Union Régionale des Professionnels de Santé

UnionRégionaledesProfessionnelsdeSanté
CDAuvergneRhône-Alpes
COMPTERENDUREUNIONARS/URPSCD
Mardi09/03/2016
Début17h30.Finderéunionprévueà18h30prolongéejusqu’à19h30!
Présents:
- ARS:AnneMarieDurandDirectricedelaSantéPublique,CélineVignéDirectriceOffre
deSoins,CorinneRieffel,AngéliqueGrange,DocteurJean-LouisCotard,CéciliaHaas
Directrice de la Communication, le responsable soins du Rhône, Jean-Marc
TourancheauDéléguéDépartementalduRhône
NB:Rendez-vousdécidéavecAntoineGINIetCélineVigné
- URPS-CD:EricLenfant(FSDL),MarcBarthelemy(FSDL),PatrickBruyère(UJCD),
- ONCD:AlainChantreau(présidentduCDORhône),MaîtreVicelli(Avocatedel'ONCD)
Dès le départ on a senti une différence d'attitude sur le sujet des low-costs qui devient
brûlant ! La liquidation judiciaire de Dentexia met les ARS et le Ministère de la santé en
mauvaisepositionetcelaseressent!!!!!!.Lespatientsenerrancetournentdanstouslessens
pourêtreprisenchargeetrembourséstotalement.Beaucoupdeplaintesdéposéesauprès
duConseildel'OrdreduRhônesontpourdesproblèmesfinanciers!
L'ARS est demandeuse de la prise en charge prioritaire des patients par les praticiens
libéraux.
Nousleuravonsindiquéquelespatientsvenaientdéjàdanslescabinetsdentairespourles
urgencespourlessuitesdetraitementsprothétiquesetcelan'étaitpasd'actualité.
MarcBarthélémyapréciséfermementledoubleproblèmequeposelapriseenchargedeces
patients:lecontentieuxetlaresponsabilitémédico-légale.
- La majorité de ces patients sont en procédure contentieuse financière contre
DENTEXIA
- Si les patients veulent porter plainte pour obtenir une indemnisation, les libéraux
peuventdifficilementintervenir(horsurgenceponctuelle)tantqu'iln'yapaseude
bilanetd'expertisecontradictoire.
- Danscecontextejuridique,lesconfrèresnepeuventpasfaireunbilanbucco-dentaire
sansêtreexpertsdésignés,quipourraitleurêtrereprochédanslesprocédures,
- Leurresponsabilitécivileprofessionnellerisqued’êtreengagées'ilsreprennentdes
caslitigieux;
- LesimplantsABposésbasdegamme(achetés30euros,fabriquésenIsraël,3modèles
différents) peuvent être sources de problèmes dans l'avenir. Qui en prendrait la
responsabilité?
- Lesdevisnormauxrisquentderelancerdescontroversesavecdespatientsquiontsubi
unearnaquefinancière,carleslibérauxneprofitentpasdesexonérationsassociatives.
MarcBarthélémyaclairementditquenousallionsdéconseillerànosconfrèreslibérauxde
prendreenchargecespatientsàcestade,horsurgence,tantquelapartiejuridiquen'est
paséclaircie.Nousallonsconseillerdeprescrireuneradiopanoramiquedatéepourmarquer
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lasituation.
Nousavonsessayédemettreenplaceuneprocéduredepriseencharge:
- lesHospicesCivilsdeLyon(HCL)peuventaccueillircespatientspourdesurgencescar
leDocteurJeanLouisCotardadéjàcontactéleDocteurGuillaumeMalquartiducentre
desoinsdel'écoledentairedeLyon6PLACEDEPERET,69007LYON.
- l'OrdreNationalproposedemettreenplaceuneplateformetéléphoniquedeconseil
avecunnumérovertetunsiteinformatiquequisatisfaitpleinementlesARS
- Marc Barthélémy a proposé que notre URPS apporte son expertise en tant que
professionneldesantépourlesréponsesauxquestionsdentaires.
- l'Ordredevraitrécupérerlatotalitédesdossiersmédicauxsousenveloppecachetée,
parl'intermédiairedel’huissierdejusticequisechargedelaliquidationdeDentexia
(logicielJulie).
L'Ordreetlecollectifdonnerontdoncunelisteexhaustivedespatientsconcernésparcette
liquidation.
- Lespatientspourronttousêtreinformésdelaprocéduremiseenplaceparlessoins
del’ARSauniveaunational.
- Lespatientspourrontainsirécupérerleurdossiermédical,puisleprésenteràleur
avocatetàleurfuturpraticien.
- Les patients devraient être orientés vers les Hospices Civils du Lyon (professeur
BRETON,professeurGLEIZAL,docteurSAUVIGNE)quiserontmandatésparl'ARSpour
faireunbilanbucco-dentaireinitialavecfinancementdel'ARS.EricLenfantfaitpart
des réponses favorables qu'il a obtenu des professeurs des HCL. Il insiste sur la
nécessitéd’unétatdeslieuxavanttoutereprisedetraitement.Néanmoins,l’URPSCD
insiste sur le fait que la prise en charge médicale rapide ne règle aucunement la
questionfinancièreetnuitàlaprocédurejudiciaire.
- Eric Lenfant propose donc à l’ARS d’instituer des commissions de conciliation et
d’indemnisation qui se calqueraient sur le modèle des CCI propre à l’ONIAM : la
victime,unmagistrat,unexpertauprèsdestribunaux,lesassureurs(dontpersonne
neparle),etc.Desortequelesvictimespuissentêtreindemnisées.L'organismeBDE
créditFRANFINANCEseraitmisencause.
