1 1. Plan Marshall 2.vert. Rapport synthétique de suivi et principaux

Gouvernement Wallon
Séance du 13 septembre 2012
Ordre du jour
1. Plan Marshall 2.vert.
Rapport synthétique de suivi et principaux indicateurs.
2. Plan Marshall 2.vert.
Axe II : un succès à amplifier : les stratégies des pôles de compétitivité et des réseaux
d'entreprises.
Mesure 1 : poursuivre et amplifier la dynamique des pôles de compétitivité existants.
Action A : appel à projets dans les pôles de compétitivité.
7ème appel à projets - recommandations du jury international sur les rapports annuels des
pôles et sur la plateforme déposés.
Note décisionnelle.
3. Plan Marshall 2.vert.
Axe III : consolider la recherche scientifique comme moteur d’avenir.
Mesure 4 : stimuler l’intégration de la recherche dans la stratégie d’innovation des
entreprises.
Action C.1 : mise en place d’un dispositif de financement d’aide au management.
Note décisionnelle.
4. Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des
Régions.
5. Relations avec le Parlement wallon.
6. Renouvellement de la composition de la délégation belge du Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe.
7. Transposition et application du droit européen.
8. Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens.
Objectif 3 : coopération territoriale.
Eligibilité des dépenses.
9. Interreg IV B.
Europe du Nord-Ouest.
Projets sélectionnés lors du Comité de pilotage des 13 et 14 septembre 2012.
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10. Mémoire dans le cadre du contentieux Lufthansa devant la Cour de Justice de l’Union
européenne.
11. Projet d'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région
de Bruxelles- Capitale instaurant un Forum d'information en aménagement du territoire.
12. Projet d'arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et
à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur
la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à l'augmentation des décimes
additionnelles.
13. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les
infractions par degré aux réglements généraux pris en exécution de la loi relative à la
police de la circulation routière.
14. Fonction publique régionale.
Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique
wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de
Wallonie.
Première lecture.
15. Fonction publique régionale.
Détachement du personnel de la Région wallonne, de la Communauté française et de la
Commission communautaire française.
Projet d’arrêté modifiant l’article 486 de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de
la Fonction publique wallonne.
Deuxième lecture.
16. Fonction publique régionale.
Octroi des primes de productivité aux ingénieurs civils issus du Ministère des Travaux
publics, du Fonds des Routes et de l’Institut géotechnique de l’Etat pour l’année 2011.
17. Fonction publique régionale.
Suivi de la décision du 23 mars 2012 (point B29).
Engagement de trois experts en relations internationales au Département des
Programmes de recherche, Direction des Programmes fédéraux et internationaux de la
Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche.
18. Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d’avocats pouvant être
désignés par le Service public de Wallonie ou par le Gouvernement wallon pour assurer la
gestion de certains dossiers (contentieux régulier) dans la matière visée dans chacun des
lots visés par le marché – CSC n° T1.03.01-B11.
Retrait des décisions attribuant les lots 3 et 4B et renonciation.
Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d’avocats pouvant être
désignés par le Service public de Wallonie ou par le Gouvernement wallon pour assurer la
gestion de certains dossiers (contentieux régulier) dans la matière visée dans chacun des
lots visés par le marché – CSC n°T1.03.01-12G47.
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19. Octroi d’une aide à la recherche à la S.A.SONACA à Gosselies - phase 2.
20. Fonction publique régionale.
Approbation du plan opérationnel de l’Administratrice générale du Forem.
21. Eclairage public.
Remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service
public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et
d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.
Troisième lecture.
22. Octroi d'une subvention à l'Hippodrome de Wallonie à
Mons (SA HWM).
23. Projet d'arrêté dérogeant, pour les années 2012 et 2013, et modifiant l’arrêté du 1er avril
2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la
formation des travailleurs occupés par les entreprises.
Deuxième lecture.
24. Approbation des dossiers de demandes de renouvellements d’agréments des centres de
validation des compétences pour les métiers de coiffeur, peintre en bâtiment et carreleur.
25. Projet de décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à
certains investissements en matière d’infrastructures sportives.
Troisième lecture.
26. Anderlues.
Octroi du titre honorifique de bourgmestre.
27. La Roche-en-Ardenne.
Octroi du titre honorifique de bourgmestre.
28. Rénovation urbaine.
Opération du quartier du Centre à Antoing.
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de subvention du 5 juin 2009 première phase.
29. Rénovation urbaine.
Opération du quartier du Centre à Antoing.
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de subvention du 5 juin 2009 deuxième phase.
30. Rénovation urbaine.
Opération de Jemelle à Rochefort.
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2012.
Projet d'avenant n° 1 à la convention-exécution 2009.
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31. Rénovation urbaine.
Opération de la ZIP d'Ensival à Verviers.
Projet d'avenant n° 3 à la convention-exécution 2004.
32. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30
avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées.
33. Commission wallonne des aînés.
Projet d’arrêté portant désignation du Président, des Vice-Présidents et des membres de
la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008
portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de
l’article 138 de la Constitution.
34. Rapport du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
35. Avant-projet d’arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations
d’incinération et de coïncinération de déchets.
Première lecture.
36. Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission des déchets.
Deuxième lecture.
37. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à
étude d’incidences et des installations et activités classées.
Seconde lecture.
38. Projet d’arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à
l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté
du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11
mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Seconde lecture.
39. Projet d'arrêté relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état
écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de
l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Troisième lecture.
40. Projet d’arrêté approuvant le règlement d’ordre intérieur de la Commission des déchets
instituée par l’article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
41. Projet de convention modifiant la convention environnementale du 11 mai 2010 relative à
l’obligation de reprise de certains déchets d’équipements électriques et électroniques.
Seconde lecture.
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42. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18
octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec
chauffeur.
43. Désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le
réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi.
44. Arrêté du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services
de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur.
Demande de dérogation de la commune de Braine-L’Alleud.
45. Avant-projet d'arrêté portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009
relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.
Première lecture.
46. Octroi d'une subvention à l'ISSEP pour mesurer la qualité des sédiments des voies
navigables wallonnes en vue d'optimiser les opérations de gestion desvmatières enlevées
du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage et de curage.
47. Approbation du décompte n° 1 du marché X151/R62/9 - commune de Hannut aménagement d'un giratoire au carrefour avec la N64 - C.S.C. N°01.05.01-10G39.
48. Approbation du décompte n° 5 du marché "Placement d'écrans anti-bruit au droit de la
rue Drion à Lodelinsart" - C.S.C. n° 142-06D82.
49. Direction des Voies hydrauliques de Mons.
Bail de fauchage et d'entretien des espaces verts 2013-2015.
Mode de passation de marché.
50. Octroi d'une subvention au CER, Département Agri-Développement.
51. Révision de la carte numérique des sols de Wallonie -campagne de recherche 2012-2013
avec l'Université de Liège - Gembloux Agro-Boi Tech.
Octroi d'une subvention.
52. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à
détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons
sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir.
Seconde lecture.
53. Projet d'arrêté portant transposition de la décision Benelux M(2010)4.
Seconde lecture.
54. Approbation d'un règlement communal de Sambreville concernant des espèces invasives.
55. Octroi d'une subvention complémentaire pour la stabilisation des ruines des murailles sud
et ouest du château fort d'Herbeumont (phase 3 et 4).
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56. Octroi d'une subvention complémentaire pour la réalisation des études préalables
techniques des nefs, du transfert et du choeur de la collégiale Notre-Dame à Huy.
57. Octroi d'une subvention pour la réalisation du clocher de l'église Saint-Lambert à Sart-lezSpa (Jalhay).
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