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Compte-rendu de la réunion publique d’information dans le
cadre de la concertation sur le Plan de Prévention des
Risques Technologiques de Pierre-Bénite (69)
2 février 2012, 18h, Maison du Peuple
INTERVENANTS A LA TRIBUNE :
• Jean-François Bossuat, chef de l’Unité Territoriale du Rhône, Direction régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Ghislaine Guimont, responsable de la cellule risques technologiques, DREAL UT 69
• Bruno Defrance, responsable du service planification, aménagement et risques de la
Direction Départementale du Territoire du Rhône (SPAR / DDT)
• Denis Fromage, directeur d’Arkéma Pierre-Bénite,
• Mireille DOMENECH-DIANA, maire de Pierre-Bénite et vice-présidente du Grand Lyon,
chargée des risques naturels ou technologiques,
ère
• Miren SERVONNET, 1 adjointe au maire de Pierre-Bénite,
La réunion débute à 18h, et suit l’ordre du jour correspondant au plan du présent compte rendu.
1.
Mot d’introduction
Mme Servonnet accueille les participants au nom de Mme Domenech-Diana, qui pour des raisons
de santé ne peut prendre la parole. Elle rappelle que les pierre-bénitains sont particulièrement
attentifs à la question des risques technologiques, et ne souhaitent en aucun cas être tenus à l’écart
des discussions autour des PPRT. La présence de nombreux participants à cette réunion en est un
signe fort. Elle remercie les services de l’Etat et Arkema, notamment pour le travail partenarial qui se
renforce au fil du temps.
La procédure engagée par la loi Bachelot en 2003 est rendue, autant que possible, transparente pour
les habitants de Pierre-Bénite, par le biais, entre autres, des réunions publiques et du journal
municipal « Miroirs ». Le conseil consultatif du développement durable et solidaire, créé aussi dans
cet objectif, est composé d’habitants tirés au sort. Ceux ci sont fortement investis et ont engagé un
travail d’information auprès des bailleurs, locataires, propriétaires de la zone touchée par le PPRT.
La réunion de ce soir est un point d’étape : des incertitudes subsistent, notamment sur les questions
de financement. La mairie tient à être transparente sur toute la procédure, y compris les points de
blocage. L’orientation prise a été de réduire les risques à la source, ce qui a permis aux services de
l’Etat de réduire les périmètres d’expropriation et de délaissement dans la commune de Pierre-Bénite.
Progressivement, le projet urbain peut être mis en œuvre, grâce à la libération des zones urbaines
autrefois bloquées. Les exigences de la mairie n’ont pas été revues à la baisse, car sa principale
priorité est la mise en sécurité des salariés et des riverains. Grâce à des travaux engagés par
l’exploitant, le cadre de vie de Pierre-Bénite peut être préservé tout en permettant à la ville de se
développer, en coexistence harmonieuse avec l’usine.
Le financement des travaux n’est pas encore finalisé, et va demander une revendication collective.
En effet, la loi prévoit une aide pour financer les travaux des habitants propriétaires de leur logement,
par le biais d’un crédit d’impôt de 30% plafonné à 20 000 €. Ceci est insuffisant, mais sous prétexte
qu’il constituerait une niche fiscale, sa hausse n’a pas pu être actée. La ville de Pierre-Bénite s’est
mobilisée, par des courriers aux parlementaires, en signant une pétition, en affichant une banderole
affirmant « notre commune n’est pas une niche fiscale ». Cette mobilisation a été relayée par
l’association Amaris, regroupant des villes de toutes tendances politiques, ce qui a permis quelques
avancées au niveau du plafonnement.
Aujourd’hui, il faut continuer cette bataille, et ne rien lâcher. Mme Domenech-Diana remercie les
membres du conseil du développement durable, qui se sont engagés aux côtés de la mairie et ont
encouragé la mobilisation collective.
2.
