COMMUNE : SAINT-LIEUX-LAFENASSE Informations sur les

PREFET DU TARN
COMMUNE : SAINT-LIEUX-LAFENASSE
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
pour l’application des I, II de l'
article L 125-5 du code de l'
environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
N°
2164
du
16 janvier 2006
Mis à jour le
20 septembre 2012
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRN)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRN
OUI
PPR INONDATION DADOU
APPROUVE LE 30/03/2012
PPR RETRAIT GONFLEMENT
D'
ARGILES APPROUVE LE
13/01/2009
Les documents de référence sont :
DOSSIERS DU OU DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES
PORTE A CONNAISSANCE DES RISQUES MAJEURS NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ANCIEN DOSSIER
COMMUNAL SYNTHETIQUE).
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRT)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRT
NON
Aléas
Aléas
Les documents de référence sont : arrêté portant prescription du PPRT.
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles
R 563-4 et D 563-8-1 du code de l’environnement.
La commune est située dans une zone de sismicité très faible : zone 1
Pièces à joindre
5. Etat des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consultable sur le site Internet des services de l’Etat
dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) à la rubrique « les risques majeurs ».
6. Cartographie
Cartes des risques extraites de la cartographie informative consultable sur ce même site Internet permettant la localisation des immeubles au
regard des risques pris en compte.
IMPORTANT : En cas de litige, seuls les documents graphiques originaux annexés aux arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de prévention
des risques naturels et technologiques font foi.
Date d’élaboration de la présente fiche : 20 septembre 2012