LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET LES CONTRATS

Novembre 2004 - N° 46.2
LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ
ET LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ :
repli des entrées en 2003
En 2003, les signatures de contrats
emploi-solidarité et
de contrats emploi
consolidé ont baissé.
Les plus de 50 ans
sont proportionnellement plus nombreux, ainsi que les
jeunes suivis dans le
cadre du programme TRACE. La part
des publics prioritaires dans les entrées
continue de régresser.
Les collectivités territoriales se désengagent
progressivement parmi les
employeurs au profit
des associations et
des établissements
publics.
Après une quasi-stabilisation en 2002, le nombre de
contrats emploi-solidarité
(CES) baisse fortement en
2003 : -13 % de conventions
signées, -13 % d'effectifs en
fin d'année. Pour la première
fois depuis la création de la
mesure, les effectifs en fin
d'année dans les contrats
emploi consolidé (CEC)
diminuent (-14 %). Ce recul
s'explique principalement
par la forte chute des
entrées : -32,6 % par rapport
à 2002 (tableau 1).
Les personnes de 50 ans
ou plus sont proportionnellement plus nombreuses à
entrer dans ces dispositifs :
+0,9 point en CES, +2,5
points en CEC (tableau 2).
C'est une réponse à la hausse
du taux de chômage des
seniors constatée depuis
2002. Parallèlement, les jeunes peu qualifiés suivis dans
le cadre du programme
TRACE (Trajectoire d'accès
à l'emploi) sont de plus en
plus présents en CES : 7,2 %
des entrées, soit une progression de 1,6 point par rapport
à 2002. Ces jeunes peuvent
accéder à un contrat aidé soit
en cours de suivi (23 % du
premier emploi occupé après
l'entrée dans le programme),
soit à l'issue de leur parcours
accompagné (6,6 % des sortants en 2003) [1].
Les publics prioritaires
représentent 65,2 % des
entrées en CES et 65,6 % en
CEC. Leur part continue de
baisser dans les entrées :
respectivement -0,6 point
pour les CES et -0,4 point
pour les CEC. Cette baisse
s'explique essentiellement
par le repli des demandeurs
d'emploi de très longue
durée sur le marché du travail. Ainsi, cette population
Ministère
de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale
régresse en un an de 2,9 points
dans les entrées en CES et 1 point
dans les entrées en CEC. Les personnes handicapées et les chômeurs de longue durée de plus de
50 ans sont en revanche de plus en
plus présents (tableau 3).
La part des bénéficiaires du
RMI dans les embauches en CES
s'accroît de 35 % à 37 %. Cette
progression n'est toutefois pas
suffisante pour compenser le recul
global des entrées en contrats.
111 000 bénéficiaires du RMI ont
été admis en CES en 2002,
101 000 en 2003, soit une chute
de 9 %.
L'État diminue sa prise en charge de la convention en 2003, le
taux baisse de 91 % à 87 % pour
les CES. Principale explication :
depuis le dernier trimestre 2002,
le bénéfice des taux majorés est
limité aux jeunes en grande difficulté et aux chantiers d'insertion
(tableau 4).
Les collectivités territoriales
continuent de se désengager. La
part des CES dans les effectifs des
collectivités territoriales a diminué de 1,5 point entre 1999 et
2002 : les effectifs en CES ont
reculé de 34 % alors que ceux des
collectivités territoriales progres-
saient de 9 % [2] (tableau 5). Ce
repli a pour contrepartie un renforcement du poids des associations parmi les employeurs de
CES (+4,9 points depuis 1999).
La part des CEC dans les effectifs
des collectivités territoriales diminue également légèrement. Les
collectivités territoriales régressent au sein des employeurs de
CEC au profit des établissements
publics (tableau 6).
Jérôme PUJOL
(Dares).
Pour en savoir plus
[1] Mas S. (2004), « Bilan de cinq ans de programme en TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi », Premières Synthèses, Dares.
