Journal Officiel du 22 mars 2007
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Journal Officiel du 22 mars 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 22 mars 2007 Texte 38 sur 145 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique NOR : SANP0721027A Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 5126-4 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article 5126-4 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique ; Vu l’avis du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006, Arrête : Art. 1 . − L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : er Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée : NOM DE LA SPÉCIALITÉ VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur. EXPLOITANT ou titulaire CODE UCD SCHERING SA 9297467 DÉNOMINATION VENTAVIS 10 MCG/ML NEB A.1ML. Art. 2. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mars 2007. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN . .