Voir le sommaire

Numéro
35
Kotoyamag
com
ami/Fotolia.
Mai 2016
pouvoirs
Plus de
spection
pour l’in
il
ction du
du trava
e à l’inspe
y a malais d’insultes et de
dire qu’il
Numéro 35
C
sions,
’est peu
manquent
es d’agres
r
travail. Victiminspecteurs du travail
pour exerce
les
Mai 2016
irs
er,
menaces,
ents sin et de pouvo
Le 4 avril 2016, er, René Marrati prison ferme. Son anciennla digue, ainsi que deux
s, de soutie
plus les événem
de
e-sur-M
nce de
de moyen ns. On ne compte ien : des mouvements
de La-Faut
quatre ans
sion de surveilla
au lieu de
, sont relaxés.
leur quotid assassinats par balles
leurs missio
involontaires président de la Commis personnes morales sur la seule commune e
ponctuent
que
fils,
29
nistres qui suicides jusqu’à deux
vies en tant
Babin, son
morts, dont responsable de la mauvais
BTP poursui
avait fait 47
r était
agents de
effet pas
sociaux aux bre 2004.
Xynthia qui
sociétés de
de 2 000
René Marratie sa ville. Il n’avait en
en
la tempête
juges
estimé que
le 2 septem France un peu plus s. Une réforme à
Six ans après
ne. Mais les
habitants de
er, la cour a
en
faveur des
s de salarié r et à réduire,
frapper la commupermis de construire
Il y aurait
de La-Faute-sur-Met des secours en
17 million
on qui pouvait
ce de
secteu
risque
contrôle pourles spécialiser par
gestion du
du risque inondati faute pour la délivran en cassation.
à
aucune
administrés
pourvoir
ni
vise
se
ses
Chargés
ment
pas
cours
ne
informé
naissance.
nombre.
aucun manque
a décidé de
de mécon
l
inspecteurs
INTELL
terme, leur
n’ont reconnu le. Le parquet général
IGENC
s.
souffre aussi sur le travail, les
E
lieux de travai
janvier 2016,
des salarié
ÉCONO
Le métier
en zone inondab
ite sur les
ter la loi
MIQUE
santé du 26
de l’écran, croiser
à la santé
au mode faire respec à la sécurité et
onique interdde notre système de de travail fermés et
t trop tard, sponD’après l’étude, les jambes…
tte électr
formant
les lieux
tentde
plus d’un employé
Audits
doivent veiller appelés, c’est souvense présen
La cigare n° 2016-41 de modernisation
vapoter dans s ou ceux accueillant,
conformité :
trois souffre de
de
ils
sont
sur
’ils
loi
titivité
douleurs liées
il est interdit
soyez
Et quand
Lorsqu
Depuis la
la compé
vigilant
ements scolaire
rt collectif fermés.
au poste de
travail, les plus
accident.
L.3511-7-1,
freiner Dans
tourners
fréquentes étant
ment d’un sont accusés de
, dans les établiss moyens de transpoation et définir
et son article
heurslede
cadre de l’accès
de dos, des maux
des maux
ils
ciés
empêcinternation
usage collectif ainsi que dans les
à un marché
ns d’applic
tanément,
être différen
être des «
couverts à
al ou ions
dans la nuque. de tête et des raideurs
de relations commerci
rises et d’
fixer les conditioe. Ceux-ci devraient
ant des mineurs
pas
87 % pensent
avec descondit
des entrep
par décret,
et héberge
ales
vapotag
s, ne soient
pays tiers,
que
et le bien-être
Veiller aux
d’État devra,
dédiés au
des en-les demandes de
ité
anciens fumeur
au travail devraient la santé
nt central. lavérification
en rond ».
nt se limiter
Le Conseil
s aux lieux
pérenn
souvent
undi 25 avril
s
pourta
devraie
de
rs,
s
relative
conformité
est
de
s,
lieux
ons
2016 dans le
peuvent amener réelles priorités pour leur entrepriseêtre de
s’assurer
les pour les ssalarié
Leur rôle
que les vapoteu
tabac. Ces
les obligati
zones fumeur
tremblé. Ce
Béarn, la terre
45 % des personnes
àsables.
permet de terme, à la fois entreprise
divulguer des
, mais
fumeurs afin une consommation de tes applicables aux
séisme de magnitu
informations
a
stratégiqu
de travail
des zones
ayant des douleurs
sont respon
qu’on s’y
es ou autoriser
n’est pas avéré.faisait
en
dues à un poste
des l’accès
sur le long
à reprendre hique, sans les contrain
de 4 mérite
qui
r
passif
es
e
gés
nts
fourni
de travail inadapté
des informatio
trepris
à
Sans victime arrête un instant car il
vapotag
encoura
pas ns sensibles.
les lieux publics précisait
ont pas informé
pour les dirigea , comme ne
zone géograp
puisque le
est
,
n’en
yer à Dans un
leur supérieur.
publié s ou
mais aussi
travail
est du genre ni dégât. Ce tremblementatypique.
