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POIL A GRATTER GRATUIT
LES AFFAIRES PUBLIQUES SUR LA PLACE PUBLIQUE N°14 édition informatique à faible tirage FEVRIER 2011
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LE PRESIDENT DE LA CDC DECLARE AU JOURNAL SUD-OUEST QU’IL EST A LA TETE D’UNE ORGANISATION « INGERABLE »…
Vous trouverez ci-joint les commentaires qui s’imposent à la lecture de l’article de presse paru, page 20,
dans le Sud-Ouest du 19/1/11, article rédigé par Sandrine Mercèdre.
Vous trouverez l’article dans la colonne de gauche et les commentaires dans la colonne de droite.
ARTICLE DU JOURNAL
COMMENTAIRES DU PAGG
Une organisation « ingérable »
Qui donc a mis sur pied cette organisation et imposé les modalités ?
S'il est un sujet qui fait couler de l'encre et
tracasse les élus à la tête de l'intercommunalité du Carluxais, c'est bien le Service public
d'assainissement non collectif (Spanc). Cible
quasi systématique du «Poil à gratter », distribué dans les boîtes à lettres du territoire
intercommunal, et à présent aussi dans le
collimateur de l'Association de défense locale récemment créée à Calviac, il est un
casse-tête notamment pour Vincent Flaquière, le président de l'intercommunalité.
Oui, franchement, que reproche-t-on à ces braves élus ? Le 16/7/09, il y a donc
presque 2 ans, Michel Cuvillon écrivit au Pdt : « Vous avez créé un SPANC alors
Que lui reproche-t-on ?
noncé a donc été fait par des élus qui n’écoutent rien !
Le service en lui-même fonctionne correctement : le technicien qui en a la charge est
compétent et, comme dans tout Spanc, il
procède au diagnostic des installations existantes tous les quatre ans, et conseille les
particuliers lorsqu'ils en réhabilitent ou en
créent une.
Personne n’incrimine le technicien ! Et le Pdt passe sous silence qu’il a osé faire
contrôler certaines installations non pas tous les 4 ans mais au bout de 3 ans
parce que cela l’arrangeait pour effacer l’imprévision ! A ce petit détail, on voit
que c’est le confort du service qui s’est mis au service du service, il n’y a rien
d’autre en perspective… Ni la loi, ni le citoyen… Ceci dit, l’ADL a mis en évidence
une dizaine de points qui montrent que ce service est une pétaudière, mais du
seul fait du choix des élus et de la méconnaissance du Droit…
que la Loi sur l’eau possède encore de sérieuses zones d’ombre. Président
d’une Communauté de 3018 hbts, (selon les services fiscaux), vous avez préféré créer un service là où des groupements urbains beaucoup plus importants
hésitent encore. Là où la sagesse commandait de se hâter lentement, vous
partez en flèche, faisant fi de la prudence la plus élémentaire alors qu’il aurait
fallu une prudence de Sioux… Vous connaissez ma position sur l’inadaptation
des structures locales pour être efficientes : vous ne possédez pas une masse
critique suffisante pour gérer des dossiers complexes si bien que vos services
administratifs ne sont pas assez étoffés et tout peut déraper. Je crois que la
mise en application de la Loi sur l’eau dans la Communauté en fait ici la
preuve ! Ceci dit, qui aurait intérêt à ce que tout cela devienne une Bérézina
sur le flot de l’assainissement ? A vous de choisir » Le choix du désastre an-
Le Pdt de la Communauté passe sous silence que le premier prélèvement, celui du 1er semestre 2009, est illégal car il fut voté en
Mai 2009 : aucun règlement ne peut avoir un effet rétroactif. cf. une constante des jugements du Conseil d’Etat !
DECALAGE (intertitre dans l’article)
Il n’y a pas de décalage mais bel et bien viol de la loi en de nombreux points
délibérément ignorés pour ne pas perturber le confort des responsables !
En fait, c'est le premier point - le contrôle qui
fait l'objet d'attaques régulières. En effet, il a lieu
tous les quatre ans et est financé par une redevance prélevée de façon fractionnée (8,25 € par
semestre) par l'intermédiaire de la facture d'eau et
reversée à la Communauté de communes (CdC).
