CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Décembre 2009

Commune de SAINT SANTIN
CONSEIL MUNICIPAL
du 18 JUIN 2015
Le 18 juin 2015 à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du
9 juin 2015, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC Maire,
Présents
Mesdames et Messieurs Maurice ARMAND, Jean-Marie AURIERES, Maurice
AURIERES, Hervé CARRIERE, Marc COUDON, Dominique FEYT, Michel FRAUX, Colette GRYSOLE,
Sébastien IMBERT, Stéphanie LESCURE, Noëlle MOLINIER-PORTE, Claudette PRONZAC, Dominique
ROUALDES, Magali VALET ;
Secrétaire de séance : Mme Noëlle MOLINIER-PORTE
CESSION DE CHEMIN – les Genévriers
Mme le Maire rappelle aux Conseillers que, par décision du 30 août 2013, la commune a décidé,
suite à l’enquête publique de juillet 2013, l’aliénation du chemin communal des Genévriers au profit de
Mme Martine LAURENT, demanderesse, laquelle acceptait le nouveau tracé du chemin sur sa propriété.
Les opérations de changement de limites de propriété effectuée par le Cabinet de Géomètre
Vincent Teilhard, et le parcellaire qui en découle nécessite une nouvelle décision du conseil municipal.
Il est décidé de préciser, afin de permettre la rédaction cohérente de l’acte notarié, confiée à Me
RIPERT-DURAND Notaire à Decazeville, les points suivants :
- La Commune cède à Mme Martine LAURENT la parcelle B n° 946
- La commune acquière auprès de Mme Martine LAURENT la parcelle B 941
- La commune acquière auprès de Mme Marie-Cécile DELBOS la parcelle B 944
Les frais d’acte restent à la charge de Mme Martine LAURENT qui s’est également engagée à
remettre en état l’entrée du nouveau chemin communal ainsi concrétisé par arasement et mise au niveau
de route transversale.
STRUCTURE DE RAULY
Mme le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour la viabilisation du
terrain de RAULY.
Après analyse par la Commission d’Appel d’offres des 4 dossiers reçus en Mairie, et sur une
base estimative de 112.201 € HT, l’offre de l’entreprise CARRIER TP à CASSANIOUZE (15) a été
retenue pour un montant HT de 97.254,00 €
Le démarrage des travaux est prévu le 6 juillet 2015 ou le 15 juillet 2015 (selon les prévisions
météorologiques). La voirie pourrait être pratiquement terminée au 15 août.
CANTINE SCOLAIRE
Régie des Recettes
Afin de maîtriser la gestion des paiements des repas pris à la cantine scolaire, Mme le Maire
demande aux Conseillers de se prononcer sur la création de la régie de recettes permettant la vente de
tickets repas et la nomination du régisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire :
- à prendre un acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement en chèques ou en
espèces du montant des repas de cantine scolaire contre remise de tickets de restauration aux usagers,
- nommer Mme Laurence ROQUESSOLANE régisseur titulaire, indemnisée à raison d’une heure
complémentaire par semaine de scolarité et Mme Catherine IMBERT-FOUREL mandataire suppléante,
indemnisée à l’identique sur le temps de son remplacement du régisseur titulaire ;
Prix du repas de cantine scolaire :
Le Conseil Municipal étudie le tarif actuel du repas appelé auprès des parents, lequel a été fixé
en 2001.
Après en avoir délibéré, le prix du repas est maintenu à son montant actuel de 2,60 € (deux
euros soixante centimes)
SALLE DES FETES DE ST JULIEN
Choix du Maître d’œuvre
Le Conseil Municipal étudie les 4 offres pour une mission complète de Maîtrise d’œuvre
présentées par les Cabinets d’Architectes consultés à cet effet, et, après en avoir délibéré, retient l’offre
de l’Atelier d’Architecture BOS Christophe pour une offre de mission complète à un taux de 7,20 % du
montant des travaux.
Estimatif
Mme le Maire présente l’estimatif du coût de la rénovation établi par Aveyron Ingénierie
comprenant, entre autre, l’extension du bâtiment, la rénovation du chauffage, de l’électricité, de l’isolation.
Il est débattu sur les besoins des usagers et le budget communal à consacrer à ce projet.
ATELIER MUNICIPAL
Le chantier, suivi en régie par la Mairie, a démarré le 1er juin et suit son cours.
