Efficience de l`actif de l`entreprise

Solutions
d’assurance-vie
Efficience de l’actif de l’entreprise
Gérer. Profiter. Préserver.
Une solution intelligente pour les professionnels :
l’assurance-vie permanente, un actif unique pouvant
offrir une croissance fiscalement avantageuse.
Considérez ce qui suit :
La croissance réalisée sur les fonds détenus par votre
entreprise sous forme de placements passifs est assujettie au
taux d’imposition des sociétés le plus élevé. L’érosion de la
croissance future potentielle par l’impôt pourrait compromettre
votre programme financier.
La stratégie de placement
actuelle de votre entreprise vous
permet-elle de maximiser votre
valeur nette?
Commençons par examiner
l’efficience fiscale
Lors de l’élaboration d’un portefeuille de
placements dans une société, les instruments
de placement utilisés produisent généralement
les types de revenu suivants :
• P
lacements non enregistrés – assujettis à
l’impôt
• Intérêts
• A
ssurance-vie permanente avec valeur de rachat
– fiscalement avantageuse
• Dividendes
• Gains en capital
• Une combinaison de ces types de revenu
Gérez en tablant sur davantage de façons de faire
croître votre actif
• P
lacements enregistrés – assujettis à
l’imposition différée
Placements assujettis à l’impôt – Voilà ce que tout
investisseur cherche à éviter le plus possible.
Placements assujettis à l’imposition différée
– Puisque le moment de régler les impôts est
reporté à plus tard, cela veut dire que plus
d’argent demeure investi et peut donc fructifier,
ce qui vous fait profiter d’une croissance
composée. Toutefois, comme toute bonne chose,
le report d’impôt aura une fin à un moment donné.
Assurance-vie fiscalement avantageuse –
Apprenez-en davantage à son sujet et intégrez-la
à votre planification.
Passez des placements
assujettis à l’impôt ou
à l’imposition différée aux
placements fiscalement
avantageux
L’assurance-vie permanente constitue une
catégorie d’actif unique puisqu’elle procure une
augmentation immédiate de la valeur successorale
et une croissance potentielle fiscalement
avantageuse, sous réserve des limites législatives.
Elle peut répondre à votre besoin premier en
matière d’assurance tout en permettant une
croissance à long terme et le transfert fiscalement
efficient de fonds à votre succession. Et elle vous
offre le tout en contrepartie de coûts et de risques
inférieurs à ceux de nombreuses catégories d’actif.
Profitez de certains
avantages maintenant
et à la retraite
Si vous avez un besoin d’assurance et de bons
antécédents dans votre entreprise, transférer une
part des placements de votre société qui sont
assujettis à l’impôt ou à l’imposition différée vers
une assurance-vie permanente fiscalement
avantageuse pourrait se solder par une épargne
supérieure pour votre société, épargne qui pourra
vous être distribuée plus tard afin que vous
puissiez vous en servir à des fins personnelles.
Votre entreprise conserve l’accès à la police
d’assurance-vie et le contrôle de celle-ci, et elle
pourrait être en mesure de se servir de sa valeur
de rachat nette comme garantie pour obtenir une
marge de crédit (sous réserve des exigences de
souscription du prêteur) et ainsi recevoir des
liquidités supplémentaires pour l’entreprise ou
votre usage personnel.
Préservez une part
supérieure de votre actif
pour vos successeurs
et bénéficiaires
L’assurance-vie permanente procure une valeur
successorale immédiate. La prestation de décès
de l’assurance-vie reçue en franchise d’impôt par
votre société fermée est créditée à son compte de
dividendes en capital, ce qui lui permet de verser
des dividendes en capital libres d’impôt aux
actionnaires restants ou à votre succession à titre
d’actionnaire. Dans le contexte de cette stratégie,
la société fermée est le bénéficiaire désigné de la
police et est réputée recevoir la totalité de la
prestation de décès en franchise d’impôt.
La prestation de décès versée directement à la
banque en remboursement de la marge de
crédit de la société est effectivement reçue par
cette dernière aux fins du calcul du crédit porté à
son compte de dividendes en capital. Le montant
du crédit porté au compte de dividendes en capital
de la société est la prestation de décès moins
toute portion restante du coût de base rajusté
de la police d’assurance-vie. La société peut
ensuite distribuer les fonds, jusqu’à concurrence
du solde du compte de dividendes en capital,
aux actionnaires en franchise d’impôt.
Ces actionnaires peuvent comprendre les
successeurs, les héritiers ou la succession.
Aimeriez-vous avoir un actif qui
vous procure des avantages de
votre vivant et qui procure d’autres
avantages à votre succession par
la suite?
Examinons l’efficience à
long terme d’une solution
d’assurance-vie par rapport à
celle d’autres catégories d’actif.
