LES RESEAUX DE SANTE

LES RESEAUX DE SANTE
Yann
Darolles
Réseaux de santé .
Méthodologie du projet.
Texte de ré
référence
Article
Article 36 de la loi de financement de la S.Sociale 2002 :
•
Dotation nationale de développement des réseaux
(DNDR) est créé au sein de l’objectif national de
dépenses d’assurance maladie
• Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé, le
directeur de l’ARH et le directeur de l’URCAM décident
conjointement …des financements… qui sont accordés aux
actions réalisées dans le cadre des réseaux de santé
(DRDR)
Aujourd'hui FIQCS pour Fonds
d'Intervention pour la Qualité et la
Coordination des Soins
1
Réseaux de santé .
Méthodologie du projet.
Texte de ré
référence
Article 84 de la loi de 4 Mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité
qualité du systè
système de santé
santé:
•
Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser
l’accès aux soins, la coordination ou
l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires…
notamment de celles qui sont spécifiques à certaines
populations, pathologies…
•
Constitués entre les pro. de santé libéraux, les médecins
du travail, des établissements de santé, des institutions
sociales ou médico-sociale, des organisations à vocation
sanitaire ou sociale, ainsi qu’avec des représentants des
usagers.
•
L’ Évaluation constitue un préalable indispensable à
l’accréditation des réseaux de santé.
Réseaux de santé .
Méthodologie du projet.
Texte de ré
référence
Décret du 17 dé
décembre 2002 relatifs aux critè
critères de
qualité
é et conditions d’
qualit
d’organisation, de fonctionnement et
d’évaluation
’évaluation des ré
réseaux de santé
santé:
•
Ils répondent à un besoin de santé de la population, dans
une aire géographique définie, prenant en compte
l’environnement sanitaire et social. En fonction de leur
objet, les réseaux mettent en œuvre des actions de
prévention, d’éducation, de soins et de suivi sanitaire et
social.
•
Ils mettent en place une démarche d’amélioration de la
qualité des pratiques… avec l’objectif d’une prise en
charge globale de la personne.
2
Réseaux de santé .
Méthodologie du projet.
Documents de ré
référence
•
Dossier promoteur de demande de financement
•
Convention constitutive décrivant organisation,
fonctionnement et démarche d’évaluation du réseau
•
Doc. d’information précisant le fonctionnement du réseau et
garantissant le libre choix de l’usager
•
Charte du réseau définissant les engagements des
personnes physiques et morales intervenant à titre
professionnel ou bénévole.
Tutelles
•
Guichet unique URCAM / ARH ⇒ ARS?
•
Financements par périodes de 36 à 50 mois
•
Payeur = CPAM
Création UNR
• L’Assemblée Générale Constitutive de
l’Union Nationale des Réseaux de
Santé : UNR.santé , s’est tenue le 02
décembre 2008, à l’Université ParisDescartes
• Les représentants de 93 réseaux de
santé ont adopté les statuts de
l’association
3
Historique
•
Pourquoi la création de l’Union Nationale des
Réseaux de Santé (2008) ?
– Promouvoir le rôle et la place des réseaux de santé
dans l’organisation du système de santé
– Favoriser toutes les formes de coopération et de
mutualisation territoriales des réseaux.
– Apporter la dynamique des réseaux de santé à la
Loi HPST, intégrant la réorganisation du système de
santé dans un contexte de contraintes économiques
fortes : mise en place des ARS, place de la
médecine de premier recours, relations avec les
établissements de santé …
– Représenter les réseaux de santé (adhérents) dans
les différentes instances nationales
Nécessité de reconnaissance du
rôle, de la place et du savoir
faire des réseaux de santé
– Coordination des acteurs de santé dans
une démarche transversale pluri et inter
professionnelle.
– Décloisonnement entre le sanitaire (la ville
et l’hôpital) et le médico-social.
– Organisation de la prévention et de
l’éducation à la santé et thérapeutique.
– Contribution à la réduction des inégalités
d’accès aux soins.