[2] Direction Régionale Insee Bretagne, « Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999,
2000, 2001 », Insee Résultats
Tableau 1
Évolution des CES et CEC
Effectifs
2000
2001
2002
2003
446 903
405 309
266 402
180 501
223 218
114 500
390 700
353 991
226 676
164 024
184 224
94 500
332 144
294 544
197 018
135 126
148 830
76 300
320 433
285 018
192 572
127 861
143 601
73 600
280 087
248 492
168 521
111 566
124 916
64 023
-12,6
-12,7
-14,9
-9,1
-17,5
-17,5
-15,0
-16,8
-13,1
-17,6
-19,2
-19,3
-3,5
-3,2
-2,3
-5,4
-3,5
-3,5
-12,6
-12,8
-12,5
-12,7
-13,0
-13,0
Ensemble des conventions signées .................... 129 017 141 372
dont : France métropolitaine .......................... 120 318 132 820
Nouveaux contrats ................................ 48 905 53 452
CEC direct ............................................
- 16 071
Avenants de reconduction......................
80 112 87 920
Effectifs en fin d'année (au 31 décembre)* ...... 112 349 126 580
en équivalents-temps plein* .................................. 84 200 97 300
157 267
147 256
50 422
17 768
106 845
135 784
104 300
147 737
137 394
43 153
22 200
104 584
134 320
105 000
126 611
116 988
29 073
14 478
97 538
115 824
90 541
9,6
10,4
9,3
9,7
12,7
15,6
11,2
10,9
-5,7
10,5
21,5
7,3
7,2
-6,1
-6,7
-14,4
24,9
-2,1
-1,1
0,7
-14,3
-14,9
-32,6
-34,8
-6,7
-13,8
-13,8
Effectifs en fin d'année (au 31 décembre)* ...... 335 567 310 804 284 614 277 921 240 740
en équivalents-temps plein* .................................. 198 700 191 800 180 600 178 600 154 564
-7,4
-3,5
-8,4
-5,8
-2,4
-1,1
-13,4
-13,5
Ensemble des conventions signées ....................
dont : France métropolitaine ..........................
Contrat
Nouveaux contrats ................................
emploiAvenants de reconduction......................
solidarité
Effectifs en fin d'année (au 31 décembre)* ......
(CES)
en équivalents-temps plein* ..................................
Contrat
emploi
consolidé
(CEC)
Total
Évolution (en %)
1999
00/99 01/00 02/01 03/02
* Les effectifs en fin d’année et les équivalents temps plein correspondent au champ France métropolitaine.
Lecture : En 2003, 280 087 conventions CES ont été conclues en France soit 12,6% de moins qu’en 2002.
Source : CNASEA - Traitement : Dares.
PREMIÈRES INFORMATIONS
2
Novembre 2004 - N° 46.2
Tableau 2
Caractéristiques des bénéficiaires de contrats CES et CEC
Contrat emploi-solidarité
Contrat emploi consolidé
Effectifs
annuels moyen
Entrées totales
En pourcentage
Entrées totales
Entrées Entrées Entrées
totales initiales directes
**
Effectifs
moyens
2002 2003
1999 2000 2001 2002 2003 2002 2003
1999 2000 2001 2002
Sexe
Homme ..................................................................
Femme ..................................................................
37,2
62,8
36,8
63,2
35,6
64,4
36,1
63,9
37,0
63,0
33,4
66,6
34,4
65,6
38,9
61,1
38,5
61,5
37,3
62,7
36,9
63,1
37,0
63,0
38,2
61,8
41,3
58,7
36,8
63,2
36,6
63,4
Âge
Moins de 26 ans ....................................................
De 26 à 49 ans ......................................................
50 ans et plus ........................................................
22,7
66,1
11,2
21,2
66,8
12,0
19,2
66,8
14,0
20,0
65,7
14,3
19,6
65,2
15,2
17,5
67,1
15,5
17,3
66,6
16,1
8,5
70,5
21,0
7,4
68,4
24,2
6,7
66,4
26,9
6,4
64,4
29,2
5,8
62,5
31,7
8,6
62,3
29,1
6,0
62,6
31,4
6,4
65,3
28,4
6,0
63,3
30,7
Niveau de formation
Inférieur au CAP ..................................................
Niveau CAP-BEP..................................................
Niveau Bac et plus ................................................
38,6
44,7
16,7
40,1
44,3
15,6
42,6
43,1
14,3
42,0
43,2
14,8
41,9
42,6
15,5
41,5
43,3
15,2
41,3
43,0
15,7
34,6
46,8
18,6
34,4
46,6
19,0
35
46,2
18,8
34,9
46,4
18,7
34,8
46,1
19,1
33,2
46,1
20,7
31,3
45,7
23,0
35,4
46,1
18,5
18,8
46,3
34,9
Durée d'inscription à l'anpe
avant l'entrée dans le dispositif
Non inscrit ............................................................
