Le 30 juin 2014 Monsieur John Ross Directeur, Division de l

Le 30 juin 2014
Monsieur John Ross
Directeur, Division de l’industrie animale
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage, Pièce 216
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Objet : Examen de la Loi sur la généalogie des animaux
Monsieur,
Au nom du Conseil d’administration du Club Canin Canadien (CCC), je tiens à vous remercier du temps
que vous nous avez accordé le 20 juin, ce qui a permis aux membres du Conseil et du personnel de
discuter avec vous des options ministérielles envisagées pour l’avenir de la Loi sur la généalogie des
animaux. Il est encourageant pour toutes les parties impliquées d’avoir l’occasion de participer à un
dialogue franc sur cet enjeu important.
Le CCC appuie fermement l’existence continue de la Loi sur la généalogie des animaux et la
reconnaissance du CCC en tant qu’association régie par la Loi sur la généalogie des animaux agissant
comme registre de chiens de race pure pour les races reconnues par le CCC ainsi que pour d’autres
races.
Lors de notre rencontre, nous avons présenté plusieurs exemples de la valeur du CCC en tant que
registre sous l’égide de la Loi :
• La confiance du public et la protection offerte aux consommateurs en raison de nos normes
strictes en ce qui concerne l’élevage et la vente des chiens de race pure;
• L’éducation sur les avantages des chiens de race pure et la sensibilisation du public quant aux
responsabilités d’être un bon propriétaire de chien;
• Le rôle de catalyseur et de défenseur pour la santé canine et le bien-être de nos animaux;
• La contribution à l’économie canadienne à tous les niveaux, depuis les communautés locales
jusqu’au commerce international;
• L’importance du Canada et de notre registre à l’échelle internationale par le biais de notre
travail avec des registres étrangers.
• Le financement et la recherche que nous facilitons au sein de la communauté des chiens de race
pure et qui bénéficie tous les chiens. Des études de cas avec des exemples concrets sont
annexées.
Ce sont des exemples d’une partie du travail qui serait compromis au Canada si la Loi était abrogée ou
transformée en modèle privatisé et ouverte à des activités non règlementées.
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Nous opposons l’introduction de nouveaux coûts imposés aux associations, et il s’ensuit à leurs
membres. Nous favorisons plutôt des améliorations innovatrices au système existant. Nous sommes
d’avis que les coûts engendrés par l’administration de la Loi sont modestes si on considère la valeur
ajoutée économique et sociétale qu’elle offre aux Canadiens.
Le CCC appuie toutefois une modernisation de la Loi sur la généalogie des animaux ce qui en
simplifierait l’administration pour Agriculture et Agroalimentaire Canada tout en améliorant la flexibilité
pour les associations de généalogie des animaux, y compris le CCC.
Des exemples des modifications qui mériteraient d’être appuyées pourraient inclure l’élimination de
l’exigence des états financiers vérifiés et la simplification des étapes et des approbations pour la
reconnaissance de nouvelles races.
Des modifications ou l’élimination de la section de la Loi qui traite des infractions ne font pas partie de
nos recommandations. Le CCC utilise un processus rigoureux quant aux plaintes et aux mesures
disciplinaires, en plus de programmes éducatifs. Nous enquêtons sur toute infraction de la Loi et
lorsque possible, tentons de trouver une solution satisfaisante. Ceci inclut informer les individus qui se
sont engagés dans la vente de chiens de race pure qu’ils ont la responsabilité de se conformer aux
dispositions de la Loi. S’il y a volonté de coopérer et que le cas est réglé, le dossier est considéré comme
clos. Toutefois, en cas de non-respect, le CCC dépose une plainte officielle et le dossier est soumis à un
processus disciplinaire interne par le biais de comités indépendants et permanents. L’équité procédurale
du système disciplinaire du CCC relève des Règlements administratifs du CCC (chapitre 15, Procédures
disciplinaires et d’appel) et des politiques et procédures bien établies. Un énoncé d’orientation
concernant les infractions et les mesures de la Loi est annexé. La protection des consommateurs est un
principe élémentaire de la Loi, et sans cette partie, sa portée est sévèrement affaiblie.
Le CCC désire poursuivre les discussions avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le but de
partager et d’examiner ses propositions avec l’objectif d’améliorer les races et de protéger ceux qui
élèvent ou qui achètent des animaux. Cette conversation devrait se poursuivre avant de finaliser toute
recommandation à la législation. Quoique les consultations officielles soient terminées, nous espérons
garder ouvertes les voies de communication.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Lance Novak
Directeur exécutif
Club Canin Canadien
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