à une simple termes de ventilation lieux de travail et dans
2014 qui
flash
maiemplo
2016, laent
Les facteurs les
».
règles du tion aux salariéen
les
en
novembre
« induit », c’est-à-d
de terre
DGSI sensibilise
plus cités pour
Violer les
les
rement aux
notamment ou non de vapoter sur de cassation du 26 cigarette traditionnelle
n’est pas sseulem
de protec
ire que, contraix, entreprise
bien au travail
se sentir
auxentors
séismes « naturels
ité
risquese d’une
e à une
de la Cour
sont
équipements travailleurs illégauexposition
tectonique,
La possibil
» qui sont d’origin
être assimilé
de une
c’est aussi
leurs données
depuis l’arrêt
de travail, l’espace l’environnement
des
celui-ci est
ction de l’usage
travail,
lors d’audits
d’origin
e
bas coûts
de conformité
vient du gisemen
débat, surtout e électronique « ne saurait
de travail et le
fait noter l’interdileur société.
le code du rence.
déjà
par
ou
effectif
du
et
contrôle
de
né
certificatio
t de gaz de Lacqe humaine. Il produ
de
cigarett
stress lié au travail.
d’ores
décret
n. Elle
condam es de la concur formule plusieurs
entre 1965
que la
intérieur
er
qui a été
eurs avaient
2016 et un recomman
et
règlement
aux princip nance du 7 avrilcomme bien
dès le 1 juil-dations
continue de 2013, date de sa fermetu exploité
Certains employélectronique dans le
du
ESCROQUERI
tivement,préparer
e
provoquer des
re, et qui
en amont
ordon
ion
respec
entaire
PPRT
ant
Une
lancemen
le
de la cigarett
pas
Instruct
des
secousse
E
le seul !
son
modifi
de produits choses
.
s. Mais ce n’est
tive et tréglem
en œuvre
ogiques
nnement dans
25 avril 2016 les parties législa
international, demander
rer les sur le marché
En 2007, note
de l’Enviro
n de la mise
risques technol
Gare aux arnaqu
in,
ction,
doute amélio
let procha
Accélératioaux préfets par la ministreplans de prévention des
seul tremble le magazine Time, il n’y
r à l’inspel’extension
brevets
es
, vont sans desde
pouvoi
à l’internatio
aux annuair
avait eu qu’un
ment de terre
nalcteur
à fin 2017. de la catastrophe
ou exiger un
: 97 % des
code du travail nt davantage
es
accord de confidenti
L’objectif fixé
Unis). Huit
nner. L’inspe
et la totalité
de
donne
La Direction régionaleprofessionnels
2016 est clair
ans plus tard, en Oklahoma (Étatsla suite
alité eurs
des auditeurs.
industriels
Ces textes enquêter et pour sanctio
travaill
du 31 mars être approuvés fin 2016 du 30 juillet 2003 à
2,5 par jour
on en compte
des entreprise
nce des sites
d’Île-de-France
99
! Soit
e les jeunes dangereuses,
s
plus de
à la fois pour retirer en urgenc
et la DGCCRF
QUALI
(PPRT) doivent par la loi n° 2003-6 de pérenniser la coexiste. Selon la ministre,
cesse de croître. 907 en 2015, dont
travail
ont lancé,
la
deTÉ
nt
DE VIE
en mai 2016,
et
Comment expliqu la sévérité ne
une
travail ou
pourra ainsi ans de situati
AUons
Les PPRT, créés objectifs d’améliorer
leurs riverains de l’été 2015, renforce ».
ment brusque
TRAVA
contratILde d’atteinte à
18
er ce changehaut) avec
pour mettre en campagne d’information
?
commis lors
sites à risques
garde
moins de e ou suspendre le
d’AZF, ont pour (classés Seveso seuil
l’œuvre : entre Là encore, la main de l’homm
sérieux
comme ceux
collectivités locales les PME et les
proximité des
et mise
e est à
cas de risquephysique ou morale
voire romprde stage en Ergono
à hauts risques
malveillance, populations vivant à és de financement
et de gaz de 2010 et 2014, les producti
contre les arnaques
mie
ité des postesélargis
d’actes de
annuaires
schiste ont doublé
ons d’huile
convention sécurité ouLeà l’intégr
protection des sation future, modalit protection des
« les risques
État. Des États
on sont etprosanté l’annuaire professionnels. Insertion dans aux
fabricant stigati
sur l’ensemb
d’équipem
la
d’assurer la
tion
à
ments),
l’urbani
à
voisins
d’inve
ance
le de cet
ens
ents
s
s
sans retombée
la santé,
ont les mêmes
l’import
Fellowes
entretide bureau
avec cette industri
relative
ités…) : l’Instrucacteur
commerciale,
e les
riations, délaisse
a publié,
r. Les moyen
absence de clauses
des règles
déconvenues
comm
le 12 mai
pénale
e qui entend
tion
2016,
du mineu aux docum
Application mesures foncières (exprop(entreprises, ERP, collectiv
lesents
son indépen
résultats d’une
rôle de chaque mis
rendre à l’Amériq
une transac
les bons de commandimportantes sur
dance énergéti
étude sur l’ergonom
n D. K.
l’accès
Enfin
riveraines
précisant le
outils
le.