4
Nécessité de reconnaissance du
rôle, de la place et du savoir
faire des réseaux de santé
– Optimisation du parcours de soins du
patient gradué et fluide (PPS)
– Participation à la continuité de sa prise en
charge en lien avec les acteurs de la
permanence des soins
– Promotion de l’approche globale du patient
dans le respect du droit de la personne et
des principes éthiques
– Amélioration
des
pratiques
professionnelles
– Mise en place des outils innovants, dans la
prise en charge comme dans l’éducation
– Promotion du partage des tâches et des
compétences – protocoles de coopération
Patients, professionnels et établissements concernés
dans les réseaux de santé :
Enquête nationale 2008
• 718 réseaux financés par le FIQCS – 700 000 patients pris en
charge
• 474 patients suivis par réseau, et bénéficiant d’un projet
personnalisé de soins (PPS),
• 90 % des professionnels participant à un réseau de santé
sont des professionnels de santé, dont 45 % sont des
médecins libéraux, 3/4 médecins généralistes,
• en moyenne, le nombre d’établissements sanitaires, médico
sociaux et sociaux adhérents et partenaires réguliers, est de
20 par réseau de santé. Les établissements de soins
constituent 50% de ces structures partenaires, 30% sont des
établissements médico-sociaux.
5
Nouvelle politique pour les
réseaux de santé
•
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009
ouvre de nouvelles perspectives en termes d’organisation de
l ’offre de soins sur le territoire :
– notamment par la mise en place des ARS, des plans
régionaux de santé et du volet ambulatoire des SROS, elle
met l’accent sur l’articulation ville-hôpital et sur la
coordination des soins;
– elle donne des outils pour organiser une offre de soins qui
part du patient, de son domicile, et qui, dans une logique de
subsidiarité, lui assure une prise en charge fluide, continue,
coordonnée entre les champs de la prévention, des soins et
de l’accompagnement médico-social.
Nouvelle politique pour les
réseaux de santé
•
L ’intérêt des réseaux de santé est donc réaffirmé, de manière à
ce qu’ils tiennent toute leur place dans l’offre de soins et
contribuent fortement à la coordination des soins auprès des
patients et à la coordination des différents acteurs de soins sur
les territoires, que ce soit en proximité ou à l’échelon régional.
•
Ce rôle de coordination est particulièrement important pour faire
face à la demande de soins complexes des malades
chroniques, qui nécessitent la mise en place d’outils innovants.
•
Le volet ambulatoire des SROS précisera qui fait quoi sur les
territoires de proximité, entre professionnels de santé libéraux,
maisons, centres, pôles, réseaux de santé, HAD, hôpitaux de
proximité.
6
Nouvelle politique pour les
réseaux de santé
Compte tenu de leurs missions et de leur expérience, les réseaux
de santé ont vocation à assurer la coordination des soins
territoriale, sans être les seuls acteurs possibles.
Les ARS seront amenées à élaborer une stratégie régionale pour
faire évoluer les réseaux de santé et en faire des acteurs
performants de la coordination des soins, en distinguant les
réseaux de proximité des réseaux régionaux.
Par la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM), tout financement sera assorti d ’exigences en termes
d’exercice coordonné, de qualité de prise en charge et de
couverture des besoins de santé.
Nouvelle politique pour les
réseaux de santé
• Les réseaux de santé doivent cependant encore
évoluer :
- Ils demeurent souvent trop cloisonnés entre eux
autour de thématiques verticales par population
(personnes âgées) ou pathologie (diabète).
- Certains ont su mutualiser des compétences et des
expertises au bénéfice d’une approche plus
transverse (multipathologique et multipopulationnelle)
sur un territoire. Ce sont les réseaux territoriaux de
proximité.
7
L’heure de la transformation des
Réseaux de Santé ?
…Vers des plateformes territoriales de santé.
…Pour apporter toute l’innovation nécessaire à
une vraie réforme du système de santé !
…Au bénéfice du patient, de l’usager de
santé et des professionnels de santé.
8