Moins de un an......................................................
De un à trois ans....................................................
Trois ans ou plus ..................................................
6,2
18,5
47,6
27,7
6,2
19,3
46,1
28,4
6,4
20,3
44,0
29,3
7,0
22,9
45,5
24,6
7,4
23,6
47,3
21,7
6,1
20,8
45,2
27,9
6,6
21,7
47,7
24,1
18,0
16,0
36,0
30,0
13,5
16,2
39,0
31,4
11,3
15,1
40,7
32,9
12,0
13,8
40,6
33,6
12,2
14,2
41,0
32,6
8,2
18,5
44,4
28,9
13,5
16,1
41,1
29,3
11,7
14,0
40,6
33,7
12,2
13,9
40,7
33,2
Programme TRACE ..........................................
Allocataire de l'AUD puis de l'ARE..................
8,1
2,5
8,8
4,1
8,3
5,6
7,6
7,2
6,3
4,2
8,2
5,3
7,0
6,7
0,4
9,4
0,6
11,0
0,7
10,9
0,8
11,1
1,3
11,0
0,7
13,0
0,6
10,9
0,7
11,0
Allocataire d'un minima social *
Bénéficiaire du RMI..............................................
Allocation Solidarité Spécifique ..........................
Allocation Parent Isolé..........................................
Allocation Veuvage ..............................................
37,7
7,8
1,3
-
36,7
8,5
1,6
-
37,2
8,8
1,7
-
35,4
8,5
1,8
-
37,2
8,2
1,8
-
35,2
9,2
1,8
-
36,0
8,8
1,8
-
26,1
5,5
0,6
8,2
27,2
7,1
0,8
7,8
26,9
8,2
1,0
5,7
24,6
8,6
1,2
0,4
23,5
9,6
1,3
0,2
27,9
10,9
1,7
0,2
22,5
9,5
1,4
0,2
25,3
8,4
1,1
2,2
23,8
9,2
1,3
0,2
2003
* Une personne peut être allocataire de plusieurs minima simultanément.
** Correspond aux personnes entrées directement en CEC, sans passer par un CES.
Champ : France entière.
Lecture : en 2003, 63% des conventions de CES initiales ont été signées par des femmes. Les effectifs annuels moyens de ces dernières représentent
65,6% des effectifs annuels moyens.
Source : CNASEA - Traitement : Dares.
Tableau 3
Les publics prioritaires en CES et CEC
1999
2000
2001
2002
2003
En pourcentage
Effectifs
Conventions initiales
moyens
1999 2000 2001 2002 2003 2002 2003
72,9
70,4
70,6
65,8
65,2
70,5
67,7
68,3
62,9
63,6
68,7
66,7
9,4
10,2
11,7
11,6
12,2
8,1
9,2
10,8
10,0
11,2
12,8
13,2
13,3
11,7
9,6
9,3
8,8
14,5
12,8
10,4
10,5
9,6
8,7
8,4
27,7
28,4
29,2
24,6
21,7
25,7
25,6
26,6
21,2
19,4
27,9
24,1
32,7
9,1
62,0
31,0
9,3
64,0
31,6
10,4
66,6
29,5
10,6
66,0
30,4
11,4
65,6
32,1
8,6
66,0
30,1
9,1
67,1
31,0
10,4
66,7
28,8
10,3
64,5
30,2
11,2
66,6
29,7
11,0
66,5
29,8
11,5
65,9
18,5
18,3
21,1
23,0
24,9
16,1
19,3
19,7
20,2
23,0
22,4
24,2
30,0
31,4
32,9
33,6
32,6
30,2
32,0
32,0
30,1
28,9
33,7
33,2
20,6
11,6
22,7
12,7
22,6
13,6
20,7
13,6
19,7
14,3
25,0
14,0
24,2
13,6
23,5
14,4
22,8
14,7
23,0
16,8
21,4
13,6
20,1
13,9
Toutes conventions
Part de publics prioritaires en CES** ........
dont : demandeurs d'emploi depuis plus
d'un an, âgés de 50 ans ou plus* ........
demandeurs d'emploi depuis plus
d'un an, âgés de moins de 26 ans** ....
demandeurs d'emploi
depuis plus de trois ans ......................
bénéficiaires du RMI sans emploi
depuis plus d'un an ..............................
personnes handicapées ........................