ts
en
ue
avec
en œuvre des
menée
Mais
que.
activités
PPRT
e,
demandes de
ie,
les techniq
des
. auprès
janvier
par exemp le en
vérification de
ent les différen
riverains,
procès
de plus
coordonnées qui
fessionnels, pour éviter
mise en œuvre Elle rappelle égalem des », en cours
logements
de 500 employés
aussi un impact ues d’exploration pétroliè
le
masquent
cadre de la
des contrats : les
de différents secteurs
res ont
sera possib
ion des plans. les cahiers « RésiGui par Amaris, l’Association
complète le
fraudes se sont
travaillant sur
polluent. Leurs sur les eaux souterra
ent
en applicat
un ordinateur,
multipliées. Une
ines qu’elles
procédés, soigneu
un portable
dans la mise des services, notamm pilote Résirisk conduit ogiques majeurs.
fiche pratique
ou une tablette.
par le secret
disponible
sur le site de la
ion
75 % des personnes
industriel, mettent sement protégés
DGCCRF
à la disposit qui seront issus du projet des risques technol
interrogées considère
produits chimiqu
souvent en jeu
principales technique décrit les
maîtrise
la
ration,
nt
es
que
et
pour
toxiques
des
leur
d’élabo
est déterminée
Ainsi le 10
posture
s mises en œuvre
.
collectivités
fournit une série
par certains automatis
mai,
523 de
et
nationale des
de conseils pour
et habitudes, souvent
Ségolène Royal, à une députée qui l’interro
mes pièges
nt au n°
éviter les
: faire preuve de
néfastes, comme
ministre de
geait,
Suppléme
rester assis sans
l’Énergi
l’Enviro
vigilance
e
et de
entreprises sont
quand les
nnement, de
bouger pendant
domiciliées hors
moments, ne pas
dire l’import la Mer, a répondu vouloir
de
de France,
ation de gaz
détourner le regard longs vérifier le prix annuel
faire interplus symboli
de
à acquitter, comparer
les logos utilisés
que que juridiqu schiste. Une annonce
avec les logos
quotidien Le
e comme le
officiels…
Monde qui
précise
Nature des
risques
L
6
1ÉDITORIAL
•L’expérience accrue
4 EN BREF
5 000 $
C’est l’indem
nité que
Volkswagen
600 000 victime
va verser aux
s américaines
diesel pour
éviter un procès du truquage des tests
, selon le journa
l Die Welt.
Supplément
6DOSSIER
Évolution de carrière
7 Dis-moi quel est ton réseau, je te dirai qui tu es
1010 conseils pour réussir un examen,
un concours ou le passage devant un jury
12Entreprises de sûreté privée recherchent
militaires de carrière
14Les formations qualifiantes en sécurité
20
le
juge la mesure
appliquer.
difficile à
Déjà en 2014,
Duvat, dans Alexan dre Magnan
et Virgini e
un ouvrage
Pommier, souligna
paru aux Édition
ient que
s Le
« naturelles
» ne le sont plus les catastrophes dites
Et sans se prononc
tant que cela.
er sur l’opport
tation, on peut
unité d’une
que des exploitas’interroger sur les risques exploicollectifs
tions privées
semble de la
font
peser sur l’encollectivité.
n D. K.
au n° 523 de
Retrouvez
chaque mois
les suppléments
• La Lettre Droit &
Réglementation,
pour maîtriser
l’environnement
juridique et
réglementaire
de votre activité
• La Lettre Retour
d’Expérience
(envoyée à part),
pour tirer tous
les enseignements
utiles des sinistres
et événements
dommageables passés.
20 BONNES PRATIQUES
•Prévention des RPS et bien-être au travail :
des pistes pour agir
25 OUTILS
•Les équipements anti-terrorisme :
une croissance en dents de scie
28Les isochrones, outils de la continuité d’activité
30La diversité des stratégies de lutte anti-fraude
37
34 DROIT
•La gestion de crise à l’heure des réseaux sociaux
37 Quel statut pour les lanceurs d’alerte en entreprise ?
40 RETOUR D’EXPÉRIENCE
•L’incendie tombe dans le panneau
44
40
•Travaux en zone Atex
49
46
•Les masques respiratoires jetables
49Résistance des vitrages aux balles
42
54
57
• Jointe à ce numéro,
la Lettre Droit &
Réglementation n° 35
• Encart assemblé :
lettre de réabonnement
• Crédits visuels
couverture :
Sergey Nivens/Fotolia.com ;
Felix Pergande/Fotolia.com
• Crédits visuels
Sommaire :
SAS 2102-photo by
Hermann Jansen ; Pixel &
Création/Fotolia.com ;
Sdis 43 ; Vetrotech/Saint
Gobain
FACE AU RISQUE n° 524 juin-juillet 2016
3
.com
TAIRES
S RÉGLEMEN
maire
ACTUALITÉ
Xynthia a réduit la peine de l’ancien pour homicides
sursis
du procès
de prison avec e adjointe, Françoise
Ultime volet la cour d’appel de Poitiers
à deux ans
bizoo_n/Fotolia
n° 524 | juin-juillet 2016