santé et sécurité au travail

Accidents de trajet ou de travail
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
EN BOURGOGNE 2013
Ils concernent tout problème de santé survenu à
l’occasion du travail : chute, malaise, agression,
accident de la route...
Avec accord de l’agent, les accidents doivent faire l’objet :
• Accidents de trajet ou de travail
• Agression au travail
• Evaluation des risques professionnels
(document unique)
AGRESSIONS AU TRAVAIL
Elles sont verbales, écrites, comportementales ou
physiques...en relation directe avec le travail
Les agressions doivent faire l’objet :
• d’une fiche d’agression
Avec accord de l’agent, les agressions doivent faire l’objet :
• d’une déclaration d’accident
• d’un dépôt de main courante ou de plainte auprès des forces
de l’ordre,
• d’une remontée à la Direction régionale par le biais du
Logiciel Gestion des Risques(LGR) et être consignées dans le
registre HSCT.
Lors d’un dépôt de plainte, vous pouvez vous faire domicilier
sur votre lieu de travail.
Vous avez droit à la protection fonctionnelle
• d’une déclaration d’accident :
Agents de droit public > votre hiérarchie établit directement
la déclaration,
Agents de droit privé > votre hiérarchie informe la Direction
régionale qui effectuera la déclaration,
• d’une remontée à la Direction régionale par le biais
du Logiciel Gestion des Risques (LGR) et être consignés dans
le registre HSCT.
EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (document unique)
L’employeur doit faire l’évaluation des risques
professionnels tous les ans et établir un plan d’actions
correctives et préventives, pour pallier les risques sur
chaque site. Cette évaluation est consignée sur le document
unique qui est actualisé tous les ans. Le document unique est
accessible à tous les agents, il se trouve sur le Logiciel
Gestion des Risques (LGR) et dans le registre HSCT (Cf.
Décret du 05/11/01).
Vos droits
Protection fonctionnelle
• Elle assure l’entier soutien de l’agent victime devant les tribunaux,
notamment par la prise en charge des moyens de défense.
Droit d’alerte et de retrait
• Les salariés peuvent utiliser leur droit d’alerte et de retrait en cas
de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
OUTILS : REGISTRES ET LOGICIEL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
EN BOURGOGNE 2013
Registre HSCT >
Registre orange
Il recense :
• les remontées d’incidents,
• le document unique,
• les plans d’actions,
• les plans de prévention,
• les visites du CHSCT.
• Outils : registres et logiciel
• Les contacts utiles en Bourgogne
CONTACTS UTILES EN BOURGOGNE
Responsable sécurité
• Jean-Pierre GELIN... ........ ...................... 06.64.50.35.42
Registre Sécurité >
Registre violet
Il consigne :
• les caractéristiques sécurité du site,
• l’inventaire des équipements
sécurité,
• les contrôles et vérifications
périodiques,
• les formations sécurité,
• les compte-rendus d’exercice
d’évacuation,
• les consignes de sécurité.
Logiciel Gestion des Risques (LGR)
Il sert à la gestion informatique des risques professionnels pour :
• la remontée des incidents,
• le document unique
Le code d’accès de votre site est consigné dans le registre HSCT.
Ligne d’écoute psychologique
Numéro vert ................... 08 00 97 04 28
Chargé de sécurité
• Serge CHALUMEAU.... ............................. 06.20.12.22.51
Chargée de mission conditions de vie au travail
• Sylvie DEMOUGEOT.................. .............. 03 80 73 98 84
Membres CFTC Emploi au CHSCT
Correspondante régionale Handicap
• Sylvie DEMOUGEOT.................. .............. 03 80 73 98 84
• Séverine BROCHETTE [email protected] (élue CHSCT) (06.21.76.82.08)
Assistantes sociales
• Julie VEYRINAS (département 71)....... 03 80 28 01 28
• Anne LETOURNEUR (départements 21-89-58)
.................... ............... ............... ........... 03 80 28 01 27
• Claudine RUIZ [email protected]
(Représentante syndicale CHSCT) (06.17.72.13.11)
• Anne MOREAU [email protected] (élue
CHSCT)