Dans cet exemple, en accumulant une
valeur de rachat fiscalement avantageuse dans
une police Le Réalisateur – Succession de la
Canada-Vie pour ensuite céder la police en
garantie d’une marge de crédit auprès d’une
banque ou d’un autre prêteur, une société
pourrait obtenir des rentrées de fonds
de 62 861 $, ou un dividende après impôts de
42 387 $ pour l’actionnaire, chaque année de
l’âge de 65 ans à celui de 85 ans.
Les placements utilisés aux fins de la comparaison
procureraient 57 986 $ à la société, ou un
dividende après impôts de 39 100 $ pour
l’actionnaire, et ne laisseraient aucun montant
résiduel pour la succession de l’actionnaire.
Avec la police Le Réalisateur – Succession de la
Canada-Vie, après le remboursement de la marge de
crédit au décès de la personne assurée à l’âge de
85 ans, il resterait 1 027 430 $ pour la succession
de l’actionnaire, soit le montant de la prestation de
décès versée en franchise d’impôt à partir du compte
de dividendes en capital de la société. Il se pourrait
que d’autres fonds de l’entreprise puissent aussi être
distribués sous forme de dividendes en capital libres
d’impôt à la succession ou aux actionnaires futurs,
jusqu’à concurrence de tout solde du compte de
dividendes en capital.
L’efficience de l’actif varie
considérablement selon
l’imposition des placements
Les valeurs relatives à l’assurance-vie fournies dans l’exemple, y compris les rentrées nettes de fonds cumulatives et la valeur successorale nette de
l’actionnaire, sont basées sur le barème des participations actuel de la Canada-Vie et les taux de prime en vigueur en juillet 2012 et sur les hypothèses indiquées
à la page suivante. Les résultats réels seront différents de ceux qui sont illustrés et fluctueront selon les participations et taux de prime réels de la police.
Cet exemple n’est pas complet sans l’illustration de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l’exemple réduit et les pages des caractéristiques du produit
ayant la même date. Veuillez lire attentivement chaque page, car chacune d’elle contient des renseignements importants sur la police.
Comparaison à la 45e année d’assurance (âge de 85 ans)
Placements utilisés aux fins
de la comparaison
Assurance-vie
Primes / dépôts cumulatifs
500 000 $ (20 x 25 000 $)
500 000 $ (20 x 25 000 $)
Rentrées nettes de fonds
cumulatives pour l’actionnaire de
l’âge de 65 ans à celui de 85 ans
782 000 $ (20 x 39 100 $)
847 740 $ (20 x 42 387 $)
Prestation de décès nette
versée à l’entreprise après le
remboursement du prêt
s. o.
1 027 430 $
Crédit porté au compte de
dividendes en capital
s. o.
3 209 902 $
Prestation de décès nette versée
à la succession de l’actionnaire
0$
1 027 430 $
1,88 %
4,52 %
Taux de rendement interne
basé sur les rentrées de fonds
après impôts pour l’actionnaire
et la prestation de décès après
impôts pour la succession de
l’actionnaire
Les valeurs indiquées pour les placements utilisés aux fins de la comparaison sont basées sur les hypothèses indiquées ci-dessous.
Hypothèses
Homme, non-fumeur, 40 ans, risque normal, prestation de décès
initiale de 600 000 $, police d’assurance-vie avec participation
Le Réalisateur – Succession, option Max 20 de la Canada-Vie,
prime de base de 16 157 $, Option de dépôt supplémentaire de
8 843 $ pour une prime annuelle totale de 25 000 $ pendant
20 ans, option de participation d’assurance additionnelle acquittée.
La police est utilisée comme garantie pour obtenir une marge de
crédit auprès d’une banque ou d’un autre prêteur à un taux d’intérêt
hypothétique de cinq pour cent, avec capitalisation des intérêts,
la marge de crédit atteignant son ratio prêt / valeur de rachat maximal
de 90 pour cent à l’âge de 90 ans. Il est présumé que le décès
survient au 85e anniversaire de la personne assurée.
La répartition de l’actif des placements va comme suit : 50 pour cent
de placements produisant des revenus en intérêts, de quatre
pour cent; 20 pour cent de placements produisant un revenu de
dividende imposable, croissant à un taux de cinq pour cent;
et 30 pour cent de gains en capital réalisés croissant à un taux de
six pour cent. Les taux d’imposition pour la société sont les suivants :
intérêts, 46,17 pour cent; dividendes, 33,33 pour cent; gains en
capital réalisés, 23,09 pour cent. Taux d’imposition sur les dividendes
pour la succession de l’actionnaire : 32,57 pour cent.
Les valeurs indiquées n’ont pas été rajustées en fonction de la valeur
temporelle de l’argent.