Présentation de la cartographie
Mme Guimont rappelle que l’objectif principal du PPRT est de protéger les personnes, en travaillant
sur l’urbanisation existante et future, ainsi que sur des mesures de réduction du risque à la source. Le
PPRT de Pierre-Bénite est en phase de stratégie. Une brève présentation des personnes et
organismes associés (POA) est faite, ainsi que des modalités d’association et de concertation.
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Elle fait un rappel du périmètre initial de ce PPRT (concernant 4 sites), des cartes des intensités et
aléas en 2008 (vues lors de la réunion publique de 2009), puis présente les cartes d’aléas stabilisées
en octobre 2011. Le calendrier jusqu’à aujourd’hui est détaillé.
Des effets thermiques, toxiques et de surpression sont à noter, et sont pondérés avec la probabilité
pour produire 7 niveaux d’aléas, reportés sur les cartes.
Une comparaison des cartographies de 2008 et 2011 est présentée.
3.
Présentation d’Arkema
M. Fromage, directeur d’Arkema, rappelle qu’il est possible de visiter l’usine par petits groupes,
il suffit d’appeler le service communication.
L’implantation industrielle est plutôt au sud de l’usine, notamment la partie « gaz fluorés » sur le sudest, et la partie « polymères techniques fluorés » située près de la rue Henri Moissan. Cette usine est
pour Arkema le seul site consacré à la chimie du fluor en France, et son site principal en Europe.
Quatre entreprises sont installées sur la plate forme de Pierre-Bénite, dont les activités sont
détaillées, ainsi que les débouchés commerciaux des produits.
Environ 300 000 € par an d’investissements, depuis 2008, ont permis de travailler sur les études de
danger, afin de réduire les aléas. Les mesures de maîtrise de risques mises en œuvre sont détaillées,
puis les impacts qu’elles ont eu sur les cartes des aléas.
La nouvelle carte des aléas a été finalisée fin 2011, avec la suppression totale des mesures foncières
d’expropriation et délaissement et une réduction significative du périmètre sur les mesures de
protection du bâti.
M. Fromage tient à préciser qu’une partie des mesures de maîtrise des risques ont été proposées à
l’administration, et devront faire l’objet de négociations financières : elles ne sont pas encore en
application.
4.
Les diagnostics en cours
Bruno Defrance, Direction Départementale des Territoires, rappelle ce qu’est la
cartographie des enjeux (analyse de l’occupation et des projets du territoire), à partir de laquelle une
étude de la vulnérabilité des bâtiments concernés a été menée (toujours dans l’objectif d’assurer la
protection des personnes). Vu la réduction des périmètres, ces études serviront à mesurer les travaux
à prescrire.
Pierre-Bénite est concernée par 2 des 4 lots des PPRT de la vallée de la chimie :
- Lot n°1 : 62 logements, situés en zone d’effet toxique, seront diagnostiqués, dont 43 à PierreBénite, et 3 commerces à Pierre-Bénite. Ces diagnostics seront rendus en juin 2012. Ces
diagnostics portent sur l’étanchéité en zone d’effet toxique.
- Lot n°2 + CETE : 35 diagnostics, dont 24 établissements recevant du public (ERP) et 4 activités.
Ces diagnostics seront rendus en mars 2012 (première approche) et juin 2012 (diagnostics
approfondis).
La méthodologie des diagnostics est détaillée par des schémas explicatifs.
5.
Débats avec le public
Question d’un riverain (M. Bergeron) : propriétaire d’une maison en zone TF+, il
essaie de vendre depuis 2 ans sa maison. Or, les services techniques de la mairie
ont présenté comme des certitudes les hypothèses de travail (et notamment la future
destruction de la maison), ce qui a empêché des acquéreurs potentiels de concrétiser
l’achat. Il souhaite donc que les services techniques de la mairie soient prudents
dans leur manière de présenter le PPRT, et des informations sur le devenir de sa
maison.
