Compagnie des commissaires enquêteurs près le Tribunal

Compagnie des commissaires enquêteurs près le Tribunal administratif de Lyon
JOURNEE DE FORMATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DU 21 JUIN 2012
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Animateur : Robert CHARVOZ
08H30-09H00
ACCUEIL autour d’un café-viennoiseries
09H00-09H15
OUVERTURE de la journée par Me TROSSEVIN, Président de la CCEL
09H15-12H00
EXPOSES QUESTIONS / REPONSES
 La politique de l’Etat et les objectifs Pierre BEAUCHAUD
DREAL
généraux de la prévention des risques.
09H15-10H45
10H45-11H10
11H10-11H40
11H40-12h00
 Mise en œuvre de la politique de
prévention des risques technologiques au Anne-Laure JORCIN CHAZEAU
travers des études de dangers et de la DREAL
maîtrise de l’urbanisation par les PPRT :
modalités
d’élaboration,
procédure,
contenu…
Questions / réponses
 Le processus de participation du public et
de concertation des organismes associés à
l’élaboration des PPRT.
Questions/réponses
12H00-14h00
DEJEUNER
14H00-16H30
TABLE RONDE DIALOGUE
14H00- 15H30
 Les enjeux du PPRT
 L’industriel soumis au PPRT
 La Commune sujette aux risques
technologiques
 Les riverains dans les zones à risques
 Le témoignage d’un commissaire enquêteur
Chabane MAZRI
INERIS
Xavier RICHARD,
DDT/responsable territorial
PPRT
Serge PORTUGAL, directeur
ARKEMA Pierre Bénite
LERISBE, élu de la commune
de Jarrie, membre du CA
d’AMARIS
Thierry MOUNIB, Président de
« Bien Vivre à Pierre Bénite »
Paul FONTANILLE CE Isère
15H30-16H30
DIALOGUE avec les commissaires enquêteurs
16H30-17H00
INTERVENTION de Mr QUENCEZ, président du Tribunal administratif de Lyon,
sur l’attente du TA en matière de rapport et conclusions
17H00-17H15
CLÔTURE de la journée par Me TROSSEVIN
Quartier général Frère, Cercle Mess de garnison, 22 avenue du général Leclerc LYON 7ème