élaboration des PPRT- procédure administrative et démarche d

Élaboration des PPRT
Procédure administrative et démarche d’élaboration
Séquence d’étude
technique
Définition du périmètre
d’étude
Caractérisation des aléas
Réunion d’information
préalable en CLIC
Avis sur les
modalités de la concertation
• Présentation de la démarche PPRT.
• Lancement des études techniques du
PPRT.
• Délibération de chaque commune
concernée par le plan.
• Avis tacite favorable sous un mois.
• Services instructeurs.
Prescription
du PPRT
• Périmètre d’étude.
• Nature des risques.
• Personnes et organismes associés et
Caractérisation des enjeux
modalités d’association.
• Modalités de la concertation, et du
Durée de la procedure : 18 mois
Finalisation
de la séquence d’étude
rendu du bilan.
Phase de stratégie
Séquence d’élaboration
du projet de PPRT
• Communiqué aux personnes
et organismes associés
et rendu public.
• Avis tacite favorable
sous 2 mois.
• Enquête publique d’un mois
prorogeable d’un mois.
• Le préfet dispose de 3 mois
pour approuver le PPRT.
Élaboration du projet
Bilan
de la concertation
Avis des personnes
et organismes
associés
Modification éventuelle
du projet
Enquête publique
Rapport du
commissaire enquêteur
Approbation
du PPRT
Finalisation du projet
Légende
Préconcertation
Concertation
Association
Démarche d’élaboration
Procédure administrative
Septembre 2007