Mme Servonnet précise que les services techniques ont donné les informations qu’ils avaient au
moment où ils ont été interrogés. Il est possible que la maison ait été en zone de délaissement sur les
cartes de 2008. Cependant, il est dommage que les services techniques aient été jusqu’à affirmer
que la maison serait démolie, alors que la mairie se bat depuis 2008 pour éviter les mesures
foncières. Mme Domenech-Diana propose de prendre un rendez vous pour en discuter dès qu’elle
ira mieux.
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Question d’une riveraine : comment les diagnostics sont-ils financés ? Les coûts des
travaux sont-ils déjà évalués ?
Question d’une riveraine : les diagnostics concernent 43 logements, qu’en est-il des
autres ? Si le propriétaire ne peut pas payer les travaux, que se passe-t-il ?
M. Defrance précise que ces diagnostics sont réalisés en fonction d’un échantillonnage des
constructions sur le territoire. Les diagnostics sont pris en charge par l’Etat, dans le cadre du PPRT.
La prescription ne peut pas dépasser 10% de la valeur vénale du bien. Selon les premières études
réalisées, une pièce de confinement coûte entre 4 et 6 000 euros selon l’âge du bâtiment et sa
structure. Une pièce de confinement peut être une cuisine, une salle de bains etc. Il y a donc toujours
moyen d’équiper une pièce dans un appartement.
Concernant les dispositifs de financement des travaux, certaines réflexions ne sont pas abouties,
notamment au niveau du financement par les collectivités locales et les industriels.
Mme Servonnet ajoute que les revendications des communes touchées par les PPRT avaient
notamment permis d’aboutir à 40% de participation en crédit d’impôt, sur 30 000 euros de travaux. La
loi de finances 2012 a réduit cette participation, ce qui est vraiment dommage au vu des besoins.
Question d’un riverain : combien de temps est-il prévu de rester dans les salles de
confinement ? Est-ce suffisant pour l’arrivée des secours ?
Question d’un riverain : la maintenance des salles de confinement est-elle prévue ?
M. Defrance indique que des dispositifs d’information doivent également être présents dans la
pièce de confinement : il est prévu d’y rester 2 heures, et de pouvoir être rejoints rapidement par les
secours. La question de la maintenance n’a jamais été posée. Il est nécessaire d’y réfléchir, et les
campagnes quinquennales d’information et le Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) sont aussi l’occasion de rappeler les mesures à mettre en œuvre pour maintenir sa
salle de confinement (notamment, les éléments mobiles qu’il convient d’y avoir, comme une radio
avec des piles).
Question d’un riverain : ne serait-il pas possible de distribuer des combinaisons ou
des masques à gaz ?
Question d’un riverain : le personnel d’Arkema est équipé de masques de fuite,
faciles à utiliser. Serait-il possible d’en distribuer pour permettre aux habitants de se
regrouper ?
Question d’une riveraine : ne serait-il pas pertinent de mutualiser les moyens pour
faire des salles de confinement communes, gérées par la mairie ou des citoyens
volontaires ?
M. Bossuat ajoute qu’il n’est pas possible de confier à chaque habitant une combinaison militaire
antitoxique. Ces combinaisons nécessitent une formation, des conditions particulières de stockage
etc. Il serait donc dangereux (risques de suffocation, de trous dans la combinaison etc.) de les laisser
chez les habitants. Une partie du personnel d’Arkema, par contre, est formée au port de ces
combinaisons et des masques respiratoires, et pratique très régulièrement des exercices.
Le masque à gaz, de la même manière, fonctionne avec des cartouches à renouveler régulièrement,
il a une date de péremption etc. Les services instructeurs privilégient les mesures passives, c’est à
dire la salle de confinement.