CHEMIN DU STADE à RAULY
Comme convenu, ce chemin va être à nouveau ouvert et élargi. Les propriétaires riverains
concernés par l’opération seront présents sur les lieux le mardi 22 juin prochain ; un accord sera pris et
les limites de la voie concrétisées par la pose de témoins.
ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX
Mme le Maire souhaite la mise en place d’une commission communale spécialement chargée de
répertorier les chemins communaux, d’évaluer leur remise en état par l’organisation de chantiers
bénévoles puis de mettre en place leur entretien annuel. L’association de chasse ACCA a déjà
programmé le débroussaillage du chemin du ruisseau de Brayes pour le 20 juin.
La création de trois itinéraires de randonnées Aveyron/Cantal a permis un constat de l’état des
voies. Une reconnaissance des chemins est fixée au 16 juillet 2015.
Cette commission est ainsi constituée, sur leur proposition, de : Messieurs Hervé CARRIERE,
Dominique FEYT, Dominique ROUALDES, Michel FRAUX, Marc COUDON, Jean-Marie AURIERES et
Maurice ARMAND
DEMANDE DE SUBVENTION RPI
A la demande des enseignantes de l’école de Port d’Agrès (RPI ST JULIEN/ST PARTHEM) une
aide financière de 180 € est sollicitée pour l’organisation d’un voyage scolaire d’une journée sur la
commune de Mondalazac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de cette subvention qui sera
versée à l’Association des Parents d’Elèves.
JUMELAGE LASPUNA
Le voyage, la qualité du séjour et de l’accueil de la délégation de St Santin par les élus et
habitants de Laspuna ont été unanimement appréciés par tous les participants.
Un diaporama est en cours de préparation par Magali VALET et Dominique ROUALDES, lequel
sera projeté à la population le vendredi 17 juillet à la salle de ST SANTIN.
Une invitation sera envoyée aux habitants et aux Associations.
La délégation espagnole envisage sa venue début octobre. Il est donc temps de réfléchir sur les
modalités de son accueil, de recenser les hébergements, prévoir la logistique et l’organisation du séjour.
QUESTIONS DIVERSES
Equipement communal : achat d’une tondeuse attelable au tracteur (gain de temps et de carburant) et
projet d’achat d’une remorque ;
Personnel communal : réunion de sensibilisation avec les agents techniques au respect des règles de
sécurité afin de limiter les risques d’exposition aux accidents (matériel, interventions sur voies,
émanations, projections...) ; d’autre part, une visite médicale des salariés a été organisée par le centre de
gestion le 10 juin dernier.
St Julien : la MSA octroie 400 € de subvention à la commune pour l’aire de jeux ; le chauffe-eau de la
salle a été remplacé.
Passage de l’épareuse : Mme le Maire a relancé la Communauté de Communes car les travaux ne sont
toujours pas commencés sur la commune de St Santin. Une réflexion sur le recours à un service
extérieur sera menée.
Décorations extérieures : M. Maurice ARMAND a fait don à la commune de barriques anciennes qui ont
été adaptées en jardinières florales exposées aux abords de la Mairie. Qu’il en soit remercié.
Entretien du bourg : le nettoyage du bourg de St Santin et la peinture de la croix seront effectués dans les
jours à venir.
Scolarisation : la ville d’Aurillac sollicite l’étude d’une participation financière de la commune pour un
enfant de St Santin, inscrit en collège, classe CHAD (spécialisation Danse) pour la rentrée 2015/2016. Le
conseil municipal souhaite financer prioritairement l’école et les collèges locaux et n’envisage donc pas
de partenariat. Un courrier sera transmis en ce sens.
Action sociale : la situation de deux habitants de la commune est abordée.
Logement 1er étage Mairie : suite au départ de Mme PATEK, il n’est pas re loué à ce jour, malgré
quelques visites. Mme le Maire souhaite confier la recherche de locataires à une agence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30
ARMAND Maurice
AURIERES Jean-Marie
AURIERES Maurice
CARRIERE Hervé
COUDERC Michèle
COUDON Marc
FEYT Dominique
FRAUX Michel
GRYSOLE Colette
IMBERT Sébastien
LESCURE Stéphanie
MOLINIER-PORTE Noëlle
PRONZAC Claudette
ROUALDES Dominique
VALET Magali