L`ESSENTIEL QUESTIONS D`ACTUALITE 21 mai 2014

du mercredi 21 mai 2014
de la part de Stéphane Le Foll
ELECTIONS EUROPEENNES
Le moment est décisif. Dimanche, nous avons la possibilité d’installer une vraie alternative à la tête de l’Union. Il
faut donc appeler à la mobilisation pour « faire basculer, enfin, l'Europe à gauche » (PM, 19/05/14)
Il importe « que cette élection soit utile pour l’Europe et utile pour la France. Le choix de la France, c’est le choix
d’une Europe du progrès, d’une Europe qui se tourne vers l’avenir, qui fait le choix de la croissance » (S. Le Foll,
21/05/14).
« Tandis que cette Europe construite pour refuser les guerres votera dimanche, des gens en Ukraine, le même
jour, risqueront leur vie pour aller voter » (S. Le Foll, 20/05/14).
« Qu'est-ce que l'Europe ? C'est des peuples qui ont choisi de dépasser le pire et défendre le meilleur, ensemble.
C'est un projet unique au monde et on ne le dit pas assez ».
« Chaque étape a été difficile, mais l'Europe a continué d'avancer. Il y a 30 ou 35 ans, qui aurait pensé possible de
circuler librement entre les pays d'Europe ? Il y a 30 ou 35 ans, il ne faut pas oublier que c'est le Mark qui dominait
l'Europe ». Que « les nostalgiques de l'Europe des frontières se rappel[ent] ce que c'était que cette période » (S. Le
Foll, 20/05/14).
« L'Europe reste la solution à condition qu’elle change l’orientation des politiques menées » (PM, 19/05/14). C’est
la liberté de circulation qui favorise le dynamisme économique des pays, c’est l’UE qui nous permet de mieux
défendre notre modèle de société face à des pays comme les Etats-Unis ou la Chine, c’est l’UE qui rend la France plus
forte dans le monde.
Mais cette élection sonne aussi « l’heure du bilan de la droite européenne. […] Ce bilan est implacable : échec à
surmonter la crise et relancer la croissance, échec à maîtriser la finance, pour la mettre au service de l'économie
réelle. Echec à relancer l'emploi et à lutter contre le dumping fiscal et social ». « Dix années d'incapacité et de
renoncement ont installé la désillusion dans le cœur des Européens » (PM, 19/05/14).
Quant à elle, « l'extrême droite ne cherche pas de solutions. Elle ne cherche que des boucs-émissaires. Elle ne
propose jamais de projet ». « Sortir de l'Europe, ce serait d'abord une très mauvaise nouvelle pour les plus faibles,
pour les moins fortunés, pour les gens au niveau de vie modeste, ceux dont l'extrême droite prétend défendre les
intérêts, mais dont elle prépare la ruine par une politique absurde ». « La sortie de l'euro, c'est le chaos » (PM,
19/05/14).
TER
Frédéric Cuvillier a demandé une enquête pour établir les responsabilités sur le dysfonctionnement qui a conduit
la SNCF à acquérir des trains trop larges pour certains des quais. Le rapport d’enquête sera remis dès lundi 26 mai
au gouvernement.
1
Ce dysfonctionnement, qui révèle une communication insuffisante entre la SNCF et RFF « justifie d'autant plus la
réforme ferroviaire qui est en préparation pour rapprocher dans un grand groupe public ferroviaire celui qui gère
les infrastructures, RFF, et ceux qui font l'exploitation des trains, la SNCF. […] Il faut redonner de la cohérence. » La
réforme ferroviaire sera examinée le 17 juin par l'Assemblée nationale.
Il n'y aura aucun impact sur le prix du billet, ni sur le contribuable. Le montant de la mise aux normes s’élève à 50
M€ sur trois ans, à comparer aux 12 Md€ dépensés sur la même période pour moderniser et assurer le
fonctionnement du réseau. Ces dépenses seront financées intégralement par RFF dans le cadre normal du
financement du réseau.
Les travaux concernent 1300 quais : 300 ont déjà été traités, les travaux se termineront en 2016. Ils permettront
ainsi de s'adapter aux évolutions et au progrès des infrastructures. Les nouveaux trains offriront plus de confort et
de capacité. Lorsque les TGV sont entrés en service, les quais avaient déjà dû être réaménagés.
BNP PARIBAS
La procédure engagée par les autorités américaines concernant BNP Paribas relève des relations entre une
entreprise privée et la justice américaine. Le ministre des Finances et les autorités de supervision du secteur
bancaire se tiennent régulièrement informés de l’évolution de la situation. La situation n’appelle pas d’autre
commentaire.
BAISSE DES IMPOTS
Le gouvernement mettra en œuvre dès 2014 une mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu 2013 des ménages
les plus modestes :
- Elle prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350€ pour un célibataire et 700€ pour un couple, venant
s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.
- Elle sera apparente sur les avis d’imposition qui seront reçus cet automne.
- Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié
percevant une rémunération de 1,1 SMIC. Cette condition de seuil est « familialisée » : le seuil de revenus
ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne
rattachée au foyer fiscal.
La mesure permettra d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux, dont 1,8 million deviendront
non imposés ou le demeureront alors qu’ils auraient été imposés en l’absence de la mesure. Elle ira donc bien audelà d’une simple compensation des entrées dans l’impôt sur le revenu dues aux dispositions fiscales de fin 2013, et
corrigera également les effets de décisions fiscales défavorables aux ménages modestes prises par la majorité
précédente (gel de barème auquel il a été mis fin, suppression progressive de la demi-part des personnes seules
ayant élevé un enfant, etc.).
Le gouvernement proposera, dans le cadre du PLF 2015, une mesure pérenne d’allègement de l’impôt sur le
revenu des foyers fiscaux les moins favorisés.
A noter que cette mesure s’ajoute à des mesures prises en loi de finances pour 2014, qui ont déjà permis de
limiter l’effort des foyers modestes : majoration de la décote à l’entrée dans l’impôt sur le revenu ; relèvement audelà de l’inflation du seuil de revenu fiscal de référence qui ouvre droit à des exonérations, ou minorations
d’impositions locales et de prélèvements sociaux.
Cet allègement d’impôt pour les plus modestes sera financé dans le respect des équilibres de finances publiques,
grâce à la lutte renforcée contre la fraude fiscale et un rendement supérieur aux attentes des mesures de
régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français.
2