Dans la même logique, le premier réflexe en cas d’alerte doit être d’entrer dans la salle de
confinement, pas de sortir dans la rue ou de chercher la salle à rejoindre. Une salle de confinement
collective peut être envisagée dans les locaux accueillant du public, ou les habitats collectifs : l’idée
est de ne pas avoir à sortir à l’air libre.
Question d’un riverain : comment les gaz fabriqués par l’usine quittent-ils l’usine ? Le
vent a-t-il été pris en compte dans la dispersion du nuage toxique, notamment
concernant l’hôpital et l’autoroute ?
M. Bossuat indique que le « cercle » du nuage toxique représente la situation la plus défavorable,
c’est à dire l’extension maximale du nuage dans une direction où les vents dominants vont éloigner le
gaz le plus loin. Les « cercles » viennent de simulations en soufflerie, pas de conditions réelles et
sont donc très théoriques. La direction du vent n’est pas préjugée, et la dispersion est aussi étudiée
dans les conditions les plus défavorables.
M. Fromage rappelle que ce sont les multiples gaz servant de matière première (chlore, brome…)
qui présentent un risque toxique. Les produits fabriqués ne le sont pas. Dans une fuite, ce qui est
important est la concentration : donc plus le vent est violent, moins le risque est important.
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Le transport des produits finis est réglementé par les règles de transport des matières dangereuses
(TMD), ce qui implique la formation des chauffeurs, conducteurs de train etc. Le dépotage
(déchargement des camions) se fait dans des locaux confinés.
Enfin, l’hôpital a construit des bâtiments en fonction du risque toxique, mais il n’est plus touché dans
la nouvelle carte des aléas.
Remarque d’un riverain, déjà présent à la réunion de 2009 : il est heureux que les
différentes étapes du PPRT soient expliquées en réunions publiques. Il souligne qu’il
faut éviter de dramatiser, car l’entreprise existe depuis plus d’un siècle sans qu’un
événement grave soit survenu. Il est cependant important, aujourd’hui, de sécuriser
au maximum les citoyens. Il a visité l’usine Arkema, et a pu apprécier les efforts faits
pour réduire les risques à la source. Ces efforts seront-ils constants ou les risques
seront définitivement ceux du PPRT ?
Ce riverain fait partie du conseil de développement durable. Il juge ce système très
pertinent pour la circulation des informations dans les deux sens.
Il tient à interpeler l’Etat sur sa responsabilité dans le maintien des industries en
France tout en assurant la sécurité de tous.
M. Fromage indique que les études de danger doivent être refaites tous les 5 ans, et
l’administration demande l’utilisation des meilleures technologies disponibles. La carte du PPRT
représente un périmètre maximum : les projets d’investissements ne doivent pas générer de zones de
risque supplémentaires.
M. Bossuat rappelle que la démarche d’amélioration continue (ou IPPC) est valable pour les risques
comme pour les nuisances.
Question d’un riverain : est-il prudent que la ville soit dans une dynamique de
constructions, alors que le risque est toujours là ?
Mme Servonnet rappelle que la ville cohabite harmonieusement avec l’usine depuis très
longtemps. Cette ville a besoin d’un projet urbain, et les nouveaux bâtiments sont construits selon les
normes très contraignantes du PPRT.
M. Defrance ajoute que les espaces urbains situés en dehors du périmètre du PPRT sont définis
par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour les espaces inclus dans le périmètre, des règles
d’urbanisation vont être définies par la stratégie. Dans le périmètre au plus proche de l’usine (incluant
le centre de la commune), l’objectif sera de maintenir l’urbanisation sans augmenter le nombre de
personnes exposées.
Question d’un riverain : Arkema s’est séparé d’une partie de son activité, ceci a-t-il
un impact sur le PPRT de Pierre-Bénite ?
M. Fromage indique que la cession d’activité ne concerne pas l’usine de Pierre-Bénite. Par contre,
d’autres entreprises se sont installées sur le site, et ont été intégrées dans le plan d’opérations
internes (POI), c’est à dire dans la gestion des risques. Des salariés de Daikin ont été intégrés dans
l’équipe d’intervention. De même, des exercices hebdomadaires ont lieu pour les équipes d’astreinte.