Une redevance étant due pour service rendu, le
fractionnement crée un décalage entre le prélèvement et le passage du contrôleur.
Comme cela est élégamment dit ! Chapeau bas à l’artiste qui nous
dit ceci : « Je fais payer d’avance un service, je n’ai pas le droit de le
faire, je le sais pourtant mais je ne comprends pas pourquoi le journal PAGG me poursuit de sa vindicte ! »
Notre président ne dit pas qu’il s’est trompé dès la conception du
service et il ne dit pas qu’il est en demeure de se mettre au carré
avec la loi. C’est beau l’instruction, cela permet de jouer à sautemoutons sur ses erreurs sans les reconnaître.
Le président de la CdC, Vincent Flaquière,
reconnaît que « la solution serait effectivement
que le paiement soit fait à l'acte ». Cet échelonnement permet au service de fonctionner en
bénéficiant de recettes régulières et aux administrés d'étaler le règlement.
Mais cela reste possible en respectant la loi mon cher ! Votre statut
de magistrat local ne vous permet pas de transgresser les lois de la
République ! Ce qui est interdit, c’est de réclamer indûment une
redevance qui n’est qu’une facturation ! Si ce point n’est pas encore
compris et si la démocratie participative n’est pas au rendez-vous,
on rira encore dans les chaumières…
Rappelons que la CdC a récupéré depuis mai
2009 la gestion directe de ce service, après
l'avoir délégué à une société fermière. En retard
sur son calendrier, en fin de contrat, elle avait
concentré le contrôle des installations sur une
courte période, ce qui perturbe aussi le rythme
des visites pour un fonctionnement optimum du
service.
Incroyable ! Le dysfonctionnement a été provoqué par Véolia qui
était le gestionnaire précédent ! Ce n’est pas ma faute nous dit Vincent Flaquière qui n’a donc rien étudié, rien décidé, rien fait ; il subit ! Rappelons ici que ce dossier a été monté à l’envers car, au lieu
d’étudier le travail à effectuer pour déterminer la charge de travail,
les élus ont d’abord créé un emploi et ils en ont accepté les conséquences financières et les implications sur le règlement du Spanc !
On fait mieux en coopérative scolaire !
Un cumul de circonstances qui entachent le En clair, le Pdt nous dit qu’il a copié sur les autres. L’argument est
fonctionnement du service, qui l'a pourtant cal- puissant : les autres se trompent ; j’ai copié et comme ils sont dans
qué sur celui des Spanc des alentours.
l’erreur, je n’y suis pour rien !
Les élus responsables du service voudraient
profiter de l'entrée de Carsac-Aillac au sein de
l'intercommunalité pour revoir l'organisation du
service et réaménager le cycle des visites de
contrôle.
C’est-y pas une bonne nouvelle ! Le PAGG annoncera cela à
l’Association de Défense Locale qui prend un malin plaisir à relever
tous les travers du patakès du Spanc. Ils sont si drôles ces élus locaux qui se mettent en orbite au-dessus des lois de la République !
Un mystère de la physique et du monde juridique !
Espacer ces visites ? Revoir les modalités de…
financements du service ? Modifier les tarifs de
la redevance ? Ce sont ces leviers qui, conjugués entre eux, devraient permettre de définir
un nouveau fonctionnement du service afin qu'il
prenne enfin sa cadence de croisière.
La croisière sera tranquille quand, et seulement quand, l’ensemble
des griefs sera examiné et quand l’état d’esprit aura changé… Nous
sommes dans une démocratie participative ; ceux qui oublient cette
donnée sont sur une bien mauvaise pente.
NB : Le Spanc est créé pour se substituer au service de la DDASS
dans ses aspects « permis de construire »… Comme en 2009 il y eut
24 000 constructions neuves pour 400 000 hbts en Dordogne, cela
laisse supposer environ 30 logements pour le canton de Carlux ! 30
logements ! On comprend que les élus se sont plantés dans le calibrage du service mais, chut, faut pas le dire !
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ISSN : 2108-3533
Rédigé, édité, imprimé par Michel Cuvillon Hameau de Tayac, 24370 Calviac-enPérigord ; tél : 0553297674 .
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tenir sans cette aide … Pour que vive la démocratie participative !
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