Règlement du concours. - D`histoires en Patrimoine.com

Concours pour les 3 ans de D’Histoires en Patrimoine
(Jeu gratuit, sans obligation d'achat)
Le seul fait de participer à ce jeu concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement :
Article 1 - Organisateur :
D'Histoires en Patrimoine
Noëllie Aulas
6, rue d'Authon
28700 Garancières-en-Beauce
[email protected]
N° SIREN : 794 165 126 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
et au répertoire des métiers (RM)
Ce concours est organisé sur Facebook. Pour autant, il n’est nullement associé à Facebook,
ni géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 - Date et durée du concours :
Le concours débutera le 10 juillet 2016 à 17h. Il prendra fin le 20 juillet 2016 à 17h. Les participants
ont donc 10 jours pour participer.
Article 3 - Conditions de participation :
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans un des pays de l'Union Européenne.
Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son
tuteur légal pour participer au jeu. L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier
de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation. L’organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant
initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi
que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
Article 4 - Modalités de participation :
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com sur la page de l’entreprise
D’Histoires en Patrimoine (https://www.facebook.com/dhistoiresenpatrimoine?ref=ts&fref=ts) aux
dates indiquées dans l’article 2. La participation au jeu s’effectue en indiquant en commentaire des
publications relatives au concours le cadeau (voir article 5) que le participant aimerait remporter. Il
n’est pas possible de participer pour les deux cadeaux. Un seul et unique lot devra donc être indiqué.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pour l'un ou pour l'autre cadeau - même nom,
même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Désignés par tirage au sort, les gagnants se verront attribuer le lot qu'ils ont mentionné en
commentaire.
Article 5 - Les cadeaux en jeu :
- Cadeau n° 1 : maquette du magazine "Bienvenue les Nouveaux Euréliens" en braille intégral (quelque
25 pages d'articles, le nombre exact sera connu après la transcription).
- Cadeau n° 2 : tirage A4 en couleur et relief de la façade de la basilique Saint-Martin de Tours, une
composition qui devrait devenir la couverture de la version braille du prochain « Bienvenue les
Nouveaux » à l'occasion des 1700 ans de la naissance de Saint-Martin.
Article 6 - Désignation des gagnants :
Un tirage au sort par cadeau sera effectué parmi les participants pour déterminer les gagnants. 5
personnes seront tirées au sort pour le cadeau n° 1, 5 pour le cadeau n° 2, soit 10 gagnants au total.
Les gagnants acceptent que leur nom soient cités publiquement sur la page. C’est ainsi qu’ils seront
prévenus de leur gain au plus tard dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Ils devront alors fournir en privé leur adresse mail ou
postale selon le cadeau afin de recevoir leur lot. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué
à un nouveau gagnant. Il est possible que les cadeaux ne puissent être envoyés qu’en septembre si nos
partenaires pour les cadeaux interrompent leur service le temps des vacances estivales.
Article 7 - Remarque quant à la participation via Facebook :
Le participant doit vérifier avant de jouer qu’il commente bien sur une publication originale de la page
Facebook D’Histoires en Patrimoine et non un partage sur une autre page ou site. En effet, si le partage a
été fait en privé ou sur un autre site, l’organisateur ne peut pas voir la participation, qui ne sera donc
pas prise en compte.
Article 8 - Conditions d’annulation du concours :
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ce concours s’il n’y a pas au minimum 5 participants pour
chaque lot.
Article 9 - Remboursement des frais de participation :
L’envoi des lots est à la charge de l’organisateur. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs
à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite
conjointe à l’adresse de l’organisateur en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement
des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisateur en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure
de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et
d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part
la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu
clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,10 euro TTC par feuillet.