- AlainChantreauinsiste,avecforce,surl’aspectjuridiqueetfinancierquin’estpaspris
encompteparlesARS.Ilproposedemettreenrelationlesplaignantsdirectement
aveclesARScarilnecomprendpascommentceproblèmemajeurvaêtreréglé.
- Aprèsavoirrappelélecontextejuridiquecompliqué,MaîtreVicelliinsisteetévoquele
problème des implants AB, peu usités, peu titrés en titane, bas de gamme, sans
garantiedetenuedansletempsquicompliquentsingulièrementlaconnectiqueetles
réalisationsprothétiquesfaitesdessus.
- LeDocteurDurantenvisagedeprocéderauretraitdesimplantsposés(commepour
lesimplantsPIP)
- JMTourancheauproposedesolliciterl’avisdelaHASsurcesimplants
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Patrick Bruyère insiste et explique, par expérience, les difficultés de compatibilité
implantaireetprothétique.
Eric Lenfant suggère, à nouveau, de mettre en place des CCI (Commissions de
Conciliationetd'Indemnisation)organiséesparlesARSavecdesjugesetlesassureurs
concernés avant reprise des travaux de réhabilitation pour respecter la procédure
légaleetl’expertise.
LesARSetl'assurancemaladievontpeut-êtredébloquerdesfondsdefinancementpour
aidercespatientsàréglerlesfuturshonoraires.Maisàhauteurde5millionsd’eurosl’URPS
CDestréservéequantàlafaisabilitédecettesolution…
Pourlessuitesdetraitements,l'ARSenvisagesérieusementquelespraticienslibérauxapporte
une contribution enthousiaste en prenant ces patients en priorité et en espérant une
modération des honoraires (dit implicitement). D’ailleurs l’ARS demande si notre URPS CD
peutorganiserlapriseenchargeprioritairedecespatientsetdisposed’unelistedepraticiens
référents?
MarcBarthélémyrépondclairementNONàdeuxreprises:
- Tous les praticiens libéraux, ou ceux des centres de soins, seront susceptibles de
prendreenchargecespatientsdèslorsquelepointjuridiqueseraréglé.
- Ilestdonchorsdequestiondefairedeslistesdepraticiens.Lespatientssontlibres
d'allerchezlepraticiendeleurchoix.
- Cespatientsserontreçusparlespraticienslibérauxcommetouslesautrespatientset
nousn'envisageonspasqu'ilssoientprioritairesaudétrimentdenospatientshabituels
MarcBarthélémya,apparemment,déçunosinterlocuteursquinousontfaitun«chantage
à l'image» des praticiens libéraux. Nous leur avons donc rappelé que depuis 4 ans et
beaucoupdelettresrecommandées,nouslesavionsalertéssurlesdérivesdespratiques
mercantilesdeDENTEXIAsansréactiondel'ARS!
EricLenfantetMaitreVicelliontbeaucoupinsistésurlapersistancedenombreuxautres
centresdentaireslow-costsàutiliserlesmêmesméthodesetsurlesdérivesquecelaentraine.
Eric Lenfant demande fermement une modification des textes et un responsable
déontologiquedanschaquecentre.Ilestprêtàsiégertouslesmoisàl’ARSpouraideràgérer
cettecrisemaisrefusedelefairesilaloinechangepas.
MadameGrangeetdocteurCotardlerassureenluiassurantquecesmesuressontdansle
prochain projet de Loi. Marc Barthélémy et Alain Chantreau insistent sur le règlement
d’avancequiestinterditchezlespraticienslibéraux.
DonclacommissiondelaDGOSva,enfin,êtreinterpellée…
D’autre part, Marc Barthélémy, Eric Lenfant et Maitre Vicelli, ont demandé ce que l’ARS
comptaitfairedansl'avenirpourlescentresquicontinuentsurlalancéedeMrSteichenet
dontletribunald’Aixreconnaitladérivemercantile!
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L’ARSnousaréponduqu'ilsallaientsurveillerdeprèscescentres…
L'ARSdenotrerégionestlapremièreàorganiserunetelleréunion.NotreURPSaussi.
Notre réunion va alimenter une cellule nationale au ministère de la santé qui définira
rapidementuneattitudecommunedetouteslesARS.Lesdécisionsetlaméthodeàsuivre
serontdoncprisesauplannational.
Les autres régions concernées, Ile de France (FSDL), PACA (FSDL) et Bourgogne Franche -
Comté(CNSD)aurontdetellesréunions.Ilestindispensabled'avoirunepositioncommune
denosURPS,organiséeparlestroissyndicats(CNSD/FSDL/UJCD)
L’ARSnousainforméqu'uneréunionallaitavoirlieuenavrilauministèredelasantépourune
évolutionréglementaireenurgence,voireunemodificationdelaloi.
Ilfaudraitquelestroissyndicatsnationauxdemandentàfairepartiedutourdetablepour
présenternotrevisionquantàcedossier.
IlestindispensablequenotreURPScommuniquesurcedossierauprèsdetouslesconfrères
denotrerégion.
Nouspouvonslefairegrâceà:
- nos2sitesinternet,bienquepeulus,
- parlesréseauxsociaux,
- par des communiqués envoyés par mails mais nous sommes loin d'avoir toutes les
adressesmails,
- ilfaudraitfaireunecirculairepapierquiatteignetoutlemondemaisnousn'avons
aucunmoyenfinancierpourlemomentpourfinancercettecirculaire.Faut-ildonc
demanderuneavancedetrésorerieànossyndicats?
MarcBARTHELEMY_PatrickBRUYERE_EricLENFANT
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