Si l’efficience de l’actif est accrue, moins de capital est nécessaire
Selon les hypothèses de cet exemple, quel capital devriez-vous affecter à chaque catégorie d’actif pour
produire les mêmes rentrées de fonds et la même valeur successorale nette que la police d’assurance-vie?
Les autres catégories d’actif exigent plus de capital
1 400 000 $
1 200 000 $
1 144 611 $
1 000 000 $
800 000 $
758 304 $
600 000 $
400 000 $
517 727 $
500 000 $
F99-1677CL
200 000 $
0
Assurance-vie
Intérêts
Dividendes
Gains en capital
Avec l’assurance-vie, les besoins en capital sont moindres,
mais l’argent investi pourrait donner lieu à des rentrées
de fonds et à une valeur successorale plus importantes.
Si l’efficience de l’actif est accrue, moins de risque est nécessaire
Selon les hypothèses de cet exemple, si le même capital était affecté à chaque catégorie d’actif,
quel taux de rendement devriez-vous obtenir pour produire les mêmes rentrées de fonds et la même
valeur successorale nette (taux de rendement interne) que la police d’assurance-vie?
Les autres catégories d’actif exigent des taux de rendement supérieurs
10 %
9%
8,61 %
8%
7%
6,94 %
6%
6,15 %
5%
4%
4,52 %
3%
2%
F99-1678CL
1%
0
Assurance-vie
Taux de
rendement interne
Intérêts
Dividendes
Gains en capital
Taux de rendement requis
Le taux de rendement requis correspond au taux de rendement avant
impôts nécessaire pour atteindre le taux de rendement interne après
impôts que procurerait l’assurance-vie.
Gérez le risque. Conservez l’accès et le contrôle. Préservez votre succession.
Envisagez d’intégrer l’assurance-vie à la
stratégie de placement de votre entreprise
afin d’en maximiser le patrimoine.
Considérations importantes
Vous ne devriez pas souscrire une police
d’assurance-vie uniquement dans le but éventuel
de pouvoir obtenir un prêt garanti.
Un prêt garanti présente des risques. Il ne devrait
être envisagé que par des investisseurs avertis qui
ont un seuil de tolérance au risque élevé et qui
peuvent obtenir des conseils professionnels de la
part d’un avocat et d’un comptable. Les modalités
des prêts garantis ou la possibilité de souscrire de
tels prêts à l’avenir ne peuvent être garanties.
Le prêt ou la marge de crédit doit faire l’objet
d’une négociation entre le propriétaire de police et
le prêteur. Il est assujetti aux exigences du
prêteur, notamment en matière de souscription.
La société devrait disposer d’un revenu et de
capital suffisants pour rembourser les intérêts
et le prêt.
Selon les modalités du prêt, le prêteur peut
demander le remboursement si le prêt semble
sur le point d’excéder le ratio prêt / valeur de
rachat maximal. Une telle situation peut survenir
si les intérêts du prêt sont capitalisés ou si
la personne assurée vit au-delà de l’âge utilisé
pour déterminer le montant maximal du prêt.
Dans le cas d’un prêt à demande, le prêteur
peur demander le remboursement du solde
à tout moment et pour toute raison que ce soit.
Si le rachat de la police est demandé aux fins du
remboursement du prêt, cela pourrait donner lieu
à une dette fiscale considérable relativement à
tout gain sur police, c’est-à-dire toute part de la
valeur de rachat excédant le coût de base rajusté.
La portion imposable du rachat serait assujettie
à l’impôt sur le revenu selon le taux élevé
d’imposition des sociétés à l’égard des
placements passifs. Il se peut qu’il ne reste plus
de fonds en provenance de la police pour payer
l’impôt ou qu’il en reste très peu. De plus,
il est possible que la personne assurée ne soit
pas en mesure d’obtenir le remplacement de son
assurance-vie ou qu’elle doive payer des primes
beaucoup plus élevées en raison de son âge
supérieur et d’un changement possible dans
son assurabilité.
Si une société souscrit une police d’assurance-vie
en vue de financer un mécanisme de retraite
officiel, celui-ci pourrait être considéré comme
une convention de retraite. Cela entraînerait
des répercussions fiscales.
Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et sont fondés sur
les lois fiscales canadiennes actuelles visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer.
Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour obtenir un avis sur une situation particulière.
Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première compagnie
d’assurance-vie canadienne. La Canada-Vie offre un large éventail
de produits et de services d’assurance et de gestion du patrimoine
à l’intention des particuliers, des familles et des propriétaires
d’entreprise à l’échelle du Canada. La Canada-Vie est une filiale
de La Great-West, compagnie d’assurance-vie et est membre
du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power.
Visitez notre site Web au www.canadavie.com.
Ensemble, on va plus loin
MC
Canada-Vie et le symbole social et le slogan « Ensemble, on va plus loin » sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.
F46-8603-1/13