Règlement - Thermes Marins de Saint Malo

Règlement
Jeu concours : Grandes Marées
Article 1 : Organisation du Jeu
LES THERMES MARINS DE SAINT MALO, Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS SAINT MALO B895 780 245
et dont le siège social se trouve 100 Boulevard Hébert - 35400 Saint-Malo organise un jeu concours
gratuit et sans obligation d´achat du 16 Mars au 25 Mars 2015.
Article 2 : Objet du jeu
Pour pouvoir concourir, les participants doivent :
1. Prendre des photos de Grandes Marées à Saint-Malo
2. Envoyer leur plus belle photo de Grande Marée à Saint-Malo par email à l’adresse
[email protected] .
Le sujet de l'email sera sous la forme : « concours- photo-nom-prénom »
Le corps de l'email comprendra :

La date et le lieu de la prise de vue

Les nom et prénom du participant

L'adresse postale et le n° de téléphone du participant

L'email du participant
Caractéristique du fichier photo à envoyer :

La taille de la photo sera au minimum de 2000 pixels de largeur.

Le nom du fichier photo devra être sous la forme « nom-prénom.jpg »
Après avoir reçu les photos, Les Thermes Marins de Saint-Malo publieront sur leur page Facebook,
un album avec les photos participantes afin de les soumettre au vote du public. Dès publication de
l'album sur la page Facebook et jusqu’au 25 mars 2015, les internautes pourront voter pour leurs
photos préférées en cliquant sur le bouton « j'aime », en partageant la photo ou en la commentant
pour cumuler le plus grand nombre d’interactions sur la photo concernée. À l'issue des votes, Notre
équipe sélectionnera les gagnants parmi les 10 photos ayant suscitées le plus d’interaction (j’aime,
commentaire et partage).
Tirage au sort gratuit et sans obligation d´achat.
La participation au jeu est limité à une photo par participant et implique l´acceptation sans réserve du
présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Il est admis dans l’organisation de ce concours que le nombre d’interactions sur une photo correspond
à la somme des mentions j’aime, des commentaires et des partages effectués sur cette photo.
Article 3 : Date et durée
Le jeu se déroule du 16/03/2015 au 25/03/2015 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toutes les personnes majeures, partout dans le monde. Ne sont pas autorisés à
participer au jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du jeu ainsi que les membres de leurs
familles directes respectives.
La participation au concours est limitée à 1 (une) photo par personne (un même compte Facebook,
même adresse e-mail) sur l’ensemble de la période du concours.
4-2 Validité de la participation
Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée…) ne sera pas prise en
considération, et elle sera considérée comme nulle. (Ex : photo d’une autre ville que Saint-Malo,
Photo d’un autre évènement que les Grandes Marées...).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par
la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification au gagnant potentiel. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
ne pourra être prise en compte par la société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ou indécent ayant pour conséquence une dénaturation
du principe même du concours (méthodes, combines, manœuvres), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de son bulletin de participation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirages au sort
À l´issue du jeu, un jury composé d’employés des Thermes Marins de Saint-Malo désignera les
gagnants parmi les 10 photos ayant suscitées le plus d’interactions.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
1. Coffret Destination Saint-Malo : Échappée d’une valeur de 149 €
2. Coffret Destination Saint-Malo : Bulle Malouine d’une valeur de 69 €
3. 1 Drap de bain d’une valeur de 40 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront annoncés le Vendredi 27 Mars sur la page Facebook des Thermes Marins
(www.facebook.com/ThermesMarins.SaintMalo) à l’occasion d’une publication mettant en avant la
photo associée à sa participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les gagnants seront invité à contacter l’organisateur par message privé via la page Facebook des
Thermes Marins pour réclamer leurs lots.
Lots non retirés :
Si un gagnant ne contacte pas l’organisateur dans un délai de 7 jours pour récupérer son lot, alors un
nouveau gagnant sera sélectionné par le jury.
Le lot ne peut en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d´un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Utilisation des photos & droits d’Auteurs, des tiers et des personnes
9.1 UTILISATION DES PHOTOS
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute photo mise en ligne sur
le site https://www.facebook.com dans le cadre du présent concours, et le mot « gagnant » désignera le
participant qui aura été récompensé par le jury et aura contacté l’organisateur pour récupérer son lot.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leurs œuvres sur le Site internet,
Facebook ou autres supports de communication.
La Société Organisatrice pourra ainsi en toute liberté afficher les œuvres gagnantes sur le Site
Internet, la page Facebook ou un autre support de communication.
La présente utilisation de l’œuvre est consentie par l’auteur à la Société Organisatrice à titre
gratuit, ce qu’il accepte expressément.
Toute autre utilisation fera l’objet d’une demande particulière auprès de l’auteur.
9.2 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
Les photos devront avoir été réalisées par les participants nommément désignés. Chacun d’eux
s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment
en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi
que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes
législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas
ci- dessus.
En fournissant la photo, les participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires
en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s’assurer que la photo ne constitue pas :

Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

Une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au nom, diffamation,
insultes, injures, respect de la vie privée, etc.),

une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
À défaut, les photos seront signalées et susceptibles d’être retirées par Facebook sans formalité
préalable. En outre, les participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au
contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement
de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les
sensibilités de chacun, il appartient aux participants de conserver une certaine éthique quant aux
photos mises en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou
pornographique.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et
utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra
être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du jeu est de
soumettre au jury les participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux
termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis
dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
que pour interroger ou transférer des informations.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les
données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
Article 14 : Consultation du Règlement
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, par courrier adressé
à l’organisateur. Les frais de timbre pourront être remboursés au tarif lent sur demande écrite du
participant.
Le 05/03/2015 à Saint-Malo