Part de publics prioritaires en CEC** ........
dont : demandeurs d'emploi depuis plus
d'un an, âgés de 50 ans ou plus* ........
demandeurs d'emploi
depuis plus de trois ans ......................
bénéficiaires du RMI
sans emploi depuis plus d'un an ..........
personnes handicapées ........................
Les données ne sont pas cumulables, un bénéficiaire pouvant répondre à plusieurs critères.
* L’âge est déterminé au moment de la signature de la convention ; les autres caractéristiques sont celles du bénéficiaire avant son entrée en mesure
** Pour comparer l’évolution sur plusieurs années, les catégories nouvellement créées n’ont pas été prises en compte.
Lecture : en 2003, les publics prioritaires en CES représentent 66,7% des effectifs annuels moyens de CES.
Source : CNASEA - Traitement : Dares
PREMIÈRES INFORMATIONS
3
Novembre 2004 - N° 46.2
Tableau 4
Taux de prise en charge moyen
de la convention par l'État dans les CES
Demandeurs d'emploi inscrits à l'Anpe
avant l'entrée dans le dispositif :
depuis trois ans ou plus ....................
depuis un à trois ans ........................
depuis moins de un an ......................
Bénéficiaires du RMI ..........................
Bénéficiaires de l' ASS........................
1999
Contrat emploi-solidarité
2000
2001
2002
2003
92,9
90,7
88,4
92,7
92,4
93,0
91,0
89,4
92,9
92,6
86,5
86,6
87,2
88,4
86,1
93,0
91,2
90,1
92,9
92,8
92,0
90,4
89,5
92,1
91,6
Source : CNASEA - Traitement : Dares.
Encadré 1
LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ (CES)
Objectif du dispositif
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par l'acquisition de
compétences et de savoir-faire.
Les publics éligibles
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois précédant la date
d'embauche, les demandeurs d'emploi âgés de cinquante ans ou plus, les travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP et les
autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique
(ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API), les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle et
sociale.
Pour l'accès à ces mesures, certaines personnes sont considérées comme prioritaires : allocataires du RMI, de l'API ou de l'ASS
sans emploi depuis plus d'un an, chômeurs de longue durée âgés de 50 ans ou plus, chômeurs de très longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de 16 à 25 ans suivis dans le cadre du programme TRACE.
Les employeurs
Ce sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public (établissements publics),
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi de 1901), les personnes morales chargées de la gestion d'un service
public et quelques employeurs ayant obtenu une dérogation.
La nature du contrat ou / et règles d'embauche
La durée hebdomadaire du travail est de 20 heures. La durée maximale du contrat est de 12 mois.
Les aides de l'État
La prise en charge par l'État est égale à un pourcentage de la rémunération calculée sur la base du taux horaire du SMIC. Ce pourcentage est de :
- 65% dans le cas général.
- 85% lorsque le contrat concerne des demandeurs d'emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima sociaux.
Par circulaire de septembre 2002, les taux majorés de 95 et 90 % peuvent être appliqués de façon dérogatoire à la demande de
l’employeur.
Les publics visés sont : - les jeunes en grande difficulté (notamment ceux engagés dans Trace).
- le public accueilli dans les chantiers d’insertion, conventionnés par l’État au titre de l’insertion par
l’activité économique.
Tableau 5
Taux de contrats aidés dans les collectivités territoriales
1999
2000
2001
2002
Effectifs des CES (au 31 décembre)............................
dont collectivités territoriales ..............................
Effectif total collectivités territoriales ........................
Taux de CES* ............................................................
241 607
56 778
1 519 172
3,7 %
201 639
48 393
1 576 084
3,1 %
164 593
37 527
1 599 338
2,3 %
160 214
35 728
1 650 628
2,2 %
Effectifs des CEC (au 31 décembre) ..........................
dont collectivités territoriales ..............................
Effectif total collectivités territoriales ........................
Taux de CEC*..............................................................
119 824
49 727
1 519 172
3,3 %
134 902
51 667
1 576 084
3,3 %
145 476
52 953
1 599 338
3,3 %
144 315
50 510
1 650 628
3,1 %
* Taux de CES = Effectifs des CES collectivités territoriales / Effectif total.
* Taux de CEC = Effectifs des CEC collectivités territoriales / Effectif total.
Champ : France entière.
Source : CNASEA - Traitement : Dares.
