SDLP Fief de La Repentie - Prévention des Risques Accidentels

SDLP Fief de La Repentie
---Plan de Prévention
des Risques Technologiques
Commune de La Rochelle
Réunion publique
22 avril 2015
DDTM Charente Maritime
DREAL Poitou Charentes
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Poitou-Charentes
www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire
1. Contexte – Démarche d’élaboration du PPRT
2. Présentation générale de l’activité de l’établissement et des
conclusions de l’étude de dangers
3. Projet de zonage et de règlement du PPRT
4. Prochaines étapes – Finalisation du PPRT
04/02/15
2
Contexte – Démarche d’élaboration du PPRT
Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques (art. L515-15 du Code de l'environnement)
Obligation de mettre en œuvre un Plan de Prévention
des Risques Technologiques (PPRT) pour les sites
classés SEVESO Seuil Haut (avec servitudes)
En France : 407 PPRT
650 établissements
900 communes
A ce jour, 406 PPRT prescrits et 325 approuvés
En Charente Maritime : 6 PPRT (Butagaz, Gratecap, Picoty/SDLP,
Rhodia Opérations, Simafex, SDLP)
04/02/15
3
Démarche d’élaboration du PPRT
Préfet
18 mois prorogeables
Étude de dangers (EDD)
Étude et cartographie des aléas
Organise la
concertation
Associe
> Prescription préfectorale du PPRT
Étude et cartographie des enjeux
Zonage brut
Association
Stratégie et proposition de zonage
réglementaire
Collectivités locales
Concertation
Présentant de la CSS
Élaboration du projet de PPRT
> Avis de la CSS
> Enquête publique
> Approbation du PPRT
Exploitant
Populations
(liste limitative)
(toutes personnes
intéressées)
Publication du PPRT
Information
Échange
04/02/15
4
La démarche PPRT appliquée au site SDLP – Fief
de La Repentie
 Lancement du PPRT par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014
 Modalités de concertation retenues avec les élus :
✔
✔
Cahier d'observations et documents techniques
disponibles en mairie et en mairie annexe de Laleu,
Mise en ligne sur Internet,
http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr
(choisir onglet « risques technologiques et naturels» →risques technologiques)
✔
Une réunion publique
04/02/15
5
Présentation de l’activité du site SDLP – Fief de La
Repentie
Présentation générale des activités du site SDLP – Fief de La
Repentie et des conclusions de l’étude de dangers :
présentation réalisée par le représentant de la société SDLP
04/02/15
6
Projet de zonage et de règlement du PPRT
Les effets des phénomènes dangereux ne sortent pas des limites du
site :
- pas d’impact à l’extérieur du site
- pas de mesures foncières et de travaux de renforcement des
bâtiments : pas de contrainte en terme d’urbanisme
Le projet de zonage ne
comporte qu’une seule
zone limitée à l’emprise
foncière du site
04/02/15
7
Projet de règlement pour la zone grise
Zone grise : emprise foncière de SDLP
Sont autorisés :
- toute construction, ou usage indispensable à SDLP,
- toute extension, aménagement, ou changement de destination des
constructions existantes sous réserve d'être liés à l'activité de SDLP,
- toute construction, extension ou ré-aménagement ou changement de
destination des constructions existantes destinés au gardiennage ou à
la surveillance de l'installation
Interdictions, conditions et prescriptions particulières d’utilisation ou
d’exploitation du site : fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de
SDLP (législation des installations classées)
04/02/15
8
Les prochaines étapes – finalisation du PPRT
• Mai-juin 2015 : consultation des personnes et organismes
associés sur le projet de PPRT • Mai 2015 : avis de la commission de suivi de site sur le projet
de PPRT • Septembre 2015 : enquête publique avec registre et
permanences du commissaire enquêteur en mairie pour le
recueil des observations du public (durée 1 mois)
• Octobre 2015 : rapport du commissaire enquêteur Modifications et compléments éventuels apportés au projet de
PPRT
• Avant la fin de l’année 2015 : approbation du PPRT
04/02/15
9
Merci de votre attention
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Poitou-Charentes
www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr