perception d’un 13ème mois
OUI
NON
Je certifie que le salarié n’est ni en période d’essai, ni en période de préavis
de licenciement ou de démission.
A faire valoir ce que de droit,
Fait à ……………………, le……………………
Signature et cachet de l’entreprise