GRAND JEU INTERNET Nestlé Eveil des sens
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GRAND JEU INTERNET Nestlé Eveil des sens
«Quiz Angélys» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 L’association Angélys situé au M.I.N., 12 avenue Joxé – BP 30301 - 49 103 ANGERS Cedex 02, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le principe des « instants gagnants » ouverts accessible du 01/02/2012 au 30/04/2012 sur le site internet d'accès gratuit www.angelys.org. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants. ARTICLE 2 Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres des personnels de l’association Angélys et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles. ARTICLE 3 La promotion du Jeu est assurée par de la publicité sur le lieu de vente dans les magasins participants et sur Internet via le site internet www.angelys.org. ARTICLE 4 Pour participer au Jeu, il suffit : - de se connecter sur le site Internet www.angelys.org, - de s’inscrire sur le site en remplissant correctement le formulaire électronique de participation (le participant doit saisir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque nécessaire à son inscription) et de suivre les instructions de participation. Le participant devra répondre aux questions posées avant le 30/04/2012 23h59. Si le participant donne toutes les bonnes réponses, il participe automatiquement au jeu (selon les termes prévus à l’article 5 des présentes) et saura immédiatement s’il a gagné un cadeau. Les questions posées sont les suivantes : 1° De quel pays la poire Angélys est-elle originaire ? 2° Outre ses excellentes qualités gustatives, de quelle particularité dispose-telle ? 3° Comment savoir si une Poire Angélys est mûre à point ? 4° A quelle période de l’année peut-on trouver de l’Angélys dans les magasins ? Une participation maximum par foyer et par jour est autorisée (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique ; une seule adresse électronique par foyer est autorisée). En cas de litige, un justificatif d'identité et/ou d'adresse(s) pourra être demandé. La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre moyen. ARTICLE 5 Si le moment de validation de son formulaire de participation électronique (= moment où il clique sur le lien « jouez ») correspond à l'un des 11 instants gagnants, le participant gagne le cadeau correspondant à cet instant gagnant. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant - « Bravo ! Vous avez gagné « nom du cadeau »*. Vous recevrez votre lot à l’adresse postale indiquée sur votre formulaire sous environ 8 semaines. *sous réserve de la conformité de votre participation au règlement complet. » Si le moment de sa connexion ne correspond pas à l'un des 11 instants gagnants, le participant ne gagne pas l’un des cadeaux mis en jeu. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant - « Désolé, votre participation ne correspond pas à un instant gagnant. Retentez votre chance dès demain ! » 11 instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute la durée du jeu ont été tirés au sort et programmés informatiquement. Ces 11 instants gagnants ont été déposés chez Maître Bouvet, huissier de justice à Laval, avant le démarrage du jeu. Les instants gagnants sont dits "ouverts" : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant. Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou perdu un cadeau correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur le lien « Jouez ». Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante. L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si les formulaires renseignés par les participants ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet). ARTICLE 6 Dotations mises en jeu : 1 week-end en France dans une demeure de prestige avec dîner et petit déjeuner pour 2 personnes, d’une valeur unitaire d’environ 400,00€ TTC. Ce week-end comprend : 1 nuit dans un hôtel 4 étoiles, 1 dîner et 1 petit déjeuner. Le week-end ne comprend pas toutes autres dépenses qui restent à la charge des gagnants dont notamment : l’acheminement entre le lieu d’habitation et le lieu du week-end, les boissons et dépenses personnelles, les repas non prévus et les dépenses non visées ci-dessus.Ces différents frais ne seront en aucun cas remboursés 10 fontaines à chocolat d’une valeur unitaire d’environ 55,00 € TTC. Les gagnants recevront leur lot, ou le mode d’accès à leur lot pour le week-end, par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation, sous environ 8 semaines à partir de la signalisation de « l’instant gagnant ». Le week-end doit être organisé et donc réservé dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’expédition du mode d’accès au lot, faute de quoi celui-ci sera considéré comme restant la propriété de l’association organisatrice. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). En cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, l'organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches. Les photos de la dotation présentée ne sont en aucun cas contractuelles. En aucun cas, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. ARTICLE 7 Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur (totale ou partielle) en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque cause que ce soit. L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou pendant la jouissance des lots gagnés. