Commune de PETIT-NOIR (39415)

Préfecture du Jura
Commune de PETIT-NOIR (39415)
Informations sur les risques naturels et technologiques
pour l’application des I, II, III de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
2011-491
n°
du
25 mars 2011
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
Nombre de PPRn
La commune est située dans le périmètre du PPRn suivant :
1
PPR inondation de la Basse Vallée du Doubs approuvé par arrêté préfectoral n°1152 du 8 août 2008 modifié par arrêté préfectoral
n°1312 du 12 septembre 2008
Les documents de référence sont :
PPR inondation de la Basse Vallée du Doubs
- Note de présentation
- Carte de zonage réglementaire
Consultable sur Internet
X
- Carte des aléas
- Règlement
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t ]
Nombre de PPRt
La commune n'est pas située dans le périmètre d'un PPRt
0
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte
La commune est située dans une zone de sismicité
zone 5
Moyenne
zone 4
Modérée
Faible
zone 3
zone 2
Très faible
X
Zone 1
pièces jointes
5. Documents & Cartographies
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
fiche explicative précisant la nature du risque sismique et cartographie départementale
fiche explicative présisant la nature du risque inondation et extraits cartographiques du PPR de la Basse Vallée du Doubs
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Mai 2011
DDT du Jura