Question d’un riverain : est-il possible de décider, en tant qu’habitant concerné par
les mesures, de ne rien faire ? Prendre le pari qu’aucun accident ne surviendra, au
vu des faibles probabilités ?
M. Defrance indique que le PPRT fixera un délai pour se mettre en conformité. Des réflexions sont
en cours pour organiser les vérifications. Cependant, les assureurs s’intéressent à la question des
risques, et demandent de plus en plus à leurs assurés d’effectuer les travaux. De plus, l’information
acquéreur / locataire est obligatoire dès lors qu’un logement est dans un périmètre à risque
technologique ou naturel : cela signifie que le propriétaire doit transmettre à l’acheteur ou au locataire
l’information des travaux qu’il a faits, ou à faire.
Question d’une riveraine : il y a des événements importants à Pierre-Bénite, comme
le carnaval le mois prochain. Qu’est-il prévu si un accident a lieu à l’usine pendant un
de ces événements ?
M. Defrance indique que le travail de stratégie de ce PPRT, qui commence, devra inclure les
contraintes telles que les terrains de sport, le marché plusieurs fois par semaine, les kermesses etc.
Question d’une riveraine : en 2011, des fuites ont eu lieu à l’usine, qui a indiqué
qu’elles étaient sans danger pour la population. Peut elle avoir des détails ?
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M. Fromage indique qu’il y eu deux fuites : l’équivalent d’un verre de trifluorure de bore (BF3, très
toxique) et de l’acide chlorhydrique. Aucune de ces fuites n’a eu d’impact à l’extérieur du site, mais
une communication à chaud est systématiquement faite, ainsi qu’à la mairie et à la DREAL. Toutes
les informations sont disponibles auprès d’eux.
Question d’un riverain : pourquoi l’entreprise ne prend pas en charge une partie des
travaux ? Un déménagement de l’usine a-t-il été envisagé ?
M. Fromage indique qu’une délocalisation serait obligatoirement dans un autre pays. Or, c’est un
choix d’Arkema que de rester en France, et de mettre en œuvre une politique d’adaptation aux
contraintes réglementaires.
Arkema finance un certain nombre de mesures à l’intérieur de l’usine, et n’est pas contre une
participation aux mesures de protection du bâti pour les riverains. L’union des industries chimiques
(UIC) a également validé le principe. Les discussions sont en cours.
Mme Servonnet ajoute que la ville est totalement opposée au départ de l’usine, qui représente près
de 1000 emplois directs et indirects dont la ville ne peut se passer.
Question d’un riverain : des dispositions ont-elles été prises pour aider les
collectivités locales pour les travaux pour équiper les écoles, les bâtiments publics
etc. ?
M. Defrance informe que la loi ne prévoit pas (encore) de dispositif de financement pour les
bâtiments publics.
6.
Calendrier
M. Defrance indique que l’objectif est de finaliser la stratégie en septembre 2012.
A la suite, la phase de rédaction du PPRT va commencer, puis une consultation publique. D’autres
réunions publiques auront probablement lieu au premier semestre 2013, pendant la consultation
officielle des personnes et organismes associés. L’enquête publique devrait avoir lieu au deuxième
semestre, et l’approbation du PPRT en fin d’année 2013.
Mme Servonnet remarque que le SPIRAL prépare sa prochaine campagne d’information sur les
bons gestes (qui aura lieu en 2013), et réfléchit à la publication de fiches techniques sur les travaux.
Des réunions publiques vont avoir lieu tout au long de la procédure du PPRT, dans un souci de
transparence et d’information du public. Par ailleurs, la revue locale « Miroirs » continuera à fournir
les informations au fur et à mesure.
Sans question complémentaire, la réunion est close à 20h00.
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