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, illisibles, erronées, contrefaites, manifestement frauduleuses, réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou si elles présentent une anomalie (notamment une adresse électronique non valable). ARTICLE 8 L'organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. ARTICLE 9 L'organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu pendant une durée d’un an suivant la date de fin du jeu (le 30/04/2012), en France métropolitaine et notamment sur tous les supports (produits, publicité en magasin, leaflets promotionnels) sans que cela confère aux gagnants une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. ARTICLE 10 10-1 Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, en écrivant sous pli suffisamment affranchi avant le 30/09/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article 17 des présentes), en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que celles indiquées ci-dessous (à l'article 10-2 ou 10-3 ). Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB) et par type de demande. 10-2 Remboursement des frais de participation au jeu : Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et/ou connexion pour participer au jeu ) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,26 Euros TTC par connexion correspondant au temps moyen de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et à l'inscription et à la participation au jeu soit 5 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. La demande de remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1 ainsi que d’un RIB, d’une copie de justificatif de votre accès au site du jeu (facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné, ou du cyber café ou de tout autre commerce faisant apparaître clairement la connexion au jeu) faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées et adressée avant le 15/09/2012 minuit à l’adresse du jeu . Il est ici rappelé qu'il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion susvisés par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB) et par type de demande (demande de remboursement des frais de connexion à seule fin de lire le règlement complet, demande de remboursement des frais de connexion pour jouer) pour toute la durée du jeu. Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. 10-3 Remboursement des frais d’envoi : Le timbre d'envoi de la (des) demande(s) de remboursement sera remboursé par virement au tarif normal en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée avant le 15/09/2012 minuit à l’adresse du jeu. La demande de remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1 ainsi que d’un RIB. 10-4 Les correspondances présentant une anomalie (notamment incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, manifestement frauduleuses) ne pourront être prises en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s). ARTICLE 11 En cas de contestation ou de réclamation relative au jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse de l’organisateur figurant à l'article 1 des présentes dans un délai de 1 mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 12 L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et/ou adresses électroniques et/ou adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique des instants gagnants) se verra attribuer une dotation. ARTICLE 13 Le présent règlement et la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître Bouvet, Huissier de justice à Laval 53000. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Ce présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.angelys.org pendant toute la durée du jeu. Le remboursement de la connexion internet pour la consultation du règlement peut se faire selon les termes susmentionnés à l’article 10 du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. ARTICLE 14 Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l'Organisateur aux seules fins de gestion du jeu et sont obligatoires notamment pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation recevront régulièrement par courriers électroniques des informations et offres promotionnelles sur Angélys. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Par ailleurs, les participants concernés (ceux qui ont demandé à recevoir des informations et offres promotionnelles sur Angélys) disposent également d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de leurs données à des fins de prospection qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Gestion Gulfstream / Quiz Angélys - Centre d’affaires Technopolis Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE. Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti, au tarif NORMAL en vigueur pour les envois de moins de 20g, à tout participant qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB à l'adresse ci-dessus. ARTICLE 15 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.angelys.org. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable. De la même manière, l’association organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute décision de l’organisateur concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc... L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.angelys.org ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. ARTICLE 16 La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux. Article 17 Adresse du jeu : Gestion Gulfstream / Quiz Angélys - Centre d’affaires Technopolis - Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE. ARTICLE 18 Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis au(x) gagnant(s), tiré(s) au sort, du fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc) l’association organisatrice s'engage à offrir le(s) lot(s) nondistribué(s) ou sa (leur) contre-valeur monétaire à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.