PREMIÈRES INFORMATIONS
4
Novembre 2004 - N° 46.2
Encadré 2
LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ (CEC)
Objectif du dispositif
Offrir une possibilité d'insertion durable notamment aux titulaires de contrats emploi solidarité (CES) les plus en difficulté et
dépourvus de toute autre solution d'emploi ou de formation, à l'issue de leur CES. La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet
1998, prévoit l'accès aux CEC de personnes qui n'ont pas effectué préalablement de CES.
Les publics éligibles
Ce sont les mêmes que ceux qui sont éligibles à un CES auxquels il faut ajouter : les titulaires d'une assurance-veuvage et les personnes qui ne peuvent trouver un emploi à l'issue d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité (dans les DOM),
ou d'un contrat conclu avec une entreprise d'insertion ou une entreprise de travail temporaire d'insertion.
Les employeurs
Ce sont les mêmes que ceux pouvant bénéficier d'un CES.
La nature du contrat ou / et règles d'embauche
C'est un contrat de travail de droit privé qui peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois renouvelable par
voie d'avenant dans la limite maximale de 60 mois. Il peut être à temps partiel (30 heures par semaine au minimum, sauf exception)
ou à temps plein.
Les aides de l'État
Deux logiques différentes coexistent :
- Le CEC dégressif est utilisé dans une logique de création d'emploi pérennisé à l'issue de la convention : la participation de
l'Etat à la rémunération est de 60% la première année (puis 50%, 40%, 30%, 20%, les années suivantes) ;
- Le CEC à taux constant est conclu dans une logique de soutien aux employeurs qui acceptent d'amener des publics très déstructurés vers l'emploi avec un encadrement renforcé : le taux de 80% est maintenu pendant les cinq ans.
Tableau 6
Caractéristiques des contrats CES et CEC
En pourcentage
CES
CEC
1999 2000 2001 2002 2003 2002 2003
Type d'employeur
Collectivité territoriale .......................................... 25,7 25,1 24,5 24,0 22,3 22,8 21,9
Établissement public ............................................ 37,1 36,7 35,7 36,0 36,1 39,6 39,0
Association .......................................................... 35,5 36,6 38,1 38,6 40,4 36,2 38,0
Autres ....................................................................
1,7
1,6
1,6
1,4
1,2
1,4
1,1
Contrat à durée déterminée .............................. 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Contrat à durée indéterminée............................
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Durée moyenne du contrat (en mois) ................
Durée totale moyenne
de la convention (en mois)* ................................
6,4
6,2
6,0
12,2
11,3
11,1
Durée hebdomadaire de travail (en heures) ....
20,0
20,0
20,0
Taux de prise en charge moyen
de la convention par l'État ................................
90,9
91,2
91,5
6,5
Entrées totales
Entrées Entrées Entrées
totales initiales directes
Effectifs
moyens
1999 2000 2001 2002
2003
2002 2003
Effectifs
annuels moyens
Entrées totales
41,5
13,8
42,5
2,2
90,4
9,6
38,0
18,2
41,8
2,0
92,4
7,6
36,0 34,6
20,6 21,6
41,5 42,0
1,9
1,8
93,3 93,6
6,7
6,4
33,5
22,0
42,8
1,7
93,6
6,4
29,4
19,8
49,2
1,6
95,0
5,0
33,0
15,3
49,9
1,7
91,4
8,6
35,6
21,2
41,3
1,9
93,5
6,5
34,2
22,1
42,0
1,8
93,7
6,3
11,6
11,7
-
-
6,2
-
-
11,2
11,1
11,2
11,6
11,7
10
10,5
-
-
34,8
34,7
34,7
34,5
32,0
-
-
-
-
20,0
20,0
-
-
29,2
30,1
30,4
30,5
30,6
30,3
31,0
-
-
90,6
86,9
-
-
52,1
57,7
62,7
66,1
69,0
74,2
69,5
-
-
*Il s’agit de la durée totale moyenne passée dans les dispositifs pour les personnes sorties au cours des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002.
Lecture : en 2003, 21,9 % de l'effectif moyen de CES présents en fin de mois sont dans une collectivité territoriale ; 22,3% de l’ensemble des contrats
(initiaux + avenants) ont été signés avec une collectivité territoriale.
Source : CNASEA - Traitement : Dares
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PREMIÈRES INFORMATIONS
5
Novembre 2004 - N° 46.2